Pierre Labruyère, Chef du Service FranceAgriMer à la DRAAF LR. Conférence Vinseo du 9/4/13 au Mas de Saporta (FR) 1,4 Milliards d’Euros en aides : l’OCM vin jusqu’à quand ?

1. • 1

2. • 2
MESURES D’AIDE DE L’OCM VIN
Enjeux nationaux et régionaux
VINSEO – 9 avril 2013
Pierre LABRUYERE

3. • 3
PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux

4. • 4
Enveloppe nationale 2009/2012 (et part LR) par mesure
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Restructuration Prestations
viniques
Investissements Moûts concentrés Distillation de
crise
Promotion
National LR
Millions d’Euros

5. • 5
Répartition par région des paiements 2009/2012
Alsace
3% Aquitaine
16%
Bourgogne
Beaujolais Savoie
5%
Champagne
4%
Charentes Cognac
6%
Corse
1%
Sud Ouest
7%
Val de Loire Centre
5%
Vallée du Rhone
Provence
17%
Languedoc
Roussillon
36%

6. • 6
Répartition par mesure des paiements 2009/2012
distillation de crise
4%
Enrichissement
6%
Prestations viniques
16%
promotion pays tiers
11%
Restructuration
41%
Investissements
22%

7. • 7
Bilan UE 2009/2012 par mesure
42%
12%
10%
9%
8%
7%
6%
6%
Restructuration vignoble
Alcool de bouche
Prestations viniques
Promotion pays tiers
Aides MC/MCR
RPU
Investissements
Autres

8. • 8
PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux

9. • 9
Évaluation UE OCM 2009/2012 (1/2)
 Une évaluation très positive des conditions de mise
en oeuvre des PNA par les Etats Membres
 La restructuration du vignoble a renforcé la
compétitivité des producteurs et a permis d’améliorer
la qualité, d’ajuster la production à la demande du
marché et de réduire les coûts de production
 La mesure investissement est un succès malgré des
difficultés de mise en place d’un plusieurs pays
(limite OCM/PNDR à préciser)

10. • 10
Évaluation UE OCM 2009/2012 (2/2)
 L’aide à la promotion PT a soutenu l’augmentation
des exportations de vins AOP et IGP. Entre 2007 et
2011, la progression est de +27% en vol et +36% en
valeur ; la balance commerciale a pour sa part crû de
80% en vol et de +76% en valeur.
 La suppression progressive des 3 mesures (aide
MCR, alcool de bouche, dist de crise) est qualifiée de
« véritable réussite » (sic)
L’OCM vins est un succès car la compétitivité du
secteur s’est améliorée. Certaines modalités
d’application des mesures restent à préciser (LD)

11. • 11
Évaluation FR OCM 2009/2012 (1/2)
 Une évaluation globalement positive des conditions
de mise en oeuvre du PNA
 La restructuration du vignoble a permis l’adaptation
des cépages aux stratégies des opérateurs ainsi
qu’aux terroirs. Il est cependant reproché un manque
de pertinence de certaines mesures, voire également
des effets d’aubaine
 La mesure investissement a plutôt bien fonctionné,
même si le dispositif est perfectible

12. • 12
Évaluation FR OCM 2009/2012 (2/2)
 La promotion PT a permis d’accroître le budget que
les entreprises consacrent à cette action. L’impact
réel sur les marchés reste toutefois difficile à
quantifier. La mesure manque d’efficience
administrative, et est complexe à mobiliser et à gérer
par les bénéficiaires.
Au-delà de l’analyse plutôt positive, l’étude a formulé
de nombreuses recommandations

13. • 13
PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux

14. • 14
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Distillation de crise Enrichissement Prestations viniques Promotion Pays
Tiers
Investissements Restructuration
Millions
Languedoc Roussillon
Aquitaine
Vallée du Rhone Provence
Montant des aides perçues 2009/2012 – 3 régions

15. • 15
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Autres
Promotion pays tiers
Investissements
Restructuration
Aquitaine Languedoc Roussillon Vallée du Rhone Provence
Répartition des aides perçues 2009/2012 – 3 régions

16. • 16
Enjeux nationaux
 La régionalisation de l’enveloppe : Équité / Efficacité /
Sélectivité
 Restructuration du vignoble : Extension des plans
collectifs (PCR) / Simplification de la mesure et
professionnalisation des acteurs
 Investissements : Échelonnement des appels à projet
/ Orientation des dépenses / Plafonnement
 Promotion PT : Clarification / Efficience

17. • 17
PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux

18. • 18
Étude prospective - Constat

19. • 19
Étude prospective – Scénario retenu : Filière plurielle
 Mise en marché d’une gamme régionale complète, cohérente
en termes économiques et lisible.
 Localisation de la viticulture en ilots, chacun d’eux
privilégiant soit une stratégie de réelle différenciation (AOP,
bio…) soit une stratégie « coût-volume » assumée.
 Adoption massive en LR de nouveaux itinéraires techniques
viticoles avec l’appui du potentiel régional de R&D
 Ces conditions se révèlent attirantes pour les investisseurs
extérieurs à la région et propices au développement d’un
oenotourisme efficace et diversifié
 Le potentiel viticole se maintient.

20. • 20
Enjeux régionaux
 La segmentation des vins, quelle place pour les VSIG ?
Des visions stratégiques divergentes…
 Quelle gouvernance pour la filière LR ?
 Quelle application des mesures OCM vins en LR :
Restructuration du vignoble, Investissements,
Promotion Pays Tiers ?

21. • 21
Restructuration du vignoble

22. • 22
% Superficie restructurée
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Languedoc
Roussillon
Corse
M
idi Pyrénées
PACA
Aquitaine
Rhône
Alpes
Poitou-Charentes
Pays
de
Loire
Centre
Alsace
Bourgogne
% Superficie restructurée
Part du vignoble restructuré avec aide 2009/2012 (en %)

23. • 23
Variétés plantées RS+RQD+PCL – 3 Camp. 2008/09 à 2010/11
Part de la superficie plantée par cépage
15%
12%
7%
5%
6%
3%
4%
4%
5%
8%
9%
22%
SAUVIGNON B
CHARDONNAY B
SYRAH N
GRENACHE N
PINOT NOIR N
VIOGNIER B
MERLOT N
COLOMBARD B
MARSELAN N
CINSAUT N
GRENACHE B
Autres
Répartition par
couleur de cépage
Bl
54%
Rg
46%
0%
50%
100%
% couleur cépage

24. • 24
CONSTATS
FILIERE
PLURIELLE
AXES
VIGNOBLE
Réduction
du vignoble
Axes porteurs :
Oenotourisme
Réduction pesticides
Maintien du
potentiel viticole
2 axes stratégiques :
Différenciation
Coût / Volume
Développement nouveaux
itinéraires techniques
Economie Attentes sociétales
PLAN COLLECTIF LR : Objectifs

25. • 25
Plan collectif =
Stratégie du
bassin
Restructuration
individuelle =
Stratégie du
producteur
Micro
Economie
Reconversion variétale / Changement de mode
de conduite
Macro
Economie
Attentes
sociétales
Restructuration foncière
Relocalisation
Taille de parcelles
Mécanisation
Nouveaux itinéraires
techniques
Orientation régionale
et / ou
Logique de projet
Nouvelles variétés :
• Résistances aux
maladies
• Faible teneur en
alcool
Restructuration du vignoble LR

26. • 26
Orientation régionale :
Reconversion variétale,
changement de mode
de conduite
• Volet 1 : liste de
cépages à encourager
sur LR
• Volet 2 : cépages
supplémentaires sur
certaines zones
PLAN COLLECTIF LR : Résultat
Logique de projet
(Volet 3) :
• Objectifs : cohérence
économique (amont /
aval), relocalisation,
mécanisation,
innovation…
• Taille minimale (50 ha)
• Agrément par Conseil
de Bassin
• Lien avec le potentiel ?
Rôle du Comité RQD :
Animation régionale
Ingénierie
administrative
Gestion financière

27. • 27
Investissements et Promotion

28. • 28
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
Promotion Pays Tiers Investissements
Languedoc Roussillon
Aquitaine
Vallée du Rhone Provence
Montants d’aide perçu (€) par hl produit

29. • 29
Investissements
 Nécessité de modernisation et de rationalisation de
l’outil de transformation, tant au niveau coopératif qu’à
celui des Vignerons indépendants
 Besoin de création de nouvelles installations de
vinification (encourager les projets structurants)
 Développement souhaitable des caveaux et des
infrastructures oeno-touristiques
En pratique, sur 2013, l’écart se creuse avec l’Aquitaine
et pas d’amélioration par rapport à PACA

30. • 30
Promotion Pays Tiers
A signaler :
 La modicité des aides reçues (11% du montant affecté à
la mesure),
 La multiplicité des opérateurs (30% des bénéficiaires
nationaux) générant une dispersion du budget
 Les difficultés de mobilisation de la mesure, d’autant
que celle-ci se révèle complexe et mal définie
Une meilleure synergie des acteurs régionaux est
nécessaire

31. • 31
MESURES D’AIDE DE L’OCM VIN
Enjeux nationaux et régionaux
VINSEO – 9 avril 2013
MERCI DE VOTRE ATTENTION