1. Séance Plénière
Délibération n°5
Programmes européens
2014-2020
Bordeaux, le 03 Mars 2014
1

2. 1/ Contexte UE et national
 Transmission de l’Accord de Partenariat le
31/12/2013
 Enveloppe Aquitaine : 1 055 M€ dont :
-
373,3 M€ de FEDER
76,9 M€ de FSE
595 M€ de FEADER
10,1 M€ Initiative Emploi Jeunes « IEJ »
P.m : + autres programmes : Massif des
Pyrénées, coopérations…
2

3. 2/ Programme FEDER – FSE
Position de la Commission européenne sur les V1 et V2
•Axe territorial hors urbain pas retenu
• Effet de levier du FEDER : action visible/valeur ajoutée
• Réduire le nombre de priorités d’investissement
• Respect concentration thématique confirmée
• Stratégie urbaine à clarifier
3

4. 2/ Programme FEDER – FSE
Règles de la concentration
pour « les régions développées »
- 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation,
TIC, PME, transition énergétique = 288 M€
- 20 % du FEDER sur la transition énergétique = 72 M€
- 5 % du FEDER sur les actions urbaines = 19 M€
4

5. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 1 : Recherche / Innovation et PME
⇒Dotation FEDER : 159M€ => Une priorité régionale
Recherche / Innovation : 102 M€
•Recherche/développement sur 11 thématiques : atout pour la
« spécialisation intelligente » de l'Aquitaine
•Renforcer la performance économique des filières
•Diffuser la culture de l’innovation
PME : 57 M€
•PME : projets d’innovation et de modernisation
•Création et transmission d’entreprises
5

6. 2/ Programme FEDER – FSE
Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente »
Innovation technologique:
•Chimie et industrialisation des matériaux
•Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie
•Systèmes lasers, photonique et imagerie
•Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire
•Ecoconstruction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment
•Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles)
•Logiciels embarqués et objets connectés
Innovation sociale:
•Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé
•Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
•Mobilité propre et intelligente
•L’usine du futur
6

7. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 2 : Renforcer les compétences des aquitains
⇒Dotation FSE: 74,21M€ + IEJ 10,1M€
4 priorités :
 Formation tout au long de la vie
 Economie sociale et solidaire / Innovation sociale + Culture de
l’entreprenariat
Réussite et insertion professionnelle des étudiants
Favoriser l’emploi des jeunes => Initiative Emploi Jeunes
- Jeunes de 15 à 24 ans, sans emploi, et ne suivant ni études, ni formation
- Mise en œuvre : 2014-2015
7

8. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 3 : TIC
⇒Dotation FEDER : 57M€
•Infrastructures THD : Concentration sur des « plaques »
impactant un nombre significatif d’entreprises et d’établissements
publics : éducation, santé, formation, insertion
•Appropriation
des
technologies
numériques
par
les
entreprises
•Accès des aquitains aux e-services publics, notamment
culturels,
e-inclusion, e-santé…
8

9. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 4 : Transition écologique et énergétique
⇒ Dotation FEDER: 125,3M€
•
Concentration sur la transition énergétique (72,3M€) : recours aux
énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les
entreprises, les bâtiments publics et le logement + mobilité multimodale
durable (dont urbaine)
•
Adaptation au changement climatique/Réduire la vulnérabilité des
populations y compris anticipation risque bactériologique (eau) :
29,5M€
•
Biodiversité, continuités écologiques, et, Patrimoine naturel et culturel
(Lascaux IV) : 23,5M€
9

10. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 5 : Développement intégré des quartiers en
difficulté
=> Dotation FEDER: 19M€
•
Priorité aux quartiers de la future politique de la ville
•
Création de nouvelles activités/flux touristiques….
•
Améliorer les conditions de vie des populations fragiles : rénovation
des espaces, attractivité de leurs lieux de vie
•
Accord ARF-LAMY respecté : 10% FEDER-FSE = 47 M€ dont
– 19 M€ sur l’Axe 5
– + fléchage indicatif pour 28 M€ sur certains domaines : 21 M€ de FEDER,
et 7 M€ de FSE
10

11. 2/ Programme FEDER – FSE
L’approche territoriale
•
Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4
•
Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés :
-
•
en cohérence avec la politique contractuelle régionale
taux plus élevés (dans la limite règles UE et nationales)
Une intervention renforcée du FEADER : engagement à
consacrer 50 millions pour les territoires ruraux dont 31 millions au titre
de LEADER
11

12. 3/ Programme FEADER
Priorités du FEADER 2014-2020
12

13. 3/ Programme FEADER
Priorités du FEADER 2014-2020
STRATEGIE REGIONALE
•Enjeu 4/ Renforcement de la compétitivité et Adaptation
environnementale des exploitations agricoles et des industries
agroalimentaires => 84 M€ :
- IAA : 20 M€,
-Agriculture : 64 M€ (plan de compétitivité AREA, CUMA, plan
serre, méthanisation à la ferme, création de retenues de
substitution, coopérations entre acteurs, diffusion de
connaissances)
•Enjeu 5/ Soutien à la filière sylvicole 60 M€ (dont plan Chablis :
45M€)
• Enjeu 6/ Développement rural au travers des services de base à la
population, le soutien aux TPE et au tourisme rural, et LEADER :
50M€ (dont LEADER 31,6M€)
13

14. 4/ Calendrier PO FEDER-FSE/ PDR FEADER
Prochaines étapes
•
Finalisation V3 en cours
•
Conférence des exécutifs le 13/03/2014
•
Consultation du Comité partenarial entre le 17 et le 21/03/2014
•
Transmission formelle des propositions : 31/03/2014
•
Adoption par la Commission : attendue pour mi - 2014
Spécificités FEADER :
-
Cadrage national attendu
-
Flexibilité pour transmission du PDR à la Commission : 14/04/2014
14