Tdh - Politique protection enfance

Politique de Protection
de l'Enfant

© Tdh / Karl Blanchet
Créée en 1960, Terre des
hommes est une organisation
suisse qui construit un avenir
meilleur pour les enfants démunis
et leurs communautés grâce à
des approches novatrices et des
solutions concrètes et durables.
Active dans plus de 30 pays, Tdh
développe et met en place des
projets de terrain qui permettent
d‘améliorer la vie quotidienne de
plus d’un million d’enfants et de
leurs proches, notamment dans
les domaines de la santé et de
la protection. Cet engagement
est financé par des soutiens
individuels et institutionnels
dont plus de 85% sont affectés
directement aux programmes
de Tdh.

Rédigé par: Colin Tucker
Photo de couverture: Tdh / Karl
Blanchet, Albanie 2006
Maquette et production:
Olivia Wermus
Mise en page: Anne-Laure
Dorbec – www.perlipopette.net

© 2010, Terre des hommes
– aide à l‘enfance

Avant propos
La Fondation Terre des hommes considère que toute forme de violence à l'encontre d'enfants est inacceptable
et elle revendique la responsabilité de protéger l'enfant de tout préjudice lors de chacune de ses actions. Ce
message-clé est la base du Code de Conduite introduit en 2000 et d’une véritable Politique de Protection
de l'Enfant élaborée depuis lors. Cette Politique de Protection de l'Enfant a été approuvée par le Conseil de
Fondation en 2002 et présentée aux membres de l'Assemblée générale le 7 septembre de la même année.

Un vaste exercice de consultation a impliqué toute une gamme de participants allant de nos collègues au siège
jusqu'au personnel de terrain, en passant par les professionnels de la protection de l'enfant, à des ateliers internes
et externes ainsi qu’à diverses plateformes d’échanges sur la conception d'organisations sûres pour les enfants.
A Terre des hommes, la protection de l'enfant passe par la création d'un environnement sécurisé au sein de
l'organisation, en ce qu'il touche tous les départements, et global, en ce qu'il touche tous les programmes. Cette
politique sera continuellement mise à jour afin d’intégrer les meilleures pratiques du moment et d’obtenir un
engagement public pour la protection des enfants en assurant la promotion des bonnes pratiques et des moyens
de reconnaître, de rendre compte et de réagir positivement face aux cas de violence envers des enfants.

La priorité de Terre des hommes est de promouvoir les droits de l'enfant et de le prémunir contre les atteintes
en tenant compte de ses sentiments et de ses besoins selon sa race, sa religion, sa culture et sa langue. Cette
intention ne peut se réaliser que si la Fondation se positionne clairement par rapport au bien-être de l’enfant
lors des soins qui lui sont prodigués, lors de ses communications internes, à des fins de formation, et externes,
à des fins d’information et de diffusion au grand public. La Fondation Terre des hommes s'emploie depuis très
longtemps à protéger les droits de l’enfant et applique aujourd'hui les méthodes de protection formelles en ce
qui concerne la prévention des actes de violence sous toutes leurs formes: la négligence, la violence physique,
psychique et sexuelle.

En étendant la portée du Code de Conduite à une politique plus large de protection de l'enfant, la Fondation
adresse un important message au grand public ainsi qu'à ses employés et bénévoles: elle fait savoir que la protec-
tion de l'enfant occupe une place primordiale dans le travail de la Fondation Terre des hommes.

Toute forme de violence sur les enfants est inacceptable et la Fondation reconnaît qu'il peut s'en produire dans
toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nombreuses organisations. Ce sont donc,
logiquement, les employés et les autres1 qui sont susceptibles d’êtres confrontés à des problèmes de violence à
un moment ou un autre. L'un des objectifs de la Politique de Protection de l'Enfant est de fournir des orientations
à ces personnes et de définir les attentes en ce qui concerne les questions de protection de l'enfant.

La Politique de Protection de l'Enfant de la Fondation Terre des hommes est une déclaration indiquant où la
Fondation aspire à être, particulièrement dans les pays en développement où il est vital de tenir compte de la
compréhension locale de la notion de violence sur les enfants, de la culture, de la religion, du droit local, de la tradi-
tion et des accords de partenariat. Le processus qui permet d'atteindre ce but comprend un plan d'action détaillé
et son mécanisme de mise en œuvre. Cette politique est par définition dynamique et dès lors continuellement
«en construction». De nouvelles versions seront publiées et présenteront les résultats des derniers travaux.

Peter Brey
Secrétaire Général, Tdh

Politique de Protection de l'Enfant – www.tdh.ch 3

Sommaire

AVANT PROPOS 3

Section A: PROCÉDURES 7

1. Responsabilités de la direction 9
2. Recrutement et sélection 11
3. Élaboration de systèmes de direction 12
4. Soulever et dénoncer les problèmes 14
5. Mise en œuvre de la politique de Tdh en matière de protection de l'enfant 15
6. Élaboration de procédures locales 16
7. Outils de mise en œuvre, de planification et de contrôle 17
8. Format des rapports d’activité 17

Section B: DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES 19

1. Fiche d’information:
Engagement de Tdh pour la protection de l’enfant 21
Messages-clés de la Politique de Protection de l'Enfant de Tdh 22
Catégories universelles de violences sur des enfants 23
4. Charte de Terre des hommes 24
5. Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes 25
6. Problème concernant l'exploitation ou des violences sur un enfant
et exigeant une réponse conforme à la PPE de Tdh 28
7. Problème concernant l'exploitation ou des violences sur un enfant
et exigeant une réponse de la part du programme Tdh 29
8. Cadre d’identification et de dénonciation des problèmes 30
9. Protection de l'enfant – Gestion des informations sur le terrain 31
10. Protection de l'enfant – Gestion des informations au QG 32
11. Déclaration de Politique de Protection de l'Enfant 33

Notes 34

Politique de Protection de l'Enfant – www.tdh.ch

A
Procédures

© Tdh / Francois Struzik

1. Responsabilités de la direction
Rôles et responsabilités toire en cas de témoignage, déclaration, révélation
ou soupçon relatifs à des violences commises sur
Le Secrétaire Général est mandaté par le un enfant. Le Code de Conduite de la Fondation
Conseil et assume la responsabilité générale de Terre des hommes fixe les exigences de compor-
la politique de la Fondation Terre des hommes en tement de tous les employés et autres, de même
matière de protection de l'enfant2. qu'il établit ce qui est considéré ou non comme
un comportement acceptable avec des enfants. S'il
Les chefs des départements déterminent est considéré que des employés ou autres ont un
la politique et la bonne pratique3. comportement à haut risque dans leur vie pro-
fessionnelle et / ou privée, violant ainsi le Code de
Les gestionnaires de programmes et Conduite, celui-ci sera strictement appliqué au
de projets sont chargés de la mise en œuvre moyen de procédures disciplinaires, afin de main-
quotidienne des Procédures de protection de l'en- tenir les normes morales et éthiques élevées de
fant conformément à la politique. la Fondation.

La Fondation Terre des hommes détermine des En cas de problèmes de violence envers des
responsabilités claires afin que les gestionnaires enfants, la Fondation Terre des hommes
s'assurent que la Politique de Protection de l'En- considèrera qu'il relève de son obligation
fant est mise en œuvre par toute l'organisation. légale de dénoncer ces problèmes aux auto-
Il incombe directement aux gestionnaires de faire rités compétentes et de résilier le contrat
en sorte que tous les individus, quels que soient de travail.
leur statut et leur rôle, qui sont en contact avec
des enfants, reçoivent une formation complète sur Les partenaires
cette politique et sur les procédures y afféren-
tes. Des traces de cette formation doivent être Les organisations travaillant en partenariat avec la
conservées à des fins de contrôle ultérieur et uti- Fondation Terre des hommes croissent régulière-
lisées pour contribuer à apprécier l'efficacité de la ment en diversité, d'autant que la Fondation agit
mise en œuvre de la politique lors de l'évaluation. au niveau local et donne pouvoir à des organisa-
tions indigènes dans bien des pays. Cette straté-
En cas de préoccupation d’abus d’enfant, les ges- gie constitue un défi majeur pour la Fondation et
tionnaires doivent s'assurer que le système obliga- sa Politique de Protection de l'Enfant, en ce sens
toire de rapport interne soit déclenché pour pro- qu'elle cherche à favoriser l'autonomie d'un parte-
téger l'enfant. Ils doivent également décider des naire en même temps qu'elle a une responsabilité
mesures appropriées à prendre en se fondant sur légale et morale (un devoir de prise en charge) vis-
cette politique et les procédures y afférentes pour à-vis des enfants qui sont à sa charge en dernier
savoir comment traiter le cas au mieux; en tout ressort (même s'ils ne sont pas sous son contrôle
état de cause, «l'intérêt de l'enfant» prévaudra sur immédiat) dans le cadre du projet. Par conséquent,
toute autre chose. cette politique, dans sa portée, reflète clairement
la nécessité d'englober la philosophie de la pro-
Employés (et autres4) tection de l'enfant dans la planification, le déve-
loppement et les étapes finales de l'action locale,
Tous les employés et autres de la Fondation Terre notamment lors de l'élaboration et la négocia-
des hommes doivent être tenus informés, au tion de concepts, propositions, accords et finan-
moyen du présent document, de leurs responsabi- cements. Cette politique ne peut ni ne doit être
lités et de leur devoir de prévention des violences «imposée» à des partenaires réticents, mais doit
envers les enfants. De surcroît, les employés et être clairement identifiée comme l'un des aspects
autres doivent également être conscients de leur fondamentaux de la philosophie de la Fondation
rôle prépondérant dans la protection des enfants Terre des hommes en matière de travail avec
et de leur responsabilité de dénonciation obliga- les enfants.


En cas de problèmes de violence envers des Les visiteurs
enfants, la Fondation Terre des hommes
considèrera qu'il relève de son obligation Les employés, sponsors, bénévoles, mandataires,
légale de dénoncer ces problèmes aux auto- fournisseurs, donateurs, journalistes, consultants,
rités compétentes et de retirer son finance- soutiens (visiteurs) ont la responsabilité protéger
ment et son soutien aux partenaires. les enfants «contre toutes formes de violence,
d'atteintes ou de brutalités physiques ou men-
Bénévoles et groupes de travail tales» (Convention des NU sur les Droits des
Enfants – Article 19).
Tous les employés et volontaires de Terre des hom-
mes ont la responsabilité de protéger les enfants Les visites aux projets, partenaires et commu-
«contre toutes formes de violence, d'atteintes ou nautés sont autant d'occasions de voir de près le
de brutalités physiques ou mentales» (Convention travail d'aide et développement. Cela peut cepen-
des NU sur les droits des enfants – Article 19). dant comporter des risques pour les enfants aidés
par Terre des hommes. Il faut donc mettre en
Les bénévoles de Terre des hommes se voient place des mesures de protection de l'enfant pour
offrir la grande chance de soutenir directement assurer la sécurité des enfants tout en facilitant
les travaux d'aide et développement de l'enfance. les visites des projets, partenaires et activités pour
Les actions des bénévoles de Terre des hommes des raisons diverses.
et leurs activités peuvent cependant comporter
des risques pour les enfants. C'est pourquoi il faut Les visiteurs officiels, par exemple, peuvent visiter
mettre en place des mesures de protection de un projet avec l'autorisation expresse d'un ges-
l'enfant pour assurer la sécurité des enfants tout tionnaire de la Fondation Terre des hommes, tandis
en facilitant les actions des bénévoles qui soutien- que les visiteurs simples peuvent par exemple être
nent des projets, des partenaires et des activités. des parents ou relations du Délégué ne bénéfi-
ciant d'aucune autorisation officielle de l'organisa-
La consultation avec les bénévoles et les groupes tion. Il est essentiel que tous les visiteurs, officiels
de travail (lorsqu'il y a contact avec des enfants) et ou non, connaissent et comprennent les principes
leurs gestionnaires est essentielle si la Fondation de la «Politique de Protection de l'Enfant à
Terre des hommes doit maintenir une Politique de l'Usage des Visiteurs» de Terre des hommes
Protection de l'Enfant efficace et cohérente. Les et il incombe aux gestionnaires de s'assurer qu'ils
bénévoles et les groupes de travail de la Fonda- soient informés en conséquence.
tion Terre des hommes fournissent une gamme
étendue de services et forment une contribution
dynamique à son travail. Il incombe aux gestion- En cas de problèmes de violence envers des
naires de trouver les domaines dans lesquels les enfants, la Fondation Terre des hommes
procédures concernant les employés et autres considèrera qu'il relève de son obligation
peuvent être appliquées et / ou de nouvelles pro- légale de dénoncer ces problèmes aux auto-
cédures adaptées au rôle particulier, créatif et rités compétentes et d'expulser l'individu.
souvent exemplaire du bénévole ou du groupe
de travail. Dans le cadre de cette politique, tous
les bénévoles doivent, à l'instar des employés et
autres, dénoncer tout problème de violence sur
les enfants et ils doivent de même adhérer aux
termes et conditions de la «Politique de Pro-
tection de l'Enfant à l'Usage des Bénévoles»
de Terre des hommes.

En cas de problèmes de violence envers des
enfants, la Fondation Terre des hommes consi-
dèrera qu'il relève de son obligation légale de
dénoncer ces problèmes aux autorités com-
pétentes et d'expulser l'individu ou le groupe.

10

2. Recrutement et sélection
Il est démontré que des individus prédisposés, Les informations fournies à tous les
sciemment ou non, aux violences envers les candidats comprennent:
enfants, qu'elles soient d'ordre sexuel, physique ou
psychologique, visent désormais les organisations Procédures de protection de l'enfant.

œuvrant avec des enfants. Cadre de dénonciation et d'identification des

problèmes.
Les procédures de recrutement et de sélection ne Code de Conduite.

peuvent fournir de garanties sûres; cependant, des Formulaire de déclaration (voir modèle à la fin

procédures rigoureuses insistant sur l'importance du présent document).
de la protection de l'enfant peuvent réduire le
risque en dissuadant ces individus et en contribuant Généralités
à détecter ceux qui présentent un risque potentiel
pour les enfants. Déclaration sur la protection de l'enfant dans

l'avis de vacance de poste.
Des Procédures de recrutement et de sélection Déclaration sur la protection de l'enfant et

en vue de la protection des enfants pour les pos- description des responsabilités spécifiques dans
tes basés en Suisse ou à l'étranger, concernant le cahier des charges.
tous les employés et autres5, sont continuelle-
ment adaptées en suivant les meilleures pratiques Lors de l'entrevue
actuelles en matière de protection de l'enfant. Il
revient aux gestionnaires recrutant et sélection- Passeport et une autre forme d'identification.

nant des employés et autres aux postes susmen- Questions sur les périodes entre deux emplois.

tionnés d'appliquer ces procédures. Questions sur les condamnations et le casier

Les cadres supérieurs du pays seront chargés de judiciaire.
l'élaboration et de la mise en œuvre de procédu- Questions sur les problèmes de protection de

res de recrutement et de sélection appropriées l'enfant afférents au poste.
reflétant les questions de protection de l'enfant Vérification du casier judiciaire selon la procé-

et adhérant aux principes exposés dans les Procé- dure du pays d'origine du candidat.
dures de recrutement et de sélection. La gestion Deux contrôles de références.

du risque est l'élément-clé du recrutement et de Présentation des originaux des qualifications.

la sélection et les procédures locales doivent se Vérification de l'expérience professionnelle.

fonder sur une analyse approfondie de la mission Contact avec un consultant externe sur l'issue

afférente à chaque emploi et sur une évaluation de l'entrevue.
du degré de contact avec les enfants pour chaque
poste. Il est également important de considérer Détail du poste, affectation de
que les expatriés, quelle que soit leur proximité bénévoles et mandat
avec les enfants, occupent une position de pouvoir
et de confiance importantes dans les communau- Les gestionnaires doivent faire en sorte que toutes
tés qu'ils servent. les anciennes et nouvelles descriptions de poste,
affectations de bénévoles et mandats contiennent
La procédure de sélection de bénévoles et autres une déclaration générique sur l'engagement de la
(Suisse et étranger) différera de celle adoptée Fondation Terre des hommes pour la protection de
pour la désignation du personnel, mais la même l'enfant et le fait qu'elle attend de tous les employés
rigueur prévaudra lorsque leur rôle impliquera un et les autres6 qu'ils adhèrent aux valeurs et princi-
contact avec des enfants. pes de la Politique de Protection de l'Enfant. Ces
documents doivent en outre refléter les respon-
Les gestionnaires sont chargés d'entreprendre une sabilités spécifiques afférentes à la mise en œuvre
analyse approfondie des missions et d'évaluer le et à la sauvegarde de la Politique de Protection de
niveau de contact avec les enfants (et donc le niveau l'Enfant de la Fondation Terre des hommes.
de risque), ce qui fait partie intégrante de la procé-
dure initiale de mise en œuvre de la politique.


3. Élaboration de systèmes de direction
Culture de direction Soutien et développement des
employés et autres8
Il est essentiel que les gestionnaires élaborent une
culture d'ouverture et de conscience par laquelle les Systèmes
employés et autres peuvent soulever les inquiétudes
en rapport avec l’abus d’enfant et être confiants d'une Recrutement, installation, surveillance, réunions et
réponse positive de la part des gestionnaires en ce qui rapport font partie des systèmes par lesquels les
concerne l’inquiétude en elle-même et le soutien éven- gestionnaires doivent faire en sorte que les ques-
tuel. Il est vital d'avoir une culture d'ouverture et de tions relatives à la protection de l'enfant soient
conscience pour créer un environnement propice à la transmises et totalement intégrées. Les respon-
protection de l'enfant. Cette culture se manifeste en: sabilités des gestionnaires peuvent être résumées
comme suit:
Ecoutant et en répondant aux questions soulevées

par les employés et autres concernant les enfants.  convient d'incorporer un minimum de prise de
Il
Créant des occasions régulières de discussion,
 conscience et d'information sur la Politique de
à la fois en Suisse et sur le terrain. Protection de l'Enfant et les procédures loca-
Observant et répondant aux signes d'anxiété et
 les spécifiques lors de la formation des nou-
de stress. veaux employés et d'un changement de fonction
Soulevant les problèmes concernant des sujets
 interne d'employés existants.
sensibles.  ce qui concerne les employés en contact
En
Soutenant les individus dans des circonstances
 direct avec les enfants et les gestionnaires inves-
difficiles. tis de responsabilités à l'égard des enfants, des
Donnant et recevant des commentaires critiques.
 réunions régulières de soutien et de surveillance
Communiquant clairement et ouvertement.
 feront l'objet de discussions qui porteront sur
Prenant des décisions et des mesures en cas de

des questions pratiques concernant la protec-
problèmes. tion de l'enfant.
 processus de révision / d'évaluation annuelle
Les
Il incombe aux gestionnaires d'évaluer la culture de de l'employé sont l'occasion d'intégrer des for-
direction locale dans le pays et de faire en sorte qu'il mations individuelles et des besoins de soutien
existe un environnement propice à la mise en œuvre relatifs à la protection de l'enfant.
effective de la Politique de Protection de l'Enfant.  donner l'occasion régulière de discuter des
Se
Soulever et dénoncer les problèmes, bien que ce soit problèmes au sein des équipes ou entre collè-
particulièrement difficile à faire, est une démarche gues, ce qui facilitera l'émergence d'une culture
capitale pour traiter des questions de violence envers ouverte et consciente et l'approche précoce des
des enfants; par conséquent, les employés et autres7 problèmes.
doivent sentir la proximité d'un environnement posi-  rapports offrent la possibilité de parler des
Les
tif et de soutien. questions et des problèmes relatifs à la protec-
tion de l'enfant.
Lors des discussions de mise en œuvre, il est bon
d'insister sur les critères fixés ci-dessus, qui décrivent Les systèmes de direction afférents aux bénévoles
une culture organisationnelle axée sur l'ouverture et et aux prestataires externes peuvent différer de
la conscience et les changements requis pour créer ceux appliqués aux employés réguliers, néanmoins
une culture correspondant à cette politique. La culture les mêmes critères minima s'appliquent dès lors
de direction devra également refléter la connaissance qu'il s'agit du soutien, de la surveillance et de la
des problèmes de violence à l'égard de l'enfant en gestion des bénévoles et autres. Ils doivent tous
relevant les mauvaises pratiques et en adoptant une connaître la politique et les procédures de protec-
approche de gestion des risques. Il convient d'attirer tion de l'enfant, les exigences et méthodes servant
l'attention sur la procédure du Code de Conduite et à soulever et dénoncer les problèmes touchant à
les nécessités de fournir un soutien aux employés et la violence envers les enfants, ainsi que les possibi-
autres afin de permettre à ceux-ci de satisfaire les lités et moyens d'accès au soutien.
critères de la politique.

12

Soutien sent du soutien nécessaire pour ce faire.
 problèmes sont écoutés et des réponses
Les
Lorsque surgissent des problèmes et des questions sont apportées de manière positive.
sensibles relatives à la protection de l'enfant, la  mesures prises sont discutées (conformément
Les
Fondation Terre des hommes a le devoir d'assurer à la politique) et convenues avec la direction.
un soutien à l'attention des gestionnaires et des  rapports et informations sont tenus confi-
Les
employés et autres, par exemple au moyen d'une dentiels et transmis à qui «doit savoir», c'est-à-
formation ou de l'accès à un soutien, un conseil et dire en se demandant «devez-vous être au cou-
une action professionnels: rant pour faire votre travail?»
 besoins en formation, soutien et développe-
Les
 employés et autres9 travaillant dans des
Les ment des individus et des équipes sont identifiés
situations dangereuses, stressantes et chargées et traités.
psychologiquement sont bien formés, surveillés  employés et autres engagés dans des cas de
Les

et soutenus. protection de l'enfant ont accès aux conseils et
 les employés et autres travaillant en parte-
Tous au soutien nécessaires.
nariat avec la Fondation Terre des hommes s'en-
gagent à respecter la politique et les procédures Dans le cadre de la mise en œuvre, les systèmes
locales de protection de l'enfant. existants de soutien et de développement des
 employés et autres ont la possibilité de signa-
Les employés et autres doivent être évalués en vue d'y
ler des problèmes de violence sur des enfants et incorporer les exigences de la Politique de Protec-
de combattre les mauvaises pratiques, et dispo- tion de l'Enfant.
© Tdh / Flurina Rothenberger


4. Soulever et dénoncer les problèmes
Toute personne travaillant ou entrant en contact des problèmes) par lequel les problèmes peuvent
avec des enfants, soutenant ou participant à une être soulevés rapidement et efficacement; ce
manifestation organisée par la Fondation Terre mécanisme prendra la forme d'une affiche visible
des hommes, a la responsabilité de soulever et dans tous les sites de projets et traduite en lan-
dénoncer les problèmes touchant à la sécurité ou gage local si nécessaire.
au bien-être des enfants. Les employés et autres10
doivent signaler les problèmes directement à leur La Fondation Terre des hommes s'assurera que
directeur et / ou au Directeur des ressources les intérêts de toute personne dénonçant de tels
humaines à Lausanne conformément aux directi- problèmes soient correctement protégés et tous
ves du Cadre d'identification des problèmes. les rapports faits de bonne foi seront considé-
rés comme des preuves du souci des intérêts de
Il incombe aux gestionnaires de mettre en place l'enfant et de l'organisation de la part de l'individu.
un mécanisme clair et détaillé de dénonciation des Ce sera le cas quelle que soit l'issue de l'enquête
problèmes (par exemple, le Cadre d'identification éventuelle qui suivra.

© Tdh / Didier Martenet - L’Illustré

14

5. Mise en œuvre de la politique de Tdh en matière
de protection de l'enfant
La mise en œuvre effective de la politique com- Les partenaires
porte trois éléments principaux, à savoir:
La nature de l’accord de partenariat déterminera
 connaître la politique.
Faire la manière dont les gestionnaires aborderont les
Elaborer et mettre en œuvre des procédures
 séances d’information avec les partenaires, en
locales. insistant tout particulièrement sur les implications
Elaborer et mettre en œuvre des systèmes de
 de la politique pour la poursuite du soutien. Le
gestion. défi consistera pour les gestionnaires à obtenir
des partenaires leur adhésion aux principes de la
La Politique de Protection des Droits de l’Enfant politique, ce qui est essentiel à une mise en œuvre
de la Fondation Terre des hommes, ses procédu- effective. Cela peut se faire en informant de l’en-
res et son matériel de soutien doivent être com- gagement de la Fondation Terre des hommes pour
muniqués à tous les groupes internes et externes la protection de l’enfant, en vue de parvenir à un
mentionnés dans le document. La transmission de engagement conjoint des partenaires en la matière.
la politique doit se faire essentiellement au moyen La Fondation Terre des hommes doit être sûre
de séances formelles d’information, mais aussi par que les partenaires travaillent selon les meilleures
des discussions, des présentations et l’élaboration pratiques, d'où l'importance d'inclure la politique
de procédures locales et de matériel de soutien. dans les accords de partenariats, de sorte que les
Il convient d’insister pour que tous les employés mesures qui y sont prévues en cas de problèmes
et autres soient tenus informés du contenu de la s'appliquent si de tels problèmes se posent dans
politique et des obligations qui en découlent pour les organisations partenaires.
eux en matière de protection de l’enfant. Il faut
encourager les discussions au niveau local pour Autres
identifier les obstacles à surmonter lors de l’éla-
boration des procédures locales. Cette rubrique comprend toutes les personnes
engagées ou employées par la Fondation Terre
Séances formelles d’information des hommes pour effectuer une série de tâches
dont certaines peuvent les mettre en contact avec
Tous les employés doivent être informés par voie des enfants. Les gestionnaires doivent étudier et
hiérarchique, notamment à l'occasion d’une séance analyser les questions de protection de l’enfant
de discussion où les problèmes et préoccupations associées à ces tâches et organiser des séances
peuvent être soulevés. Il convient de traiter des formelles d’informations détaillées en conséquence.
questions soulevées pendant la période de discus- Si une telle tâche suppose un contact avec les
sion; cependant, si des problèmes importants sont enfants, la personne doit recevoir, au minimum, les
soulevés sans pouvoir être traités immédiatement, documents suivants: la Déclaration d’engagement
il sera bon d'en prendre note et de les porter à l’at- pour la protection de l’enfant de la Fondation
tention du Directeur de la protection de l’enfant. Terre des hommes, le Code de Conduite et le
Cadre d'identification des problèmes, ainsi que
Bénévoles les procédures locales et le matériel de soutien.
Lors des séances d’information, il convient encore
Tous les bénévoles doivent prendre connaissance d’expliquer l’engagement de la Fondation Terre des
du document afférent à la politique et le compren- hommes pour la protection de l’enfant, les normes
dre. Les gestionnaires doivent identifier les béné- de comportement souhaitées et la marche à
voles en contact régulier avec des enfants et aller suivre si la personne est préoccupée du bien-être
plus en profondeur dans l’approche des exigences d’un enfant.
de la politique en étudiant les procédures à adop-
ter à leur égard.


6. Élaboration de procédures locales
La dénonciation de violences commises sur des Contexte local
enfants peut survenir à tous les niveaux de la
Fondation Terre des hommes; c’est pourquoi il Outre qu’ils doivent comprendre la notion de
importe que tous les employés et autres11 com- violence envers des enfants, les gestionnaires
prennent l’exigence de signaler les problèmes et doivent tenir compte de l’environnement local et
la marche à suivre pour ce faire. Les gestionnaires faire l’inventaire de ce qui suit pour information:
doivent faire en sorte que les procédures locales
et le Cadre d'identification des problèmes débou-  situation générale des enfants et les consé-
La
chent sur un système effectif de dénonciation. quences des violences.
 nature du travail de la Fondation Terre des hommes
La
Cela peut s’avérer simple à de nombreux éche-  personnel et la direction.
Le
lons de l’organisation, mais lorsque des employés  partenaires.
Les
et autres sont en contact avec des enfants, ou  risques.
Les
dirigent ceux qui le sont, il conviendra d'insister  structures légales, de sécurité sociale et médicales.
Les
davantage sur la discussion de la mise en œuvre et  obligations légales et sociales de signaler les
Les
des exigences de la politique. Le degré de contact actes de violence envers des enfants.
avec les enfants déterminera le degré de mise en  structures locales de protection et de sou-
Les

œuvre de la politique, mais il faut garder à l’esprit tien de l’enfant.
qu’un problème de violence sur un enfant peut
surgir de toutes parts et que tous les employés Procédures locales
et autres doivent donc être informés de ces ques-
tions et avoir une compréhension claire des mesu- Une fois les renseignements sur le contexte local réunis,
res à prendre en cas de problème. les procédures locales peuvent être encore développées
et le débat doit alors porter sur la manière la plus effi-
Ordre du jour des discussions sur la cace de s’assurer que les problèmes sont soulevés aux
mise en œuvre niveaux interne et externe s’il y a lieu. Par les procédures,
il doit être possible d’identifier les personnages-clés du
Nature de la violence système, ainsi que leur rôle et leur responsabilité dans la
réception et la communication des problèmes, ainsi que
L’ordre du jour suivant a pour objectif d’assurer les mesures qui doivent être prises au niveau local, de
un échange minimum entre les gestionnaires, les concert avec les individus et les organisations, pour assu-
employés et autres sur les discussions de mise rer la protection des enfants.
en œuvre, en se concentrant sur la définition de
violence à l'égard des enfants, les informations sur Il peut ne pas exister de système légal et/ou de sécu-
la politique, la compréhension au niveau local de rité sociale établi pour la protection de l'enfant, mais les
ce qu’est la violence sur des enfants et les consé- institutions, les cliniques, les écoles, les médecins, les tra-
quences que cela implique sur le travail de la vailleurs sociaux et les juristes doivent tous orienter leur
Fondation Terre des hommes. action dans le sens de la protection de l'enfant, ou se diri-
ger vers des réseaux informés de ces questions capables
Questions: de prendre en charge des cas ou d'apporter de l'aide.
Il peut s’avérer précieux d'entretenir des liens avec des
Qu’entendez-vous par violence à l'égard d'un enfant?
 chefs de communauté, qui sont utiles pour traiter des cas
 nécessaire de commenter certaines infor-
Est-il particuliers de violence envers des enfants hors du cadre
mations contenues dans la politique? des programmes et activités de la Fondation et résoudre
Quelles formes locales de violence envers des
 les problèmes de manière informelle.
enfants pouvez-vous identifier?
Comment la violence envers des enfants est-elle
 Selon le contexte local, il peut être nécessaire d’élaborer
perçue dans le contexte local? un matériel de soutien afin de clarifier les procédures et la
 manière dont les enfants sont élevés locale-
La compréhension au niveau local de la notion de violence,et
ment pose-t-elle un problème? Est-ce accepta- de tenir compte de facteurs tels que la culture, la religion,
ble / inacceptable? le droit local, la tradition, les accords de partenariat, etc.

16

7. Outils de mise en œuvre, de planification et de contrôle
Le «Tableau de bord prospectif» fournit un objec- En cas de discussions sur la mise en œuvre de la
tif institutionnel par lequel le niveau de mise en politique au niveau local, les Child Protection Audits
œuvre de la politique est mesuré. Les Child Pro- peuvent servir à identifier le travail à accomplir et
tection Audits (Keeping Children Safe toolkit) le travail en cours de réalisation. Les progrès de la
sont destinées à aider à la mise en œuvre de la mise en œuvre seront contrôlés par l’organisation
Politique de Protection de l'Enfant de la Fondation au moyen de rapports de travail semestriels remis
Terre des hommes et à servir de base au processus aux responsables de desk après le lancement de
de contrôle et de rapport menant à une mise en la politique et le début de la mise en œuvre. Ces
œuvre totale. audits peuvent servir à planifier le travail à venir et
rédiger des rapports d'activités.
Les Child Protection Audits résument les principales
exigences et responsabilités de direction en vue de la
mise en œuvre et du fonctionnement de la politique.
© Tdh / Jeanne Gerster

8. Format des rapports d’activité
La mise en œuvre de la Politique de Protection de Format
l'Enfant est soumise à une procédure de contrôle
qu’il importe de mettre en place dans le but Description du processus de mise en œuvre,

d'obtenir une: comprenant les activités prévues et en cours.
Autres activités prévues et requises.

 en œuvre intégrale par l’organisation.
Mise Résumé des problèmes et obstacles à la mise en

Détection des difficultés majeures lors de la mise
 œuvre.
en œuvre de la politique. Identification des besoins de soutien.

Identification des besoins de soutien aux fins de
 Feedback et suggestions pour l’évolution à venir

la mise en œuvre et du fonctionnement de la de la politique.
politique. Exemples de matériel et documents locaux des-

 à l’évaluation et l’examen de la politique;
Aide tinés au contrôle et au partage des pratiques.
Somme d’informations sur la politique dans la


pratique.

Les rapports d'activité sont requis dès le lance-
ment de la politique.


© Tdh / Bernard Marks
B
Documents
de références

4
01
Fiche d’information – Engagement de Tdh
pour la protection de l’enfant
La Fondation Terre des hommes croit que les droits d'un enfant et son bien-être
sont primordiaux; la priorité de la Fondation est de promouvoir les droits de l'enfant
et de préserver son bien-être en tenant compte des sentiments et des besoins de
l'enfant, en fonction de sa race, sa religion, la culture et sa langue.

La Fondation Terre des hommes a conçu cette politique comme une déclaration d’intention
visant à préserver le bien-être de l’enfant dans les soins qui lui sont prodigués; cette politique
est censée trouver un usage interne, à des fins de communication et de formation, et externe,
à des fins d’information et de publicité.

La Fondation Terre des hommes a pour politique de protéger les droits de l’enfant, ce qui sup-
pose la prévention des actes de violence sous toutes leurs formes, tant physique que psychique
et sexuelle. La Fondation Terre des hommes reconnaît que des violences sont perpétrées sur
des enfants dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nom-
breuses organisations et institutions; par conséquent, en accord avec sa Charte, la Fondation
débusquera et combattra le mépris, le secret et les atteintes qui accompagnent les violences
sur les enfants où qu’ils surviennent et chaque fois que la Fondation en aura connaissance. La
Fondation Terre des hommes cherche à créer un environnement de protection de l’enfant dans
tous les domaines où elle travaille, en plaidant la clause des enfants pour éveiller les conscien-
ces, en donnant aux enfants les moyens de faire entendre leur voix, en formant les employés
et autres12 à la prévention de la violence envers les enfants, en reconnaissant les signes de
violence et en signalant et traitant les cas de violence envers des enfants.

L’engagement de la Fondation Terre des hommes pour la protection de l’enfant peut se résu-
mer comme suit:

Prévention – En éveillant les consciences sur la violence envers les enfants (particulière-

ment chez les enfants eux-mêmes) et les risques courus par les enfants, par la mise en œuvre
de cette politique en Suisse et à l'étranger.

Protection – Diminuer les risques courus par les enfants par une évaluation du risque

inhérent à chaque poste supposant un contact avec des enfants, et faire connaître la notion
de violence envers les enfants. – Appliquer les «meilleures pratiques» de recrutement et de
sélection. – Protéger et soutenir les enfants, les employés et autres en cas de soupçons, d’allé-
gations, de révélations ou de témoignages relatifs à des violences commises sur des enfants.

Réhabilitation et intégration – Détecter les problèmes et signaler les soupçons, allé-

gations, révélations et témoignages relatifs à des violences envers des enfants au sein de la
Fondation Terre des hommes et, à l’extérieur, aux autorités compétentes. – Savoir à l’avance
quelles mesures prendre et qui contacter en cas de problèmes concernant la protection de
l’enfant. – Protéger et soutenir les enfants, les employés et autres13 ayant connu des actes de
violence sur des enfants par des moyens psychologiques, médicaux et légaux si nécessaire.


4
02
Fiche d’information – Messages-clés de la
Politique de Protection de l'Enfant de Tdh
La Fondation Terre des hommes a pour politique de protéger les droits de l’enfant, ce qui
suppose la prévention de la violence sous toutes ses formes: négligence, violence physique,
psychique et sexuelle. La Fondation Terre des hommes reconnaît que des actes de violence
sont perpétrés sur des enfants dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est
produit dans de nombreuses organisations et que logiquement, les employés et autres14 sont
susceptibles d’êtres confrontés à des problèmes de violence à un moment ou un autre.
Objectifs
La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l’enfant a pour objectif de:

Eveiller les consciences au sein de la Fondation sur la violence envers les enfants.

Fournir des orientations aux employés et autres et définir les attentes lorsqu'il s'agit de

prévenir, soulever, dénoncer et réagir aux problèmes de violence envers les enfants.
Réduire le risque de violence envers les enfants par le recrutement et la sélection d’employés et autres.

Réduire le risque de violence envers des enfants en élaborant une culture de direction ouverte

et informée au sein de l'organisation et dans notre travail auprès des enfants.

Messages-clés

La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l’enfant déclare ce qui suit:

 Fondation terre des hommes est déterminée à promouvoir les droits de l'enfant dans
La
ses projets, programmes et activités et elle est par conséquent déterminée à combattre la
violence envers les enfants qu'elle considère comme un problème capital.
 les employés et autres de la Fondation Terre des hommes perçoivent clairement leur
Tous
rôle et leurs responsabilités dans la prévention des cas de violence sur des enfants.
 les employés et autres de la Fondation Terre des hommes perçoivent clairement la
Tous
manière dont il faut recevoir d'éventuels problèmes de violence envers des enfants, y répon-
dre et les dénoncer.

Évolution

Quels sont les effets de la nouvelle politique sur les employés et autres15?

 procédures de recrutement et de sélection seront continuellement mises à jour et améliorées.
Les
 séances formelles d’information et de prise de conscience seront destinées à tous les
Des
employés et autres.
 les postes feront l’objet d’une évaluation de risque selon le niveau de contact avec les enfants.
Tous
 gestionnaires seront responsables de la mise en œuvre de la politique.
Les
 dénonciation de tous problèmes de violence envers des enfants deviendra obligatoire pour
La
tous les employés et autres.
 procédures locales visant à soulever et dénoncer les problèmes de violence envers des
Des
enfants seront élaborées.

La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l'enfant se concentre sur le
contact avec les enfants dans le cadre de programmes et manifestations sous la responsabilité de ladite
Fondation; cependant, la conduite des employés et autres hors de leur environnement de travail peut égale-
ment être contraire aux principes et valeurs prônés par cette politique.Si des problèmes devaient seproduire,
ils seraient examinés au cas par cas en en gardant à l'esprit l'intérêt de l'enfant et la vie privé de l'employé.

22

4
03
Fiche d’information – Catégories universelles
de violences sur des enfants
Les quatre catégories universelles de violence envers des enfants sont définies comme suit et
servent de référence à l’échelon local:

Violence sexuelle – Exploitation sexuelle, réelle ou probable, d’un enfant, comprenant

toutes formes d’activités sexuelles, telles que le viol, l’inceste et la pornographie.

Atteinte physique – Atteinte physique, réelle ou probable, sur un enfant ou le fait de ne pas

empêcher une atteinte ou une souffrance physique.

Négligence – Négligence persistante ou grave à l’égard d’un enfant ou le fait de ne pas

protéger un enfant d’un danger de quelque nature, y compris le froid ou la faim, le fait de ne
pas prodiguer des soins importants entraînant la dégradation de la santé de l’enfant ou de
son développement.

Violence psychique – Graves effets pervers, réels ou probables, sur le développement psy-

chique et comportemental d’un enfant, causé par de mauvais traitements psychiques ou un
rejet persistants ou graves. Toute violence suppose un mauvais traitement psychique.


4
04
Charte de Terre des hommes
L’appel mondial et muet de millions d’enfants offerts à la souffrance ou
à la mort inspire ce qui suit:

Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à sa faim, son mal, son abandon, sa misère ou sa
peine, où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé à cette fin, se vouera à son sauve-
tage immédiat et aussi total que possible. Après avoir travaillé à découvrir l’enfant, Terre des
hommes le sauvera sous la forme et à l’aide des moyens les plus étroitement appropriés à sa
détresse. Dans son pays, si les circonstances s’y prêtent, ou ailleurs si tel n’est pas le cas. L’en-
fant sera donc nourri, soigné, pourvu d’une famille, ramené dans une vie digne de ses droits
d’enfant, assuré d’une assistance permanente, tendre et compétente.

Étranger à toute préoccupation d’ordre politique, confessionnel ou racial, faisant acte de jus-
tice et non de condescendance, en cette activité exercée simplement de vivants à vivants dans
un effacement personnel voisin d’un idéal d’anonymat,Terre des hommes est constitué de mili-
tants bénévoles ou salariés orientés vers un objectif unique: le secours à l’enfant dont il est à la
fois l’ambassadeur et l’instrument de vie, de survie et de consolation. Afin que nul ne l’ignore,
ni ceux qui sont sauvables, ni ceux qui peuvent sauver, Terre des hommes tentera d’alerter et
de rassembler la société humaine autour de la détresse infinie d’innombrables enfants.

24

4
05
Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes
Introduction

Première version du Code de Conduite de 2000 de la Fondation Terre des hommes, signée par
les employés de terrain et du siège de la Fondation, à présent remplacée par cette seconde
version, validée en 2002 par le Conseil d'administration. Les employés et autres16 ne sont pas
tenus de signer cette version, leur adhésion au Code de Conduite étant une condition générale
afférente à leur emploi / recrutement. Il incombe aux supérieurs hiérarchiques d'orienter les
employés et autres ainsi que les bénéficiaires du Code de Conduite de la Fondation Tdh
en organisant des sessions d'éveil des consciences dans le cadre de la mise en œuvre du
processus.

Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes fait état des attentes professionnelles
de la Fondation vis-à-vis de ses employés et autres lorsqu’ils entrent en contact avec des
enfants pendant leurs activités professionnelles. Tous les employés et autres en contact avec
des enfants doivent connaître les exigences posées par le Code de Conduite de la Fondation
Terre des hommes, en gardant à l’esprit l’existence d‘un «devoir d’attention» par lequel les
employés et autres non seulement doivent appliquer les principes de bonne pratique dans leur
travail auprès des enfants, mais ont en outre la responsabilité, et dans bien des cas le devoir
légal, s’assurer la protection et la sécurité des enfants à leur charge. Les enfants sont vulné-
rables au risque de mal provenant de diverses sources et il incombe aux employés et autres
de réduire le risque en s’opposant aux mauvaises pratiques, identifiant et réduisant ainsi les
risques auxquels sont exposés les enfants avec lesquels ils travaillent.

Les actes de violence envers les enfants, notamment de violence sexuelle, se produisent
généralement lorsque l'enfant et l'adulte sont seuls et à l'abri des regards, c'est pourquoi la
meilleur défense pour les employés et autres est d'éviter les situations qui ne permettent pas
d'observer les contacts et le comportement qu'ils ont avec les enfants.

Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes constitue un cadre général du
comportement de l'adulte en contact avec des enfants, autres que les siens. Les employés et
autres sont tenus d'appliquer le Code de Conduite de la Fondation, en tant que partie intégrante
de la Politique de Protection de l'Enfant de Terre des hommes, dans leurs programmes et
activités en Suisse et à l'étranger et, ce faisant, de tenir compte du contexte local dans lequel
ils l'appliquent et de la nature de ces programmes et activités.

Gardant à l’esprit que la Fondation Terre des hommes soutiendra les droits de
l’enfant, tous les employés et autres17 en contact avec des enfants sont tenus de:

S’efforcer de comprendre les enfants dans le contexte où ils vivent.

Travailler auprès des enfants dans un esprit de coopération et de partenariat fondé sur la

confiance mutuelle et le respect.
Travailler auprès des enfants de manière à mettre en avant leurs facultés et leurs capacités et

à développer leur potentiel.
Traiter les enfants avec respect et les reconnaître comme des individus de leur propre droit.

Avoir un regard positif sur les enfants et les valoriser en tant qu’individus ayant leurs propres

besoins et droits.
Accorder du crédit aux idées des enfants et les prendre au sérieux.



4
05
Ce Code de Conduite a pour objectif de soutenir les droits de l’enfant. La Fondation
Terre des hommes croit que les enfants ont le droit:

D’être entendus et que leurs opinions méritent d'être attentivement étudiées.

D’être encouragés et aidés à participer aux décisions qui les concernent.

 un bien-être et à un développement promus et préservés pour qu'ils réalisent pleinement
A
leurs potentialités.
D'être considérés comme des acteurs de leur propre développement, avec une importance

primordiale accordée à leur santé, leur sécurité, leur bien-être et leur intérêt.
D'être valorisés, respectés et compris dans le contexte de leur propre culture, religion et

origine ethnique.
 voir leurs besoins identifiés et qu’il y soit répondu dans le contexte familial si possible.
De

Les employés et autres entrant en contact avec des enfants doivent toujours:

Donner la capacité d’agir aux enfants en promouvant les droits de l’enfant et éveillant les consciences.

Eviter les situations qui isolent les enfants et dans lesquelles les comportements ne peuvent

être observés, tels que dans des voitures, des bureaux ou des maisons.
S’opposer aux mauvaises pratiques et reconnaître les pièges éventuels pouvant conduire

à des actes de violence envers des enfants.
Promouvoir une culture d’ouverture lorsque les questions et les problèmes peuvent être

soulevés et discutés.
Assurer, dans la mesure du possible, la visibilité auprès des enfants et appliquer la règle des

deux adultes ou trouver une autre solution satisfaisante.
Organiser des ateliers d'éveil des consciences avec les enfants pour définir ce qui est un

comportement acceptable ou inacceptable avec les adultes.
Parler ouvertement aux enfants de leurs contacts et rapports avec des employés et autres.

Parler des sujets de préoccupation avec les enfants et expliquer comment détecter les problèmes.

Eviter les compromis et / ou les situations délicates pouvant conduire à des accusations.

S'assurer, en prenant des images des enfants (photos, vidéos, etc.), qu'ils sont correctement

habillés et que les poses sexuellement suggestives sont évitées.
 conscient que certaines attitudes physiques, même dans le but de rassurer un enfant,
Être
peuvent être mal interprété par les observateurs ou par l'enfant.
 des sorties / excursions avec un adulte, s'assurer de la présence constante d'un autre adulte
Lors
si l'enfant reçoit des visites dans sa chambre à toute heure et que la porte reste ouverte.

Les employés ou autres en contact avec des enfants ne doivent jamais:

 d’aucune forme de «châtiment» corporel, tel que les coups, l’agression ou la violence physique.
User
S’engager dans aucune forme de rapport sexuel avec des enfants.

Adopter un comportement physique inapproprié, comme embrasser, cajoler ou toucher un enfant.

 de manière abusive ou organiser des activités de cette nature ou qui font courir aux
Agir
enfants le risque d’un acte de violence.
Entretenir des rapports de violence ou d’exploitation avec des enfants.

Utiliser un langage ou agir de manière physiquement ou sexuellement provocante et inappropriée.

Passer la nuit avec un enfant dans la même chambre.

Inviter un ou des enfants à son domicile.

 à des enfants des choses personnelles qu’ils peuvent faire par eux-mêmes.
Faire
Fermer les yeux ou participer à des activités où l’attitude de l’enfant va probablement conduire

à des actes de violence ou des actes illégaux.
 honte, humilier, diminuer ou dégrader des enfants ou se livrer à des formes de violence psychique.
Faire
Pratiquer la discrimination en accordant un traitement préférentiel à un enfant, par exemple

par des cadeaux, des parrainages, de l’argent.

26

4
05
Passer un temps excessif seul avec un enfant, en le tenant écarté des autres.

Prendre des images d'enfants (photos, vidéos, etc.) dégradantes ou explicites et portant

préjudice à la dignité de l'enfant.
 une déclaration aux médias concernant la protection de l'enfant, sauf lorsque le Service
Faire
de communication a été préalablement informé de l'intérêt des médias et a accepté la
réponse à l'avance.

Images et messages

Tous les employés, volontaires, visiteurs, photographes, journalistes et mandatai-
res adhèreront à ce code en travaillant avec la Fondation Terre des hommes pour
faire en sorte que les choix d'images18 et de messages19 reposent sur les principes
essentiels suivants:

Respect de la dignité des personnes concernées.

 jamais utiliser d'images d'enfants nus et procéder avec la plus grande prudence avec
Ne
celles d'enfants à demi-nus.
Egalité de tous.

Promotion de l'équité, la solidarité et la justice.


Dans toutes les communications, dans la mesure du possible et du raisonnable,
nous reflétons la réalité en nous efforçant de:

Choisir des images et des messages y afférents fondés sur les valeurs du respect et de l'égalité.

Représenter avec vérité la situation particulière, dans son contexte immédiat comme dans

son contexte général.
Eviter des approches montrant des gens, des situations ou des lieux de manière stéréotypée

ou sensationnaliste.
N'utiliser des images, des messages et des cas qu'avec l'autorisation des sujets (parents / gar-

diens / soignant...) en pleine connaissance de cause.
 en sorte que ceux dont la situation est décrite aient la possibilité de raconter leur
Faire
histoire eux-mêmes.
Déterminer et noter si les sujets souhaitent être nommés ou identifier et toujours agir en conséquence.

Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme et de protection des

groupes vulnérables.
Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'enfant (CDE), puisque ce sont

les enfants qui sont le plus souvent décrits.

Les Départements de la communication et des programmes doivent s'assurer que de la mise
en place de sauvegardes pour les photographes et journalistes:

1. Les photographes et journalistes reçoivent du Département de la communication un «cahier
des charges» clair avant de partir en mission.
2. Les photographes et journalistes sont briefés sur la PPE par le responsable PPE et / ou son
mandataire désigné.
3. Les photographes et journalistes remettent au Département de la communication une décla-
ration signée sur la PPE avant de partir en mission.
4.Toutes les images sont vérifiées par le Département de la communication avant d'être intro-
duites dans la base de données de Tdh; les images discutables sont soumises à l'approbation du
responsable PPE.
5. Le Département des programmes fait en sorte que les photographes et journalistes soient
briefés en arrivant sur le site et supervisés par le personnel sur le terrain (connaissant la PPE)
pendant leur mission.


1

4
06
Problème concernant l'exploitation ou des violences
sur un enfant et exigeant une réponse conforme à
la Politique de Protection de l'Enfant de Tdh
1 2 3 4
Un employé Un bénéficiaire Le bénéficiaire d'un L'employé ou autre
ou autre de Tdh de Tdh exploite partenaire de Tdh d'un partenaire de Tdh
exploite ou abuse… ou abuse… exploite ou abuse… exploite ou abuse…

5 6 7
Bénéficiaire Enfant hors
Bénéficiaire
du partenaire de Tdh, p. ex. dans
de Tdh
de Tdh la communauté

Réponse
conformément
à la PPE de Tdh

Employé ou autre de Tdh = salarié, bénévole, consultant, visiteur, mandataire, fournisseur,
etc.

2 Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect
de Tdh.

3 Bénéficiaire d'un partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien
direct ou indirect d'un partenaire de Tdh.

4 Employé ou autre d'un partenaire de Tdh = salarié, bénévole, consultant, visiteur, manda-
taire, fournisseur, etc.

de Tdh.


7 Enfant hors de Tdh = tout enfant ne recevant pas d'aide et / ou soutien direct ou indirect de
Tdh ou ses partenaires et vivant dans la communauté locale.

28

4
07
Problème concernant l'exploitation ou des
violences sur un enfant et exigeant une réponse
de la part du programme Tdh
8 9
Un membre de la Le bénéficiaire d'un
communauté locale partenaire de Tdh
exploite ou absuse… exploite ou abuse…

10 11 12
Bénéficiaire Bénéficiaire d'un Enfant
de Tdh partenaire de Tdh hors de Tdh

Réponse
du Programme

8 Membre de la communauté = toute personne de la communauté qui n'est pas employé par
Tdh ni ne reçoit l'aide de Tdh.


de Tdh.


12 Enfant hors de Tdh = tout enfant ne recevant pas d'aide et / ou soutien direct ou indirect de
Tdh ou ses partenaires et vivant dans la communauté locale.


4
08
Cadre de dénonciation des problèmes de Tdh
Si vous êtes préoccupé par la sécurité et le bien-être d’un enfant, vous
devez suivre la procédure suivante:

Dans quelles circonstances s’inscrit votre préoccupation?
Avez-vous été témoin d’un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *
Soupçonnez-vous quelqu’un d’un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *
A-t-on affirmé avoir perpétré un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *
Vous a-t-on révélé un acte de violence sur un enfant? Oui * Non *

Votre préoccupation entre-t-elle dans l’une des catégories suivantes de violence?
Pensez-vous qu’un enfant a pu être négligé? Oui * Non *
Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté physiquement? Oui * Non *
Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté psychiquement? Oui * Non *
Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté sexuellement? Oui * Non *

Votre préoccupation est justifiée si vous avez répondu oui à l’une ou
l’autre des questions ci-dessus; vous avez le devoir de la signaler à
l’une des personnes suivantes sans retard, car un enfant peut courir
un grave danger.

Contact dans le pays:
Nom:
Titre:
Lieu:
Téléphone:
E-mail:
Si vous désirez que la personne ci-dessus soit informée, transmettez cette
requête à la personne nommée dans la case suivante.

Contact en Suisse:
Nom:
Titre:
Lieu:
Téléphone:
E-mail:
Cette personne examinera vos informations et, si nécessaire, conviendra d’un
plan d’action comportant un calendrier et des responsabilités sur place et au
siège et elle décidera des mesures à prendre par la suite.

30

4
09
Protection de l'enfant
Gestion des informations sur le terrain

En cas de problème ou de plainte en rapport avec la protection de l'enfant
– informez votre directeur sans délai

Directeurs – transmettez l'information au centre de ralliement et / ou au Délégué.
Le Délégué transmet du Directeur de la protection de l'enfant au QG

Le problème concerne le comportement de
Le problème concerne le comportement d'une
membres du personnel, bénévoles, partenaires
personne extérieure à l'organisation? Précisez
ou visiteurs? Précisez

Les faits sont-ils clairs et les informations
Le problème doit-il être signalé
disponibles? Le problème doit-il faire l'objet
aux autorités locales?
d'une enquête administrative interne?

Le directeur de la PE et le Délégué Le directeur de la PE et le Délégué
consultent et font la liaison avec le personnel font la liaison avec le personnel
interne compétent interne compétent

Décider des mesures à prendre et du Décider des mesures à prendre et du
calendrier et communiquer en donnant à calendrier et communiquer en donnant à
chacun l'information qu'il doit recevoir chacun l'information qu'il doit recevoir

Le Délégué / le centre de ralliement étudie le cas avec le QG
et décide si les parents, le soignant ou d'autres doivent être informés


4
10
Protection de l'enfant
Gestion des informations au QG

Activation du Beirat (conseil consultatif externe)
– Chargé de la supervision externe de l'affaire, conseille et soutient la haute direction

Le Président du Conseil de Tdh est informé (affaires classées / juridiques / à fortes
répercussions) – Chargé d'activer le Beirat sur recommandation du SG

Le Secrétaire général est informé – Chargé d'activer le Comité de pilotage
de la PPE (qui recommande les mesures intermédiaires et finales à prendre
– questions juridiques, clôture de l'affaire…)

Le Directeur des programmes 1 est informé
– Chargé de la direction de l'affaire et de la liaison avec le Comité de pilotage de la PPE

Le Directeur de la Protection de l'enfant est informé – Chargé de la gestion
de l'affaire, de l'information / liaison avec les Directeurs et les personnes sur le terrain

La plainte ou le problème parvient au QG de diverses sources sur le terrain
(Délégué, centre de ralliement, lettre anonyme, courriel, membre du personnel, visiteur)

32

4
11
Déclaration de Politique de Protection de l'Enfant
Déclaration des personnes engagées sous contrat/sur mandat (électif
ou rémunéré) au sein de la Fondation Terre des hommes

Je soussigné,

atteste par la présente déclaration:

1) N’avoir fait l’objet, par le passé, d’aucune condamnation pour comportement individuel
incompatible avec une responsabilité de prise en charge et de suivi d’enfants et de mineurs,
et n’avoir jamais été l’objet de mesures administratives ou de procédures d’enquête pour
actes criminels ou de mise en danger de l’intégrité physique ou psychique d’enfants.

2) Avoir reçu le document relatif à la Politique de Protection de l'Enfant de l’organisation
(procédure de protection de l'enfant et matériel de soutien), en avoir pris connaissance
et m’engager à respecter cette politique; ce document étant appelé à évoluer, sa dernière
version sera toujours accessible et chaque collaborateur/trice sera avisé/e de manière
adéquate de son évolution.

3) Avoir été informé qu’en cas de suspicion de comportement incompatible avec la responsabi-
lité d’enfant et contraire à la politique de prévention établie par Terre des hommes, l’institu-
tion se réserve le droit de prendre toutes mesures conservatoires de suspension provisoire;
avoir été informé qu’en cas de témoignages concordants et faits avérés en contradiction
avec la protection des enfants placés sous ma responsabilité, l’institution prendra les mesu-
res administratives et légales appropriées, sans limite de temps ni de lieu, tant dans le pays
où les faits ont été commis que dans mon pays d’origine et / ou de résidence principale.

4) Avoir été informé qu’en cas de rupture de contrat pour motif de violation de l’intégrité
physique et / ou psychologique d’enfants, l’institution se réserve le droit d’informer les
autres institutions qui solliciteront des références professionnelles de la rupture du contrat
pour violation grave des principes de la Politique de Protection de l'Enfant, dans les limites
des lois applicables relatives à la protection des données.

Fait le à

Signature:


Notes
1
Les autres comprend toutes les personnes engagées ou employées par la Fondation Terre des hommes pour effectuer une série de
tâches dont certaines peuvent les mettre en contact avec des enfants; par exemple: les bénévoles, les partenaires, les consultants, tous
les fournisseurs de services ou de biens, les visiteurs des projets, etc.

2
Le comité de réflexion est un groupe d'experts extérieur qui avise le Conseil d’Administration de la Fondation et le Secrétaire Général
de préoccupations concernant des violences sur un enfant. Il analyse l'information fournie par le Comité de pilotage conformément aux
mesures et aux procédures appliquées à des cas similaires auparavant.

3
Le Comité de Pilotage de la Politique de Protection de l'Enfant est institué par le Comité de gestion (Coges). Il est responsable de la
validation de la politique et de son développement stratégique et opérationnel grâce au contrôle qu'il exerce sur la mise en application
du plan d'action. À la demande du Secrétaire Général, il crée un comité ad-hoc qui aura pour fonction de gérer les procédures d'inves-
tigation et transmettra l'information au comité de réflexion.

4
cf. avant propos page 3 du présent document.

5

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7

8

9

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12

13

14

15

16

17

18
Les images comprennent toute représentation visuelle ou apparence de gens, de situation et de lieux, au moyen de photographies,
tableaux, illustrations ou vidéos.

19
Les messages comprennent les communications orales ou écrites, qu'il s'agisse de légendes, titres, sous-titres, études de cas, articles
et publicités représentant des gens, des situations et des lieux.

34

SIÈGE CENTRAL
Avenue de Montchoisi 15, 1006 Lausanne
Tél. +41 58 611 06 66 | Fax +41 58 611 06 77
www.tdh.ch

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