2. C’est quoi ?
Le chèque emploi service universel est
contenu dans un chéquier composé de 20
chèques et de 20 volets sociaux. Il en existe
de deux sortes, le CESU préfinancé et le
CESU déclaratif.
3.
4. Le CESU préfinancé
Le Cesu « préfinancé » est un titre de
paiement à montant prédéfini. Il est financé en
tout ou en partie par une entreprise, un comité
d’entreprise, une mutuelle… Il sert à
rémunérer un salarié à domicile.
5. Le CESU déclaratif
Le Cesu « déclaratif » permet au particulier
employeur de déclarer la rémunération de son
salarié sur Internet ou au moyen d’un volet
social contenu dans un carnet ou dans un
chéquier emploi service universel.
6. Comment ça marche ?
L'employeur remplit normalement le chèque en
mentionnant le salaire net majoré de 10 % au
titre des congés payés, puis le remet à son
employé(e) de maison.
7. Et après ?
Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou
dans le courant du mois au cours duquel le
travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet
social, dûment rempli, au Centre national de
Traitement du Chèque Emploi Service, soit par
Internet, soit par courrier.
8. Rassurez-vous
Une notice d'utilisation du chèque emploi
service ainsi que des enveloppes pré-
adressées à l'ordre du CNTCES sont délivrées
en même temps que le chéquier.