Présentation "Pas de dématérialisation sans horodatage" lors du salon Info to Doc / Démat'expo 2010.

1. PAS DE DÉMATÉRIALISATION
SANS HORODATAGE
INFO to DOC 2010

2. INTRODUCTION À L’HORODATAGE
Commençons par le commencement…

3. L’horodatage, c’est pour quoi ?

4. Quelques exemples
Brevets, images
Démontre l’antériorité
Enveloppe Soleau
Dépôt d’appels d’offres
Accusé de réception opposable
Démontre le respect des délais
Archivage électronique
Date fiable de dépôt
Preuve d’intégrité
Signature électronique
Non-répudiation
Pérennisation dans le temps

5. 1. L'empreinte (le haché) du document est calculée
2. L'empreinte est envoyée au serveur
3. Le serveur prépare une enveloppe avec l'empreinte
4. Y ajoute une date et heure fiable
5. Signe le tout
6. Et renvoie l'enveloppe au client
Génération
Comment ça marche ?

6. Vérification
1. L'empreinte (le haché) du document est (re)calculée
2. L'empreinte est comparée à celle du sceau
3. La signature de l’autorité d’horodatage est vérifiée
4. La date est extraite du sceau
Comment ça marche ?

7. L’horodatage, une attestation :
LIÉE
à un unique document
DATÉE
par l’autorité d’horodatage
SIGNÉE
par l’autorité d’horodatage
VÉRIFIABLE
par n’importe quel tiers

9. ET PUIS C’EST QUOI LA
CONFIANCE
?

10. QUE VAUT UN HORODATAGE ?
Les tiers de confiance…

11. AVANT DE PARLER
D’HORODATAGE, NOUS
ALLONS PARLER DU NERF
DE LA GUERRE

12. L’argent, toujours l’argent…
Comment savoir qui de vous ou votre collègue gagne le plus...
...sans que personne ne révèle son salaire ?

13. Personne de confiance
Demandez l’aide d’une autre collègue

14. Matériel de confiance
Utilisez un programme sur un ordinateur

15. Solution sans confiance
Pesez deux boites fermées sur une balance

16. J’AI UN PEU
MENTI
LA BALANCE DOIT
ÊTRE DE CONFIANCE
( MAIS ALORS COMMENT FAIRE ? )

17. La certification de la confiance

18. La certification de la confiance
Loi du 18 germinal an III
Loi du 1er vendémiaire an IV
Le poinçon de la république
doit être apposé sur les
mesures neuves
Un poinçon doit également
être apposé lors de
vérifications périodiques
Directive européenne 1999/93/CE
Loi 2000-230 du 13 mars 2000
Décret 2001-272 du 30 mars 2001
Arrêté du 26 juillet 2004
Ord. 2005-1516 du 8 décembre 2005
Décret 2010-112 du 2 février 2010
Arrêté du 18 mai 2010
Qualification des prestataires
de services de certification
électronique
Qualification au sens du
Référentiel Général de
Sécurité

19. QUAND LE BESOIN
DE CONFIANCE S’ADRESSE
À TOUS
L’ÉTAT LÉGIFÈRE

20. Les « PSCE* »
Autorité de Certification
Assertion :
Identité exacte d’un
porteur de certificat
Autorité d’Horodatage
Assertion :
Date exacte
* Prestataire de Service de Certification Electronique

21. LA CERTIFICATION VOUS PERMET DE FAIRE VOS
COURSES EN TOUTE CONFIANCE…
… ET LA CERTIFICATION PERMET DE FAIRE
CONFIANCE À UN SCEAU D’HORODATAGE

22. UN AUTRE
EXEMPLE
?

23. SANS COMMENTAIRE …

24. Peut-on se passer de certification ?
OUI, A CONDITION QUE
PERSONNE
NE CONTESTE

25. MAIS ESSAYEZ DE METTRE UNE
CONTRAVENTION
AVEC ÇA
OU ÇA

26. Que vaut un horodatage ?

27. DÉMATÉRIALISATION
Pourquoi l’horodatage est aujourd’hui indispensable ?

28. Dématérialisation et horodatage
Article 1316-1 du code civil
L'écrit sous forme électronique est admis en
preuve au même titre que l'écrit sur support
papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il
soit établi et conservé dans des conditions de
nature à en garantir l'intégrité.
Cour de cassation (4 déc 2008)
En considérant le document produit par la
CPAM de la MARNE comme la « copie
informatique du courrier en date du 20
janvier 2003 », sans rechercher si le fichier
informatique litigieux avait bien été établi le
20 janvier 2003 et conservé dans des
conditions interdisant à la Caisse de modifier
le contenu de ce document, la Cour d’appel
a privé sa décision de toute base légale au
regard de l’article 1316-1 du Code civil.

29. ARTICLE CODE CIVIL 1316-1
+COUR DE CASS. 07-17622
=
PROVENANCE
+
INTÉGRITÉ
+
DATATION

30. Dématérialisation

31. ET LA NORME
NF 42-013
DANS TOUT ÇA ?

32. UN HORODATAGE CERTIFIÉ ASSURE
L’INTÉGRITÉ ET LA DATATION
INDÉPENDAMMENT
DU SUPPORT UTILISÉ

33. L’HORODATAGE CERTIFIÉ PERMET DE
SÉPARER
LES PREUVES
D’ARCHIVAGE
LE STOCKAGE
PHYSIQUE

34. ARCHIVEZ EN TOUTE
LIBERTÉTRANSFÉREZ
TRANSMETTEZ
RÉORGANISEZ
RÉCUPÉREZ

35. CONCLUSION

38. NE PRENEZ PAS
DE RISQUES INUTILES
HORODATEZ SI
VOUS DÉMATÉRIALISEZ

39. INTRODUCING …
La première Autorité d’Horodatage certifiée en France

41. Questions ?
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