Chine ‒Améliorations structurelles fiscales ‒Mise au point de la loi fiscale ‒Développements récents de la fiscalité Hong Kong ‒Holding d’investissement ‒Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong

1. Développer votre
entreprise en Chine:
Maîtriser le système
fiscal chinois
Tour de l’Europe de TCS Hong Kong
Septembre 2013

2. Sommaire
 Chine
‒ Améliorations structurelles fiscales
‒ Mise au point de la loi fiscale
‒ Développements récents de la fiscalité
 Hong Kong
‒ Holding d’investissement
‒ Comment éviter la non-conformité fiscale:
solutions de TCS Hong Kong
 Points clés
 Nous contacter
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 2

3. Bienvenue en Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 3

4. Mandarin 101
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 4
Comment allez-
vous?
nǐ hǎo ma
Je vais bien!
wǒ hěn hǎo
Bienvenue en
Chine.
huān yíng nǐ lái dào zhōng guó

5. Carte de la Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 5

6. Principaux faits et chiffres (2012)
 La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.
 Il y a 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 villes municipales.
 L'organe suprême de l'État est le Congrès National Populaire (CNP).
 La Chine est en 3ème position dans le monde en terme du
produit intérieur brut (PIB): 6 348 milliards €.
 Un pays le plus peuplé du monde: 1 354 milliards.
 La Chine a la plus grande réserve de change au niveau mondial:
2 478 milliards €.
 Un revenu fiscal de : 1 237 milliards €.
Source : Communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le Développement national économique et social de
2012 publié le 22 février 2013
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 6

7. Améliorations structurelles fiscales
Municipalité
Région
Bureau des impôts
 Il y a une loi nationale mais
l’application locale est
différente et varie d'un lieu à
l'autre.
 Il est important de
comprendre avec quel
organisme on doit
communiquer et ainsi
comprendre leur propre
interprétation de la loi.
 Soyez prudent avec le terme «
Guanxi » (relations) puisque les
structures au sein des
pratiques locales peuvent
changer.
 Il est essentiel d'avoir la
documentation requise et les
éléments de preuve afin de
maximiser la conformité.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 7
Pratique
locale, est-
elle
differente?
Pékin
(Corps des Gouverneurs)
Province

8. Améliorations structurelles fiscales
La Chine est activement présente dans diverses
organisations multinationales, par exemple :
‒ Organisation Mondiale du Commerce
‒ Le Groupe des 20 (G20)
‒ L'Organisation des Nations Unies (l’ONU)
‒ Centre d’information international sur les paradis
fiscaux
‒ Groupe d’étude de l’administration et de la recherche
sur les paradis fiscaux
‒ 101 conventions fiscales et 9 accords d'échange
des renseignements fiscaux
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 8

9. Mise au point de la loi fiscale
Contrôle des
non-résidents
Juridiction
élargie
Une ère de
transformation
Renforcement
de contrôle
fiscale et son
application
• Nouvelles mesures anti-évasion fiscale.
• Transfer de capitaux, reconnaissance de
non-imposition.
• Documentation requise - prix de transfert.
• Résidence fiscale.
• Notion de “Bénéficiaire effectif”.
• Objet social et substance commerciale.
• Communication de nouvelles circulaires.
• Transformation de la Chine en économie
de service.
• Localisations ciblées/incitations
industrielles.
• Echanges d’informations.
• Diverses formes de divulgation de
transaction.
• Contrôles fiscales.
• Statut fiscal des non-résidents qui gèrent
effectivement une entreprise en Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 9
Plus
sophistiqué
Davantage l’accent
sur …

10. Fluctuations
des bénéfices
anormaux et
fréquents
Pertes
persistantes ou
faibles profits
Absence ou
documents
incomplets
Non-
application des
prix du marché
Transactions
avec les
parties liées
dans des
paradis fiscaux
Expansion
malgré des
faibles
bénéfices ou
des pertes
Rentabilité
inférieure à la
moyenne de
l'industrie
Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal?
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 10
Un ou tous les
éléments suivants ...

11. Développements récents de la fiscalité
B2V: Taxe d’affaires vers Valeur
ajoutée
Faits marquants:
 Application à l’échelle nationale
au 1 août 2013 pour tous les
transports et les secteurs de
services modernes.
 Elargir à d’autres industries en
2015.
 3Vs: enregistrement TVA +
contrôle de facturation de
TVA + conformité de TVA.
 Chiffre d’affaires annuel > RMB 5
million ou à petite échelle.
1+ 7 Modèle du 1 août 2013
Transport
› Transport terrestre
› Transport fluvial et
maritime
› Transport aérien
› Transport par pipeline
Secteurs
de
services
modernes
R&D et services techniques
Culture et services créatifs
Service auxiliaire logistique
Crédit-bail immobilier
Services de conseil
Diffusion télévisée, émission
de radio
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 11

12. Développements récents de la fiscalité
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 12
Il n’y a pas
“Une seule
stratégie en Chine”

13. Développements récents de la fiscalité
Sud de la Chine
 Développement de trois
régions côtières de la province
Guangdong, soumises à une
réduction d’impôt sur les
sociétés de 15% et le crédit
d’impôts sur le revenu pour
des talents qualifiés:
‒ Qianhai à Shenzhen
‒ Hengqin à Zhuhai
‒ Nansha à Guangzhou
Est et centre de la Chine
 Le passage aux services, forte
valeur de sous-traitance,
nouveau high-tech, protection
de l'environnement.
Ouest de la Chine
 Une nouvelle vague
d'investissements étrangers
en offrant des incitations
fiscales spéciales (ex.: le taux
d'imposition réduit de 15%).
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 13

14. Hong Kong: holding
d’investissement
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 14

15. Holding d’investissement
Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de
nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises
depuis Hong Kong par exemple:
 Système fiscal basé sur la territorialité.
 Aucun impôt sur les dividendes étrangères.
 Aucun impôt sur les plus-values.
 Aucune retenue sur les dividendes/intérêts.
 Aucun contrôle des changes.
 Décisions anticipées disponibles.
 Réseau des traités fiscaux en augmentation.
 Proximité de Chine – Un pays - Deux systèmes
 Facile à obtenir statut de “Bénéficiaire effectif”
sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 15

16. Holding d’investissement
Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser
les processus et minimiser les impôts des entreprises:
 Offshore trading est non imposable.
 Holding d'investissement n'est pas taxable.
 Service peut être à la fois onshore (dans le pays) ou
offshore (hors de pays).
 Fabrication par l'intermédiaire en Chine est 50 %
imposable à Hong Kong.
Exemple sur la page suivante...
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 16

17. Holding d’investissement
Fournisseur
européen
Client asiatique
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 17
Fournisseur
européen
Hong Kong
Offshore trading
Client asiatique
Exemple 1: Modèle de base
Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong
Bénéfice 50€
Bénéfice 20€ Bénéfice 30€
Bénéfice de 30€ à Hong Kong, peut être réclamé offshore.
Exemple

18. Résumé des points
clès
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 18

19. Alertes
Ce qui met en péril mon entreprise?
Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale
en Chine ?
 Opérations en Chine mises en place depuis des années, sans
un examen régulier.
 Nombre de transactions intra-groupes sans documentation.
 Insuffisance des ressources internes pour tenir à jour sur les
dernières règlementations fiscales et les exigences de
conformité.
 Dépendance complète sur une équipe locale pour assurer la
conformité fiscale.
 Non résidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 19

20. Solutions de TCS Hong Kong
 Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les
rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs
financiers.
 Examen de la documentation: revue de la documentation
sélectionnée et des déclarations fiscales.
 Gestion des risques:
‒ Identification des thèmes techniques, de quantifier les
risques de non-déclaration, proposer des mesures
correctives.
‒ Identification des principaux problèmes de conformité et
des irrégularités de reporting fiscal.
‒ Résoudre des questions sensibles avant d’être la cible d'un
contrôle fiscal et de minimiser les intérêts de retard et les
pénalités.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 20
Ce que nous faisons …

21. Solutions de TCS Hong Kong
 Structuration : Identifier la planification fiscale et des options
de restructuration pour minimiser les impôts tout en gérant
mieux la conformité fiscale.
 Examen de la Circulaire 698
‒ Substance et statut de “Bénéficiaire effectif” d’une
structure de holding entre Hong Kong et les Îles Vierges
britanniques.
‒ Si la structure est vulnérables aux défis.
‒ Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus
automatique.
‒ Certificat de résident fiscal : conditions requises à remplir.
 Gestion d'étude et de la documentation des prix de
transfert.
 Concevoir un mécanisme de tarification d’échange
efficace afin d’éviter la trésorerie bloquée en Chine.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 21
Ce que nous faisons …

22. Solutions de TCS Hong Kong
 TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme
de mobilité du personnel.
 Examen des contrats existants de détachement de personnel.
 Evaluer la documentation et les termes spécifiques.
 Examen de mécanisme de la déclaration fiscale: dans les
délais ou selon le système de la plannification fiscale, ex.:
temps de répartition.
 Recommandations à TEMP y compris révision d’un contrat
de détachement , réinitialisation du protocole de reporting du
personnel, système d’évaluation des performances, séparation
des tâches, etc..
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 22
Ce que nous faisons …

23. Points clès
Les marchés de Hong Kong et de la Chine:
 Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chine.
 Nouvelles mesures anti-évasion fiscale y compris les prix de transfert.
 Structures juridiques obsolètes en Chine, par exemple bureau de
représentation.
 Nouvelles opportunités régionales à travers la Chine.
 Modèle de chaîne d'approvisionnement redéfini à Hong Kong et en Chine.
 Transformation de l’économie de fabrication de bas de gamme à une
économie à forte valeur ajoutée, respectueux de l'environnement.
 Hong Kong a un rôle à jouer dans le développement des entreprises
chinoises.
 Mobilisation internationale peut déclencher des expositions
corporatifs, il faut être proactif et transparent.
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 23

24. Nous contacter:
TCS France
Web:www.tcs-soregor.com
E-Mail: contact@tcs-soregor.fr
Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90
Marc Desjardins, Managing Director
Lucien Raveux, Senior Manager,
International Tax and Consulting
Department
Silvia Létang, Client Relationship
Manager , FCCA Auditor
Ruby Braithwaite, International
Marketing Manager
TCS Hong Kong
Web: www.tcscpa.com.hk
E-Mail: info@tcscpa.com.hk
Tel: +852 3422 3823
Kenneth Young, Managing Director
Leo To, Director
Eddy Yeung , Director and head of
Tax for China and Hong Kong