1. SCoT de l’agglomération bisontine
Commission attractivité du territoire
Schéma d’armature
des zones d’activités économiques du SCoT
19 Mai 2009
Intervenants :
David Pagnier
Isabelle Maquin

2. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à valider
Proposition exposée
lors de la dernière
commission

3. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à discuter
Rappel des conclusions de la dernière commission :
Lors de la commission 1 « attractivité du territoire », le 1er avril
dernier, les élus ont souhaité que leur soient présentées des
modalités d’intégration de « marges de manœuvre » par rapport
au schéma des ZAE
Une marge de 10 à 20 % souhaitable pour adapter, selon les
circonstances, l’offre à la demande

4. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à discuter
Intégrer une marge de manœuvre, 3 possibilités :
1. Affecter globalement une marge de manœuvre pour l’ensemble des
zones d’activités inscrites dans le schéma
Une répartition homogène à l’échelle du territoire, des modalités simples de
mise en œuvre
Mais, peu pertinent sur certaines zones enclavées ou contraintes
2. Définir une ou plusieurs zones complémentaires à celles inscrites dans
le schéma (notamment dans les secteurs à enjeux)
Création d’une offre nouvelle adaptable à la demande tant en terme de
vocation que de localisation
Nécessite des études et des arbitrages complémentaires pour sa (leur)
localisation, pas nécessairement compatibles avec les échéances du
SCOT
D’importantes conséquences environnementales en fonction de la taille
des zones définies
3. Affecter une marge de manœuvre de 10 à 20 % à l’échelle des EPCI,
sur la somme des ZAE à cette échelle
Autorise une adaptation locale de l’évolution de l’offre et de la demande
Nécessite un suivi rigoureux de l’évolution de l’offre proposée dans ce cadre

5. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à valider
Les retours des différentes EPCI :
La CC du Val Saint Vitois : + 10 ha territorialisés (zone Saint-Vit
Benusse)
Le Grand Besançon : + 28 ha territorialisés (zone des Andiers,
nord grand Besançon)
D’autres retours en séance ?
Un début de territorialisation de la marge de manœuvre » dans
le val Saint-Vitois et le Grand Besançon
Une territorialisation de la marge de manœuvre à prévoir pour
les 4 autres Communautés de communes ?

6. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à discuter
Proposition à valider :
Valider une marge de manœuvre globale de 30 %
Valider la territorialisation de cette marge de manœuvre dans le
Grand Besançon et le Val St Vitois
Vérifier auprès des 4 autres EPCI si elles souhaitent territorialiser leur
marge de manœuvre ou si elles ne souhaitent pas disposer d’une marge
de manœuvre.
Total ZAE Surfaces maximales
Marge Foncier total
commercialisables incluant une marge
supplémentaire nécessaire (y compris
(incluant une marge de de manœuvre de
de 20 % voirie et équipements)
manœuvre de 10 %) 30% au total
CAGB 175 ha 35 ha 210 ha 260 ha
CCSV 20 ha 4 ha 24 ha 30 ha
CCVDB 16 ha 3.2 ha 19.2 ha 24 ha
CCRO 7 ha 1,4 ha 8,4 ha 10,5 ha
CCLB 4 ha 1 ha 5 ha 6,2 ha
CCVA 9 ha 2 ha 11 ha 14 ha
Total 2025 231 ha 46,6 ha 277.6 ha 345 ha

7. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à valider
Proposition à valider :
Préconiser la réalisation d’un schéma de secteur le long de l’axe de la RD 673
(inscrire dans le PADD, permet une réalisation postérieure)
« Conforter l’attractivité du corridor Ouest par une gestion de son développement et la préservation de la qualité
des espaces
Porte d’entrée Ouest du périmètre du SCOT, le corridor constitué par la RD673 a connu, au cours des dernières années,
un important développement, notamment économique. Il constitue un secteur majeur pour le développement économique
du périmètre du SCOT.
Ce développement a conduit, notamment, à une altération des qualités environnementales du site et à une fragilisation des
espaces agricoles.
Le SCOT affirme la nécessité de définir un véritable schéma d’aménagement sur cet espace à l’image de celui élaboré
pour le secteur Nord. Ce schéma devra prendre en compte les contraintes environnementales et agricole afin de définir un
projet respectueux du développement durable du territoire. »

8. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les points à discuter
Proposition pour le PADD
La compétitivité du territoire
Proposer une offre de zones d’activités adaptée à la demande
Le projet d’aménagement et de développement durable affirme la
nécessité de proposer une offre adaptée à la demande d’espaces
d’activités, et de permettre son amélioration qualitative. Le schéma
d’organisation des zones d’activités économiques intégré au SCoT définira
le niveau de l’offre et sa répartition territoriale, tandis que des
orientations spécifiques permettront d’élever son niveau qualitatif
Le projet affirme également la nécessité de permettre des « marges de
manœuvre » dans sa pratique, pour répondre aux besoins des entreprises
en espaces d’activités
Le SCoT définit une armature des zones d’activités ainsi que des
prescriptions s’y rapportant.

9. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
Rappel des conclusions de la dernière commission :
La question des critères qualitatifs sera plus largement développée dans
le cadre des propositions en matière d’orientations générales et/ou d’une
charte de qualité des ZAE dont le contenu reste à définir
Deux possibilités pour aborder les critères qualitatifs :
Intégrer des principes dans le PADD puis le DOG (permettra de préciser
les outils de mise en œuvre de ces principes)
Avantages : participe à l’évaluation environnementale du SCoT et affiche des
principes en accord avec le système de compensation : oui au développement,
mais avec des règles approuvées
Renvoyer cette approche à la rédaction d’une charte de qualité globale
Avantages : permet de reporter la réflexion à une date ultérieure, même après
l’approbation du SCoT, plus souple
Inconvénients : la charte n’est pas « opposable ». Elle pourrait donc avoir une
portée inférieure à des prescriptions notifiées dans le SCoT

10. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
Proposition à valider :
Intégrer des principes de qualité dans le SCoT (illustrés notamment par
des schémas et des images de bonnes pratiques d’aménagement…),
travailler le caractère opérationnel des préconisations du SCoT avec un
opérateur local pour s’assurer de leur faisabilité
Préconiser la réalisation d’un plan d’aménagement de zone pour toutes
les zones inscrites au schéma afin de faciliter l’accompagnement et la
mise en œuvre des principes du SCoT
Deux façons d’aborder les critères de qualité :
L’approche paysagère
L’approche « développement durable »
Proposition à valider : combiner les deux approches

11. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche paysagère :
Prôner une qualité architecturale des ZAE : ne pas détruire la qualité visuelle
de notre espace de vie (protégé par ailleurs via les travaux de la commission
deux). L’insertion paysagère des ZAE dans l’environnement est une priorité :
doit-on appliquer cette règle à toutes les zones ? Prioritairement à celles
situées le long d’un axe de circulation majeur ?
1. Réduire le linéaire de façade si possible (à moduler selon l’affectation
des zones et les types d’activités)
2. Traiter le paysagement des façades le long des axes routiers +
végétalisation des zones
Un exemple récent : Ruffey-le-Château
3. Assurer un traitement minimal des lots inoccupés (à la charge des
communes)
4. Réglementer la publicité (taille, nombre de panneaux…)

12. RUFFEY-LE-CHÂTEAU
Implantation d’une Zone Intercommunale d’Activités
au regard du paysage et de l’organisation du territoire
Présentation en mairie du 23 juin 2008

13. L’urbanisation et la D67 se tiennent à l’écart l’une de l’autre
Site de
La Manche
L’inscription d’une ZA le long de la D67 ne correspond pas à
l’organisation locale du territoire et crée un précédent

14. Une D67 qui laisse voir au premier plan la ruralité du territoire
et en arrière plan l’urbanisation des bourgs au loin

15. Quel effet vitrine pour le territoire depuis la route ?
Simulation AudaB d’une ZA sur le site de La Manche (vue depuis la D67 en provenance de Recologne et en direction de Ruffey-le-Château

16. Sur la CCRO, peu de sites s’inscrivent dans l’organisation territoriale existante
Ex-site de
La Manche
Parmi ces sites, un seul est réellement aménageable,
le site de la Vaivre à Ruffey-le-Château

17. Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique…
… entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château
… en passant d’un début de mitage au sud

18. Ruffey-le-Château peut se développer le long de son axe historique…
… entre vallée de l’Ognon et LGV, entre Ferme et Château
… à un véritable projet d’urbanisation

19. Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage

20. Simulation AudaB s’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Recologne)
Le développement peut à la fois être visible et s’inscrire dans le paysage
Simulation AudaB d’une ZA sur le site de la Vaivre (vue depuis la D67 en provenance de Marnay)

21. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche paysagère :
5. Favoriser la réhabilitation des ZAE et réglementer celle-ci afin
de viser une qualité d’ensemble, travailler la reconversion
des sites actuels et utiliser l’ensemble de leur potentiel
(densifier)
6. Prioriser le traitement les friches industrielles : requalifier,
reconvertir ou détruire
Un exemple récent : Communauté de communes du val de la Dame
Blanche

22. Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche
Création d’une Zone Intercommunale d’Activités
avec la priorité donnée à la reconversion et à l’extension de sites existants
Présentation du 16 avril 2009 aux commissions « économie » et « aménagement de l’espace »

23. LA PRIORITÉ DONNÉE A LA RECONVERSION ET A L’EXTENSION DE SITES EXISTANTS
(préconisations KATALYSE)
DEVECEY
En priorité, amélioration qualitative des sites
présentant une disponibilité foncière pour :
1. éviter l’évasion (entre les ZA du territoire
ou vers d’autres territoires) ;
Zone des Miels
2. donner un signe fort aux entreprises déjà
2 ha implantées : « montrer que la collectivité
s’occupe d’elles » ;
3. Qualité des sites : vecteur d’image pour le
territoire et les entreprises présentes.
Des extensions en continuité des zones ou de
l’urbanisation existante avec l’aménagement
d’une nouvelle accessibilité.
Zone du
Chanois
+ 1,2 ha
Logistique
PME / PMI
Artisanat
Commerce
Site mutable
Parking-relais

24. La zone des Miels dispose d’un potentiel important d’optimisation de l’espace et de réutilisation de certaines friches (2 ha)

25. Les environs de l’ancienne gare de Devecey offrent un potentiel de renouvellement urbain stratégique (1 ha)
en entrée de ville et à l’interface des transports collectifs (future halte ferroviaire et arrêt LIVEO)

26. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche paysagère :
Opter pour des opérations d’ensemble : ne pas commercialiser au
coup par coup afin de favoriser la qualité du programme
d’aménagement de la zone
Limiter l’effet vitrine et densifier certaines zones : toutes les
activités n’ont pas besoin d’avoir « pignon sur rue » : une autre
participation à la moindre consommation d’espaces

27. Zone artisanale à Valbonne (06)

28. Ateliers artisanaux à Avignon (84)

30. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche paysagère :
Le SCoT ne réglemente pas la création de ZAE de moins de 3 hectares
mais celles-ci seront soumises également à des critères de qualité.
Chaque commerce
L’approche développement durable :
Préconiser la création des zones d’activités en continuité urbaine : ne pas
renvoyer systématiquement l’activité en limite de la commune sous
couvert de nuisance (les documents d’urbanisme devront y veiller et
conserver également des espaces permettant à des activités de
s’implanter au cœur du village)
Connecter la trame viaire des nouvelles ZAE au réseau existant

31. MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Création d’une ZA communale en continuité urbaine
pour regrouper les artisans locaux
Réunion en mairie du 26/03/2009

32. MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
Une ZA pour regrouper les artisans locaux
en quête de développement

33. Le POS prévoit une ZA en
juxtaposition et non en accroche
avec l’urbanisation existante

34. Une première possibilité de ZA en
continuité et en accroche urbaine

35. Une autre possibilité de ZA en
continuité et en accroche urbaine

36. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche « développement durable » :
Veiller à la bonne circulation interne : circulation sécurisée et fluide,
éclairage suffisant faisant appel aux énergies renouvelables, plébisciter la
circulation en mode doux : piétons, cycles, et relier les principales ZAE
aux transports en commun, préconiser un Plan de déplacements
d’entreprise (PDE) pour les ZAE de grande taille (à préciser dans le volet
transport du PADD)
Prôner une grande efficience dans le traitement des eaux (par exemple :
limitation de l’imperméabilisation des sols, maîtrise des eaux de
ruissellement (récupération pour recyclage + s’appuyer sur le réseau
hydraulique pour réguler les eaux de pluie…), maîtrise des eaux usées et
autres rejets liquides
S’assurer de la « cohabitation » entre les ZAE et corridors écologiques :
les ZAE ne devront pas perturber le fonctionnement des corridors
écologiques (les plu en préciseront les modalités)

37. DE NOUVELLES FACONS D’AMÉNAGER LES ZAE EN MILIEU PÉRI-URBAIN
37

40. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche développement durable :
Promouvoir des bâtiments d’activités à plusieurs niveaux, afin de limiter la
consommation foncière : permet de participer aux objectifs de réduction du
foncier artificialisé
Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions
durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…

41. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE –
les critères qualitatifs
L’approche développement durable :
Afficher une préférence pour les aménagements et les constructions
durables : choix des matériaux, consommation d’énergie…

42. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE -
Propositions
Proposition à valider :
Les orientations générales du SCOT :
… Définissent les modalités du développement et de l’aménagement des
ZAE et permettent le développement d’une offre volontairement
qualitative :
Règles relatives à la localisation préférentielle des ZAE :
Continuité du bâti existant, localisation en raison de
contraintes spécifiques (activités à risques, besoins de desserte
routière ou ferrée, …)
Règles relatives à la qualité des ZAE
Qualité environnementale et architecturale, formes du bâti,
utilisation de l’espace, … : retenir l’ensemble des critères
développés ci-avant
Règles qualitatives à nuancer selon la destination des ZAE
Voir le tableau suivant

43. Les orientations générales du SCOT relatives aux ZAE -
Propositions
Tableau de synthèse des préconisations qualitatives selon le type
de ZAE
Continuité
urbaine – Trame viaire : Aménagement
Qualité des Qualité Traitements Services aux
Densité du connexion, Insertion durable : énergies,
traitement … paysagère espaces architecturale paysagers entreprises et
bâti – rejets, transports
publiques des bâtiments aux salariés
Traitement publics, …
des friches
Zones
+ + + + + +
artisanales
Sites de secteur + ++ ++ + ++ +
Sites
structurants ++ ++ ++ ++ + +++ ++ +
d’agglomération
Sites d’intérêt
départemental +++ +++ +++ +++ ++ +++ +++ ++
ou régional
Site d’intérêt
++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++ ++++
métropolitain