1. Connaissance de l’ASN Novembre 2013
L’organisation du contrôle de la
sûreté nucléaire en France.
Rôle de l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN)
Jean-Jacques Dumont
Commissaire de l’ASN
---
1
Novembre 2014

2. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre mission générale
2
Code de l’environnement, article L592-1:
« L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative
indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection ainsi qu’à l’information du public dans ces
domaines. »

3. Connaissance de l’ASN Novembre 2013
Qu’est-ce que la sûreté nucléaire ?
Prévenir les accidents
et en limiter les effets
Le premier responsable
est l’exploitant (« licensee »)
L’Autorité de sûreté nucléaire
assure le contrôle de la sûreté
3

4. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Qu’est-ce que la radioprotection ?
Protéger les personnes contre les risques liés
aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle
Les opérateurs d’activités à l’origine de
rayonnements ionisants (applications industrielles,
médicales, autres) sont responsables de la radioprotection
de leur personnel et des personnes extérieures exposées
L’Autorité de sûreté nucléaire contrôle
la radioprotection des travailleurs, du public et des patients
(en liaison avec le ministère chargé du travail)
4

5. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Contrôler la sûreté nucléaire
et la radioprotection
•Notre champ de contrôle
5
•Nos responsabilités
•Notre organisation
•Notre ambition et notre stratégie
•Les enjeux pour l’ASN

6. Connaissance de l’ASN Juin 2014
6
I
Notre champ de contrôle

7. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre champ de contrôle
Industrie électro-nucléaire
Un champ de contrôle élargi
•sûreté nucléaire, de la conception
au démantèlement
•radioprotection
•protection de l’environnement
•situations d’urgence
•conditions de travail et qualité de l’emploi
Nucléaire de proximité
7
Déchets, transports

8. Connaissance de l’ASN Juin 2014
L’industrie électro-nucléaire
La Hague Chooz
8
Usines du cycle du combustible
(enrichissement, fabrication, retraitement)
Stockages de déchets
Centres d’études et de recherches
Ateliers/laboratoires
Gravelines
Penly
Paluel
Fontenay-aux-Roses
Soulaines-Dhuys
Flamanville
Cattenom
Fessenheim
Bugey
Chinon St-Laurent
Blayais
Golfech
Marcoule
Creys-Malville
Tricastin
Cadarache
St-Alban
Civaux
Dampierre
Saclay
Grenoble
Belleville
Brennillis
(Monts d’Arrée)
Cruas
Romans
Nogent
Orsay
Caen
Veurey-Voroize
R E P Graphite
1450 Gaz
MWe
Gaz
Eau
lourde
RNR 1300
MWe
900
MWe
300
MWe
1600
MWe
• Ensemble du cycle
• 4 gros opérateurs
• 1 constructeur
• Parc standardisé
• 80% production d’électricité

9. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Les installations nucléaires
à l’arrêt ou en démantèlement
9

10. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Le nucléaire de proximité
10
Transports
~ 16 000 emballages agréés
~ 90 modèles de colis agréés
~ 900 000 colis transportés
Médical
~34 000 appareils dentaires
~ 16 000 appareils de radiologie classique
~ 850 scanners
~ 440 installations de radiothérapie
Industrie
~ 37 000 sources scellées
~ 6 000 autorisations « utilisateur » de sources scellées
~ 1 000 autorisations « utilisateur » de sources non scellées

11. Connaissance de l’ASN Juin 2014
11
II
Nos responsabilités

12. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 1/8
Assurer, au nom de l’État,
le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
pour protéger les travailleurs, les patients, le public
et l’environnement des risques liés à l’utilisation
du nucléaire et contribuer à l’information des citoyens
12

13. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 2/8
Définit les objectifs
généraux de sûreté
nucléaire et de radioprotection
Proposent des modalités
pour atteindre ces objectifs
Vérifie que ces modalités
permettent d’atteindre
ces objectifs et autorise
(ou propose les autorisations)
Mettent en oeuvre les
dispositions approuvées
Inspecte et surveille la mise en
oeuvre de ces dispositions et
communique sur les résultats
13
L’Autorité
de sûreté
nucléaire
Les exploitants
d’INB :
EDF, CEA,
AREVA, ANDRA…
Les utilisateurs
de rayonnements
ionisants

14. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 3/8
•Réglementer
•Autoriser
•Contrôler : inspecter et sanctionner
•Contribuer à la gestion des situations
d’urgence
•Informer les publics
14

15. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 4/8
Réglementer, autoriser & contrôler
Parlement
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
15
Réglementation générale (décrets, arrêtés)
Décisions individuelles majeures
concernant les INB (DAC, MADDEM..)
Gouvernement
Mission de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection
Décisions réglementaires de l’ASN (précisions
des décrets et arrêtés)
Décisions individuelles de l’ASN (prescriptions,
mise en service…)
Contrôle des installations
Gouvernement
(CSPRT)
Haut Comité pour
la transparence et
l’information sur la
sécurité nucléaire
Haut Conseil
de santé
publique
Autorité de sûreté nucléaire
Groupes
permanents
d’experts
Institut de
radioprotection et
de sûreté
nucléaire

16. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 5/8
Décrets
Arrêtés
Décisions de l’ASN
Guides de l’ASN
16
Domaine
législatif
Pouvoir
exécutif
ASN
Domaine
juridiquement
contraignant
Parlement
Domaine
Non
juridiquement
contraignant
Loi

17. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 6/8
Contrôler : inspecter et sanctionner
2191 inspections en 2013
17

18. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nos responsabilités 7/ 8
Contribuer à la gestion des situations d’urgence
18

19. Connaissance de l’ASN Juin 2014
à l’extérieur du site 5
de risque important à l’extérieur du site 4
19
Accident majeur
Exemples :
Tchernobyl (URSS),
1986
7
Accident grave 6
Accident entraînant un risque
Accident n’entraînant pas
Incident grave 3
2
Anomalie 1
0
Incident
Écart
Mayak (URSS),
1957
Three Mile Island (USA),
1979
Saint-Laurent-des-Eaux
(France), 1981
126 en 2013
1085 en 2013
Nos responsabilités 8/8
Informer les publics
4 en 2013
Fukushima
2011
Selon le classement INES pur les INB

20. Connaissance de l’ASN Juin 2014
20
III
Notre organisation

21. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre organisation 1/7
ASN : une autorité administrative indépendante
(loi TSN du 13 juin 2006)
• Amélioration et clarification du statut de l’ASN
• Renforcement de l’autonomie et de la légitimité de l’ASN
• Affirmation du mode de fonctionnement de l’ASN
21

22. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre organisation 2/7
22
Le collège
• 5 membres nommés par décret
– 3, dont le président, par le Président de la République;
1 par le Président de l’Assemblée Nationale ; 1 par le
Président du Sénat
– fonctions à plein temps
– mandat de 6ans non renouvelable
• Missions :
- garantit l’indépendance de l’ASN
- conduit la réflexion en matière de contrôle dans le
domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- définit la politique générale de l’ASN
- prend les décisions majeures

23. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre organisation 3/7
• Quatre valeurs : compétence,
indépendance, rigueur, transparence
• Indépendance:
– Capacité de dire non
– Une exigence reconnue internationalement
23
• Exemples:
– Arrêt chantier EPR
– Suspension de centres de radiothérapie
– Prises de position sur le nucléaire à l’international
• Risques sur l’indépendance

24. Connaissance de l’ASN Juin 2014
24
Notre organisation 4/7

25. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre organisation 5/7
Règlement intérieur de l’ASN
25
Délégations de
pouvoir et de
signature
Plan stratégique
pluriannuel
Politiques
générales
Documents relevant
du Collège
Politique
qualité
Manuel
d’organisation
Document
d’orientation
opérationnel
Plans d’action
des entités
Documents
d’application
Guides internes
Autres documents
d’entité
Documents relevant
des services
Délégations
de signature

26. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre organisation 6/7
26
Fin 2013
• Effectifs: 478 (218 en divisions
territoriales )
• Budget du contrôle ~ 150 M€
~ 70 M€ pour l’ASN
~ 80 M€ de travaux d’expertise
de l’IRSN
(~ 400 agents sur un effectif total
de 1700 agents)

27. Connaissance de l’ASN Juin 2014
27
Notre organisation 7/7

28. Connaissance de l’ASN Juin 2014
28
IV
Notre ambition
Nos valeurs
Notre stratégie

29. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Notre ambition
Assurer un contrôle du nucléaire
performant, impartial, légitime et crédible,
reconnu par les citoyens, et qui
constitue une référence internationale.
29

30. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Les valeurs et la stratégie de l’ASN
30
Indépendance
Compétence
Rigueur
Transparence
Plan stratégique pluriannuel 2013-2015
« Relever les défis de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection : contrôle, indépendance et
transparence »
1. Renforcer la légitimité des décisions et des
positions de l’ASN
2. Développer un environnement de travail efficace
et valoriser les compétences
3. Développer notre démarche d’anticipation
4. Faire du pôle européen un moteur de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection dans le monde.
5. Susciter et nourrir des échanges et des débats
autour de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection

31. Connaissance de l’ASN Juin 2014
31
V
Les enjeux pour l’ASN

32. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Actions de l’ASN post FUKUSHIMA
32

33. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Actions de l’ASN post FUKUSHIMA
• Il est fondamental de tirer toutes les leçons de l’accident de
Fukushima, comme après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl
• Evaluations complémentaires de sûreté et inspections ciblées
• Réflexion sur la gestion des situations d’urgence et post accidentelles
• De nécessaires mutations du cadre international
Le retour d’expérience approfondi prendra
au moins 10 ans
A engager dès maintenant
33

34. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Les évaluations complémentaires de
sûreté post Fukushima
• Il s’agit d’évaluer le comportement de l’installation confrontée à des situations
hors dimensionnement…
− Identification des effets de seuil (effet « falaise »)
− Identification des points faibles
• … et de déterminer les améliorations potentielles à apporter
Approche inédite et complémentaire des études sûreté
• Avis de l’ASN du 3 janvier 2012, décisions du 28 juin 2012 sur les installations
nucléaires prioritaires :
•Les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour que l’ASN ne
demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère
que la poursuite d’exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà
des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations
extrêmes. concept de noyau dur, FARN
34

35. Connaissance de l’ASN Juin 2014
La gestion des déchets
35
Vie courte Vie longue
(≤ 30 ans)
Stockage dédié en surface
Filières de recyclage
Stockages dédiés
en subsurface à
Stockage de l’étude
surface
Filières à
l’étude
Demi-vie
Activité
Très faible
activité
Faible activité
Moyenne
activité
(CSA)
Vie très courte
( 100j)
Décroissance
radioactive
Haute activité Filières à l’étude

36. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Orientations
génériques Études génériques de réexamen
36
Intégration des conclusions du
réexamen réacteur par réacteur a
l’occasion des visites décennales
Position de
l’ASN réacteur
par réacteur
36
La poursuite d’exploitation
• Pas de durée de vie en France
• Mais un réexamen de sûreté décennal
Arrêt pour
visite
décennale
6
mois
6
mois
• Une question ouverte : dans quelles conditions peut-on accepter
une poursuite d’exploitation des réacteurs actuels au-delà de 40 ans
compte tenu qu’il existe une technologie disponible plus sûre ?
– Viser le niveau de sûreté des réacteurs de type EPR
– Garantir la conformité, gérer le vieillissement et l’obsolescence

37. Connaissance de l’ASN Juin 2014
Nouveaux réacteurs
Objectifs de sûreté pour nouveaux réacteurs construits en Europe proposés
en 2010 par l’association WENRA (Western European Nuclear
Regulators’Association)
Cohérents avec ceux définis par l’ASN pour nouveaux réacteurs tels qu’EPR
Prennent en compte l’accident de Three Mile Island, la catastrophe de
Tchernobyl et les événements du 11 septembre 2001
« Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses »
Promotion de ces objectifs de sûreté
37

38. Connaissance de l’ASN Juin 2014
International : une vision de
l’avenir en Europe
38
• Directives européennes
de portée générale
• Autorités de SN et de RP
en réseau
• TSO en réseau
⇒Poids des positions
françaises et
européennes
⇒Vers un pôle européen de
la SN et de la RP

39. L’augmentation des doses en
• Contexte : augmentation des doses moyennes délivrées aux patients lors des
• Entre 2002 et 2007, la dose moyenne par habitant en France est passée de
• Plus de 50% de la dose efficace annuelle moyenne délivrée aux patients est
Connaissance de l’ASN Juin 2014
examens d’imagerie médicale, partout dans le monde.
0,8 mSv à 1,3 msv, soit une augmentation de près de 50%.
Dose efficace moyenne par habitant en 2007
39
attribuable aux actes de scanographie
Nombre d’actes en 2007
1,6%
(1,3 mSv/an/habitant)
10,1% 0,6% 26,1%
0,2%
5,5%
24,7%
(74,6 millions)
Radiologie conventionnelle
Radiologie dentaire
Scanographie
Médecine nucléaire
Radiologie interventionnelle
diagnostique
63%
10,2%
58%
Source IRSN/INVS (avril 2010)
imagerie médicale

40. Connaissance de l’ASN Juin 2014
40