par M Beka Mikautadze, Parlement de Géorgie, Chef de Cabinet de Président du Parlement

1. Beka Mikautadze
Parlement de Géorgie
Chef de Cabinet du Président du Parlement
Paris -2013

2. Bref compte-rendu des réformes
actuelles et des évolutions en Géorgie
 2012 : Élections parlementaires ;
 2013 : Élections présidentielles ;
 Changements dans la Constitution (répartition du
pouvoir adéquate entre les différentes branches) ;
 Première réunion du Président du Parlement,
nouvellement élu, avec le secteur des ONG.

3. Organisations de la société civile en
Géorgie
 Plus de 1000 ONG enregistrées ;
 10 à 20 organisations actives (GYLA, TI, ISFED etc.) ;
 Tous les domaines sont représentés, de la gouvernance
aux droits des animaux ;
 La source principale de financement des ONG est
l’aide étrangère.

4. Relations entre les ONG et
l’administration
 Un bureau de liaison avec les ONG a été créé avec l’aide de
l’USAID ;
 Le Parlement de Géorgie a signé un mémorandum d’entente
avec les Organisations civiles ;
 Toutes les activités du Parlement sont ouvertes aux
personnes/organisations intéressées ;
 Tous les comités actifs ont affecté une personne référente
pour coordonner le travail avec le secteur des ONG ;

5. Relations entre les ONG et
l’administration
 Les représentants des ONG sont impliqués dans tous
types de réformes initiées par l’administration ;
 L’administration est plus transparente quant à ses
activités ;
 Les pages Internet de l’administration donnent
beaucoup plus d’informations aujourd’hui.

6. Réforme de la fonction publique
 Le gouvernement de Géorgie considère la réforme de la
fonction publique comme un processus important dans
son programme politique.
 En 2013, la Chancellerie du gouvernement de Géorgie a
interrompu le travail sur l’élaboration d’une nouvelle
fonction publique.
 Le nouveau gouvernement a élaboré un projet de réforme
de la fonction publique : « Développement d’un projet de
réforme de la fonction publique et plan opérationnel
associé ».

7. Comité sur la réforme de la
fonction publique
 Dans le cadre du projet, le gouvernement a créé le Comité
sur la réforme de la fonction publique, qui comprend des
ministres adjoints, le Parlement, un groupe de travail
gouvernemental et le Groupe consultatif sur la fonction
publique (GCFP) ;
 Le Comité travaille à l’élaboration d’une nouvelle stratégie
de réforme de la fonction publique ainsi que sur le plan
d’action et le cadre législatif associés, qui doivent aboutir
fin février 2014.

8. Groupe consultatif sur la fonction
publique (GCFP)
 Le GCFP est composé de membres actifs de la société
civile, du monde universitaire et de think
tanks/organismes de recherche ;
 Le GCFP est l’un des principaux organes de diffusion
du projet concernant la refonte de la fonction publique
en Géorgie ;
 Dans ce but, le GCFP a déjà mené les travaux suivants :

9. Groupe consultatif sur la fonction
publique (GCFP)
 Conduite d’analyses sur les projets écrits, passés et présents,
de réforme de la fonction publique en Géorgie ;
 Élaboration et publication d’un « livre blanc » de la
fonction publique qui documente les projets de réformes
passés et présents et présente une approche équilibrée des
principales questions concernant la réforme de la fonction
publique en Géorgie ;
 Élaboration, organisation et mise en place d’une série de
réunions de groupe d’étude.

10. Groupe consultatif sur la fonction
publique (GCFP)
 Dans le futur proche, le GCFP va rédiger le Projet
final de réforme de la fonction publique en
Géorgie et le Projet de stratégie de la fonction
publique, qui seront soumis pour approbation au
gouvernement de Géorgie à la fin du mois de février
2014.