Exemple de charte d'utilisation d'internet et des médias sociaux en entreprise

1.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
1
Exemple
de
CHARTE
D’UTILISATION
D’INTERNET
AU
SEIN
DE
L’ENTREPRISE
OCÉAN
STRATÉGIE
Ce
document
permet
de
préciser
les
conditions
d'utilisation
d'internet
dans
le
respect
des
droits
et
libertés
de
chacun
Préambule
OCÉAN
STRATÉGIE
a
toujours
privilégié
la
transparence
de
son
système
d'information.
Quelques
dérives
ont
été
constatées,
sans
doute
par
ignorance
des
règles
et
de
leurs
conséquences.
Le
rappel
de
ces
règles
est
important
parce
que
le
contexte
des
nouvelles
technologies
ne
rend
pas
toujours
évidente
l'interprétation
ou
la
connaissance
des
règles.
Il
est
également
nécessaire
d'assurer
la
confiance
des
salariés
face
aux
craintes
d'immixtion
dans
la
vie
privée
que
peuvent
constituer
les
nouvelles
technologies.
Préserver
le
système
d'information,
dans
le
respect
des
droits
et
libertés
de
chacun,
telle
est
l'ambition
de
cette
charte
d'utilisation
du
système
d'information
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
("
la
Charte
").
Généralités
Objet
de
la
Charte
L'objet
de
la
Charte
est
de
rappeler
les
règles
et
de
réglementer
le
fonctionnement
et
l'utilisation
du
système
d'information
de
l'entreprise
("
Système
d'Information
").
On
entend
par
Système
d'Information
de
l'entreprise
:
• l'ensemble
des
ordinateurs,
fixes
ou
portables,
et
tout
autre
matériel
informatique,
connectique
ou
bureautique
en
ce
compris
les
serveurs,
hubs,
câbles
du
réseau,
fax,
photocopieurs,
téléphones,
fixes
ou
portables,
("
Matériel
")
;
• l'ensemble
des
logiciels
contenus
dans
ou
faisant
fonctionner,
inter
opérer
ou
protégeant
lesdits
ordinateurs
et
matériels
informatiques,
en
ce
compris
les
protocoles
de
communication
TCP/IP,
("
Logiciel
")
permettant
:
• la
constitution
et
la
création
• l'échange,
la
circulation,
la
diffusion,
• la
duplication,
reproduction
et
stockage,
("
Opérations
")
de
:
• données,
fichiers,
base
de
données,
• intranet,
extranet
• images,
sons,
textes,
• flux
quelconques
d'information,
("
Informations
")
entre
:
o les
"
Utilisateurs
"
entre
eux,
o les
"
Utilisateurs
"
et
l'extérieur,
Et
ce
quelque
soit
la
finalité
du
flux
d'information.
Nature
de
la
Charte

2.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
2
La
présente
charte
constitue
une
adjonction
au
règlement
intérieur
de
l'entreprise,
au
sens
de
l'article
L.
122-­‐39
du
Code
du
travail.
Elle
remplace
et
annule
toutes
dispositions
contraires
contenues
dans
le
règlement
intérieur
existant,
relatives
au
fonctionnement
et
l'utilisation
du
Système
d'Information
d’OCÉAN
STRATÉGIE.
Champ
d'application
La
présente
charte
s'applique
à
tous
les
utilisateurs
autorisés
du
système
d'information
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
("
Utilisateurs
").
L'intrusion
non
autorisée
dans
le
système
d'information
d’OCÉAN
STRATÉGIE
peut
être
considérée
comme
une
infraction
(le
fait
d'accéder
ou
de
se
maintenir
frauduleusement
dans
tout
ou
partie
d'un
système
de
traitement
automatisé
de
données
est
punie
d'un
an
d'emprisonnement
et
de
100
000
Francs
d'amende
(Article
323-­‐1
alinéa
1
du
Code
pénal).
Administrateur
du
Système
d'Information
Le
responsable
du
système
d'information
d’OCÉAN
STRATÉGIE
est
désigné
"
Administrateur
"
du
Système
d'Information.
Il
veille
à
la
protection,
la
maintenance,
au
bon
fonctionnement
du
Système
d'information,
respecte
la
présente
Charte
et
s'assure
du
respect
par
ses
subordonnés
de
cette
dernière.
Il
agit
en
concertation
avec
le
service
juridique
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
légales,
effectuer
toute
formalités
ou
déclarations,
en
particulier
celles
issues
de
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978
et
de
la
loi
du
10
juillet
1991
sur
le
secret
des
correspondances.
Avis
du
Comité
d'entreprise
La
présente
charte
a
été
soumise
à
l'avis
du
Comité
d'entreprise
d’OCÉAN
STRATÉGIE,
qui
a
été
informé
et
consulté
conformément
aux
articles
L.
122-­‐36
et
L.
432-­‐2-­‐1
alinéa
3
du
Code
du
travail.
La
protection
du
système
d'information
Accès
sécurisé
au
réseau
L'accès
au
réseau
est
protégé
par
des
mots
de
passe.
Ces
mots
de
passe
sont
donnés
de
manière
individuelle.
En
aucune
manière
peuvent-­‐ils
être
donnés
à
un
collègue,
ni
notés
sur
l'ordinateur
de
l'utilisateur.
L'Utilisateur
doit
le
mémoriser.
En
cas
d'oubli,
seul
l'Administrateur
du
réseau
pourra
communiquer
de
nouveau
le
mot
de
passe
à
l'Utilisateur.
Un
autre
mot
de
passe
peut
être
donné
à
l'Utilisateur
pour
accéder
ou
faire
fonctionner
la
messagerie
électronique,
ou
pour
accéder
à
des
fichiers
en
partage
réservé.
Les
sauvegardes
Il
est
indispensable
que
les
données
soient
sauvegardées
par
chaque
Utilisateur
dans
le
cadre
de
sauvegardes
régulières.
L'Administrateur
du
Système
d'Information
ou
les
personnes
qui
sont
sous
sa
responsabilité
fixeront
de
temps
à
autre
l'intervalle
entre
chaque
sauvegarde
par
service.
Les
pares
feux

3.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
3
OCÉAN
STRATÉGIE
dispose
de
pare
feux
face
à
l'intrusion
de
virus.
Il
est
impératif
que
chaque
Utilisateur
procède
selon
les
instructions
de
l'Administrateur
à
une
mise
à
jour
régulière
de
ou
des
anti-­‐virus,
afin
que
le
Système
d'Information
soit
protégé
de
manière
efficace.
Contrôle
et
maintenance
par
l'Administrateur
Les
Utilisateurs
sont
avertis
que
l'Administrateur
peut
avoir
accès
à
l'ensemble
des
composants
du
Système
d'Information
à
n'importe
quel
moment
et
ce
afin
d'effectuer
tout
acte
de
protection
du
Système
d'Information.
La
protection
du
Système
d'Information
s'entend
de
la
:
• conservation,
et
sauvegarde,
l'absence
de
diffusion
non
autorisée
des
informations
commerciales,
techniques,
administratives,
artistiques,
industrielles,
marketing,
et
autres
informations
appartenant
à
l'entreprise,
• la
preuve
de
la
date
de
création
ou
de
la
diffusion
desdites
informations,
• protection
de
l'intégrité
des
données
et
du
fonctionnement
du
Système
d'Information,
• l'absence
d'intrusion
dans
le
Système
d'Information
d'informations
ou
de
matériels
violant
les
règles
relatives
au
droit
d'auteur,
copyright,
par
exemple
pour
défaut
de
licence
d'utilisation
;
• la
mise
à
jour,
maintenance,
correction,
réparation
des
Matériels
et
Logiciels.
Dans
le
cas,
où
un
composant
du
Système
d'Information
ne
se
trouverait
pas
dans
l'enceinte
de
l'entreprise,
l'Utilisateur
qui
en
a
la
garde
s'oblige
à
le
restituer
ou
le
confier
à
l'Administrateur
à
première
demande
de
sa
part.
L'Administrateur
pourra
mettre
en
place
des
outils
de
contrôle
et
de
surveillance
répondant
strictement
à
la
finalité
de
la
protection
du
Système
d'Information.
Il
est
rappelé
que
les
délégués
du
personnel
pourront
saisir
immédiatement
l'employeur,
en
l'espèce
le
Directeur
des
Ressources
Humaines,
ayant
délégation,
s'ils
constatent
qu'il
existe
une
atteinte
aux
droits
des
personnes
ou
aux
libertés
individuelles
dans
l'entreprise
qui
ne
serait
pas
justifiée
par
la
nature
de
la
tâche
à
accomplir
ni
proportionnée
au
but
recherché.
Introduction
de
Matériels
et
Logiciels
Seul
l'Administrateur
est
autorisé
à
introduire
dans
le
Système
d'Information
de
nouveaux
Matériels
ou
Logiciels.
En
cas
de
besoins
exprimés
par
un
Utilisateur
pour
un
nouveau
matériel
ou
logiciel,
il
devra
demander
l'autorisation
préalable
à
l'Administrateur
avant
son
admission
dans
le
Système
d'Information.
Non-­‐respect
de
ces
dispositions
Le
non-­‐respect
des
dispositions
du
présent
article
peut
exposer
l'Utilisateur
aux
sanctions
prévues
à
l'article
IX
de
la
Charte
et
à
la
mise
en
jeu
de
sa
responsabilité
en
cas
d'intrusion
du
fait
de
l'Utilisateur
de
virus
ou
d'un
tiers
non-­‐autorisé
dans
le
Système
d'Information
ou
de
perte
de
données.

4.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
4
Les
règles
suivantes
précisent
les
règles
relatives
à
certaines
utilisations
du
Système
d'Information.
La
messagerie
Adresse
électronique
Chaque
Utilisateur
dispose
d'une
messagerie
électronique
composé
du
prénom
et
du
nom.
En
cas
d'homonymie,
l'Administrateur
fixera
la
règle
d'attribution.
Ex
:
En
cas
de
changement
de
nom,
l'Utilisateur
pourra
demander
à
l'Administrateur
une
nouvelle
messagerie
électronique.
L'utilisation
d'un
pseudonyme
ou
l'usage
d'un
faux
nom
est
expressément
prohibée,
sauf
autorisation
de
l'Administrateur
qui
s'assurera
du
bien-­‐fondé
de
cette
utilisation.
Message
électronique
et
pouvoirs
internes
Malgré
son
extrême
facilité
d'utilisation,
une
attention
toute
particulière
doit
être
portée
à
sa
rédaction
et
à
sa
diffusion.
Le
message
électronique
(email)
est
un
écrit
pouvant
engager
la
société.
Le
message
électronique
peut
être
reconnu
comme
preuve
valable
pour
établir
un
fait
ou
un
acte
juridique.
Les
règles
hiérarchiques
et
d'organisation
des
pouvoirs
internes
de
signatures
devront
être
respectées.
Aucun
message
électronique
ne
devra
être
envoyé
par
un
Utilisateur
à
un
destinataire
extérieur
à
l'entreprise,
si
l'Utilisateur
n'en
a
pas
l'autorité.
Contenu
du
message
électronique
Le
message
électronique
sous
réserve
de
la
mention
dans
le
message
lui-­‐même
ou
compte
tenu
des
circonstances
s'induisant
de
son
envoi,
est
considéré
comme
un
acte
public.
Aucun
message
électronique
y
compris
relevant
de
l'utilisation
privée,
ne
devra
comprendre
des
éléments
de
nature
offensante,
diffamatoire,
injurieuse,
ou
contraires
aux
dispositions
de
la
Loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse
et
ce,
tant
à
l'égard
des
autres
Utilisateurs
que
de
tout
tiers
extérieur
à
l'entreprise,
lorsque
dans
ce
dernier
cas
le
message
électronique
est
adressé
à
l'extérieur
de
l'entreprise.
Protection
des
Informations
Les
risques
d'interception
des
messages
électroniques
exigent
de
limiter
l'utilisation
de
la
messagerie
électronique
à
destination
de
l'extérieur
du
Système
d'Information
aux
Informations
à
caractère
non
confidentiel,
non
stratégique
et
non
sensible.
Si
un
Utilisateur
est
contraint
d'adresser
à
l'extérieur
des
Informations
à
caractère
confidentiel,
stratégique
ou
sensible,
outre
la
signature
préalable
d'un
engagement
de
confidentialité
conforme
aux
règles
imposées
par
le
service
juridique
d’OCÉAN
STRATÉGIE,
l'Utilisateur
devra
demander
à
l'Administrateur
de
l'assister
pour
le
cryptage
de
l'Information.
L'Administrateur
pourra
:
• soit
installer
un
outil
de
cryptage
sur
le
Matériel
confié
à
l'Utilisateur
permettant
la
diffusion
cryptée
de
l'Information,
• soit
assurer
lui-­‐même
cette
transmission
cryptée.
Format
et
taille
des
messages
électroniques

5.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
5
L'Administrateur
peut
limiter
le
format,
le
type
et
la
taille
des
messages
électroniques
en
ce
compris
les
pièces
jointes
envoyés
par
note
de
service.
Il
est
interdit
d'envoyer
des
messages
ne
respectant
pas
le
format,
le
type
et
la
taille
prescrits
par
l'Administrateur.
Règles
de
conservation
de
la
messagerie
La
messagerie
électronique
ne
sera
conservée
sur
le
serveur
concerné
de
l'entreprise
que
pour
une
durée
courte
déterminée
par
l'Administrateur
mais
ne
pouvant
excéder
six
mois.
Au
delà
de
cette
date,
les
messages
seront
effacés
sauf
avis
contraire
donné
par
l'Utilisateur
qui
demanderait
une
prolongation
expresse
à
l'Administrateur.
Utilisation
privée
de
la
messagerie
L'Utilisateur
peut
utiliser
la
messagerie
électronique
de
l'entreprise
à
des
fins
privées.
Il
aura
soin
dans
la
mesure
du
possible
de
classer
ses
messages
privés
(reçus
ou
envoyés)
dans
un
fichier
à
part
portant
la
mention
"
privé
"
de
manière
à
prévenir
l'Administrateur
de
la
nature
particulière
s'attachant
à
cette
messagerie.
L'usage
privé
de
la
messagerie
(envoi
et
réception
de
messages)
devra
gêner
le
moins
possible
le
trafic
normal
des
messages
professionnels,
et
ce
en
termes
de
volume
des
messages
échangés,
de
taille
des
messages
échangés
et
de
format
des
pièces
jointes.
Les
abus
qui
pourraient
être
constatés
par
l'Administrateur
seront
sanctionnés
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
IX
de
la
Charte.
La
navigation
sur
le
web
Navigateur
L'Administrateur
peut
limiter
la
durée
de
connexion,
imposer
des
configurations
de
sécurité
du
navigateur,
imposer
des
limites
de
taille
au
téléchargement
de
contenu
par
note
de
service.
Participation
à
des
forums
La
participation
à
des
forums
peut
engager
la
responsabilité
d’
OCÉAN
STRATÉGIE.
L'Utilisateur
doit
disposer
des
autorisations
internes
afin
de
s'exprimer
au
nom
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
et
devra
préalablement
prendre
contact
avec
la
Direction
de
la
Communication
d’OCÉAN
STRATÉGIE.
Téléchargement
de
logiciels,
ou
d'oeuvres
protégées
Le
téléchargement
de
logiciels
ou
d'oeuvres
protégées,
sans
autorisation
des
ayants-­‐droits,
est
de
nature
à
engager
la
responsabilité
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
et
comme
tels
sont
strictement
interdits.
L'Administrateur
se
réserve
la
possibilité
d'effacer
du
Système
d'Information
toute
trace
de
ces
logiciels
et
oeuvres
introduites
dans
le
Système,
en
violation
des
droits
de
propriété
intellectuelle
d'autrui.
Consultation
de
sites
illicites

6.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
6
La
consultation
et
le
téléchargement
du
contenu
de
sites
à
caractère
pornographique,
pédophiles
sont
contraires
aux
bonnes
moeurs
et
peuvent
revêtir
le
caractère
d'une
infraction
pénale.
Cette
activité
est
strictement
interdite.
L'Administrateur
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
tout
acte
délictueux
aux
autorités,
et
ce
sans
préjudice
de
l'application
des
sanctions
prévues
à
l'article
IX
de
la
Charte.
Consultation
d'internet
à
des
fins
privées
La
consultation
de
sites
web
à
titre
privé
est
autorisée
dans
la
mesure
où
cette
navigation
n'entrave
pas
l'accès
professionnel
et
qu'elle
ne
gêne
pas
de
façon
significative
la
bonne
marche
du
travail
de
l'Utilisateur.
Il
est
précisé
que
le
téléchargement
de
fichiers
musicaux
au
format
mp3
ou
tout
autre
format
de
compression
ne
rentrant
pas
dans
l'accès
professionnel
et
gênant
la
bonne
marche
du
Système
d'Information
en
raison
de
l'encombrement
qu'il
génère
est
strictement
prohibé.
Contrôles
de
l'usage
Il
est
précisé
que
l'Administrateur
exerce
un
contrôle
sur
les
durées
des
connexions,
les
sites
les
plus
visités,
dans
le
cadre
de
la
mission
de
protection
du
Système
d'Information.
L’UTILISATION
DES
MÉDIAS
SOCIAUX
Utilisation
appropriée/inappropriée
des
réseaux
sociaux
L’utilisation
des
médias
sociaux
à
titre
privé
est
autorisée
dans
la
mesure
où
cette
utilisation
n'entrave
pas
l'accès
professionnel
et
qu'elle
ne
gêne
pas
de
façon
significative
la
bonne
marche
du
travail
de
l'Utilisateur.
Par
ailleurs,
une
utilisation
inappropriée
est
inacceptable
:
• Publication
de
contenus
dénigrant
l’entreprise,
sa
hiérarchie,
ses
collègues
de
travail
sur
des
sites
de
partage
d’informations
• Publication
de
commentaires
diffamatoires
contre
des
collègues,
clients
ou
partenaires
sur
des
forums
ou
des
blogs
• Partage
d’informations
confidentielles
Autorisation
de
communication
sur
les
réseaux
sociaux
Certains
salariés
bénéficient
d’une
autorisation
spéciale
pour
parler
de
l’entreprise
et
en
son
nom
sur
les
réseaux
sociaux.
Cette
autorisation
est
attribuée
en
fonction
du
professionnel
et
du
service
concerné.
Certaines
applications
ou
plateformes
sociales
peuvent
être
bloquées
sur
le
réseau
de
l’entreprise.
Les
utilisateurs
seront
prévenus
par
une
note
de
service.
Distinction
entre
utilisation
professionnelle
et
utilisation
personnelle

7.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
7
Océan
Stratégie
recommande
fortement
à
ses
salariés
de
créer
deux
profils
différents
s’ils
utilisent
des
comptes
comme
Facebook
ou
Twitter.
Il
convient
de
limiter
au
maximum
des
informations
personnelles
sur
le
profil
professionnel.
La
jurisprudence
actuelle
reconnaît
Facebook
comme
un
réseau
social
public.
Certaines
informations
confidentielles
partagées
sur
le
réseau
comme
le
dénigrement
peuvent
motivés
un
licenciement.
Protection
de
la
propriété
intellectuelle
Chaque
salarié
de
l’entreprise
est
soumis
à
un
devoir
de
réserve
en
ce
qui
concerne
les
informations,
projets,
réunions
et
autres
activités
internes
à
la
vie
de
l’entreprise.
Condition
d’utilisation
et
d’accès
aux
réseaux
sociaux
:
Chaque
salarié,
durant
son
temps
de
travail,
doit
limiter
son
temps
passé
sur
les
réseaux
sociaux
afin
que
cette
utilisation
ne
gêne
pas
de
façon
significative
la
bonne
marche
du
travail
de
l'Utilisateur
et
n’entrave
pas
le
fonctionnement
du
service
auquel
il
est
rattaché.
OCÉAN
STRATÉGIE
considère
que
au
delà
d’une
utilisation
des
médias
sociaux
de
plus
d’une
demi-­‐heure
par
jour,
le
salarié
pourra
faire
l’objet
d’un
avertissement
par
son
responsable.
Intranet
Mise
en
place
et
fonctionnement
de
l'Intranet
L'Intranet
fonctionne
sous
la
responsabilité
informatique
de
l'Administrateur
et
sous
la
responsabilité
éditoriale
du
Directeur
de
la
Communication.
Aucun
Utilisateur
ne
peut
introduire
ou
tenter
d'introduire
un
élément
de
contenu
sur
l'Intranet
sans
l'autorisation
de
l'Administrateur
et
du
Directeur
de
la
Communication.
Les
Utilisateurs
pourront
formuler
toute
suggestion
à
ces
derniers
quant
au
contenu
ou
fonctionnement
de
l'Intranet.
Données
nominatives
et
personnelles
L'Utilisateur
sera
averti
avant
diffusion
sur
l'Intranet
de
données
nominatives
et
personnelles
le
concernant
et
en
particulier
de
son
image
figurant
au
Trombinoscope.
L'Utilisateur
pourra
demander
auprès
de
l'Administrateur
à
avoir
accès
à
ses
données
nominatives
et
personnelles
et
pourra
demander
à
l'Administrateur
de
les
rectifier.
Place
du
Comité
d'entreprise
dans
le
Système
d'Information
Outils
d'information
mis
à
disposition
Le
Comité
d'Entreprise
d’OCÉAN
STRATÉGIE
disposera
d'une
adresse
électronique
ce@oceanstrategie.com
et
d'un
Répertoire
au
sein
du
Système
d'Information.
Le
Comité
d'Entreprise
gèrera
son
répertoire
de
manière
autonome.
L'Administrateur
garantit
au
Comité
d'Entreprise
un
accès
permanent
(sous
réserve
de
la
maintenance
du

8.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
8
Système
d'Information
et
autres
Opérations
de
protection
du
Système
d'Information)
à
ce
Répertoire
par
tous
les
Utilisateurs.
Le
répertoire
peut
être
complété,
après
autorisation
préalable
de
l'Administrateur
et
de
la
Direction
de
la
Communication
par
des
pages
d'informations
sur
l'Intranet.
Règles
de
communication
Le
Comité
d'Entreprise
devra
dans
sa
communication
au
personnel
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
:
• veiller
au
respect
des
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse,
• se
limiter
quant
à
l'objet
de
la
communication
à
ce
qui
rentre
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
• respecter
les
consignes
de
l'Administrateur
en
termes
de
format,
de
taille,
des
messages
ou
de
pages
intranet.
En
cas
de
non-­‐respect
de
ces
dispositions,
l'Administrateur
pourra
retirer
l'autorisation
après
avoir
préalablement
entendu
le
Comité
d'Entreprise
en
ses
explications.
Place
des
délégués
syndicaux
dans
le
Système
d'Information
Outils
d'information
mis
à
disposition
Les
délégués
syndicaux
disposeront
par
section
syndicale
représentative
dans
l'entreprise
d'une
adresse
électronique
(ds@oceanstrategie.com)
et
d'un
répertoire
au
sein
du
Système
d'Information.
Les
délégués
syndicaux
gèreront
leur
répertoire
de
manière
autonome.
L'Administrateur
garantit
aux
délégués
syndicaux
un
accès
permanent
(sous
réserve
de
la
maintenance
du
Système
d'Information
et
autres
Opérations
de
protection
du
Système
d'Information)
à
ces
Répertoires
par
tous
les
Utilisateurs.
Les
répertoires
peuvent
être
complété,
après
autorisation
préalable
de
l'Administrateur
et
de
la
Direction
de
la
Communication
par
des
pages
d'informations
sur
l'Intranet.
Règles
de
communication
Les
délégués
syndicaux
devront
dans
leur
communication
au
personnel
d’
OCÉAN
STRATÉGIE
:
• veiller
au
respect
des
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse,
• se
limiter
quant
à
l'objet
de
la
communication
à
ce
qui
rentre
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
• respecter
les
consignes
de
l'Administrateur
en
termes
de
format,
de
taille,
des
messages
ou
de
pages
intranet,
Les
délégués
syndicaux
ne
pourront
pas
lancer
de
mot
d'ordre
de
grève
au
moyen
des
outils
d'information
mis
à
disposition
par
l'entreprise.
Ils
ne
pourront
en
particulier
pas
adresser
de
tracts
par
messagerie
électronique.

9.
Charte
d’utilisation
d’internet
et
des
medias
sociaux
9
En
cas
de
non-­‐respect
de
ces
dispositions,
l'Administrateur
pourra
retirer
l'autorisation
après
avoir
préalablement
entendu
les
délégués
syndicaux
en
leurs
explications.
Sanctions
Sanctions
disciplinaires
Le
non-­‐respect
des
dispositions
de
la
Charte
peut
entraîner
des
sanctions
disciplinaires.
Règles
de
procédure
Aucune
sanction
ne
peut
être
infligée
au
salarié
sans
que
celui-­‐ci
soit
informé
dans
le
même
temps
et
par
écrit
des
griefs
retenus
contre
lui.
Lorsqu'une
sanction
sera
envisagée
contre
un
salarié,
la
direction
convoquera
le
salarié
en
lui
précisant
l'objet
de
la
convocation,
sauf
si
la
sanction
envisagée
est
un
avertissement
ou
une
sanction
de
même
nature
qui
n'a
pas
d'incidence
sur
la
présence
dans
l'entreprise,
la
fonction,
la
carrière
ou
la
rémunération
du
salarié.
La
convocation
est
écrite.
Au
cours
de
l'entretien,
le
salarié
peut
se
faire
assister
par
une
personne
de
son
choix
appartenant
au
personnel
de
l'Entreprise.
Au
cours
de
l'entretien
les
motifs
de
la
sanction
envisagée
sont
indiqués
au
salarié.
Les
explications
du
salarié
sont
recueillies.
La
sanction
est
motivée
et
notifiée
à
l'intéressé.
Affichage
et
formalités
-­‐
Entrée
en
vigueur
En
tant
que
partie
du
règlement
intérieur,
la
charte
d'utilisation
sera
affichée
conformément
à
l'article
R.
122-­‐12
du
Code
du
travail
et
accessible
sur
l'intranet
d’OCÉAN
STRATÉGIE.
Elle
sera
déposée
au
secrétariat-­‐greffe
du
conseil
de
prud'hommes
de
St
Denis.
La
charte
d'utilisation
entrera
en
vigueur
le
……………
Cette
date
doit
être
postérieure
d'un
mois
à
l'accomplissement
des
formalités
de
dépôt
au
secrétariat-­‐greffe
et
à
l'affichage].
La
charte
sera
communiquée
avec
l'avis
du
Comité
d'entreprise
[ou
à
défaut
des
délégués
du
personnel
et
le
cas
échéant
du
comité
d'hygiène
et
de
sécurité]
à
l'inspecteur
du
travail.