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Conseil des prud'hommes
Organisation des conseils de
prud’hommes

•   Industrie
•   Commerce
•   Activité Diverses
•   Agriculture
•   Encadrement
Organisation de chaque section

• Bureau de conciliation

• Bureau de jugement

• Départage
Dans chaque bureau, une
composition paritaire


1) Bureau de conciliation:

• 1 représentant du collège «employeurs»


• 1 représentant du collège «salariés»
2) Bureau de jugement


• 2 représentants du collège «employeurs»


• 2 représentants du collège «salariés»
3) Départage

• Intervention d’un juge auprès du bureau de
  conciliation ou de jugement

4) Formation de référé

• Une formation indépendante des sections pour
  affaires sans contestations sérieuses ou qui
  révèlent un trouble manifestement illicite qu’il
  convient de faire cesser en urgence

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  • 2. Organisation des conseils de prud’hommes • Industrie • Commerce • Activité Diverses • Agriculture • Encadrement
  • 3. Organisation de chaque section • Bureau de conciliation • Bureau de jugement • Départage
  • 4. Dans chaque bureau, une composition paritaire 1) Bureau de conciliation: • 1 représentant du collège «employeurs» • 1 représentant du collège «salariés»
  • 5. 2) Bureau de jugement • 2 représentants du collège «employeurs» • 2 représentants du collège «salariés»
  • 6. 3) Départage • Intervention d’un juge auprès du bureau de conciliation ou de jugement 4) Formation de référé • Une formation indépendante des sections pour affaires sans contestations sérieuses ou qui révèlent un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en urgence