Présentation par Ivana Franjkovic, Croatie, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en anglais et arabe.

1. © OCDE
Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Conférence régionale de SIGMA sur les
marchés publics
La centralisation des achats dans un environnement
de marchés publics décentralisé- expérience
pratique d'un État membre récemment admis au
sein de l’UE
Ivana Franjković
Office d’Etat pour les marchés publics centralisés, Croatie
Beyrouth, 3 juin 2015

2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Contenu
• La centralisalisation des achats de produits et
services couramment utilisés dans
l‘Administration publique- l'exemple de la Croatie
• Les considérations relatives à l’optimisation des
ressources lors de la mise en place d’un
organisme de centralisation des achats- avantages
économiques
• Les risques potentiels de la centralisation et les
moyens de les atténuer
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3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE Etablissement de l’Office des achats centralisés
Etabli en 2010 en vertu de la Réglementation sur l’Office des achats
centralisés (Journal officiel 138/09)
Mission: L’Office mettra en place un système efficace de marchés publics
centralisés qui seront tenus responsables vis-à-vis des contribuables, du
Budget de l’Etat, des personnes concernées par les marchés publics
centralisés et de tous les opérateurs économiques impliqués dans le milieu
des marchés publics, en vue de réaliser des économies au niveau de la
consommation publique, tout en gardant à l’esprit l’importance d’assurer un
rapport qualité/ prix optimal des fournitures, travaux et services acquis, le
respect des principes acceptables sur le plan écologique et social, des
achats responsables et l’encouragement des PME."
Nombre de fonctionnaires: 16
Nombre de catégories d’achats: 17
Nombre de clients: 34
Nombre de clients dans le cadre
des mesures de la Réforme (5
catégories): 600
www.sredisnjanabava.hr
Tous les documents d’appels d’offres
et les accords-cadres sont disponibles
en ligne
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4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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CATEGORIES D’ACHATS
1. MEUBLES DE BUREAU
2. FOURNITURES DE BUREAU
3. MATERIEL CONSOMMABLE
4. EQUIPMENT DE BUREAU
5. ORDINATEURS ET EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
6. SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS–
TELEPHONIE MOBILE
7. SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS–/
TELEPHONIE FIXE
8. VOITURES
9. SERVICES DE REPARATION ET
D’ENTRETIEN DES VEHICULES
10. PNEUS DE VOITURES
11. CARBURANT
12. ELECTRICITE
13. SERVICES POSTAUX
14. SERVICES D’ASSURANCE
15. LICENCES DE LOGICIELS
16. NETTOYAGE
17. ENTRETIEN DES OBJETS QUI SONT
PROPRIETE DE LA REPUBLIQUE
CROATE
En outre, le Gouvernment peut nommer l’Office des achats centralisés
pour une catégorie déterminée d’achats ou des usagers spécifiques 
Au titre des mesures d’intervention en vue de la consolidation fiscale
en 2014, le Gouvernment a adopté des Décisions relatives aux clients/
mandat de l’Office (600 utilisateurs supplémentaires pour 5 catégories)
3

5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Mission de l’Office des achats
centralisés
• Planifier la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés;
• Etablir les exigences de passation de marchés pour les produits et
services ;
• Coordonner les activités entre les clients ;
• Mener des études de marché ;
• Mettre en œuvre les procédures de passation de marchés ;
• Conclure les marchés ;
• Etablir et gérer la base de données des contrats attribués et des
accords-cadres ;
• Suivre l'exécution des contrats et des accords-cadres ;
• Analyser l'efficacité des marchés centralisés à travers un suivi continu
des économies réalisées ;
• Elaborer des propositions de décisions, en précisant les produits et
services achetés par le biais des marchés centralisés.
4

6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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L’Office des achats centralisés en
chiffres
5
Nombre total d’accords-cadres ou de contrats 133
Nombre d’accords-cadres ou de contrats
actuellement actifs 47
Nombre actuel de fournisseurs 49
Nombre d’accords-cadres ou de contrats
inactifs 86
Valeur totale de tous les accords-cadres
actuels(en HRK, hors TVA) 1.367.232.450
Nombre de recours en 2013 et 2014
(15 rejetés, 9 révoqués, 1 retenu, 6 décisions
annulées)
29
(sur 11
procédures)

7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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VALEUR DES ACCORDS-CADRES ACTIFS CONCLUS PAR
L’OFFICE DES ACHATS CENTRALISES
6
FOURNITURES
DE BUREAU
8.61%
FOURNITURES
DE NETTOYAGE
1.88%
SERVICES DE
TELEPHONIE
MOBILE
0.96%
VEHICULES
16.01%
PNEUS DE
VOITURES
2.71%CARBURANT
25.95%
ELECTRICITE
9.27%
SERVICES
POSTAUX
18.46%
ASSURANCE
3.27%
LICENCES
12.33%
SERVICES DE
NETTOYAGE
0.56%

8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Autres résultats
7
• Le dossier des appels d’offres de l’Office des achats
centralisés est utilisé comme modèle par de nombreuses
autorités adjudicatrices
• Modèle de consultations techniques
• Pour la plupart des 600+ nouveaux bénéficiaires de
marchés publics centralisés, ceci est la première fois qu’ils
utilisent les accords-cadres conclus par le biais de la
procédure centralisée de passation de marchés.
• Centre d’assistance au sein de l’Office des achats
centralisés- Soutien aux clients/ partage d'expériences

9. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Capacité de réorganisation & de
gestion
8
• Réglementation 3/2015
Le chef de l’Office des achats centralisés
Le Bureau Comité consultatif
Ressources humaines et
affaires générales
Secteur des accords-cadres
et questions juridiques
Secteur de la planification et
la gestion des catégories
Département
informatique
Département de
gestion et de suivi
des accords-
cadres
Département de la
planification des
marchés publics et
de la gestion des
catégories
Département
juridique

10. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Les considérations relatives à l’optimisation des
ressources lors de la mise en place d’un organisme de
centralisation des achats- avantages économiques
9
 De meilleurs prix et des économies d'échelle ainsi que des
économies de temps au sein des pouvoirs publics.
 Des coûts organisationnels/ transactionnels moindres
 La professionalisation de la mise en œuvre des procédures
de passation des marchés
 Une efficacité accrue à travers la création d’une gestion de
la chaîne d'approvisionnement à valeur ajoutée dans le
secteur public
 Une plus grande utilisation des accords-cadres et des
moyens électroniques modernes

11. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Avantages économiques dans le contexte de
l’organisme de centralisation des achats
• Comment mesurer le succès de l’organisme de centralisation
des achats?
• Economies potentielles en se fondant sur l’expérience européenne…
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Catégorie d’achats Economies
potentielles (%)
Carburant 5-7%
Voitures 10-15%
Entretien des voitures 5-10%
Services nettoyage 20-30%
Ordinateur / serveur 10-20%
Accessoires informatiques 7-10%
Ligne fixe, Internet 10-20%
Réseau de
télécommunications mobile
6-9%
Matériel de
télécommunication
5-15%
Equipements de bureau 14-22%
Mobilier 10-15%
Source: Action plan for the establishment of the central purchasing body and introducing a
system of central procurement; the Government and the Ministry of Economy

12. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Les risques potentiels de la
centralisation et les moyens de les
atténuer
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• Le risque de concentration des marchés et le développement d'une situation
de monopole sur le marché d'un soumissionnaire important et puissant
• Position des PME faciliter et encourager la participation des sous-traitants
ou la participation à un consortium
• Le manque de connaissances professionnelles et spécialisées concernant le
sujet des achats des clients  professionalisation des agents
d’approvisionnement (l’agent chargé des achats centralisés et les clients)
• Le manque de communication avec et entre les parties prenantes causant un
retard dans la mise en œuvre des procédures  Stratégie de
communications, Comité consultatif

13. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Les risques potentiels de la
centralisation et les moyens de les
atténuer
12
• Manque de normalisation/ catalogues de fournitures
• Lenteur dans la mise en œuvre d'autres Stratégies (par exemple
Internet pour tout l’Etat central)
• Fluctuations des employés
• Incapacité à achever en temps opportun les procédures (dans un
délai de 50 jours à compter du début de la procédure) en raison de
recours répétés
• Justification de certaines catégories d'achats
• Plaintes
• Le manque d'infrastructures informatiques modernes pour le
système d’approvisionnement central

14. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Développement d’un système informatique
au sein de l’Office des achats centralisés
• 3 modules:
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Phase
antérieure à
l’initiation de
la procédure:
Planification
des marchés
et
regroupement
des
demandes
Phase des
appels d’offres
Publication des
avis de
marchés,
Soumission
des offres,
analyse,
conclusion
d’un accord-
cadre
Phase
postérieure à
la conclusion
des accords-
cadres
Contrôle de
l’exécution
des contrats

15. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Conclusions & leçons tirées
• La phase de préparation pourrait prendre plus de
temps (dépend de la qualité des données entrées, la
façon dont elle est organisé, etc...)
• Des connaissances spécifiques reliées à l'objet des
marchés/ Accord de planification des marchés
 Impliquer les fonctionnaires externes (des ministères) dans
le regroupement des besoins et la préparation des
documents d'appels d'offres
 Accroître la participation des experts et des consultants
externes afin de compenser le manque de connaissances
nécessaires;
 Impliquer les différentes institutions compétentes (le
bureau d’audit, les agences de réglementation, etc...) et les
institutions académiques
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16. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Conclusions & leçons tirées
• Une bonne communication avec les clients/
soumissionnaires
• Connaissance du marché/ des besoins des clients
• Introduction de normes et d’un support informatique
• Des accords-cadres simples à utiliser, de meilleures
conditions de contrat, des lignes directrices pour les clients
• Adoption/ Révision de la Stratégie; Code de conduite
• Flexibilité des accords-cadres
• Approche progressive
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