3ÈME TRIMESTRE : MAINTIEN DE LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS, DIFFICULTÉS DIFFICULTÉS DE SOLVABILITÉ SOLVABILITÉ DES ACCÉDANTS - Nouvelle amélioration des ventes (+18 0% de ventes globales sur le 3ème - Nouvelle amélioration des ventes (+18,0% de ventes globales sur le 3 trim 2015 pour les ventes détail/bloc/services) ème trim. 2015 pour les ventes détail/bloc/services), mais moins prononcée qu’au 1er semestre 2015 - progression significative des ventes aux détail (+27%) par rapport au T3 2014 dans la continuité du 1er semestre 2015 qui avait enregistré un net rebond - La croissance des ventes est particulièrement marquée sur le segment des investisseurs avec le dispositif Pinel et une progression des ventes de 55% sur le 3ème trimestre (+63% sur les 9 premiers mois 2015) - mais les réservations réservations en accession accession à la propriété propriété restent restent en difficulté difficulté avec une progression progression très mesurée mesurée de +5% sur le 3ème trimestre ( +5% sur les 9 premiers mois de 2015) - Une offre nouvelle de logements qui ne se développe pas au rythme de la demande (+10,2% sur le 3ème trim. 2015 ) - Un niveau d’offre disponible stabilisé en volume (‐0,3% depuis 12 mois), mais sous la pression de la demande (l’offre disponible ne représente plus que 11,8 mois de commercialisation).

1. 12/11/2015
1
CONFERENCE DE PRESSE
ALEXANDRA FRANÇOIS‐CUXAC, Présidente de la FPI
Palais Brongniart, ParisLe 12 novembre 2015 1

2. 12/11/2015
2
OBSERVATOIRE DE L’IMMOBILIER
DE LA FPIDE LA FPI :
LES CHIFFRES DU 3ÈME TRIMESTRE
12/11/2015 2

3. 12/11/2015
3
3ÈME TRIMESTRE :
MAINTIEN DE LA CONFIANCE DES
INVESTISSEURS DIFFICULTÉS DE SOLVABILITÉINVESTISSEURS, DIFFICULTÉS DE SOLVABILITÉ
DES ACCÉDANTS
 Nouvelle amélioration des ventes (+18 0% de ventes globales sur le 3ème trim 2015 pour les ventes détail/bloc/services) Nouvelle amélioration des ventes (+18,0% de ventes globales sur le 3ème trim. 2015 pour les ventes détail/bloc/services),
mais moins prononcée qu’au 1er semestre 2015
 progression significative des ventes aux détail (+27%) par rapport au T3 2014 dans la continuité du 1er semestre 2015 qui
avait enregistré un net rebond
 La croissance des ventes est particulièrement marquée sur le segment des investisseurs avec le dispositif Pinel et une
progression des ventes de 55% sur le 3ème trimestre (+63% sur les 9 premiers mois 2015)
 mais les réservations en accession à la propriété restent en difficulté avec une progression très mesurée de +5% sur le mais les réservations en accession à la propriété restent en difficulté avec une progression très mesurée de +5% sur le
3ème trimestre ( +5% sur les 9 premiers mois de 2015)
 Une offre nouvelle de logements qui ne se développe pas au rythme de la demande (+10,2% sur le 3ème trim. 2015 )
 Un niveau d’offre disponible stabilisé en volume (‐0,3% depuis 12 mois), mais sous la pression de la demande
(l’offre disponible ne représente plus que 11,8 mois de commercialisation)

4. 12/11/2015
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TOTAL DES VENTES DE LOGEMENTS NEUFS
2014
2014
2015 Variations
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3
T3 2015 /
T3 2014
9M 2015 /
9M 2014
Logements ordinaires au détail 17 703 19 746 15 743 23 388 76 580 21 942 26 486 20 046 +27,3% +28,7%
Logements vendus en bloc 4 395 4 044 4 637 9 003 22 079 3 743 3 108 4 201 ‐9,4% ‐15,5%
Résidences services** 1 120 1 210 1 010 1 540 4 880 1 060 1 170 1 000 ‐1 0% ‐3 3%Résidences services 1 120 1 210 1 010 1 540 4 880 1 060 1 170 1 000 1,0% 3,3%
Total des ventes de
logements neufs
23 218 25 000 21 390 33 931 103 539 26 745 30 764 25 247 +18,0% +18,9%
Part des ventes en bloc dans le total des
 L t bl ti t d h t i i f t t
Part des ventes en bloc dans le total des
ventes
(19%) (16%) (22%) (27%) (21%) (14%) (10%) (17%)
* échantillon
 Les ventes en bloc continuent de chuter mais moins fortement.
 les résidences services sont en retrait depuis le début de l’année,
l t d l fi d di itif C i B d à l fi davec le spectre de la fin du dispositif Censi Bouvard à la fin de
l’année 2016.

5. 12/11/2015
5
LES VENTES AU DÉTAIL DE LOGEMENTS NEUFS ORDINAIRES
Ventes Nettes (au trimestre) Variations Trimestrielles
T3 2011 T3 2012 T3 2013 T3 2014 T3 2015
T3 2015 /
T3 2014
T3 2015 /
T3 2013
T3 2015 /
T3 2012
T3 2015 /
T3 2011
23 083 16 228 16 607 15 743 20 046 +27 3% +20 7% +23 5% ‐13 2%
 Les ventes au détail du 3ème trimestre 2015 enregistrent une progression de +27,3% par rapport au
3ème trimestre 2014 (dont le niveau était le plus faible valeur depuis 2009).
23 083 16 228 16 607 15 743 20 046 +27,3% +20,7% +23,5% ‐13,2%
Ventes Nettes (de janvier à septembre) Variations sur les 9 premiers mois de l'année
9 mois
2011
9 mois
2012
9 mois
2013
9 mois
2014
9 mois
2015
9M 2015 /
9M 2014
9M 2015 /
9M 2013
9M 2015 /
9M 2012
9M 2015 /
9M 2011
 Avec 68 474 ventes au détail en 2015, le niveau des ventes s’approche du niveau de 2011 (‐3,3%).
70 843 50 970 53 932 53 192 68 474 +28,7% +27,0% +34,3% ‐3,3%

6. 12/11/2015
6
DESTINATION DES VENTES DE LOGEMENTS NEUFS
 Par rapport au 3ème trimestre 2014, l’accession a progressé de +4,7% et les ventes à investisseurs de
+55 5%+55,5%
 3 grandes périodes :
 2009‐2011 : Les années « Scellier initial » : marché nettement dynamisé par l’investissement privé
 2012‐T3 2014 : Les années « Scellier raboté » et Duflot : L’investissement privé chute sous le niveau de
l’accessionl accession
 T4 2014‐ aujourd’hui : Le dispositf Pinel : le regain d’intérêt des investisseurs privés pour la pierre

7. 12/11/2015
7
LES MISES EN VENTES (MEV)
Mises en vente (au trimestre) Variations Trimestrielles
T3 2011 T3 2012 T3 2013 T3 2014 T3 2015
T3 2015 /
T3 2014
T3 2015 /
T3 2013
T3 2015 /
T3 2012
T3 2015 /
T3 2011
26 565 25 558 19 644 17 237 18 987 +10,2% ‐3,3% ‐25,7% ‐28,5%
Mises en vente (de janvier à septembre) Variations sur les 9 premiers mois de l'année
9 mois
2011
9 mois
2012
9 mois
2013
9 mois
2014
9 mois
2015
9M 2015 /
9M 2014
9M 2015 /
9M 2013
9M 2015 /
9M 2012
9M 2015 /
9M 20112011 2012 2013 2014 2015 9M 2014 9M 2013 9M 2012 9M 2011
91 970 83 369 70 540 62 897 71 488 +13,7% +1,3% ‐14,3% ‐22,3%
 Les mises en ventes de nouveaux programmes demeurent à des niveaux extrêmement modérés,
largement inférieurs aux valeurs enregistrées entre 2010 et 2012.

8. 12/11/2015
8
L’OFFRE COMMERCIALE DE LOGEMENTS NEUFS
93 857
16,0100 000
‐0,3%
90 232
93 857 92 982
89 672
91 738 92 498 92 725
14,3
15,1 15,2
14 1
14,0
15,0
80 000
90 000
Offre
Commerciale14,1
13,6
12,7
11 8
12,0
13,0
60 000
70 000
80 000 Commerciale
Nb de mois
théoriques de
vente11,8
10,0
11,0
50 000
60 000
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3
vente
2014 2015
Conséquence de la hausse des ventes constatée depuis le début de l’année 2015, et de la faiblesse
des mises en vente de nouvelles opérations, le marché enregistre une tension croissante, illustré par
une diminution sensible de la durée théorique d’écoulement de l’offre existante.

9. 12/11/2015
9
LES PRIX
2014 2015
Variations
sur 12 mois
Variations
sur 9 mois
Variations
sur 6 mois
Variations
sur 3 mois
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3
T3 2015 / T3 2015 / T3 2015 / T3 2015 /
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T3 2014 T4 2014 T1 2015 T2 2015
Province 3 623 € 3 584 € 3 631 € 3 594 € 3 648 € 3 632 € 3 628 € ‐0,1% +0,9% ‐0,5% ‐0,1%
Ile de France 4 634 € 4 664 € 4 661 € 4 619 € 4 619 € 4 741 € 4 868 € +4,4% +5,4% +5,4% +2,7%
France
3 971 € 3 904 € 3 942 € 3 896 € 3 947 € 3 960 € 3 964 € +0 5% +1 7% +0 4% +0 1%
Le prix de vente moyen au niveau national reste globalement stable.
entière
3 971 € 3 904 € 3 942 € 3 896 € 3 947 € 3 960 € 3 964 € +0,5% +1,7% +0,4% +0,1%
Mais cette stabilité masque de fortes disparités locales.

10. 12/11/2015
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LE LOGEMENT ABORDABLE
12/11/2015 10

11. 12/11/2015
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LE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LE NEUFLE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LE NEUF
LES MESURES APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2016 :
 Plafonds des ressources relevés de 11% en moyenne, alignés sur ceux du
logement intermédiaire (Pinel et PLI)
 Montants de PTZ augmentés : jusqu’à 40% du prix d’achat du bien, quelle que
soit sa localisation (contre 18% à 26% actuellement)
 Baisse globale du montant des mensualités de remboursement par : Baisse globale du montant des mensualités de remboursement par :
– Le remboursement différé du PTZ pour toutes les tranches de revenus (seulement
les 3ères actuellement)
La durée minimum de PTZ porté à 20ans (12 ans actuellement)– La durée minimum de PTZ porté à 20ans (12 ans actuellement)
Fédération des Promoteurs Immobiliers27/08/2015 11

12. 12/11/2015
12
LE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LA PRATIQUELE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LA PRATIQUE
EXEMPLE 1 :
 Un couple Lyonnais, sans enfant, souhaite acquérir un T3 de 63m² pour un montant
de 290 000€
Leurs revenus sont de 3 600€/mois (=3,2 SMIC, 7ème décile*) et ils disposent de 15 000€ d’apport
PTZ actuel
achat impossible
PTZ actuel
achat impossible
PTZ renforcé
Achat possible
PTZ renforcé
Achat possible
EXEMPLE 2 :
 Un célibataire souhaite acquérir un T2 de 46m² à Rennes pour un montant de 156 000€
Ses revenus sont de 2 000€/mois (=1,8 SMIC, 4ème décile*) et il ne dispose d’aucun apport
PTZ renforcé
Achat possible
PTZ renforcé
Achat possible
PTZ actuel
achat impossible
PTZ actuel
achat impossible
Fédération des Promoteurs Immobiliers
*décile de distribution des revenus, INSEE RFLM
27/08/2015 12

13. 12/11/2015
13
LE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LA PRATIQUELE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LA PRATIQUE
EXEMPLE 3 :
 Un couple Lyonnais, sans enfant, souhaite acquérir un T3 de 63m² pour un montant de
290 000€
Leurs revenus sont de 3 600€/mois (=3,2 SMIC) et ils ne disposent d’aucun apport
PTZ actuel
achat impossible
PTZ actuel
achat impossible
PTZ renforcé
Achat impossible
PTZ renforcé
Achat impossible
EXEMPLE 4 :
 Un célibataire souhaite acquérir un T2 de 46m² à Lyon pour un montant de 200 000€
Ses revenus sont de 2 000€/mois (=1,8 SMIC) et il ne dispose d’aucun apport
PTZ renforcé
Achat impossible
PTZ renforcé
Achat impossible
PTZ actuel
achat impossible
PTZ actuel
achat impossible
Fédération des Promoteurs Immobiliers27/08/2015 13

14. 12/11/2015
14
XAVIER LONGINXAVIER LONGIN,
CABINET ADEQUATION
1427/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers

15. 12/11/2015
15
L’ACCES AU LOGEMENT NEUFL ACCES AU LOGEMENT NEUF
France Métropolitaine
Déciles 1er 2ème
Classes modestes Classes moyennes Classes supérieures
3ème 4ème Méd. 6ème 7ème 8ème 9ème
Revenus mensuels nets des
ménages
830 € 1 285 €
Budget avec 10% d'apport 62 000 € 97 000 €
Budget avec 25% d'apport 73 000 € 113 000 €
1 622 € 1 984 € 2 410 € 2 891 € 3 447 € 4 200 € 5 557 €
418 000 €
142 000 € 174 000 € 211 000 € 253 000 € 302 000 € 368 000 € 486 000 €
122 000 € 149 000 € 181 000 € 217 000 € 259 000 € 316 000 €
2008
Prix du logement à 3.300 €/m² => T2 ,T3 T3, T4T2
2015
Prix du logement à 3870 €/m² => T2, T3 compact T3
 En 7 ans, l’évolution des prix des logements neufs a écarté les ménages du 3ème
décile de l’accession …
 … et les classes moyennes perdent une pièce.
15
27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers

16. 12/11/2015
16
Le passage à une TVA à 5,5% offrirait un potentiel d’au moins 15.000 logements
lé t i
LA TVA RÉDUITE POUR ACCENTUER L’EFFET PTZ
supplémentaires par an
+ 15.000 lgts
+ 11 000 lgts
3 870 €/m² en TVA à 20% :
+ 4.000 lgts
+ 11.000 lgts c’est 3 225€/m² HT
 c’est 3 400 €/m² en TVA 5,5%
+ 4.000 ventes sur des budgets admissibles inférieurs à 120.000 €
+ 11.000 ventes sur des budgets admissibles entre 120.000 € et 180.000 €
+ 15.000 lgts au
minimum
+ 2.000 à 3.000 ventes supplémentaires sur l’enveloppe de prix 180.000 – 220.000 €
27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 16

17. 12/11/2015
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FACILITER L’ACCESSION ABORDABLEFACILITER L ACCESSION ABORDABLE
UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DE L’ATONIE DE L’ACCESSION
 Relance de l’accession très abordable dans les QPV : TVA à 5,5% au 01/01/15, mais des
retards dans la mise en place
 Réforme du PTZ à compter du 01/01/16, mais insuffisante dans les zones très tendues
PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA FPI
 Créer une bande de 300 à 800m autour des QPV avec une TVA à 10%
• objectif : « banaliser » le tissu urbain + favoriser la mixité des accédants
 +10 000 logements par an
 Développer l’accession abordable par la sphère privée prix et revenus plafonnés pp p p p p p
sur ceux du PSLA, TVA à 5,5%
 +18 000 logements par an
soit un gain de plus d’1,3Mds€/an pour la puissance publique et 36 000 emplois créés
Fédération des Promoteurs Immobiliers27/08/2015 17

18. 12/11/2015
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DÉBLOQUER DU FONCIER CONSTRUCTIBLEDÉBLOQUER DU FONCIER CONSTRUCTIBLE
BLOCAGES
 Rareté des fonciers disponibles
 Fiscalité inadaptée
 Malthusianismes locaux
• Commission Figeat sur la mobilisation du foncier privé : rapport remis en février 2016
SOLUTIONS
 Limiter la durée de détention par les EPL des fonciersp
 Supprimer le sursis à statuer en cas de mise en révision des PLU
 Créer un « choc d’offre » (forts abattements pendant 3 ans, inversion ensuite)
• Et en attendant le sortie du rapport Figeat :
 ramener à 70% le coefficient de saturation de la SDP
 prolonger l’abattement de 30% sur les PVI
Fédération des Promoteurs Immobiliers27/08/2015 18

19. 12/11/2015
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ACCÉLÉRER L’OBTENTION DES JUGEMENTSACCÉLÉRER L OBTENTION DES JUGEMENTS
CONSTAT
 Plus de 30 000 logements bloqués (enquête FPI oct. 2015)
POURTANT, DES MESURES ONT ÉTÉ PRISES DEPUIS 2013
 Ordonnances de juillet 2013 (restriction de l’intérêt à agir, procédure « 2 en 1 », j ( g , p ,
cristallisation des moyens, suppression provisoire du double niveau de juridiction,…)
 Restriction de l’action en démolition dans la Loi Macron
IL FAUT ALLER PLUS LOIN
 Permettre au juge des référés de prononcer des annulations partielles / conditionnelles
 Rendre la procédure « 2 en 1 » vraiment opérante
 Encadrer les délais de jugements
d i l i lli i d Rendre automatique la cristallisation des moyens
• Nouvelle prise de conscience des élus nationaux / PJL Justice du XXIème siècle
Fédération des Promoteurs Immobiliers27/08/2015 19

20. 12/11/2015
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CONFERENCE DE PRESSE
ALEXANDRA FRANÇOIS‐CUXAC, Présidente de la FPI
Palais Brongniart, ParisLe 12 novembre 2015 20