Exemple de formation sur la réglementation européenne (extrait, 37 premières pages)

1. Sylvain SAUVAGE
V07a
16/01/2014
Module C
Directive Machines 2006/42/CE
PLAN DE RENFORCEMENT DES COMPETENCES
SUR LA REGLEMENTATION
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2. 2 Module C – Directive Machines
DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION
QCM
Evaluation initiale
15 minutes
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3. 3 Module C – Directive Machines
DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION
1. Rappel de la réglementation
2. Découpage de la directive Machines
3. Définitions clés
4. Liste des EESS – ANNEXE I
5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la
DM
6. Implications fonction du positionnement de nos
produits
7. Chaîne des responsabilités
8. Procédure d'évaluation de la conformité
9. Documentation technique
10. Marquage
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4. 4 Module C – Directive Machines
DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION
1. Rappel de la réglementation
2. Découpage de la directive Machines
3. Définitions clés
4. Liste des EESS – ANNEXE I
5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la
DM
6. Implications fonction du positionnement de nos
produits
7. Chaîne des responsabilités
8. Procédure d'évaluation de la conformité
9. Documentation technique
10. Marquage
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5. 5 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Le marquage CE
constitue un indicateur
clé de la conformité d‘un
produit avec la législation
de l‘UE permettant la libre
circulation des produits
au sein du marché
européen
Démonstration que
les EESS de toutes les
directives nouvelles
approches
applicables pour le
produit, sont
respectées
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6. 6 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Exigences
Essentielles
de Santé
et de Sécurité
Une exigence essentielle est une exigence à laquelle le produit
doit OBLIGATOIREMENT se conformer.
Elle peut concerner la sécurité des biens, des personnes, des
animaux (afin de prévenir les dommages liés à un incendie,
une explosion, etc.), la santé de l’utilisateur d’un produit ou
d’un tiers (en cas, par exemple, de risque d’infection ou de
maladie), ou encore l’environnement (le produit doit
notamment répondre à certaines exigences en matière
d’économie d’énergie).
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7. 7 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Elles sont traduites
dans des normes
Ces exigences sont des obligations :
Techniques
Procédurales
Documentaires
Chaque directive contient une liste d’exigences
essentielles mais toutes ne sont pas forcément
applicables à un même produit.
Certaines exigences répondent à un type
particulier de risque qui ne concerne pas tous
les produits couverts par la directive.
Le fabricant est donc tenu de réaliser une analyse des risques
que comporte son produit afin d’identifier les différentes
exigences auxquelles son produit doit répondre.
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8. 8 Module C – Directive Machines
DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION
1. Rappel de la réglementation
2. Découpage de la directive Machines
3. Définitions clés
4. Liste des EESS – ANNEXE I
5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la
DM
6. Implications fonction du positionnement de nos
produits
7. Chaîne des responsabilités
8. Procédure d'évaluation de la conformité
9. Documentation technique
10. Marquage
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9. 9 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE
Dans les grandes lignes : Directive de 63 pages
Machines
2006/42/CE
Refonte de la
directive
98/37/CE,
applicable
jusqu'au 29
décembre 2009
Applicable le 30
décembre 2009
Elle est constituée de plusieurs parties,
comme toutes les directives nouvelles
approches :
Introduction (3 pages). Présentation
des principales dispositions de la
directive et les raisons de leur adoption
au travers de "considérants"
29 articles (8 pages). Définissent les
thématiques fondamentales décrites
dans la directive
12 annexes (52 pages dont l'annexe 1
de 29 pages… les EESS). Définissent
plus précisément certains thèmes
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10. 10 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE
Les considérants :
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11. 11 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE
Les articles :
Article premier : Champ d'application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Directive particulière
Article 4 : Surveillance des marchés
Article 5 : Mise sur le marché et mise en service
Article 6 : Libre circulation
Article 7 : Présomption de conformité et normes
harmonisées
…
Article 12 : Procédures d'évaluation de la conformité des
machines
Article 13 : Procédures pour les quasi-machines
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12. 12 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE
Article 15 : Installation et utilisation des machines
Article 16 : Marquage CE
Article 17 : Marquage non conforme
…
Article 28 : Entrée en vigueur
Article 29 : Destinataires
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13. 13 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE
Les annexes :
Annexe I : Exigences essentielles de santé et de sécurité
relatives à la conception et à la construction des machines
Annexe II : Déclarations
Annexe III : Marquage CE
Annexe IV : Catégories de machines pour lesquelles il faut
appliquer une des procédures visées à l'article 12,
paragraphes 3 et 4
Annexe V : Liste indicative des composants de sécurité
visés à l'article 2, point c)
Annexe VI : Notice d'assemblage d'une quasi-machine
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14. 14 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE
Annexe VII : A. Dossier technique pour les machines et B.
Documentation technique pertinente pour les quasi-
machines
Annexe VIII : Évaluation de la conformité avec contrôle
interne de la fabrication d'une machine
Annexe IX : Examen CE de type
Annexe X : Assurance qualité complète
Annexe XI : Critères minimaux devant être pris en
considération par les États membres pour la notification
des organismes
Annexe XII : Tableau de correspondance 98/37 vs 2006/42
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15. 15 Module C – Directive Machines
DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION
1. Rappel de la réglementation
2. Découpage de la directive Machines
3. Définitions clés
4. Liste des EESS – ANNEXE I
5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la
DM
6. Implications fonction du positionnement de nos
produits
7. Chaîne des responsabilités
8. Procédure d'évaluation de la conformité
9. Documentation technique
10. Marquage
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16. 16 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Liste des définitions de l'article 2
a) Machine
b) Equipement interchangeable
c) Composant de sécurité
d) Accessoire de levage
e) Chaînes, câbles et sangles
f) Dispositif amovible de transmission mécanique
g) Quasi-machine
h) Mise sur le marché
i) Fabricant
j) Mandataire
k) Mise en service
l) Norme harmonisée
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17. 17 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Machine
DI2006/42/CE Article 2 a) Machine
— Ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système
d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée
directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au
moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une
application définie,
— ensemble visé au premier tiret, auquel manquent seulement des
organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources
d'énergie et de mouvement,
— ensemble visé au premier et au deuxième tirets prêt à être installé et
qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de
transport ou installation dans un bâtiment ou une construction,
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18. 18 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
— ensemble de machines visées au premier, au deuxième et au
troisième tirets ou de quasi-machines visées au point g) qui, afin de
concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de
manière à être solidaires dans leur fonctionnement,
— ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins
est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la
seule force motrice est une force humaine directement appliquée;
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19. 19 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Explications
Un produit composé de pièces ou d'organes qui ne sont pas liés
entre eux dans un ensemble n'est pas considéré comme une
machine
Un produit sans élément mobile n'est pas considéré comme une
machine
Les éléments mobiles de machines sont mus par un système
d’entraînement qui utilise une ou plusieurs sources d’énergie :
thermique, électrique, pneumatique, hydraulique ou mécanique
Les éléments mobiles d’une machine doivent être entraînés par une
source d’énergie autre que l’énergie humaine ou animale
La machine doit pouvoir être utilisée pour une application
spécifique. De telles applications sont, par exemple, la
transformation, le traitement ou l’emballage de matériaux ainsi que
le déplacement de matériaux, d’objets ou de personnes
…
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20. 20 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Quasi-machine
DI2006/42/CE Article 2 g) Quasi-machine
Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer
à lui seul une application définie. Un système d'entraînement est une
quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être
incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-
machines ou équipements en vue de constituer une machine à
laquelle la présente directive s'applique;
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21. 21 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Fabricant
DI2006/42/CE Article 2 i)
Toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou fabrique une
machine ou quasi-machine à laquelle la présente directive
s’applique et qui est responsable de la conformité de cette machine
ou quasi-machine à la présente directive en vue de sa mise sur le
marché en son nom ou sous sa marque propre, ou pour son propre
usage. En l’absence d’un fabricant tel que défini ci-dessus, est
considérée comme fabricant, toute personne physique ou morale qui
met sur le marché ou met en service une machine ou quasi-machine
à laquelle la présente directive s’applique;
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22. 22 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Explications
Un fabricant peut être une personne physique ou morale, à savoir
un individu ou une entité juridique telle qu’une entreprise ou une
association.
Le processus de conception et de construction de machines ou de
quasi-machines peut impliquer plusieurs personnes physiques ou
morales, mais seule l’une d’elles doit endosser la responsabilité, en
tant que fabricant, de veiller à la conformité de la machine ou de la
quasi-machine à la directive.
Les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive
concernant principalement la conception et la construction de
machines, la personne la mieux placée pour s’acquitter de ces
obligations est de toute évidence celle qui conçoit et construit
réellement la machine ou qui contrôle au minimum le processus de
conception et de construction.
Extrait GUIDE POUR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE 2ième édition juin 2010 de l'UE
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23. 23 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Dans certains cas, le fabricant peut concevoir et construire la
machine lui-même. Dans d’autres cas, la conception ou la
construction de la machine peut être exécutée, en totalité ou en
partie, par d’autres personnes (fournisseurs ou sous-traitants). La
personne qui assume la responsabilité légale de la conformité de la
machine ou de la quasi-machine en vue de sa mise sur le marché
sous son propre nom ou sa propre marque doit veiller à avoir un
contrôle suffisant sur les travaux exécutés par ses fournisseurs et sous-
traitants et être en possession d’informations suffisantes pour
s’acquitter de toutes les obligations lui incombant.
Une personne qui compose un ensemble de machines est
considérée comme le fabricant de l’ensemble. Les éléments
constitutifs d’un tel ensemble sont généralement fournis par différents
fabricants, mais une personne doit assumer la responsabilité de la
conformité de l’ensemble ainsi constitué. Cette responsabilité peut
incombée au fabricant d’une ou de plusieurs des unités
constituantes, à un contractant ou à l’utilisateur.
L’utilisateur qui compose un ensemble de machines pour son propre
usage est considéré comme le fabricant de cet ensemble;
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24. 24 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Distributeur
Toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne
d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui
met un produit à disposition sur le marché.
La directive Machines n’inclut aucune obligation spécifique pour les
distributeurs de machines, à moins que le distributeur ne soit le
mandataire du fabricant ou la personne qui met la machine sur le
marché.
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25. 25 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Mise sur le marché
DI2006/42/CE Article 2 h)
Première mise à disposition dans la Communauté, à titre onéreux ou
gratuit, d'une machine ou quasi-machine en vue de sa distribution ou
de son utilisation;
C'est la première mise à disposition sur le
marché communautaire, qu'il s'agisse de
l'acte de vendre, mais également de :
Céder, donner (donc à titre gracieux)
Prêter… pour réaliser des essais par exemple
Louer
…
Explications
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26. 26 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
La directive Machines s’applique aux machines à partir du moment
où elles sont mises sur le marché et/ou mises en service. Les
machines mises sur le marché au sein de l’UE sont mises en service
au moment où elles sont utilisées dans l’UE pour la première fois.
Dans ces cas-là, les obligations du fabricant en ce qui concerne la
mise sur le marché et la mise en service de la machine sont
identiques.
Lorsque la machine est fabriquée par une personne pour son propre
usage ou lorsqu’un ensemble de machines est composé par
l’utilisateur (c’est-à-dire non mis sur le marché), la directive
Machines s’applique lorsque la machine ou l’ensemble de
machines est mis pour la première fois en service. En d’autres
termes, ces machines doivent satisfaire à toutes les dispositions de
la directive avant leur première utilisation aux fins prévues au sein
de l’UE.
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27. 27 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
Machines / quasi-machines modifiées avant leur
première mise en service
Dans certains cas, la machine / quasi-machine est
vendue à un importateur ou à un distributeur qui
modifie la machine à la demande d’un client avant
sa première mise en service.
Si les modifications étaient prévues ou convenues
par le fabricant et couvertes par l’évaluation des
risques, la documentation technique et la
déclaration CE de conformité du fabricant, le
marquage CE du fabricant originel reste valable.
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28. 28 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES
En revanche, si la modification est conséquente
(par exemple, un changement de fonction et/ou
de performance de la machine, une intégration
au sein d'une autre machine, ou avec d'autres
quasi-machines) et non prévue ou convenue par
le fabricant, le marquage CE du fabricant originel
perd sa validité et doit être renouvelé.
Celui qui modifie la machine est alors considéré comme le
fabricant et doit s’acquitter de toutes les obligations incombant
au fabricant.
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29. 29 Module C – Directive Machines
DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION
1. Rappel de la réglementation
2. Découpage de la directive Machines
3. Définitions clés
4. Liste des EESS – ANNEXE I
5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la
DM
6. Implications fonction du positionnement de nos
produits
7. Chaîne des responsabilités
8. Procédure d'évaluation de la conformité
9. Documentation technique
10. Marquage
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30. 30 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.2. SYSTÈMES DE COMMANDE
1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES
MÉCANIQUES
1.3.1. Risque de perte de stabilité
1.3.2. Risque de rupture en service
1.3.3. Risques dus aux chutes, aux éjections d’objets
1.3.4. Risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles
1.3.5. Risques dus aux machines combinées
1.3.6. Risques dus aux variations des conditions de fonctionnement
1.3.7. Risques liés aux éléments mobiles
1.3.8. Choix d’une protection contre les risques engendrés par les éléments
mobiles
1.3.8.1. Éléments mobiles de transmission
1.3.8.2. Éléments mobiles concourant au travail
1.3.9. Risques dus aux mouvements non commandés
1.4. CARACTÉRISTIQUES REQUISES POUR LES PROTECTEURS ET LES DISPOSITIFS DE
PROTECTION
1.5. RISQUES DUS À D’AUTRES DANGERS
1.6. ENTRETIEN
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31. 31 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
2. EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
POUR CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES
3. EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
POUR PALLIER LES DANGERS DUS À LA MOBILITÉ DES MACHINES
4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES
POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE
5. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES
POUR LES MACHINES DESTINÉES À DES TRAVAUX SOUTERRAINS
6. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES
POUR LES MACHINES PRÉSENTANT DES DANGERS PARTICULIERS DUS AU
LEVAGE DE PERSONNES
Il existe 49 thématiques principales d'EESS dans l'annexe I, pour
les machines non spécifiques.
Ces EESS sont complétées par d'autres plus ciblées, pour les
machines spécifiques suivantes :
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32. 32 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
Exemple de traitement d'une EESS
Risque mécanique,
liée à l'instabilité du
matériel
Norme
NF EN 809
Pompe et groupe
motopompes
Norme
NF EN 12621
Installation
d'alimentation et de
circulation de produit
de revêtement
sous pression
Amendement
à la norme
NF EN 12621
+
Norme
type C
Directive Machines
2006/42/CE
chapitre 1.3.1 de l'ANNEXE I
Perte de stabilité
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33. 33 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
Chapitre de la directive
L'exigence est formulée, mais pas le moyen d'y parvenir, ni
les critères de performance
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34. 34 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
Descriptif de la norme type C NF EN 809 / NF E 44-090
Pompe et groupe motopompes pour liquides de déc 2009
L'exigence est caractérisée, avec les moyens d'y parvenir,
et les critères de performance à atteindre pour des
matériels fixes
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35. 35 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
…
L'exigence est caractérisée, avec les critères de
performance à atteindre pour des matériels mobiles
Descriptif de la norme type C NF EN 12621 / NF T 35-200
Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous
pression de mars 2006
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36. 36 Module C – Directive Machines
DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I
Descriptif de l'amendement à la norme type C NF EN 12621 /
NF T 35-200 Installations d'alimentation et de circulation de produits de
revêtement sous pression de juil 2010
Renforcement de l'exigence et apparition de nouveaux
critères de performance à atteindre pour des matériels
mobiles
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