A propos d'Intosaint, Nesrine Selmi, Alger 8-9 avril 2015

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Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Le rôle de la Cour des comptes
dans la prévention et la lutte contre la
fraude et la corruption
Intosaint
Selmi Nesrine, Cour des comptes, Tunisie
Alger, 8-9 avril 2015

1
La notion d’intégrité est
vaste; elle ne se limite
pas au problème de la
fraude ou
de la corruption
L’autoévaluation
contribue à la
sensibilisation à
l’intégrité => SAINT
Les ISC peuvent donner
l’exemple et chacune
d’elles peut tirer les
enseignements de
l’expérience des autres
=> IntoSAINT

Notion d’intégrité
2
 L’intégrité se définit à un moment
donné, en un lieu donné, pour une
fonction donnée.
 L’intégrité est aussi affaire de valeurs,
de normes et de savoir-vivre.

Intégrité personnelle
Honnêteté,
fiabilité et
droiture d’un
individu
Comportement
conforme à
des normes
et à des règles
définies
Fait de servir
l’intérêt
général et non
un intérêt privé
3
Les fonctionnaires font preuve
d’intégrité lorsqu’ils respectent les
normes de bonne administration et
les valeurs correspondantes.
L’intégrité ne se limite pas à
l’exigence d’incorruptibilité, mais
englobe également des valeurs
telles que l’honnêteté, la sincérité,
la sociabilité

Intégrité des organisations
L’intégrité d’une organisation dépend
du comportement de son personnel
Toutes les organisations sont
exposées à des risques pour
l’intégrité.
Il est de la responsabilité de la
direction de maîtriser les
risques/d’éliminer les tentations.
Les organisations doivent tout mettre
en œuvre pour éviter que leur
personnel ne cède à la tentation
4
Politique relative à l’intégrité: de la
répression, mais surtout de la prévention
Les organisations
doivent tout mettre en
œuvre pour éviter que
leur personnel ne cède
à la tentation

L’intégrité dans le secteur public
Condition nécessaire à la
confiance dans les pouvoirs
publics
Élément d’une bonne
gouvernance/relevant de la
responsabilité de la direction
5
Intégrité: des règles et
des lois, mais aussi
une responsabilité
morale

6
Deux approches en matière d’intégrité
Approche négative Approche positive
Approche fondée sur des règles:
normes imposées (législations et
réglementations)
Approche fondée sur des principes:
normes et valeurs partagées (savoir-
vivre)
Contrôles rigides Contrôles souples
Postulat : l’homme est mauvais par
nature
Postulat : l’homme est bon par
nature
Priorité : empêcher les
manquements à l’intégrité
Priorité : encourager une conduite
correcte
Accent mis sur les règles Accent mis sur la gestion
Approche répressive/réactive Approche préventive/proactive

Self
Assessment
Integrity
Outil
d’autoévaluation de
l’intégrité conçu en
collaboration avec
le ministère de
l’Intérieur
néerlandais et la
ville d’Amsterdam
Favorise la
sensibilisation à
l’intégrité et la
prévention des
manquements à
l’intégrité
Évaluation des
points vulnérables
en matière
d’intégrité (risques)
et du degré de
maturité des
contrôles d’intégrité
Atelier auquel
participe une partie
représentative de
l’ensemble du
personnel: utilisation
des connaissances et
de l’expérience
internes en matière de
risques et
de contrôles
7

Objectifs
Donner un rôle plus
important aux ISC
en tant que
gardiennes
de l’intégrité du
secteur public;
Résultat
escompté
Au sein de l’Intosai,
partage
d’informations sur
les problèmes
d’intégrité qui se
posent à toutes les
ISC et mise en
évidence de
solutions possibles
8

Objectif de l’atelier
Utiliser les
connaissances et
l’expérience de tous les
participants afin de
déterminer
la vulnérabilité
des processus
De quoi
devons-nous
nous
inquiéter?
Quels risques
et tentations
décelons-
nous?
le degré de maturité
du «système de
contrôle
de l’intégrité»
Quelles sont
les mesures en
place?
Dans quelle
mesure sont-
elles bien
appliquées?
Sont-elles
efficaces?
de formuler des
recommandations
d’actions de suivi
Que devons-
nous faire de
plus/d’autre
9

10
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour :
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
Méthode d’évaluation

Atelier IntoSAINT
11
Évaluation des points vulnérables
 Quels sont les points
vulnérables intrinsèques ?
 Quels sont les facteurs de
renforcement de la
vulnérabilité ?
 Quel est le profil de
vulnérabilité ?
- organisation
- processus
Évaluation
Évaluation
Recommandations pour

Points vulnérables
 - Aucun organisme public n’est
exempt de processus vulnérables.
 - Certains processus et activités
sont, par nature, plus vulnérables
que d’autres.
 - Certains facteurs peuvent
accroître la vulnérabilité des
processus.
12

13
0.00
0.50
1.00
1.50
2.00
2.50
3.00
Contracting
Payment
Granting/
issuance
Regulating
Inspection/
audit
Enforcement
Information
Money
Goods
RealEstate
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Score
Inherent vulnerabilities: medium
Average
StDev

14
0.00
0.50
1.00
1.50
2.00
2.50
3.00
Complexity
Change/dynamics
Management
Personnel
Problemhistory
1 2 3 4 5
Score
Vulnerability enhancing factors: medium
Average
StDev

15
Facteurs
de renforcement
de la vulné-
rabilité
Vulnérabilité
Intrinsèque
Niveau faible Niveau moyen Niveau élevé
Niveau faible Niveau faible Niveau faible Niveau moyen
Niveau moyen Niveau moyen Niveau moyen NIVEAU ÉLEVÉ
Niveau élevé NIVEAU ÉLEVÉ NIVEAU ÉLEVÉ NIVEAU ÉLEVÉ
Profil de vulnérabilité

Atelier IntoSAINT
16
Évaluation du degré de maturité
Degré de maturité du système
de contrôle de l’intégrité:
 existence de contrôles;
 fonctionnement des contrôles;
 efficacité des contrôles.
- organisation
- processus
Évaluation
Évaluation

17
Contrôles généraux
1. Cadre politique relatif à l’intégrité
Contrôles rigides 2. Analyse de la vulnérabilité/
des risques
Contrôles souples
3. Responsabilités 8. Valeurs et normes
4. Cadre juridique de l’ISC 13. Recrutement et sélection
10. Sensibilisation à
l’intégrité
11. Attitude de la direction
5. Lois et règlements relatifs
à l’intégrité
6. Organisation administrative/
Contrôle interne
14. Réaction face aux
manquements à l’intégrité
9. Normes professionnelles
de l’ISC
7. Sécurité 12. Culture organisationnelle
16. Audit et surveillance
15. Obligation de rendre compte
et transparence
Système de contrôle de l’intégrité

Atelier IntoSAINT
18
Comparer le système
de contrôle de
l’intégrité avec les
points vulnérables
constatés
Quel est le
profil de
vulnérabilité?
Quels sont les
principaux
processus
vulnérables?
Le système de contrôle de
l’intégrité protège-t-il
l’organisation contre
ces risques/points
vulnérables en matière
d’intégrité?
Quels sont les
points
vulnérables
restants?
- organisation
- processus
Évaluation
Évaluation

Atelier IntoSAINT
19
Analyse globale des déséquilibres
• Les points vulnérables ressortent de la note globale et du profil de vulnérabilité.
• La résilience est déterminée par le degré de maturité des contrôles d’intégrité.
• Il est possible d’atteindre l’équilibre en réduisant la vulnérabilité ou en renforçant les
contrôles.
Vulnérabilité
résiduelle

L’éxpérience tunisienne
Déterminer le degré
de maturité du
système de contrôle
de l’intégrité de la
cour
Du 3 au 4 Avril 2012
Profil de
vulnérabilité:
niveau moyen
Degré de maturité
du système
de contrôle de
l’intégrité:faible
Problème de
confiance et
d'Independence
20

Recommandations
Court, moyen
et long terme:
• Vulgarisation
• Coordinateur intégrité
• Plan d’action
• Intégrité/plan stratégique
• Cadre juridique qui
assure l’indépendance
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Merci pour votre attention
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