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Pourquoi la mobilité est-elle un défi
pour votre entreprise
et simplicité de la solution.
2
Moyens de transport empruntés chaque jour par vos travailleurs
67,3 %
Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011,
SPF Mobilité et Transports
16,1 % 8,7 % 2,3 %
3
Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011,
SPF Mobilité et Transports
+ 1,7 %
2008 2011
Il est donc logique que la Belgique
soit le pays le plus embouteillé du monde.
4
Pourtant, les voitures de société restent très populaires
en tant qu’avantage salarial pour les
nouveaux collaborateurs,
5
6
?
dans la mesure où il s'agit souvent du seul moyen
d'attirer les talents.
7
Les chiffres le démontrent également
70 % des entreprises ont du mal à attirer des
collaborateurs compétents sans proposer une voiture de
société.
8
Mais aussi…
21 % ont déjà eu affaire à des candidats
valables qui ont décroché en raison de la
mauvaise accessibilité de l'entreprise.
9
1 employeur sur 2 estime offrir un
nombre insuffisant de places de
parking
10
Et les travailleurs ?
46 % estiment que les bouchons entravent
l'accessibilité de leur entreprise.
À Bruxelles, ce chiffre s'élève même à 75 %.
46 % 75 %
11
Pire encore…
65 % trouvent que leur employeur prend trop peu
d'initiatives pour améliorer la mobilité (par exemple, via le
télétravail, le covoiturage, les bureaux satellites, etc.).
65 %
12
Un travailleur ne laisse pas
si facilement sa voiture de société
dans son garage, en dépit des
bouchons et de la problématique de
la mobilité.
13
À moins qu'il ne puisse opter pour une
combinaison de moyens de transport dans le cadre
de la politique de mobilité de son entreprise…
14
DU
budget
leasing
AU
budget
mobilité
15
introduite par
Jef Van den
Bergh (CD&V) le
28 janvier 2014
portant sur la
conversion
d'avantages
extralégaux en un
budget mobilité
chaque année,
chaque travailleur
choisit, sur une
base volontaire,
des moyens de
transport en fonction
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dans le budget
disponible
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16
abonnement de bus
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aux transports en commun
abonnement de parking abonnement
aux voitures partagées
vélo de leasing
abonnement
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17
Résultat
une mobilité
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votre travailleur
demandera à
rétrograder de
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laissera plus
souvent sa voiture
de société dans
son garage
vous avez besoin
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Ces entreprises et leurs travailleurs témoignent
du succès de cette approche
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Exception
si votre travailleur choisit
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seule la voiture est
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toute nature
imposable, selon les
règles actuelles
si le travailleur transfère
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voiture sur le budget
mobilité (en choisissant
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catégorie et plus
écologique), l'avantage de
toute nature diminue
*En fonction des choix politiques du gouvernement fédéral, une cotisation partielle ou totale est due.
dispensé d'impôts
non assujetti aux
cotisations ONSS
frais professionnels
déductibles
En général
le budget mobilité =
budgétairement neutre
dispensé d'impôts
non assujetti aux
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frais professionnels
déductibles
Qu’est-ce que cela signifie sur le plan juridique ?
20
Nos conseillers juridiques connaissent les différentes règles qui
divergent selon :
Ils vous offrent le soutien nécessaire pour déployer dès à présent le
budget mobilité sur le lieu de travail.
la nature du
déplacement
(professionnel,
domicile-lieu de
travail ou privé)
le moyen de
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covoiturage, etc.)
la branche du droit
applicable
(droit du travail, règles
fiscales ou règles
ONSS)
21
Nos consultants Reward suivent les tendances en matière de mobilité
de très près. Ils vous aident pour :
la mise en place d'un
budget mobilité au sein
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la conformité des
solutions de mobilité
innovantes au droit fiscal
et au droit de la sécurité
sociale en vigueur
le soutien juridique
dans l'application de
nouveaux avantages
en matière de mobilité
le développement de
votre flotte de
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une attention particulière
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écologique pour le
travailleur et l'employeur
la mise en place d'une
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des conseils sur l'augmenta-
tion de l'abonnement social
et l'enregistrement du
kilométrage
la préparation d'un
dossier de régulari-
sation pour la
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CO2 payées en trop
22
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Le budget mobilité

  • 1. 1 Pourquoi la mobilité est-elle un défi pour votre entreprise et simplicité de la solution.
  • 2. 2 Moyens de transport empruntés chaque jour par vos travailleurs 67,3 % Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011, SPF Mobilité et Transports 16,1 % 8,7 % 2,3 %
  • 3. 3 Source : Diagnostic triennal des déplacements entre le domicile et le lieu de travail 2011, SPF Mobilité et Transports + 1,7 % 2008 2011
  • 4. Il est donc logique que la Belgique soit le pays le plus embouteillé du monde. 4
  • 5. Pourtant, les voitures de société restent très populaires en tant qu’avantage salarial pour les nouveaux collaborateurs, 5
  • 6. 6 ? dans la mesure où il s'agit souvent du seul moyen d'attirer les talents.
  • 7. 7 Les chiffres le démontrent également 70 % des entreprises ont du mal à attirer des collaborateurs compétents sans proposer une voiture de société.
  • 8. 8 Mais aussi… 21 % ont déjà eu affaire à des candidats valables qui ont décroché en raison de la mauvaise accessibilité de l'entreprise.
  • 9. 9 1 employeur sur 2 estime offrir un nombre insuffisant de places de parking
  • 10. 10 Et les travailleurs ? 46 % estiment que les bouchons entravent l'accessibilité de leur entreprise. À Bruxelles, ce chiffre s'élève même à 75 %. 46 % 75 %
  • 11. 11 Pire encore… 65 % trouvent que leur employeur prend trop peu d'initiatives pour améliorer la mobilité (par exemple, via le télétravail, le covoiturage, les bureaux satellites, etc.). 65 %
  • 12. 12 Un travailleur ne laisse pas si facilement sa voiture de société dans son garage, en dépit des bouchons et de la problématique de la mobilité.
  • 13. 13 À moins qu'il ne puisse opter pour une combinaison de moyens de transport dans le cadre de la politique de mobilité de son entreprise…
  • 15. 15 introduite par Jef Van den Bergh (CD&V) le 28 janvier 2014 portant sur la conversion d'avantages extralégaux en un budget mobilité chaque année, chaque travailleur choisit, sur une base volontaire, des moyens de transport en fonction de ses besoins et dans le budget disponible Quoi ? Une proposition de loi
  • 16. 16 abonnement de bus grande voiture de leasing petite voiture de leasing abonnement aux transports en commun abonnement de parking abonnement aux voitures partagées vélo de leasing abonnement aux vélos partagés = € indemnité vélo
  • 17. 17 Résultat une mobilité plus efficace votre travailleur demandera à rétrograder de catégorie et/ou laissera plus souvent sa voiture de société dans son garage vous avez besoin de moins de places de parking
  • 18. 18 Ces entreprises et leurs travailleurs témoignent du succès de cette approche
  • 19. 19 Exception si votre travailleur choisit une voiture de société dans son budget mobilité seule la voiture est considérée comme un avantage de toute nature imposable, selon les règles actuelles si le travailleur transfère une partie de son budget voiture sur le budget mobilité (en choisissant une voiture de plus petite catégorie et plus écologique), l'avantage de toute nature diminue *En fonction des choix politiques du gouvernement fédéral, une cotisation partielle ou totale est due. dispensé d'impôts non assujetti aux cotisations ONSS frais professionnels déductibles En général le budget mobilité = budgétairement neutre dispensé d'impôts non assujetti aux cotisations ONSS* frais professionnels déductibles Qu’est-ce que cela signifie sur le plan juridique ?
  • 20. 20 Nos conseillers juridiques connaissent les différentes règles qui divergent selon : Ils vous offrent le soutien nécessaire pour déployer dès à présent le budget mobilité sur le lieu de travail. la nature du déplacement (professionnel, domicile-lieu de travail ou privé) le moyen de transport utilisé (véhicule personnel, voiture de société, vélo, vélo de société, covoiturage, etc.) la branche du droit applicable (droit du travail, règles fiscales ou règles ONSS)
  • 21. 21 Nos consultants Reward suivent les tendances en matière de mobilité de très près. Ils vous aident pour : la mise en place d'un budget mobilité au sein de votre entreprise la conformité des solutions de mobilité innovantes au droit fiscal et au droit de la sécurité sociale en vigueur le soutien juridique dans l'application de nouveaux avantages en matière de mobilité le développement de votre flotte de véhicules en accordant une attention particulière à l'impact financier et écologique pour le travailleur et l'employeur la mise en place d'une car policy des conseils sur l'augmenta- tion de l'abonnement social et l'enregistrement du kilométrage la préparation d'un dossier de régulari- sation pour la récupération des taxes CO2 payées en trop
  • 22. 22 2. ANALYSE 3. ÉLABORATION 4. MISE EN OEUVRE 1. ENTRETIEN PRÉLIMINAIRE 6. FORMATION ET SOUTIEN 7. ÉVALUATION 5. MISE EN SERVICE Mise en œuvre du budget mobilité en 7 étapes GESTION DE PROJET ET COMMUNICATION