Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Cloud. 20 novembre 2014

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 NOVEMBRE 2014
C’est parti pour le 7ème
CM...
Résumé du Conseil Municipal :
Rien de révolutionnaire pour ce 7ème CM. 2 points néanmoins à souligner :
 Le jugement du Tribunal Administratif de Nanterre qui invalide l’élection de Aymeric
Lhermitte.
 La réforme du stationnement payant à Saint-Cloud.
Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal :
Le Maire fait l’appel.
Adoption du PV de la séance précédente.
Election d’un secrétaire de séance : Damien Richard.
Intervention du Maire au sujet du jugement du Tribunal Administratif :
Le 27/10/2014, le TA a rendu 2 jugements suite aux procédures engagées par lui-même.
Le 1er
jugementrejette sademanded’invalidationde l’électionde touslesmembresde la liste Saint-
Cloud C’est Vous mais reconnaît l’expression commise par cette liste. Le tribunal considère
néanmoins que cette infraction n’a pas remis en cause la sincérité du scrutin.
Le 2ème
jugementestplussévère.Il annule l’électionde AymericLhermitte,le condamne à une peine
d’inéligibilité de 18 mois et rejette ses comptes de campagne qui ne seront donc pas remboursés.
Eric Berdoati se réjouit de cette condamnation. En démocratie, la fin ne justifie pas les moyens.
Madame Michaud,de Saint-Cloud C’est Vous, signale que deux nouveaux élus intègrent le Conseil
Municipal pour remplacer Aymeric Lhermitte et Denis Hébert (qui a démissionné). Elle rappelle le
jugement et dit que Aymeric Lhermitte s’était exclu de l’équipe et venait de démissionner en
anticipation du jugement du TA. Elle rejette toutes les fautes sur Aymeric Lhermitte dont SCCV se
désolidarise.
Xavier Brunschvicg intervient pour souligner que les faits sont graves mais qu’il s’agit d’une
« guerre » interne à ladroite.Nousentironsplusieursenseignements :quandondonne de leçonsde
morale (SCCV),il fautêtre exemplaire ;le surréalisme resteun mouvement artistique d’actualité car

2. la lecture du blog de SCCV qui parlait de « victoire » en commentant les jugements du TA sont tout
simplement hallucinants ; la censure n’est pas toujours là où on l’attend car les messages de Saint-
CloudRive Gauche sur le site de SCCV n’ontpasété publiés.Nousespéronsretrouver maintenant un
peu de sérénité au sein du Conseil Municipal.
Lecture par le Maire des décisions prises depuis le dernier CM :
Longue lecture de toutes les décisions prises.
Le Maire dit que, en décembre, la ville vote normalement son budget. Ce ne sera pas le cas cette
année. Toutes les communes ont repoussé leurs Débats d’Orientation Budgétaire (DOB) car nous
n’avons pas de visibilité sur la Dotation Globale de Fonctionnement que va verser l’Etat aux
communes ni sur les péréquations qu’elles vont devoir verser ou percevoir.
Informations des élus et des adjoints.
Un peu laborieux de tout détailler...
A signaler tout de même :
- le CCASa examiné le bilansocial de laVille pourl’année 2013. Documentintéressantqui montre
qu’il y a 372 bénéficiaires du RSA à Saint-Cloud, que 871 seniors ont bénéficié de prestations.
- Un bilandesrythmesscolairesaété réalisé auniveaududépartement.A signalerselonMadame
Pinauldt:fatigue desenfants ;difficultésde recrutement ;problème de financement(lecoûtest
de 180 à 200 € par élève) ;besoinde mutualiserleslocaux scolairespourlesactivités ;difficultés
de coordinationentre lesacteursscolairesetpériscolaires.L’Etata créé un fondsd’amorçage de
50 € par élève àconditionqu’il yaitunprojetéducatif de territoirepourlesvillesqui veulent en
bénéficier. Celui de Saint-Cloud a été accepté.
- OlivierBerthetdétaillelanouvelle organisationde lapolice municipale dontles horaires ont été
allongés :de 9h00 à 20h00 (aulieude 17h00). 2 nouveaux effectifs. La PMsera donc dotée de 7
agents.Il y aura aussi un véhicule de plus et 3 scooters. La ville a un projet de mise en place de
« vidéo protection ».
Délibérations du CM
- Installation de Mme Labattut et Monsieur Diai en tant que Conseillers municipaux (SCCV).
- Vote de l’avenant à la DSP sur le stationnement payant.
Exposé desmotifsde Dominique Lebrun, 1er
adjoint. En gros, les 10 zones sont fusionnées en 2
zones.C’estplussimple. Lestarifsvontlégèrement augmenter. La DSP votée ne permet pas de
passer toute la ville en stationnement payant.
Lionel Pezet(SCCV) souhaite une zone unique.Le Maire lui répond que ce n’est pas possible car
ce seraitillégal. Il ditqu’il yades villesmoinschèresque SC. Il veut pouvoir consulter le contrat
avecVINCI(le Maire estOK).Il dit que lesdemandesde SCCV n’ont pas été prises en compte et
que par conséquent ils voteront contre.
Xavier Brunschvicg (SCRG) remercie Dominique Lebrun d’avoir reçu SCRG au préalable pour
présenter la réforme. Nous rappelons que nous ne sommes pas hostiles au principe du

3. stationnementpayantetque laréforme proposée va dans le bon sens. Nous sommes OK sur le
nouveauzonage.Nouspréféronsavoirune piste cyclable rue de Buzenval plutôt que des places
de stationnement supplémentaires. Nous sommes réservés sur les hausses de tarifs mais ces
derniersrestenttrèsraisonnables.Pournous,le vrai problème, c’est qu’il y a des rues payantes
et des rues non payantes ; Du coup, les rues non payantes sont prises d’assaut et cela devient
tout simplementinvivablepourles riverains. Nous sommes pour que toutes les rues de la ville
deviennentpayantes.Celasuppose de voterune nouvelle DSP(Délégation de Service Public) et
non de faire un avenant à l’existante.
Résultatdesvotes :La majorité vote pourcomme unseul homme,SCCV n’arrive une foisde plus
pas à se mettre d’accord car 4 élus votent contre et 1 s’abstient. SCRG et les jeunes de Allons
Enfants s’abstiennent.
Questions diverses en fin de Conseil Municipal.
Nicolas Porteix (majorité) signale que la pose des barrières anti bruit sur le viaduc de la A13 côté
Boulogne créentunbruitsupplémentaire côté Saint-Cloud(carle bruitse réverbère).Il demandeà D.
Lebrun un point d’avancement sur les travaux.
Mme Calgaro (SCCV) parle des assistantes sociales qui ne joueraient pas assez leur rôle. Aucun
dossiern’auraitété proposé auCCAS.LesRDV proposésaux personnesendifficulté sonttrop tardifs.
MonsieurArnaudditqu’il ya3 assistantessocialesàSC.Le CCASverse deschèquesaux personnesen
difficulté,sansavoiràpasserpar le CCAS. Les assistantes sociales font leur travail : aides l’enfance,
aux adultes,insertion,gestiondubudgetfamilial,retouràl’emploi...Leursmissionssontcroissantes.
Entre 2012 et 2013, passage de 12 à 172 mises sous tutelle. 3 instances font du social sur la ville :
Département, CCAS et associations. Il faut travailler en synergie. Le Conseil Général dépense 700
millions d’euros en solidarité chaque année.
Sophie Michaud(SCCV) dénoncele permisde construire délivrérue Gounodsurla trèsvieille maison
« remarquable ».Abdel IlahAzmi apporteune réponsetrèsconvaincante surl’instruction du dossier
de permis de construire et le respect à l’identique de la nouvelle construction.
Lionel Pezet(SCCV) pale desembouteillagesrue Daillyàcause destravaux et desvéhiculesendouble
file.
Il y a eud’autresquestionsde SCCV (déchaînés...c’estsansdoute leurcondamnation qui leur donne
des ailes) sans trop d’intérêt.
Agathe Bonnin(AllonsEnfants) pose une question assez étrange sur l’insécurité à Saint-Cloud et les
cambriolages.« Lesgensontpeur ». « Il faut prendre des mesures ». Mouais... On est pas à Chicago
non plus...
Le Maire répond que les cambriolages sont une vraie agression, que 20% d’entre eux sont commis
sans effraction. Mais la ville de SC a les chiffres les plus bas des Hauts de Seine en matière de
délinquance.Ducoup,laville n’est pas prioritaire en matière de répartition des effectifs de police.
Nous avons également un taux d’élucidation parmi les plus élevés des Hauts de Seine.
QUESTIONS POSEES PAR SAINT-CLOUD RIVE-GAUCHE
AU CONSEIL MUNICIPAL

4. 1. Effectifsmunicipaux
Quel est le nombre de fonctionnaires municipaux et comment sont répartis les emplois en
termes de mission ? Quel est le salaire moyen et médian ?
Quelle a été l’évolution de ces emplois ces 10 dernières années ?
REPONSE : La masse salariale représente 48% du budget de la ville, ce qui n’est pas énorme si o
compare avec d’autres communes. Aujourd’hui, la ville compte 468 agents : 20% dans
l’administration,18%dans lesservicestechniques,36% à laPIJ ouDIJ (je ne me souviensplus,je crois
que c’est la jeunesse avec notamment les crèches), 8% aux Sports et 5% à la culture. Les
compétences exercées ont évolué. Par exemple avec la municipalisation de la piscine.