RSA, quotient conjugal, quotient familial, niches fiscales, exonérations Fillon… le système socio-fiscal actuel est rempli de dispositifs dont les effets sont pervers quand ils ne sont pas eux-mêmes injustes : non-recours, stigmatisation, trappe à pauvreté, trappe à bas salaire, intrusion dans la vie privée, redistribution à l’envers, etc. Après un mini-film mettant en évidence certains défauts du système actuel, Marc de Basquiat présente en détail ces défauts et en quoi ils peuvent être résolus par un revenu de base. Voir aussi la conférence : http://youtu.be/m8Xs3LWgKWw

1. LES 7 PÉCHÉS DU SYSTÈME
SOCIO-FISCAL FRANÇAIS
Marc de Basquiat
Août 2014
Contact : marc@de-basquiat.com
08/2014 - Marc de Basquiat 1

2. La démarche de « vente complexe »
Règle n°1 :
Comprendre où le client a mal
C’est là qu’il peut être prêt à changer
« no pain – no change »
08/2014 - Marc de Basquiat 2

3. 08/2014 - Marc de Basquiat 3

4. 08/2014 - Marc de Basquiat 4

5. Le maquis redistributif français…
Exonérations
Paie
Prime de Noël
Assedic
Charges patronales
Pension de réversion
Quotient familial
DMTG Minimum vieillesse
Salaire brut
CESU
Allocation de rentrée scolaire
Prime de retour à l’emploi
Salaire net
Allocations familiales
Contrat d’avenir
ARE
Cotisations
Bourses
AGED
APL
CSG
ALS
APA
Plafonds
IRPP
COLCA
Prime Pour l’Emploi
TVA
Allocation compensatrice
Assurancemaladie
Cumul
TH
AAH
Retraite
Mutuelle
ASS
CMU
RSA
ASPA
SMIC
ALF
CICE
CAE
CLCA
Ursaff
CRDS
IS
RTT 35h
AEEH
Plafond de la sécurité sociale
TP
PAJE Complément familial
Prime forfaitaire
Garantie de ressources
Aide à domicile
Afeama
APE
08/2014 - Marc de Basquiat 5

6. … génère une redistribution
inefficace et inéquitable
La complexité des dispositifs est
incompatible avec la démocratie
– Des règles peu équitables,
à l’insu des citoyens
Pourtant, la redistributionmoyenne est
simple : presque une ligne droite
– Mais le diable se cache dans les détails !
Des prélèvements très lourds sur les
revenus d’activité
– Une absurdité économique
En général, le système défavorise :
– Les actifs
– Les 20-25 ans
– Les familles des classes moyennes
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7. Les 7 péchés
du système socio-fiscal français
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 7

8. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 8

9. Individualisation versus familialisation ?
Le calcul du RSA défavorise les couples (mariés, pacsés, concubins)
RSA = 439,39 € / mois
RSA couple = 629,13 € / mois
RSA = 439,39 € / mois
Perte de revenu disponible :
249,65 € / mois
* Montants du RSA août 2014, hors forfait logement
08/2014 - Marc de Basquiat 9

10. Individualisation versus familialisation ?
Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques
Revenu = 90.000 €
Impôt = 19.987 €
Revenus = 100.000 €
Impôt = 16.076 €
Revenu = 10.000 €
Impôt = 0 €
Revenu = 50.000 €
Impôt = 8.038 €
Revenu = 50.000 €
Impôt = 8.038 €
Gain de revenu disponible :
326 € / mois
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11. La familialisation :
trois arithmétiques différentes
1 + 1 = 1,43
Le RSA (hors forfait logement) d’un couple est égal à 1,43 fois
celui d’une personne seule
0,1 + 0,1 = 0,2
Le forfait logement RSA d’un couple est le double d’une personne seule
10 + 10 = 20
Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent
(fiscalement) à se marier ou se pacser
100 + 1 = 107
Un gros revenu voit un intérêt fiscal important à se marier ou se pacser
08/2014 - Marc de Basquiat 11

12. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 12

13. La redistribution en faveur des enfants
Aides selon le rang de l’enfant et les ressources des parents
En € par mois
(mars 2014) Sans revenu 2.000 €/mois 4.000 €/mois Hauts revenus
1er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00
2ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57
3ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73
4ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73
Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par
enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant :
– allocations familiales
– complément familial
– allocation de rentrée scolaire
– supplément de RSA calculé par enfant
– diminution de l’impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné)
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14. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 14

15. Montant des aides et prélèvements
« redistributifs » en fonction des revenus
* : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement
08/2014 - Marc de Basquiat 15

16. L’Etat multiplie les outils redistributifs
08/2014 - Marc de Basquiat 16
* : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement

17. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 17

18. La complexité des prestations aboutit
à l’inquisition d’Etat !
08/2014 - Marc de Basquiat 18

19. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 19

20. Le coût net des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ou
autres situations spécifiques sont prises en compte dans le calcul
de l’impôt sur le revenu.
Prenons le cas d’une pension alimentaire versée de 1.000 €/mois,
soit 12.000 €/an.
Un revenu de 40.000 €/an abaisse son impôt de 3.600 € en
déclarant cette pension alimentaire dans ses charges.
Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 €/mois.
Un revenu de 100.000 €/an abaisse son impôt de 6.150 €.
Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 €/mois.
Pour un revenu de 200.000 €/an, le coût net est de 388 €/mois !
08/2014 - Marc de Basquiat 20

21. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 21

22. Un exemple de niche fiscale
Un couple sénior perçoit une retraite de 4.000 € par mois
– Sans action particulière, il paie un impôt annuel de 3.504 €
S’il verse 5.200 € à des associations d’intérêt général, dont au moins
521 € aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
– Son impôt est réduit de 75% des premiers 521 €, puis de 66% des 4.679 €
restant, soit 3.479 €
– Ce ménage devient non imposable
(les impôts de moins de 61 € ne sont pas perçus)
– Il bénéficie alors d’un taux réduit de charges sociales sur sa retraite
• CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = -1.533 €
– Au global sa « générosité » lui coûte : 5.200 – 3.504 – 1.533 = 163 € !
– Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire
d’autres avantages accordés localement…
08/2014 - Marc de Basquiat 22

23. Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 23

24. Les transferts « verticaux » et « horizontaux »
Aides
dégressives
Revenus primaires
Contributions / allocations
Revenus
primaires
Contributions / allocations
Aides
dégressives
Impôts
progressifs
Revenus primaires
Prélèvements
progressifs
Contributions / allocations
08/2014 - Marc de Basquiat 24

25. Synthèse de la redistribution actuelle
(chaque point représente une famille)
08/2014 - Marc de Basquiat 25

26. Le « X » des transferts horizontaux
08/2014 - Marc de Basquiat 26
Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants

27. Des prélèvements « sociaux » très
différents selon la nature des revenus
08/2014 - Marc de Basquiat 27

28. Les 7 péchés : Comment en sortir ?
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
08/2014 - Marc de Basquiat 28

29. Clarifier notre redistribution
Superposer trois logiques distinctes
Prestations universelles :
fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs
– Revenu de base inconditionnel
– Système de santé
– Accueil des jeunes enfants
– Education, police, justice...
Assurances sociales :
les prestations sont la contrepartie de contributions préalables
– Retraite, chômage
– Congés pour maladie, accident, maternité...
Prestations ciblées :
prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins
– Accès au logement
– Handicap, dépendance…
08/2014 - Marc de Basquiat 29

30. Quel montant pour le Revenu de Base ?
Cinq approches possibles
1. Assurer à chacun un revenu « suffisant »…
2. S’assurer que les plus démunis ne sont pas perdants par
rapport au système actuel (sauf cas exceptionnels)
3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil de
pauvreté
4. Maintenir inchangée la pression fiscale
5. Minimiser les gains / pertes par rapport à la situation actuelle,
pour l’ensemble de la population
08/2014 - Marc de Basquiat 30

31. Implémenter le revenu de base inconditionnel
Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de
la moyenne actuelle
Sous la forme d’un crédit d’impôt bien ajusté, il n’augmente pas la
pression fiscale
D’autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite
et chômage, service public du logement, handicap et dépendance...
Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun
Inconditionnel, il offre une liberté réelle d’entreprendre ses projets
personnels ou de changer de travail
Automatique, il élimine toute stigmatisation
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32. N’oublions jamais l’essentiel !
« La valeur émancipatrice du revenu de base
est plus importante que sa valeur monétaire »
Guy Standing
08/2014 - Marc de Basquiat 32