Présentation par Miguel Sanchez Moron, Etude de cas de l'Espagne, au séminaire sur l'emploi dans la fonction publique, qui a lieu au Maroc les 30-31 mars 2016. Ce séminaire est co-organisé par SIGMA et les autorités marocaines.

1. © OCDE
Séminaire sur l’emploi: nouvel élément
central du système de la Fonction
Publique
Étude de cas: Espagne
Miguel Sánchez Morón. Universidad de Alcalá
Madrid. Espagne
30-31 mars 2016

2. I. La fonction publique en Espagne
En chiffres:
2.544.804 agents (1-6-2015):
· 1.562.407 fonctionnaires
· 620.178 salariés privés
· 360.202 non titulaires (intérimaires,
membres des cabinets…).
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3. • Administration de l’État (+ établissements
publics étatiques): 531.324 agents (y compris
militaires et police)
• Administration régionale (Comunidades
Autónomas): 1.284.819 agents
• Aministration locale: 576.677 agents
• Universités: 149.967 agents
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4. II. Les précédents
Avant 1984:
• F.P. répartie en corps
• Corps rattachés aux ministères
• Fonctions conférées aux corps
• Corps organisés en grades ou catégories
• Accès sur concours
• Avancement à l’ancienneté
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5. Les inconvénients:
• Rigidité
• Corporatisme
• Inflation des postes
• Passivité et routine
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6. III. La réforme de 1984 (Loi 30/1984)
Un système mixte:
• Recrutement fondé sur le corps
• Carrière fondée sur le poste
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7. Fonction et classement des corps:
• Les corps: structure de recrutement
• Les corps ne sont plus rattachés aux ministères
• Fusion de corps
• Classement des corps en “groupes
professionnels”: A1, A2, B, C1, C2.
• Salaire de base égal pour chaque groupe
professionnel
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8. Le classement et les catalogues des postes
• Classement et définition des postes
• Les niveaux des postes
• Les catalogues des postes (relaciones de
puestos de trabajo: RPT).
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9. Le contenu des RPT (pour chaque poste):
• Le niveau du poste
• La procédure d’accès
• Le groupe professionnel
• Le rattachement exceptionnel à certains corps
• Les conditions d’occupation
• Les rémunérations liées au poste
• Autres éléments
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10. Les rémunérations liées au poste
• La rémunération lié au niveau du poste
(complemento de destino)
• La rémunération particulière du poste
(complemento específico)
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11. Le rattachement des postes aux groupes
professionnels
Les postes ne sont plus rattachés aux corps
Les exceptions à la règle générale
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12. L’accès à l’emploi
• Premier poste
• L’accès sur concours au mérite (sur titres)
• L’accès au choix discrétionnaire (exceptionnel)
• Autres (mise à disposition, détachement,
mutations, permutations…)
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13. La cessation de poste
• Postes occupés sur concours:
· Suppression ou modification du poste
. Faute disciplinaire
. Incompétence
• Postes occupés par désignation: révocation
discrétionnaire
• Les effets de la perte d’un poste
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14. Le grade personnel: une garantie (limitée) de
l’avancement:
• La “consolidation” du grade
• Les effets sur le traitement
• L’irrévocabilité du grade
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15. La promotion interne
• Un changement de corps et (normalement) de
groupe professionnel
• Les conditions requises
• Le concours interne de promotion
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16. Les statuts particuliers et spéciaux
• Le système de la carrière (militaires, agents de
police, juges et magistrats judiciaires)
• Les statuts spéciaux (carrière diplomatique,
corps enseignants, fonction publique
hospitalière)
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17. Les avantages du système mixte:
• Un système plus objectif
• Un système plus flexible
• Un système plus stimulant
• Un système plus équitable
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18. Les inconvénients:
• Dans les petites administration la carrière
n’existe pas.
• Dans les grandes administrations il y a parfois
une mobilité excessive
• La carrière est courte pour le groupe supérieur
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19. IV. Le système corrigé: le Statut-
cadre de 2007
• Un statut-cadre à exécuter par des autres lois
• La possibilité de récupérer quelques éléments
du système de la carrière
• La nouvelle carrière “horizontale”.
• Les lois d’exécution approuvées
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20. Vers un système mixte corrigé
• Les éléments qui restent:
. RPT et niveaux des postes
. Groupes professionnels
. Postes non rattachés aux corps (sauf
exception)
. Procédures d’accès aux corps
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21. Les éléments qui changent
• Les nouveaux grades ou échelons de la carrière
• L’avancement lié à l’évaluation de la
performance
• Le nouveau supplément lié à la “carrière”
• La suppression du grade personnel lié au poste
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