SuisseID Forum 2015 | Ouverture de comptes bancaires sur Internet

Ouverture de comptes bancaires
sur Internet
SuisseID Forum
Stade de Suisse, Berne
18 août 2015
Fiona Hawkins
Responsable Compliance
Association suisse des banquiers

Agenda
1. La numérisation et les fintechs dans le Swiss Banking
2. Défis et opportunités pour les banques
3. La dynamique du secteur bancaire
4. Ouverture de comptes sur Internet – la Suisse en
comparaison internationale
5. Ouverture de comptes sur Internet – mesures à prendre
en Suisse
6. Perspectives
Seite 2 Forum SuisseID18.8.2015

Agenda
1. La numérisation et les fintechs dans le Swiss
Banking
en Suisse
6. Perspectives

1. Introduction
«We need banking but we don’t need banks
anymore»
Forum SuisseIDPage 4 18.8.2015

1. Introduction
• Le progrès technologique et les prétentions des clients
exigent une approche nouvelle.
• Les réglementations et la concurrence internationale
impactent les marges et les revenus.
• Les banques sont focalisées sur l’avenir.
• Les processus de production peuvent être découpés et
regroupés presque à volonté.

1. Facteurs de succès
• Efficacité et évolutivité
• Capacité de placer l’homme au centre des
préoccupations
• Intuitif et confortable dans le service
• Rapide et sûr au niveau de l’accès
• Personnalisé et compatible avec des prestations
complémentaires
• Pouvant si possible être obtenu à partir d’une seule
et unique plateforme numérique
• Avantageux et transparent

1. Investissements dans les fintechs

Agenda
en Suisse
6. Perspectives

2. Défis posés par les fintechs (1/2)
• Les fintechs investissent tous les domaines d’affaires
(Retail Banking, Private Banking, clientèle entreprises,
Asset Management, Investment Banking).
• Les fintechs abolissent les frontières.
• L’innovation a de plus en plus tendance à naître aux
interfaces entre les domaines (uberisation).
• L’interconnexion des diverses infrastructures ainsi que les
compétences et les aptitudes des différents acteurs du
marché sont déterminantes pour le succès futur.

2. Défis posés par les fintechs (2/2)
• Les fintechs déplacent le pouvoir de gestion vers les
consommateurs.
• Le changement structurel pour le numérique augmente la
pression exercée sur les banques traditionnelles:
o Investissements dans la technologie numérique, fonds
destinés à la recherche dans les startups
o Nouvelles non-banques comme concurrents
o Concurrence parfois faussée, par exemple s’agissant de
l’utilisation des données, de l’accès aux comptes par des
tiers, de l’application d’obligations de diligence, …
o Différences d’un pays à l’autre, p. ex. pour l’identification
des clients

2. Opportunités pour les banques
Les fintechs ouvrent toutefois aux banques traditionnelles
avant tout des opportunités:
• Efficacité des coûts grâce aux nouvelles technologies
(financières), approche de la clientèle
• Rayon d’action; davantage de personnes sont
desservies.
• En combinant les fintechs et les forces traditionnelles
(compétences financières, discrétion, sécurité), les
banques ont une longueur d’avance.

Agenda
en Suisse
6. Perspectives

3. La dynamique du secteur bancaire (1/2)
Les problèmes des banques classiques par rapport aux startups
fintech:
• Réglementations nationales et supranationales
• Diminution des obstacles à l’entrée sur le marché
• Manque d’affinité pour l’innovation en des temps où Internet
bouleverse la chaîne de création de valeur dans le secteur
financier
• Baisse de productivité des filiales
• Systèmes informatiques obsolètes
• Augmentation des coûts pour l’acquisition de nouveaux
clients, fidélité des clients en baisse
• Avantage concurrentiel de plus en plus souvent réalisé grâce
à la technologie

3. La dynamique du secteur bancaire (2/2)

Agenda
en Suisse
6. Perspectives

4. Comparaison internationale
• Obtention impérative d’une copie certifiée conforme de la
pièce d’identité officielle: une «spécialité» suisse
• Les autres pays (p. ex. le Royaume-Uni, l’Allemagne, le
Luxembourg, Singapour) connaissent au moins des
alternatives.
• Les autres pays disposent de possibilités étendues dans
le domaine de la vérification d’identité en ligne (p. ex.
circulaire BaFin 1/2014).

Agenda
5. Ouverture de comptes sur Internet – mesures à
prendre en Suisse
6. Perspectives

5. Mesures à prendre en Suisse

5. Nouveautés de la CDB 16 (1/2)
• Nouvelle disposition de la CDB 16
• Possibilité d’obtenir une copie certifiée
conforme du document d’identification
par voie électronique
• En vigueur dès le 1er janvier 2016

5. Nouveautés de la CDB 16 (2/2)
Art. 11 Emetteurs d’attestations d’authenticité
1 (...)
2 Est également considérée comme une attestation
d’authenticité valable une copie du document d’identification
obtenue par un fournisseur de services de certification
reconnu au sens de la Loi sur la signature électronique
(SCSE), combinée avec une authentification électronique du
client.

5. Devoirs de diligence - Alternatives (1/4)
Art. 9 Vérification de l’identité lorsque la personne se
présente à la banque
Lorsque la personne se présente à la banque pour établir
une relation d’affaires, la banque vérifie son identité en
examinant un document d’identification officiel comportant
une photographie (passeport, carte d’identité, permis de
conduire ou document analogue) et en verse une copie au
dossier.

• La vérification d’identité en ligne en tant
qu’alternative à la présentation en personne
o Qualification de la vérification d’identité en ligne en tant
que présentation en personne («Modèle BaFin»)?
o Conditions techniques et juridiques?

Art. 10 Vérification de l’identité lorsque la relation
d’affaires est établie par correspondance
Lorsque la relation d’affaires est établie par correspondance
ou par Internet, la banque vérifie l’identité du cocontractant
en se faisant remettre une copie certifiée conforme d’un
document d’identification au sens de l’article 9 et en vérifiant
le domicile du cocontractant par un échange de
correspondance ou par tout autre moyen équivalent.

• Allègements et alternatives pour les ouvertures de
compte par correspondance
o Copie simple d’un document d’identification
o Complétée par des possibilités alternatives pour la
vérification du document d’identification
o Alternatives également pour la vérification du domicile

Agenda
en Suisse
6. Perspectives

6. Perspectives
• Compétitivité de la place financière suisse dans le
domaine des fintechs et de la numérisation
• Responsabilité du monde politique et des autorités
• Création de conditions-cadres claires
• Il convient de rapidement clarifier les compétences des
autorités dans le domaine des nouvelles technologies
financières.
• Réglementation modérée et favorable à l’innovation

Questions/Contact
Fiona Hawkins
lic.iur., avocate, LL.M.
Membre de la direction
Association suisse des banquiers (ASB)
Aeschenplatz 7, case postale, CH-4002 Bâle
Tél. + 41 61 295 93 93
Fax + 41 61 272 53 82
E-mail: fiona.hawkins@sba.ch
http://www.swissbanking.org

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