Dans un contexte économique et financier difficile, PwC dévoile une étude qui identifie les points clés sur lesquels les Directeurs financiers doivent porter leur attention lors de la publication de leurs comptes 2012. Pour la première fois, PwC a réalisé un benchmark IFRS des entreprises du CAC 40, issu des comptes 2011, en étudiant six thématiques : croissance externe, dépréciation, endettement, impôts, retraites et autres informations financières et extra-financières. Retrouvez toutes nos publications : http://www.pwc.fr/publications

1. www.pwc.fr
Benchmark CAC 40
comptes IFRS 2011
Quels enseignements
tirer pour 2012 ?
Juillet 2012

2. Sommaire
Édito 3
Enseignements clés 4
Croissance externe et incorporels 7
Dépréciation 17
Endettement net 29
Impôt sur le résultat 35
Retraites 45
Autres informations financières et extra-financières 57
Contacts 73
Cette étude a été coordonnée par :
Vanessa Fossé, Senior Manager PwC,
co-auteur du Mémento IFRS (Éd. F. Lefebvre)

3. Édito
Pourquoi ce benchmark ?
Les années se suivent et les environnements économique, financier et
désormais sociétal changent.
Pour autant, les enseignements à tirer de la communication financière de
l'exercice précédent sont toujours instructifs !
C'est pourquoi, au moment où les entreprises préparent leurs comptes
semestriels 2012, il nous a paru opportun de publier la première édition
du Benchmark PwC IFRS CAC 40, issus des comptes 2011.
Pour ce faire, nous avons choisi de nous focaliser sur 6 thématiques :
croissance externe, dépréciation, endettement, impôts, retraites,
communication financière.
Et pour donner un regard le plus opérationnel possible au-delà des
aspects techniques, l’information financière 2011 a été analysée par
des évaluateurs, des actuaires, des fiscalistes, des spécialistes en
communication financière ou encore des consultants,
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Claude Lopater Olivier Schérer
Associé PwC, Associé PwC,
Membre du Collège de l'ANC Responsable IFRS

4. Enseignements clés
1
Croissance externe et incorporels
Les transactions 2011 réalisées par les sociétés du CAC 40,
centrées sur leur secteur, se sont déroulées essentiellement sur le
1er semestre avec une concentration de plus en plus importante
hors de l’Europe, en Amérique du nord et BRICS.
L’analyse du goodwill résiduel, étape clé de la comptabilisation
de l’acquisition, est encore peu répandue.
En 2012, il est possible d'anticiper et donc d'éviter, par des solutions
alternatives adéquates, la future prise en compte par résultat des
variations des dettes liées aux intérêts minoritaires qui devrait
être décidée par le Comité d'interprétation des normes IFRS.
2
Dépréciation
Même si la part des dépréciations demeure modérée au regard de la
valeur des incorporels et des corporels, le volume des dépréciations
augmente fortement en 2011 (de 7,7 milliards d’euros fin 2010 à
12,7 milliards d’euros fin 2011), mais surtout du fait de 4 sociétés.
3
Endettement net
La notion d’endettement nette reste incontournable
dans les sociétés du CAC 4O et est très majoritairement
publiée dans les annexes des comptes consolidés.
4 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

5. 4
Impôt sur le résultat
L’impôt en termes de charge et de coût trésorerie évolue à la
hausse, malgré la baisse du résultat des entreprises du CAC 40.
La combinaison de l’augmentation de l’impôt sur les bénéfices décaissé et
du niveau relativement constant des dividendes versés aux actionnaires
contribue à des difficultés de trésorerie et de gestion à moyen terme.
Il est aujourd’hui toujours impossible de comprendre la situation fiscale
d’un groupe au travers de la lecture de son seul document de référence.
5
Retraites
Le volume des engagements de retraite, en augmentation
de 7 %, s’établit fin 2011 à 211 milliards d’euros.
Ces engagements sont très variables selon les sociétés et fortement
sensibles aux indices choisis comme le taux d’actualisation.
Autres informations financières et extra-financières
6
Toutes les sociétés présentent des indicateurs financiers non GAAP
qui sont généralement repris dans l’information sectorielle.
Les informations sociales et environnementales
données dans le document de référence sont souvent
complétées par un autre support d’information.
L'enjeu de communication financière attaché au DDR
réside dans la capacité de synthèse et d'intégration des
informations financières et extra-financières essentielles
à l'appréciation de la performance globale.
PwC |5

7. Croissance externe
et incorporels
L’essentiel 9
Volume des transactions 10
Évaluation des incorporels 12
Analyse du goodwill résiduel 13
Autres problématiques de valorisation 14
Puts sur intérêts minoritaires 15

8. 8 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

9. Croissance externe et incorporels
L’essentiel
Malgré la crise économique et financière, le volume des transactions
mondiales est en légère augmentation depuis un an. Concernant les sociétés
du CAC 40, des acquisitions significatives ont été comptabilisées en 2011,
essentiellement sur le premier semestre. La crise des liquidités a en effet
fortement impacté le volume des transactions au second semestre.
Dans ce contexte difficile et extrêmement mouvant, les sociétés du CAC 40
tout en restant centrées sur leur secteur, s’orientent de plus en plus sur des
acquisitions en dehors de l’Union Européenne. L’Amérique du Nord et les
BRICS sont les zones géographiques les plus prisées.
Concernant la comptabilisation de ces acquisitions, trois problématiques
ressortent souvent : l’évaluation des incorporels demeure un exercice
complexe ; l’analyse du goodwill résiduel, étape clé de la comptabilisation
d’une acquisition, est encore peu répandue ; les nouvelles évolutions à la
juste valeur (ajustements de prix, quote-part antérieurement détenue, etc.)
ne sont pas explicitées.
Enfin, le changement probable en 2012 par le Comité d'interprétation
des normes IFRS du traitement des variations ultérieures des dettes liées
aux puts sur intérêts minoritaires doit dès à présent être anticipé, car des
solutions alternatives existent.
Françoise Gintrac Delphine Sabah Attal Marie-Jeanne Morvan
Associée PwC, Responsable Senior Manager PwC, Associée PwC, Conseils
du département Évaluation Spécialiste département en Transactions IFRS
Évaluation
PwC |9

10. Volume des transactions
“ Malgré la conjoncture, des
acquisitions significatives
comptabilisées sur 2011 ” “ Comme en 2010, les sociétés
restent centrées sur leur secteur ”
Au niveau mondial, l’activité des fusions-acquisitions Les secteurs des Produits chimiques et pharmaceutiques
est en légère augmentation par rapport à 2010 (+2,5 % et de l’Énergie et des services aux collectivités Locales
en valeur et +1,3 % en nombre)1 avec des transactions ont été les secteurs les plus dynamiques en termes de
essentiellement concentrées sur le premier semestre croissance externe et représentent à eux deux plus
2011. Parmi les sociétés du CAC 40, la même tendance de la moitié de volume total de transactions avec
est observée. Les opérations les plus significatives se respectivement un volume de 15,2 et 13,1 milliards d’euros
sont dénouées sur le premier trimestre 2011. Toutefois, (pour respectivement 2 et 8 transactions). Parmi ces
la plupart de ces transactions avaient certainement été transactions, on retrouve l’acquisition de Genzyme par
négociées déjà sur 2010. Sanofi et d’International Power par GdF-Suez.
Dans le cadre de cette étude, nous avons retenu dans notre
échantillon les transactions supérieures à 100 millions
Répartition sectorielle des cibles des transactions du CAC 40
d’euros réalisées par les sociétés du CAC 40 en 2011 et supérieures à 100 m€
mentionnées dans leurs états financiers.
Elles totalisent un montant de 54 milliards d’euros (pour 5 677 m€ 2 711 m€
29 transactions) quand elles représentaient 15 milliards 3 acquisitions 6 acquisitions
sur 2010 (pour 34 transactions).
Cette évolution s’explique principalement par plusieurs
transactions supérieures au milliard d’euros. On peut en 13 122 m€
dénombrer 9 sur 2011 avec notamment l’acquisition de 15 198 m€ 8 acquisitions
Genzyme par Sanofi (15 milliards d’euros), ou encore 2 acquisitions
l’acquisition de 44 % de SFR par Vivendi (8 milliards
d’euros). En 2010, seules 3 transactions supérieures à
1 milliard d’euros avaient été signées, parmi lesquelles on
retrouvait une acquisition du groupe Sanofi (Chattem pour
1,2 milliards d’euros). 7 577 m€ 9 269 m€
4 acquisitions 6 acquisitions
“ Avant la crise de liquidité du
2nd semestre 2011, de nombreuses
Ingénierie, construction et produits manufacturiers
et importantes transactions
Énergie et services aux collectivités
se sont dénouées au 1er semestre
2011 ” TMT (Technologie, Media et Télécommunication)
Services financiers et immobilier
Le premier semestre 2011 a été marqué par de très Produits chimiques et pharmaceutiques
nombreuses transactions de grande envergure avant que
Distribution et produits de grande consommation
la crise de liquidité ralentisse très fortement l’activité sur le
2nd semestre. Si un nombre équivalent d’opérations à plus
de 100 millions d’euros a été observé sur les 2 semestres
(16 sur la première moitié de 2011, puis 13 sur la seconde),
Lorsqu’on analyse également le secteur de l’acheteur, il en
le volume de transactions a très fortement chuté sur le
ressort comme en 2010, que presque toutes les opérations
second semestre passant de 45 milliards d’euros sur les
visent une consolidation plutôt qu’une diversification.
6 premiers mois de l’année à seulement 9 milliards d’euros
Sur 28 des 29 transactions, acheteurs et cibles
sur les 6 derniers.
appartiennent au même secteur.
1
Merger Market M&A Round-up for Year End 2011 – 3 janvier 2012
10 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

11. Croissance externe et incorporels
Répartition géographique des cibles des transactions du CAC 40
“ Dans un contexte de supérieures à 100 m€
ralentissement économique en
Europe, les sociétés se tournent de 19 126
plus en plus vers des acquisitions
en dehors de l’Union Européenne ”
12 994
Si les acquisitions en Europe représentent encore 43 % du 10 981
volume de transactions (en valeur), cette part s’est atténuée 10 121
par rapport à 2010 (56 % l’an dernier).
Sur l’exercice 2011, l’Amérique du Nord et les BRICs ont été 6 430
les marchés privilégiés par les entreprises du CAC 40 avec
respectivement 36 % et 20 % du volume de transactions
réalisé sur ces zones géographiques (contre respectivement 2 747
2 242
19 % et 15 % l’année passée).
1 766 1 579
532
France Reste de l’Europe Amérique du Nord BRICs* Reste du Monde
2010
2011 * inclut l’acquisition des activités asiatiques de Axa APH en 2011
PwC | 11

12. Évaluation des incorporels
“ L’évaluation des incorporels Sur les 12 transactions pour lesquelles l’allocation à des
demeure un exercice complexe ” actifs incorporels a été explicitée, les actifs suivants ont été
identifiés : technologie, brevets, marques, relations clients
ou carnets de commande, ou encore droits.
Dans ce contexte d’acquisitions significatives donnant lieu
Actifs incorporels les plus identifiés lors des transactions 2011
à des prises de contrôle pour la plupart, les sociétés du
CAC 40 doivent se soumettre à l’exercice d’allocation du
prix d’acquisition, requis par la norme IFRS 3 révisée. Technologie ou brevets 8 transactions*
Marques 7 transactions*
Rappels... Réglementations... Normes
Relations clients
5 transactions*
Comme le requiert la norme IFRS 3 révisée, les groupes ou carnets de commande
qui prennent le contrôle de sociétés doivent procéder à une Droits 2 transactions*
allocation du prix d’acquisition, une analyse qui permet
notamment de rationaliser le prix payé.
* Nombre de fois où l’actif a été cité
Cette norme, fortement révisée en 2009, amène les
acquéreurs à identifier et valoriser à la juste valeur les
actifs et passifs de la société acquise dans leurs comptes Globalement, les sociétés indiquant la nature des
consolidés. Cela revient à valoriser chaque actif comme s’il incorporels retenus indiquent le montant individuel de
avait été acquis séparément. chaque actif, mais ne renseignent la méthode d’évaluation
que dans un tiers des cas. Les paramètres d’évaluation
comme les taux de redevances ou les taux d’actualisation
Cet exercice d’identification et de valorisation s’avère ne sont quant à eux jamais renseignés.
souvent complexe d’autant que ses impacts peuvent être
significatifs : La durée d’amortissement des actifs n’est renseignée que
• à la fois sur le bilan au moment de la comptabilisation pour 5 transactions. Les durées mentionnées pour une
(comptabilisation des actifs et passifs acquis et du même catégorie d’actifs suivant le secteur d’activité varient
goodwill résiduel) fortement. A titre indicatif, les durées d’amortissement
• mais aussi au compte de résultat postérieurement à la des relations clients sont comprises entre 3 ans et 28 ans,
comptabilisation (avec par exemple l’amortissement celles des technologies entre 1 an et 14 ans. Concernant les
d’actifs à durée de vie finie ou une éventuelle marques, les durées de vie sont comprises entre 1 an et 20
dépréciation) ans ; certaines ont une durée de vie indéfinie.
Parmi les 29 transactions supérieures à 100 millions
d’euros, seules 23 ont donné le contrôle à l’acquéreur.
Pour ces transactions, la nature des incorporels reconnus
n’a été indiquée qu’à 12 reprises. Il convient toutefois de
noter que le goodwill présenté correspond parfois à un
simple écart d’acquisition non encore alloué.
50 % des sociétés précisent d’ailleurs que l’allocation
et/ou le goodwill présentés sont provisoires.
En effet, les sociétés bénéficient d’un délai de 12 mois pour
réaliser cet exercice d’allocation souvent complexe. Pour les
aider dans cet exercice, 8 sociétés disent avoir eu recours à
des experts indépendants en 2011 contre 3 l’an dernier.
12 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

13. Croissance externe et incorporels
Analyse du goodwill résiduel
“ L’analyse du goodwill résiduel
constitue une étape clé ”
Sur les 23 transactions analysées, toutes les sociétés, sauf
une, ont mis en évidence un goodwill résiduel. En effet,
Arcelor Mittal a comptabilisé un badwill pour l’acquisition
de Prosper, mais aucune justification n’est apportée pour
expliquer ce badwill.
Si l’identification et l’évaluation des incorporels
constituent une étape importante dans l’allocation du
prix d’acquisition, l’analyse du goodwill résiduel reste
essentielle. Elle permet non seulement de conforter
l’analyse des actifs et passifs acquis mais aussi de
rationaliser de manière plus globale le prix d’acquisition.
Cette étape est importante dans la mesure où le goodwill
résiduel est figé à l’issu de l’allocation du prix d’acquisition
et qu’il sera soumis annuellement à des tests de
dépréciation.
En 2011, 7 acquisitions supérieures à 100 millions d’euros
ont fait l’objet d’une analyse du goodwill résiduel.
En moyenne, le goodwill résiduel reconnu à l’actif des
bilans représente 42 % du prix d’acquisition.
Toutefois, et comme évoqué précédemment, dans 50 %
des cas le goodwill présenté dans les états financiers
correspond à un écart d'acquisition provisoire.
Parmi les explications récurrentes relevées dans les états
financiers afin de rationaliser le goodwill résiduel, les
sociétés font fréquemment référence à la valeur du capital
humain (ne pouvant être inscrit au bilan) ou encore à
l’existence de synergies propres à l’acquéreur.
PwC | 13

14. Autres problématiques de valorisation
Au-delà de l’identification et de la valorisation d’actifs Option de goodwill complet ou partiel, un choix
incorporels, des questions de valorisation se posent guidé par la logique économique
lorsqu’un acquéreur a le contrôle mais ne détient pas 100 %
de la société acquise. Plus particulièrement, la En cas de pourcentage de détention inférieur à 100 % lors
problématique de valorisation d’un bloc minoritaire existe de l’acquisition d’une société dont on prend le contrôle,
dans les cas d’acquisition par étapes et/ou d’option entre le l’acquéreur doit choisir entre les options de goodwill partiel
goodwill complet et partiel. Le prix payé pour le bloc et de goodwill complet.
donnant le contrôle ne doit pas toujours faire référence
pour estimer la valeur de blocs minoritaires.
Enfin, lorsqu’un complément de prix est négocié dans le Rappels... Réglementations... Normes
cadre du contrat d’acquisition, il s’agit de le valoriser dès
Dans le cas d’une comptabilisation par la méthode
l’acquisition (sans ajustement possible ultérieurement du
du goodwill partiel, le goodwill inscrit au bilan est
prix d’acquisition).
proportionnel au pourcentage de détention et les
minoritaires sont comptabilisés pour la quote-part de
Les acquisitions par étapes situation nette détenue.
Dans le cas d’une comptabilisation par la méthode du
Dans les opérations de prise de contrôle par étape, les
goodwill complet, 100 % du goodwill est enregistré à
problématiques d’évaluation sont plus nombreuses. En
l’actif et les minoritaires font l’objet d’une évaluation à la
effet, les différents blocs de titre donnent lieu à une
juste valeur. Dans ce cas, la part du goodwill attribuable
évaluation à la juste valeur, comme l’illustre le schéma ci-
aux minoritaires n’est pas toujours proportionnelle à la
dessous :
valeur du goodwill majoritaire.
Prise de contrôle par étapes
Peu d’information est disponible sur l’option privilégiée
Quote-part
antérieurement Nouveau bloc acquis Intérêts minoritaires par les sociétés. Sur les 23 acquisitions donnant le contrôle,
détenue seulement 6 ouvraient l’option du goodwill complet
Évaluation à la juste Prix + Évaluation à la juste (pourcentage détenu inférieur à 100 %).
valeur Évaluation à la juste
valeur des clauses de
valeur si recours à la
méthode du Goodwill
Sur ces 6 opérations, 5 ont indiqué l’option sélectionnée.
complément de prix complet L’option du goodwill complet a été exercée pour 2
transactions mais sans indication quant à la méthode
d’évaluation des intérêts minoritaires à la juste valeur.
Au sein de l’échantillon analysé, 6 transactions par étape
ont été relevées dont 2 pour lesquelles la réévaluation à la Les clauses d’ajustements du prix
Juste Valeur de la quote-part antérieurement détenue a été
communiquée. Dans le contexte économique actuel incertain, les
acquéreurs plutôt que de s’engager sur un prix fixe,
Ces deux transactions sont relatives à l’acquisition de n’hésitent pas à intégrer une clause de complément de
bloc de 50 % s’ajoutant au 50 % déjà détenu. Dans ces prix dans les contrats d’acquisition. Cette information
2 cas, l’évaluation à la juste valeur de la quote-part n’est pas systématiquement renseignée dans les états
antérieurement détenue s’est faite sur la même base que financiers, toutefois des clauses d’ajustement de prix
le nouveau bloc acquis. Cependant, lors de l’acquisition ont été relevées pour 2 transactions en 2011. Dans les
d’un nouveau bloc donnant le contrôle de l’entité cible, 2 cas, ces compléments de prix ont été intégrés aux coûts
l’évaluation des titres acquis peut aussi donner lieu à d’acquisition. Pour seulement une des 2 transactions, il est
la prise en compte de primes non considérées lors de précisé que ce complément de prix a été déterminé sur la
l’acquisition de la part minoritaire initiale. base de la meilleure estimation du management.
14 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

15. Croissance externe et incorporels
Puts sur intérêts minoritaires
Au 31 décembre 2011, 31 sociétés du CAC 40 détiennent Sur les 31 groupes concernés, seuls 10 individualisent
des puts sur intérêts minoritaires. les impacts de la variation de la dette sur les comptes de
l’exercice.
Le montant cumulé des passifs relatifs à ces instruments
s'élève, pour les 16 groupes qui le mentionnent, à environ
12 milliards d’euros. Ces passifs représentent généralement Rappels... Réglementations... Normes
moins de 5 % des capitaux propres du groupe concerné
(voir schéma ci-dessous). A ce jour, les normes IFRS n'indiquent pas clairement
la contrepartie de la comptabilisation des variations
ultérieures de cette dette (résultat ou capitaux propres)
Ratio Dette liée aux puts sur intérêts minoritaires/Capitaux propres lorsque le prix d'exercice est fondé sur une formule.
En mai 2012, l’IFRS Interpretation Committee (IIC)
a approuvé la publication d'un projet d'interprétation
obligeant à comptabiliser en résultat les variations de
2
la dette, avec une application rétrospective jusqu'au
1er janvier 2010. En effet, le projet d'interprétation
2 exclut de son périmètre les puts sur minoritaires
7
accordés antérieurement à l'entrée en vigueur d'IFRS
3R (variations de juste valeur de la dette comptabilisées
généralement en contrepartie du goodwill).
5
L’interprétation obligeant à comptabiliser en résultat les
variations de la dette, si elle était définitivement validée par
Moins de 1 % l'IFRS IC et si elle était approuvée par l'Union Européenne,
Moins de 5 %
risque de fortement impacter les résultats des groupes
français qui ont choisi de comptabiliser ces variations
Moins de 10 % de juste valeur en contrepartie des capitaux propres
Plus de 10 % (21 groupes du CAC 40), comme l’AMF l’avait préconisé en
2009.
Mais il existe des solutions alternatives tant de présentation
que d'amendements aux contrats de puts actuels pour
Rappels... Réglementations... Normes limiter ou éviter ces impacts anti-économiques dès 2012.
L’obligation pour un groupe de racheter les intérêts
minoritaires bénéficiant d'options de vente (puts sur
Comptabilisation des variations ultérieures de la dette en nombre
intérêts minoritaires) a pour conséquence qu'une de societes (après le 1er janvier 2010)
dette doit être enregistrée dans les comptes consolidés
IFRS pour le montant estimé du prix d'exercice, en
contrepartie des capitaux propres et ce quelque soit la
nature du prix d'exercice.
8
2
21
Comptabilisation en capitaux propres
Comptabilisation en compte de résultat
Mode de comptabilisation non communiqué
PwC | 15

17. Dépréciation
L’essentiel 15
Le poids des incorporels 21
Une communication financière plus détaillée et documentée 26

18. 18 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

19. Dépréciation
L’essentiel
Sur l’exercice 2011, la valeur du goodwill et des autres immobilisations
incorporelles à l’actif du bilan des sociétés du CA 40 a continué de progresser
légèrement. Elle représente fin 2011, un peu plus des deux tiers des capitaux
propres des sociétés concernées.
Cet exercice est également marqué par la forte augmentation des
dépréciations (+78 % à fin 2011), portant principalement sur les
survaleurs que les sociétés ont payées lors des acquisitions, c'est-à-dire
sur les goodwills. Toutefois, il convient de noter que plus de la moitié des
dépréciations comptabilisées est concentrée sur 4 sociétés.
En outre, dans le contexte actuel de crise et de volatilité des marchés, la
valeur d’utilité est incontournablement utilisée pour déterminer la valeur
recouvrable, au détriment des valeurs de marché.
Françoise Gintrac Delphine Sabah Attal
Associée PwC, Responsable Senior Manager PwC,
du département Évaluation Spécialiste département
Évaluation
PwC | 19

20. L’année 2011 a été marquée par le En outre, si certaines obligations La dégradation de l'environnement
début de la crise de la dette souveraine souveraines ont été fortement économique s’est-elle ainsi traduite
à laquelle l’Europe tente depuis de attaquées (Grèce, Espagne, Italie), dans les tests de dépréciation en
faire face. Impactant dans un premier d’autres comme les obligations 2011 ?
temps la Grèce et l’Irlande, cette allemandes, et dans une moindre
Dépréciations ou non, il ressort
crise s’est rapidement propagée à un mesure les obligations françaises, ont
que les entreprises ont œuvré vers
grand nombre de pays européens. constitué des valeurs refuges pour les
une communication financière plus
En effet, la crise de la dette s’inscrit investisseurs, conduisant ainsi à une
transparente en matière de tests de
dans un contexte plus large de crise baisse des taux sur l’année 2011.
dépréciation visant très probablement
économique en Europe touchant Toutefois, malgré l’évolution favorable
à rassurer le marché.
autant l’économie réelle (croissance des taux sans risque en France et
nulle ou récession dans la plupart en Allemagne et de bons résultats
des pays européens) que les marchés en 2011, les entreprises, du fait des
financiers (le CAC 40 est en recul de perspectives plutôt négatives à court
19 % sur l’année 2011). Toutefois, terme, se sont souvent trouvées
les sociétés du CAC 40, intervenant confrontées à une problématique de
pour la plupart sur un marché dépréciation potentielle des actifs
globalisé, ont été impactées de incorporels (y compris goodwill) et
manières extrêmement diverses par corporels.
le fort ralentissement de l’économie
européenne.
20 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

21. Dépréciation
Le poids des incorporels
Des incorporels en augmentation
“ En 2011, la part du goodwill
Au 31 décembre 2011, la somme des goodwills et des actifs
et des incorporels a légèrement
incorporels des sociétés du CAC 40 représente un peu plus
de deux tiers de leurs capitaux propres. augmenté par rapport à 2010
Sur une valeur totale des incorporels (goodwill compris) représentant plus de 2/3 des
d’environ 554 milliards d’euros en 2011 (contre 523 capitaux propres ”
milliards d’euros en 2010), le goodwill représente 62 %
à un niveau très légèrement inférieur par rapport à 2010.
Valeur comptable des goodwills et des actifs incorporels au 31 décembre 2011 (en milliards d’euros)
Sanofi 62
GDF-Suez 45
Axa 44
France Telecom 39
Vinci 31
Vivendi 29
Crédit Agricole 19
EDF 19
LVMH 18
Schneider Electric 17
Pernod Ricard 16
Danone 16
PPR 15
Saint-Gobain 14
BNP Paribas 14
Lafarge 13
Total 12
EADS 12
Veolia Environnement 12
Arcelor-Mittal 11
Carrefour 10
L’Oréal 9
Société Générale 9
Alstom 7
Peugeot 7
Bouygues 7
Safran 7
Publicis 6
Alcatel-Lucent 6
Air Liquide 5
Legrand 4
Cap Gemini 4
Renault 4
Essilor 3
Technip 3
STMicroelectronics 2
Accor 1
Michelin 1
Vallourec 1
Unibail-Rodamco 1
Le montant total des goodwills comptabilisés par les sociétés transactions (Genzyme par Sanofi, International Power par
du CAC 40 au 31 décembre 2011 a augmenté par rapport à GDF-Suez) mais également à la baisse avec des dépréciations
2010, passant de 334 milliards d’euros à 341 milliards d’euros. de goodwill (9 milliards d’euros sur l’année 2011) et des
Cette légère augmentation masque de fortes variations à la cessions dans un contexte de recentrage sur les métiers cœurs
hausse avec une augmentation très importante du volume de et de désendettement.
PwC | 21

22. Le poids des incorporels
Des dépréciations en augmentation
En 2011, 7 sociétés sur les 40 analysées n’ont pas constaté Une analyse des charges de dépréciation des goodwills par
de charges de dépréciation sur leurs actifs non financiers secteur montre que :
(contre 4 en 2010). • Les charges de dépréciations ont fortement augmenté
dans de nombreux secteurs tels que la Grande
Même si la part des dépréciations demeure modérée au
Consommation, les Services Financiers et Immobilier ou
regard de la valeur des incorporels et des corporels, on
l’Energie et les Services aux Collectivités avec des
note une forte augmentation des dépréciations en un an,
dépréciations représentant en 2011 4 % à 5 % de la
passant de 7,7 milliards d’euros en 2010 à 13,7 milliards
valeur nette comptable du goodwill avant dépréciation
en 2011. Cet exercice d’évaluation reste délicat, 7 sociétés
contre seulement 0 % à 1 % en 2010.
disent d’ailleurs explicitement avoir eu recours à un expert
• Les dépréciations dans le secteur des Loisirs restent
indépendant pour les assister.
importantes (3 % de la valeur nette comptable du
Contrairement à 2010, l’essentiel de ces dépréciations goodwill avant dépréciation) mais en retrait par rapport
a porté sur les goodwills (67 %), c’est-à-dire sur des à l’an dernier où une importante dépréciation sur Accor
survaleurs que les groupes du CAC 40 ont été prêts à payer avait été constatée.
au moment de la transaction. • Les secteurs des Technologies, Media et
Télécommunication, de l’Ingénierie, Construction et
Répartition en valeur des impairments comptabilisés
Produits Manufacturiers, de l’Automobile et
Équipementiers Automobiles et des Produits Chimiques
et Pharmaceutiques, qui semblent mieux résister à la
Goodwill Incorp. Corp. 33
dégradation de l’environnement économique puisqu’ils
ont faiblement déprécié (de 0 % à 1 % de la valeur nette
2011
67 % 14 % 19 % sociétés
comptable du goodwill avant dépréciation) et dans des
2010
Goodwill Incorp. Corp. 35 proportions similaires à 2010.
28 % 35 % 37 % sociétés
On constate également que de fortes dépréciations
Goodwill Incorp. Corp. 34
des goodwills sont concentrées sur certaines zones
géographiques. Parmi les 5 sociétés ayant enregistré les
2009
49 % 26 % 25 % sociétés
dépréciations les plus significatives sur 2011, et pour
celles qui mentionnent la répartition géographique de ces
dépréciations, on note qu’environ 50 % de ces dépréciations
sont relatives à des pays qui subissent la crise de leur dette
souveraine (à savoir la Grèce ou l’Italie).
22 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

23. Dépréciation
Comme l’an passé, plus de la moitié des dépréciations Le graphique ci-dessous reprend les dépréciations
totales (goodwill, actifs incorporels et corporels) sont supérieures à 100 millions d’euros sur les incorporels
concentrées sur 4 sociétés. Il est à noter que ces 4 sociétés (y compris goodwill) et les corporels passés en 2010 et en
ont enregistrées des dépréciations supérieures à 1 milliard, 2011.
portant essentiellement sur le goodwill. L’année passée,
seules 2 sociétés avaient comptabilisé des dépréciations
supérieures au milliard d’euros.
Dépréciations supérieures à 100 millions d’euros (en M€)
Carrefour 514 2 699
Crédit Agricole 447 1 938
Total 1 416 781
GDF-Suez 1 376 348
EDF 349 1 306
France Telecom 636 991
Veolia Environnement 64 1 261
Axa 10 1 045
Sanofi 462 430
Arcelor-Mittal 419 238
Vivendi 215 390
Saint-Gobain 220 381
EADS 219 377
Lafarge 154 388
Accor 283 111
Société Générale 68 255
BNP Paribas 98 190
STMicroelectronics 78 146
Renault 159 61 Dépréciations 2010
Pernod Ricard 117 42 Dépréciations 2011
PwC | 23

24. Le poids des incorporels
Un recours massif à la valeur d'utilité
Parfois, certaines sociétés ont déterminé à la fois des
Rappels... Réglementations... Normes valeurs d’utilité et des justes valeurs suivant les UGT
testées.
Selon la norme IAS 36, les actifs sont testés en comparant
leur valeur comptable à leur valeur recouvrable. La L’approche privilégiée pour le calcul de la juste valeur
valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la reste une approche multiple. Dans certains cas, les sociétés
valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de ont aussi recours à une approche fondée sur les revenus
cession. (actualisation de flux de trésorerie dits « de marché »)
pour estimer une juste valeur. Pour mettre en œuvre cette
méthode, il faut être en mesure de démontrer que les flux
utilisés sont en ligne avec des prévisions de marché.
“ Les sociétés du CAC 40 se
Peu d’indication sur les hypothèses sous-jacentes
positionnent souvent sur une
aux plans d’affaires
approche long terme pour
déterminer la valeur recouvrable ” De manière générale, les hypothèses sous-jacentes aux
plans d’affaires sont rarement explicitées dans les rapports
annuels. Seules 15 sociétés apportent des commentaires
sur la nature des hypothèses sous-jacentes aux plans
Dans un contexte économique et financier actuellement
d’affaires. Trois d'entre elles donnent également des
dégradé, se fonder sur des valeurs de marché pénaliserait
commentaires chiffrés.
certainement bon nombre de sociétés.
Modalités de détermination de la valeur recouvrable Rappels... Réglementations... Normes
La norme IAS 36 (paragraphe 134) préconise pour des
23
24
UGT auxquelles sont alloués des goodwills significatifs ou
20 des actifs à durée de vie indéterminée significatifs, « une
18
17
description de chacune des hypothèses clés sur lesquelles
16
la direction a fondé ses projections des flux de trésorerie
pour la période couverte par les budgets/prévisions les
plus récents. Les hypothèses clés sont celles auxquelles la
valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est la
plus sensible ».
1 1
2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Même si certaines hypothèses peuvent être stratégiques ou
Valeur d’utilité
uniquement
Juste valeur
uniquement
Valeur d’utilité et
Juste valeur
Non Précisé
très confidentielles, des informations sur des hypothèses
moins sensibles permettraient certainement plus de
lisibilité au marché.
Ainsi logiquement, les sociétés du CAC 40 ont eu
massivement recours à la valeur d’utilité, qui permet de
considérer la valeur des actifs dans une perspective de
détention à moyen et long terme. “ When estimating average selling price,
the Company used a range of assumptions
between $717 per tonne and $954 per ton
Rappels... Réglementations... Normes which remain stable for the next four years
La méthode d’évaluation utilisée pour déterminer depending on the markets in which each
la valeur d’utilité est l’actualisation de flux futurs GCGU is operating ”
de trésorerie fondés sur les prévisions établies par le
Extrait du Rapport Annuel 2011
management. d'ArcelorMittal - page 221
Cette approche permet de capturer le potentiel de
redressement et de croissance à moyen/long terme.
24 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

25. Dépréciation
Un allongement des durées de prévision
En 2011, 35 sociétés mentionnent la durée des prévisions Une analyse par secteur montre que les sociétés qui utilisent
contre 34 en 2010 (ce changement correspond uniquement des prévisions sur une période supérieure à 5 ans (en moyenne)
à un effet périmètre). Conformément à la norme IAS 36, sont des sociétés des secteurs Distribution et Produits de
ces prévisions sont majoritairement établies sur une durée Grande Consommation, Énergie et Service aux collectivités
de 5 ans. et Automobile et Équipementier Automobile.
Il est à noter que 11 sociétés utilisent des prévisions sur
une durée plus longue contre 7 en 2010 à périmètre Durée moyenne des prévisions par secteur
constant (sortie de Natixis dont les prévisions étaient
supérieures à 5 ans). La norme n’exclut pas d’utiliser des
flux de trésorerie sur une période plus longue que 5 ans ; Distribution et produits de
6 sociétés
en revanche, il faut que cet allongement de la durée grande consommation
des prévisions soit justifié. En 2011, seules 5 sociétés Énergie et Services aux
collectivités 5 sociétés
argumentent leur choix en précisant que la durée retenue
permet de mieux refléter les caractéristiques de leur
Automobile et Équipementier
automobile 3 sociétés
activité (durée moyenne du portefeuille de contrats, Services financiers
période nécessaire au positionnement stratégique d’une & immobilier 5 sociétés
acquisition, durée de vie élevée des actifs, coûts des Ingénierie, Construction et
11 sociétés
matières premières et politique de fixation des prix et
Produits Manufacturiers
évolutions technologiques très lentes, ...). TMT (Technologie Media
Télécommunication)
6 sociétés
Produits chimiques
et pharmaceutiques 3 sociétés
Durée des prévisions
Loisirs et Hôtellerie 1 société
19 18 0 1 2 3 4 5 6 7 8
Durée des prévisions en années
16
11
9
8 8
7 5
6 6
7
2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011
< 5 ans = 5 ans > 5 ans Non indiquée
“ Les valeurs recouvrables sont déterminées
à partir des projections actualisées des flux
de trésorerie futurs d’exploitation sur une
durée de 10 ans (période nécessaire au
positionnement stratégique d’une
acquisition) et d’une valeur terminale ”
Extrait du Document de référence 2011
de L’Oréal - page 96
PwC | 25

26. Une communication financière plus détaillée
et documentée
“ Le nombre d’analyses de Paramètres de sensibilité
sensibilité est en hausse ” 34
28 28 27
36 sociétés du CAC 40 ont présenté des analyses de sensibilité
en 2011 soit 4 de plus qu’en 2011, sans que cela soit la 20 21
conséquence d’un effet périmètre. L’exercice de valorisation 17
réalisé dans le cadre des tests de dépréciation est un exercice 11
complexe, et ce d’autant plus dans le contexte actuel où les 10 10
8 8
incertitudes sont nombreuses. Les analyses de sensibilités
constituent donc une étape clé pour les tests de dépréciation.
2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011
Taux d’actualisation Croissance à l’infini Marge opérationnelle Autres*
Présentation d’analyses de sensibilité
* Coefficient d’exploitation, taux de croissance sur la durée de prévision, taux de change, retard de livraison, prix
36
32 32
La plupart des sociétés indiquent uniquement l’impact que
pourrait avoir la variation d’un paramètre sur la valeur
recouvrable sans toujours mettre en évidence le point mort
(valeur pour laquelle la valeur recouvrable serait égale à
8 8
4 la valeur nette comptable). Comme en 2010, seules cinq
sociétés présentent le point mort du test de dépréciation.
2009 2010 2011 2009 2010 2011 Il est à noter que la plupart des sociétés ayant comptabilisé
Présentée Non présentée une dépréciation du goodwill présentent une analyse de
sensibilité. En effet, sur les 22 sociétés ayant déprécié leur
A périmètre constant, on note que de nombreuses sociétés goodwill, 90 % ont présenté une analyse de sensibilité.
ont enrichi leurs analyses. Dans les cas de fortes incertitudes sur le modèle économique
Les analyses de sensibilité effectuées par les sociétés du ou sur les prévisions, les sociétés ont la possibilité de
CAC 40 sont toujours réalisées en grande majorité par mettre en œuvre une approche probabiliste qui permet de
rapport au taux d’actualisation et au taux de croissance considérer plusieurs valeurs pour des hypothèses clés.
long terme. Cependant, ces analyses sont enrichies, avec
l’utilisation de paramètres clés plus diversifiés tels que
le niveau de marge opérationnelle, les volumes et prix
unitaires de vente, le taux de change ou encore le coefficient
d’exploitation pour les activités bancaires. En effet, dans
certains cas, le taux d’actualisation ou le taux de croissance
“ Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels
long-terme ne constituent pas des paramètres clés, l’enjeu sont retenus, une probabilité de survenance
du test se concentre principalement sur les hypothèses est attribuée à chacun d’entre eux ”
opérationnelles retenues par le management.
Extrait du Document de référence 2011
de LVMH - page 125
“ Sur l’ensemble des UGT, aucune dépréciation des écarts d’acquisition
testés – avant allocation de l’écart d’acquisition Genzyme – ne serait à
constater dans le cas d’un calcul de valeur d’utilité réalisé en utilisant soit :
• un taux d’actualisation pouvant aller jusqu’à +2,5 points au-delà
des taux de base utilisés ;
• Un taux de croissance perpétuel pouvant aller jusqu’à –5,5 points
en deçà des taux de base utilisés ”
Extrait du Document de référence 2011 de Sanofi Aventis - page 221
26 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

27. Dépréciation
“ Le taux d’actualisation et le Taux d’actualisation moyen (après impôt*) utilisé en 2011
taux de croissance à long terme
sont largement présentés par les 17
sociétés du CAC 40 ”
Le taux retenu pour actualiser les flux de trésorerie pour les
besoins des tests d’impairment est indiqué par 37 sociétés 7
en 2011 comme en 2010 (aucun changement à périmètre 4
constant également). Il est à noter que les trois sociétés qui 1
n’indiquent pas ce paramètre appartiennent toutes les trois
au secteur des services financiers et immobilier. Entre 6 % Entre 8 % Entre 10 % Sup. à 12 %
et 8 % et 10 % et 12 %
Taux d’actualisation * ou considéré comme tel si non précisé
36 37 37
Fin 2011, les taux sans risque allemands et français
s’établissaient respectivement à 1,83 % et 3,25 %
au 31 décembre 2011 contre 2,97 % et 3,39 % au
31 décembre 2010. Pour autant, cette baisse n’a pas été
répercutée mécaniquement sur les taux d’actualisation au
4
sein du CAC 40, ce qui est logique. Le taux moyen reste
3 3
compris entre 8 % et 10 % même si une forte augmentation
des taux d’actualisation dans certaines régions directement
2009 2010 2011 2009 2010 2011 impactées par la crise de la dette est constatée (Grèce,
Indiqué Non indiqué Italie). Le taux moyen a ainsi était maintenu ou augmenté
dans près de 70 % des cas.
Le taux de croissance à long terme retenu dans le calcul
Rappels... Réglementations... Normes de la valeur terminale est indiqué par 37 sociétés en 2011,
soit par 4 sociétés de plus (mais +3 à périmètre constant).
Pour le calcul de la valeur d’utilité, la norme IAS 36 Globalement, les taux de croissance long terme sont restés
requiert d’appliquer un taux d’actualisation avant impôt relativement stables, ils restent en moyenne compris en 1 %
à des flux de trésorerie avant impôt, en s’assurant, et 3 %.
lorsque les calculs sont réalisés sur des bases après impôt
(taux d’actualisation et flux), que les résultats auraient
été identiques. Taux de croissance à long terme moyen
15 15 15
14
12
Dans la pratique, le taux d'actualisation utilisé pour 11
réaliser le test est un taux après impôt, déterminé sur la
base de références observables sur les marchés. Ainsi, 4 4
5
seules 7 sociétés disent utiliser un taux avant impôt comme 2 2
3
en 2010. Notons que, comme en 2010, près de 40 % des
sociétés précisent avoir effectué le test avec des taux 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011
d’actualisation avant et après impôt. Entre 0 % et 1 % Entre 1 % et 2 % Entre 2 % et 3 % Entre 3 % et 4 %
Comme en 2010, les taux d’actualisation sont
majoritairement compris entre 8 % et 10 %.
PwC | 27

29. Endettement net
L’essentiel 31
Endettement net 32
Équivalents de trésorerie 33

30. 30 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

31. Endettement net
L’essentiel
Malgré la légère diminution de la trésorerie globale des entreprises du
CAC 40 (hors banques et assurance) sur l’exercice 2011, ces sociétés
disposent toujours de liquidités abondantes (161 milliards fin 2011 contre
170 milliards fin 2010).
L’éligibilité des OPCVM monétaires à la définition d’équivalents de trésorerie
demeure ainsi une question essentielle pour les sociétés industrielles et
commerciales.
Cette éligibilité a d’ailleurs fait l’objet de récentes évolutions avec d’une part,
la création par l’ESMA de deux catégories d’OPCVM monétaires dans sa
nouvelle classification et d’autre part, la nouvelle position de l’AMF quant à
l’éligibilité de ces OPCVM.
Vincent Le Bellac Cyril Kanony
Associé PwC, Trésorerie Directeur PwC, Spécialiste
d'entreprise en Instruments Financiers
PwC | 31

32. Endettement net
Dans cette thématique, notre échantillon comporte les Publication de l’endettement net
sociétés du CAC 40 hors banques et assurances, soit 36
sociétés en 2011 et 33 sociétés en 2010.
8%
Bien que la notion d’endettement net ne soit pas définie
8%
par les IFRS, 92 % de sociétés de notre échantillon
(soit 33 sociétés) la publient dans leur document de
référence (DDR). Elles n’étaient que 29 à le faire en 2010.
L’endettement net est largement publié en annexe des
comptes consolidés (pour 30 sociétés). Les 3 autres sociétés
le publient ailleurs dans le DDR.
84%
En revanche, seules 2 sociétés sur les 33 publiant leur
endettement net font référence à la recommandation CNC
n°2009-R.03 du 2 juillet 2009 qui définit cette notion.
Sociétés publiant l’endettement net dans les comptes consolidés
Sociétés publiant l’endettement net ailleurs dans le DDR
Rappels... Réglementations... Normes Sociétés ne publiant pas l’endettement net
Les IFRS ne définissent pas la notion d’« endettement
net ». Il s’agit d’un indicateur financier de mesure de
la performance (indicateur non GAAP) et non d’un
indicateur comptable. En revanche, l’endettement
financier net est défini dans une recommandation
CNC comme étant constitué de l’endettement financier
brut (passifs financiers à long et court terme et à titre
exceptionnel des passifs d’exploitation) diminué de la
trésorerie nette et d’éventuels autres actifs financiers
pouvant être portés en déduction de l’endettement net
(Recommandation CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009-
point 4.3).
32 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

33. Endettement net
Équivalents de trésorerie
Toutes les sociétés de notre échantillon sauf une définissent
les équivalents de trésorerie (soit 35 sociétés). Seules
6 sociétés font référence à la position de l’AMF sur les
catégories d’OPCVM éligibles à cette classification.
Rappels... Réglementations... Normes
Suite à la nouvelle classification des OPCVM monétaires
de l'ESMA, l'AMF considère désormais que (Position
2011-13 du 23/09/11) :
a. pour les deux catégories d'OPCVM monétaires de
l'ESMA, « monétaires court terme » et « monétaires »
(« tout court »), il existe une présomption d'éligibilité
en « équivalents de trésorerie » sous réserve notamment
de vérifier de manière régulière la performance
historique de l'OPCVM pour confirmer le caractère
négligeable de son risque de variation de valeur,
notamment en période de crise ou de tension des
marchés. Il s’agit par exemple des OPCVM de droit
français agréés par l'AMF, ou encore des OPCVM
monétaires étrangers coordonnés et/ou autorisés
à la commercialisation en France ou dans un pays
étranger et qui sont classés comme tels par l'autorité de
régulation du pays considéré.
b. pour les autres OPCVM , l'AMF estime qu'une analyse
au cas par cas à partir des quatre critères de la norme
IAS 7 doit être systématiquement menée.
En outre, l'AMF suggère de se référer désormais à la
démarche d'analyse sur le classement des OPCVM en
équivalent de trésorerie proposé par l'AFG, l'AFTE et
l'AF2I dans leur document commun.
PwC | 33

35. Impôt sur le résultat
L’essentiel 33
Augmentation du poids de l’impôt 38
Évolution de la communication financière relative à IAS 12 41

36. 36 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

37. Impôt sur le résultat
L’essentiel
Sur l’exercice 2011, malgré une baisse du résultat des entreprises du
CAC 40, l’impôt en termes de charge et de coût trésorerie a évolué à la
hausse. Ainsi, le cumul de la faiblesse des bénéfices réalisés, de la hausse des
pertes reportables et de la progression de la charge d’impôt sur les bénéfices
amplifie la pression fiscale sur ces sociétés.
En outre, l’augmentation du montant de l’impôt sur les bénéfices décaissé
et le niveau relativement constant des dividendes versés aux actionnaires,
élément indispensable dans de très nombreux groupes dont le cours est
en recul notable, contribuent à des difficultés de trésorerie mais aussi de
gestion sur le moyen terme.
Si la tendance des 5 dernières années montre une amélioration des
informations publiées requises en matière d’impôts, la compréhension de
la situation fiscale d’un groupe au travers de la lecture du document de
référence reste un exercice quasi impossible aujourd’hui.
Difficile de dire si les initiatives de la Commission Européenne ou de certains
organismes non gouvernementaux finiront par aboutir et par entraîner
une exigence de détails accrue, notamment au plan géographique. Il serait
toutefois utile que les entreprises se préparent à ces questions pour être en
mesure de participer utilement et de manière constructive aux débats en
cours.
Thierry Morgant Alice de Massiac
Associé Landwell & Associés, Avocat, Associée Landwell & Associés,
Gestion fiscale dans les comptes consolidés Avocate, Taxes
PwC | 37

38. Augmentation du poids de l’impôt
Poids de l’impôt dans les états financiers Principales causes de l’augmentation du Taux
L’impôt sur le résultat a toujours représenté une part Effectif d’Impôt (TEI)
importante du résultat net des grands groupes français. Le TEI du CAC 40 est en forte hausse depuis les 5 dernières
Fin 2011, confirmant cette tendance, il représente plus années. Retraité des éléments « exceptionnels », c’est-
de 30 % du résultat net avant impôt dans un groupe du à-dire des taux présentant une évolution très atypique
CAC 40 sur deux, voire plus de 50 % pour certains groupes sur une année donnée compte tenu de transactions ou
comme Total, Carrefour, Accor ou encore France Telecom. d’évènements spécifiques de certains groupes, le TEI
En outre, la charge d’impôt consolidée a légèrement ne cesse d’augmenter pour atteindre son niveau le plus
augmenté (+9 %) sur 5 ans alors que le résultat avant impôt élevé en 2011. En outre, les groupes financiers présentent
a lui baissé de manière importante (-20 %). Parallèlement, désormais un TEI proche de celui des groupes industriels et
le coût de trésorerie qui avait sensiblement baissé durant de service du CAC 40.
la crise est presque revenu à son niveau pré-crise de 2007
(baisse de 1 % entre 2007 et 2011). Enfin, le montant des “ Le taux effectif d’impôt est en
dividendes versés a également diminué mais sans revenir augmentation constante depuis
aux montants d’avant-crise (baisse nette de 6 % entre 2007 5 ans ”
et 2011).
Ainsi, près de 60 % des groupes du CAC 40 supportent en
Évolution du TEI moyen du CAC 40
2011 une charge d’impôt supérieure aux dividendes versés
aux actionnaires. Cette proportion n’était que de 35 % en
2007. 50 %
“ 60 % des sociétés du CAC 40 40 %
supportent une charge d’impôt 30 %
supérieure aux dividendes versés ”
20 %
Contribution du CAC 40
10 %
En M€
140 000 0
2007 2008 2009 2010 2011
120 000
100 000
Moyenne des Taux (retraitée)
80 000
Moyenne des taux banque (retraitée)
60 000
Moyenne des taux Industrie/Services (retraitée)
40 000
20 000 TEI issu du cumul IS/cumul Pretax
0
Charge d’impôt Résultat avant impôt Cash IS publié Dividendes versés
La hausse du TEI est mécanique et elle est liée
2007 2008 2009 2010 2011 simultanément à la baisse des résultats (en partie due à
la dépréciation des écarts d’acquisition), à l’absence de
reconnaissance de certains impôts différés actifs et à un
Dans les enjeux des discussions à venir en termes d’impôt, niveau important de déficits. La CVAE, l’un des éléments de
se trouvent bien évidemment l’information concernant la CET (nouvelle Contribution Economique et Territoriale,
les effets trésorerie ainsi que les impôts d’exploitation, votée fin 2009 en remplacement de la Taxe professionnelle
actuellement absents des documents de référence alors et applicable à partir de 2010), impacte elle aussi le TEI de
qu’ils représentent la part principale des coûts fiscaux façon défavorable pour les groupes ayant analysé cette taxe
supportés par les entreprises. comme un impôt sur le résultat au regard d’IAS 12.
“ Les enjeux informatifs se déportent
de l’économique vers la trésorerie ”
38 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

39. Impôt sur le résultat
Depuis 2007, une augmentation de tous les impôts différés Les charges de dépréciation de Goodwill sont dans la
est constatée (voir graphique ci-dessous). Ainsi, le montant majorité des cas sans effet impôt et ont donc un impact
total des IDA non reconnus des groupes du CAC 40 a certain sur l’augmentation générale du TEI. Cependant,
progressé de 12,7 milliards € en 5 ans dont 5,6 milliards l’information n’est pas communiquée de manière
imputables au seul groupe Dexia. Cette hausse non homogène par les groupes et n’est pas systématiquement
reconnue de certains IDA, conséquence de la difficulté isolée dans les comptes de résultats consolidés mais plutôt
des groupes à documenter leur capacité à imputer leurs dans une note annexe, voire ne fait pas l’objet de mention
déficits fiscaux sur des profits futurs, constitue un manque spécifique dans certains cas.
à gagner pour les groupes du CAC 40 ; il s’agit en effet d’un
Ainsi, le retraitement du TEI sur la base d’un résultat avant
levier qui peut faire l’objet d’une meilleure gestion pour un
impôt hors charges de dépréciation du Goodwill montre
effet favorable sur la situation financière des groupes.
l’impact défavorable qu’ont ces charges sans effet impôt sur
le TEI. Ce TEI retraité est ainsi mécaniquement plus faible
Évolution des impôts différés entre 2007 et 2011 que le TEI incluant les dépréciations de Goodwill.
80 000
Évolution TEI CAC 40
70 000
60 000 35%
50 000
28%
40 000
30 000 21%
20 000
14%
10 000
0
2007 2008 2009 2010 2011 7%
IDA net 0
2007 2008 2009 2010 2011
IDA non reconnu
IDP net ETR Loy non retraité
ETR Moy retraité des dépréciations du Goodwill
A cet égard, l’information publiée reste non homogène d’un
groupe à l’autre ou d’un pays à l’autre.
PwC | 39

40. Augmentation du poids de l’impôt
Montant de l’impôt sur le résultat décaissé
90 % des groupes du CAC 40 publient le montant de l’impôt Pendant ces 5 années, la tendance est identique : le TEI
sur le résultat décaissé durant l’exercice. Seuls 4 groupes ne cash (montant de l’impôt décaissé sur le résultat avant
publient pas cette information. impôt) chute au moment de la crise en 2009 et augmente à
compter de 2010.
ETR Cash Le montant de l’impôt sur le résultat décaissé au cours
de l’exercice revient progressivement au même niveau
50 qu’avant la crise soit 32,6 milliards € en 2011 contre
36,2 milliards € en 2007 après une forte chute subie en
40 2009.
Pour certains groupes, le montant d’impôt sur le résultat
30 payé en 2011 est largement supérieur au montant versé en
2007 ; c’est le cas de Total qui a décaissé 12 milliards € en
20 2011 contre 9,7 milliards en 2007 et constitue ainsi de très
loin le premier contributeur à la charge consolidée.
10
Cette progression de l’impôt sur les bénéfices payé et la
constance du niveau des dividendes versés aux actionnaires
0
2007 2008 2009 2010 2011 malgré la crise, combinées à la dégradation du résultat
des groupes du CAC 40 peut entraîner des difficultés de
ETR moy Cash retraité trésorerie pour ces groupes qui se trouvent confrontés
ETR moy Cash non retraité à une double pression : pression fiscale et pression des
investisseurs.
40 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011