Principes et formules de calcul de l’exonération de charge LOEDOM en 2016 :
L’exonération de cotisation LODEOM est calculée chaque mois pour chaque salarié en fonction de son salaire horaire brut et de l’éligibilité de l’entreprise au CICE. Voici les taux 2016.
1. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
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16 slides pour comprendre le calcul 2016
de l’exonération de cotisation LODEOM
(charges DOM)
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L’exonération de cotisation LODEOM est
calculée chaque mois pour chaque salarié en
fonction de son salaire horaire brut et de
l’éligibilité de l’entreprise au CICE.
Voici ci-après les taux 2016.
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#1 Eligible au CICE
- Moins de 11 salariés
- Plus de 11 salariés
- Exonération renforcée employeur éligible au CICE
#2 Non éligible au CICE
- Moins de 11 salariés
- Plus de 11 salariés
- Exonération renforcée
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#1 Eligible au CICE – Moins de 11 salariés
Montant du salaire horaire brut Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC
Exonération sur la totalité du
salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 28,35%*
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,4 SMIC < Salaire < 1,6 SMIC
Exonération sur la partie du salaire
horaire brut limitée à 1,4 Smic
Smic x 1,4 x nombre d’heures
rémunérées x 26,55% (entreprise
dans le champs de la réduction
Fillon)
Smic x 1,4 x nombre d’heures
rémunérées x 28,35% (entreprise
hors champ de la réduction Fillon)
1,6 SMIC ≤ Salaire < 2,3 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération brute
mensuelle x coefficient
Coeff. = (0,281 / 0,7) X (2,3 x Smic
x 1,4 x nbre d’heures rémunérées –
1,4) / rémunération mensuelle
brute
Salaire ≥ 2,3 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
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#1 Eligible au CICE – Plus de 11 salariés
Montant du salaire horaire
brut
Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,3 SMIC
Exonération sur la totalité du
salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 28,35%*
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,3 SMIC ≤ Salaire < 2 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération
brute mensuelle x coefficient
Coeff. = (0,281 / 0,7 ) X (2,8 x
Smic x 1,3 x nbre d’heures
rémunérées – 1,3) /
rémunération mensuelle brute
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#1 Eligible au CICE – Exonération renforçée employeur
Montant du salaire horaire brut Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,7 SMIC Exonération sur la totalité du salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 28,35%*
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,7 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC
Exonération sur la partie du salaire
horaire brut limitée à 1,7 Smic
Smic x 1,7 x nombre d’heures
rémunérées x 26,55% (entreprise
dans le champ de la réduction
Fillon)
Smic x 1,7 x nombre d’heures
rémunérées x 28,35% (entreprise
hors champs de la réduction Fillon)
2,5 SMIC ≤ Salaire < 3,5 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération brute
mensuelle x coefficient
Coeff. = 0,281 X (3,5 x Smic x 1,7 x
nbre d’heures rémunérées – 1,7) /
rémunération mensuelle brute
Salaire ≥ 3,5 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
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#2 Non éligible au CICE – Moins de 11 salariés
Montant du salaire horaire brut Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC
Exonération sur la totalité du
salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 28,35%*
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,4 SMIC < Salaire < 2 SMIC
Exonération sur la partie du salaire
horaire brut limitée à 1,4 Smic
Smic x 1,4 x nombre d’heures
rémunérées x 26,55% (entreprise
dans le champs de la réduction
Fillon)
Smic x 1,4 x nombre d’heures
rémunérées x 28,35% (entreprise
hors champ de la réduction Fillon)
2 SMIC ≤ Salaire < 3 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération brute
mensuelle x coefficient
Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,4 x
nbre d’heures rémunérées – 1,4) /
rémunération mensuelle brute
Salaire ≥ 3 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
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#2 Non éligible au CICE – Plus de 11 salariés
Montant du salaire horaire brut Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC
Exonération sur la totalité du
salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 28,35%*
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,4 SMIC ≤ Salaire < 3 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération brute
mensuelle x coefficient
Coeff. = ( 0,281 / 1,6 ) X (3,8 x
Smic x 1,4 x nbre d’heures
rémunérées – 1,4) / rémunération
mensuelle brute
Salaire ≥ 3,8 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.
9. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
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#2 Non éligible au CICE – Exonération renforçée employeur
Montant du salaire horaire brut Exonération
Modalités de calcul de
l’exonération
Salaire ≤ 1,7 SMIC
Exonération sur la totalité du
salaire
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 26,55%*
(entreprise dans le champ de la
réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre
d’heures rémunérées x 28,35%*
(entreprise hors champs de la
réduction Fillon)
1,7 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC
Exonération sur la partie du salaire
horaire brut limitée à 1,7 Smic
Smic x 1,7 x nombre d’heures
rémunérées x 26,55% (entreprise
dans le champs de la réduction
Fillon)
Smic x 1,7 x nombre d’heures
rémunérées x 28,35% (entreprise
hors champ de la réduction Fillon)
2,5 SMIC ≤ Salaire < 4,5 SMIC Exonération dégressive
Exonération = rémunération brute
mensuelle x coefficient
Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X (4,5 x Smic
x 1,7 x nbre d’heures rémunérées
– 1,7) / rémunération mensuelle
brute
10. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
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#2 Non éligible au CICE – Exonération renforçée employeur
• Si des heures supplémentaires sont rémunérées, il convient de calculer l’exonération selon la
modalité suivante : montant horaire x 151,67 x 28,10% + montant horaire x 25% (ou par 50% au-
delà de la 44e heure) x nombre d’heures supplémentaires x 28,10%. Le résultat global correspond
au montant de la réduction.
• 28,10% est la somme des cotisations patronales de Sécurité sociale
• La valeur du SMIC est celle au 1er jour de la période considérée.
• En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de la rémunération, le nombre d’heures
plus en compte est égal à la durée du travail que le salarié aurait été sensé travaillé multiplié par le
pourcentage de la rémunération restant à la charge de l’employeur.
• Le coefficient est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S’il est supérieur à 0,281, il est
pris en compte pour une valeur égale à 0,281.
En savoir plus sur l’exonération renforcée LODEOM (http://www.ruedelapaye.com/actualites-de-la-
paie/exoneration-droit-commun-et-exoneration-renforcee-lodeom.html)
11. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com
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Exemples concrets de calcul
d’exonération LODEOM moins de 11
salariés éligible CICE
12. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
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Salaire horaire brut inférieur à 1,4 smic avec heures supplémentaires
Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 1
457,52 €.
- Heures rémunérées :
169 h (151,67h + 17,33 d’heures supplémentaires)
- Rémunération heures supplémentaires :
17,33 x (9,61 x 1,25) = 208,18 €
- Salaire mensuel brut :
1 665,70 € (1457,52 € + 208,18 € en heures supplémentaires)
- Montant horaire moyen tenant compte des heures supplémentaires :
1 651,82 € / 169 h soit 9, 86 €
RÉDUCTION = 9,86 x 169 x 26,55% = 442,41 € par mois
Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015
13. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
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Salaire horaire brut supérieur à 1,4 smic et inférieur à 1,6 smic
Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 2
915,04 €.
- Heures rémunérées :
151,67 h
- Salaire horaire brut :
19,22 €
- Salaire mensuel brut :
2 915,04 €
RÉDUCTION = 9,61 x 1,4 x 151,67 x 26,55% = 541,77 € par mois
Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015
14. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
Site : www.ruedelapaye.com – Blog : www.gestionnaire-paie.com
infos@ruedelapaye.com – Tél : 01 44 06 07 97
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,6 smic et inférieur à 2,3
smic
Le salarié travaille 35 h par semaine soit 151,67 h par mois, pour un salaire brut de 2
915,04 €.
- Heures rémunérées :
151,67 h
- Salaire horaire brut :
19,22 €
- Salaire mensuel brut :
2 915,04 €
Coefficient = 0,281 x [(2,3 x 9,61 x 1,4 x 151,67) / 2 915,04 – 1,4] = 0,059
RÉDUCTION = 2 915,04 x 0,059 = 172,04 € par mois
Données chiffrées et exemples de calculs actualisés au 1 mars 2015
15. Rue de la Paye SA – L’Atrium – 37 avenue de Gramont 03200 VICHY et 48 rue Cantagrel 75013 PARIS
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PME (de 50 à 500 salariés) et experts-comptables
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- Formation paie
- Ingénierie paie
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A propos de Rue de la Paye
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