http://pwc.to/1gDRsGb D'ici la mise en application effective de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, les acteurs de l’assurance doivent mettre en œuvre un véritable programme de transformation qui impacte leur stratégie, leurs organisations, les processus internes, mais aussi les données et systèmes d’information. Si les données sont au cœur même de l’activité des assureurs, le chemin est encore long pour s’assurer de leur qualité, leur provenance et leur traçabilité.

1. www.pwc.fr/solv2
Enseignements de
l’exercice de Collecte
du 6 septembre
Janvier 2014
Restitution des principaux
résultats de l’enquête PwC

2. Quels sont les objectifs de l’enquête et les
éléments clés qui en ressortent ?

3. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Objectif de l’enquête
L’objet de cette enquête est de tirer les principaux enseignements de l’exercice de
remise des QRT à l’ACPR en matière d’état de préparation du marché sur le pilier 3 et
de mettre en exergue les principaux sujets techniques et opérationnels identifiés.
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
3

4. Processus préparatoire : bilan et perspectives
5 constats ressortent de cette enquête
•
Un exercice de remise des QRT utile
•
Un état de préparation avancé pour les principaux acteurs relevant du Code des
assurances, qui se démarquent du niveau d’avancement des autres acteurs
du secteur
•
Des enjeux méthodologiques en matière de justification des impôts différés pris
en compte dans le bilan économique et dans le SCR
•
Des disparités en matière de prise en compte des primes futures dans les BE ainsi
que des frais à projeter
•
Des enjeux opérationnels importants relatifs aux actifs financiers en matière de
transparisation des fonds d’investissement et de classification des actifs
financiers selon la codification CIC
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
4

5. Qui a répondu à l’enquête ?

6. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Une forte participation à l’enquête PwC
Nombre total de questionnaires exploités : 40
Répartition des questionnaires exploités
45%
55%
Groupes
(Au minimum 2 entités
couvertes par
questionnaire)
Entités solos
(1 entité couverte par
questionnaire)
Répartition des participants à l'enquête
par types d'organismes
Inst. de
Prévoyance
9
Compagnies
d'assurance
24
Enquête QRT
PwC
Mutuelles
7
Code de la sécurité
sociale
Code de la mutualité
Code des
assurances
Un échantillon représentatif de la diversité des
acteurs du marché pour un total de près de
1.154 Mds d’€ de bilan économique qui se
répartit comme suit :
Répartition des sondés
par taille de bilan économique
14
12
10
8
6
4
2
0
Groupes
Entités solo
< 1 Md 1 - 5
€
Mds €
•
5 - 12 12 - 50 > 50
Mds € Mds € Mds €
L’ensemble des lines of business sont
représentées.
42% des groupes ont indiqué avoir exclu des
entités de l’exercice de remise des QRT au 6
septembre 2013, essentiellement pour des
raisons de seuils de matérialité.
Janvier 2014
6

7. En quoi l’exercice de collecte du 6 septembre a
été jugé utile ?

8. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Un exercice préparatoire, utile à la mise en place
du processus cible de production des QRT
Pour 85% des organismes sondés, l’exercice a permis de mettre en exergue des
améliorations à apporter au processus de production cible notamment en matière de
valorisation et d’outils.
L'exercice a-t-il permis d'identifier des améliorations à apporter
au processus de production des QRT?
85%
• Amélioration de l'organisation (coordination métiers, collecte des
données...)
15%
67%
• Amélioration du processus de valorisation (calculs des BE, SCR,
calcul des ID...)
33%
82 %
• Amélioration des outils ( réconciliation avec le bilan statutaire, entre
QRT, avec les données de BE et SCR)
18%
74 %
• Amélioration du processus d'arrêté des comptes (accélération
nécessaire du processus existant, production des QRT trimestriels)
26%
68%
0%
20%
32%
40%
Oui
60%
80%
100%
Non
Les répondants ont par ailleurs mis en avant dans les commentaires que la mise en
œuvre du processus d’arrêté trimestriel constitue un enjeu important.
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
8

9. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Un exercice qui a impliqué l’ensemble des directions
Toutes les directions ont été impliquées
dans la réalisation de cet exercice :
40
La responsabilité de cet exercice a été
portée essentiellement par la Direction
Technique ou la Direction Finance /
Compta.
Directions / départements ayant participé
à l’exercice du 6 septembre 2013
Responsabilité finale de la remise
des QRT du 6 septembre 2013
35
3%
30
8%
25
Direction Finance - Compta
20
15
46%
10
Direction Générale
5
0
Direction des Risques
43%
Direction Technique
Les résultats de ce « QIS6 » ont été présentés aux organes de gouvernance chez 95 %
des organismes sondés.
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
9

10. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Implémentation de solutions informatiques pour
produire les QRT
41 % des organismes interrogés ont indiqué disposer d’une solution de reporting
(acquisition d’un outil ou développement de l’existant). Parmi les organismes ayant
répondu négativement, 19% nous ont déclaré être dans un processus de choix de la
solution.
Equipement des organismes en outil de reporting pour répondre aux exigences du Pilier 3
Groupes de protection
sociale
56%
22%
Solution choisie, déployée ou en
cours de déploiement
22%
Choix de l'outil en cours
Mutuelles
29%
14%
29%
29%
Phase d'expression de besoins et de
rédaction du cahier des charges
Compagnie
d'assurance
71%
5%
19%
5%
Ne se prononcent pas
0%
Enquête QRT
PwC
20%
40%
60%
80%
100%
Janvier 2014
10

11. Quels sont les principaux enjeux méthodologiques et
opérationnels mis en exergue par les répondants ?

12. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Spécifications techniques utilisées pour
l’exercice de septembre
Les spécifications techniques retenues pour les calculs du bilan économiques sont
essentiellement celles du LTGA part I :
Utilisation des spécifications techniques
du LTGA Part I
Utilisation de spécifications
techniques autres que LTGA
Autres
33%
Modèle
interne
67%
Application du scénario 0 du LTGA
Non
15%
Les organismes n’ayant pas retenu les
spécifications techniques du LTGA
utilisent pour la plupart les données
issues de leur modèle interne.
Enquête QRT
PwC
Oui
85%
Oui
72%
Autre
28%
Une part significative des organismes
sondés ayant appliqué ces spécifications
techniques ont opté pour le scénario 0.
Janvier 2014
12

13. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Justification de la recouvrabilité des impôts différés actifs
au bilan
39% des répondants ont constaté
des impôts différés actifs au bilan
économique dont ils ont justifié la
recouvrabilité sans forcément
établir de business plan fiscal
(71%).
Organismes ayant
déclaré avoir reconnu
des IDA nets au bilan
économique
Utilisation d'un business plan
fiscal pour justifier de la
recouvrabilité des IDA nets
au bilan
Oui
29%
Oui
39%
Non
61%
Non
71%
Positions des impôts différés au Bilan économique par
catégories d'organismes composant l'échantillon
63% des mutuelles et 50% des
institutions de prévoyance étaient
en situation d’IDA.
Compagnies
d'assurance
23%
77%
Mutuelles
63%
GPS
50%
0%
20%
IDA nets constatés
Enquête QRT
PwC
37%
50%
40%
60%
80%
Pas d'IDA nets
Janvier 2014
13
100%

14. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Des ID notionnels déterminés selon la méthode
du taux d’imposition moyen
Pour la détermination des impôts différés notionnels, 79% des répondants ont retenu
la méthode simplifiée (calcul sur base des taux d’imposition moyens), mais 1/3
d’entre eux ont également indiqué avoir retenu la méthode préférentielle (basée sur le
principe d’évaluation des ID dans le bilan économique).
Méthode de détermination des ID notionnels
Méthode du taux
d'imposition moyen
79%
38%
Méthode préférentielle
0%
63%
20%
40%
Oui
Enquête QRT
PwC
21%
60%
80%
100%
Non
Janvier 2014
14

15. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Des travaux méthodologiques à poursuivre pour
justifier la prise en compte des IDA dans le
calcul du SCR
28% ont constaté des IDA, dont 40% à hauteur des IDP du bilan économique. 30%
sur la base de la recouvrabilité de cet IDA complémentaire.
Répondant ayant déclaré avoir constaté des
IDA complémentaires
Justification de la recouvrabilité des IDA complémentaires
Justification de la
recouvrabilité
des IDA
30 %
Non
72%
Oui
28%
40 %
Reconnaissance
des IDA à hauteur
des IDP du bilan
économique
30 %
Non précisé
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
15

16. Quels sont les principaux enseignements en
matière de traitement des primes futures ?

17. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Le traitement des primes futures reste hétérogène
d’un organisme à un autre
Prise en compte de primes
•
•
•
•
•
Les répondants ont pris en compte les primes futures dans
leur Best Estimate à 69%
futures dans le calcul des BE
Pour les contrats d’assurance non vie, 65% ont pris en compte
les primes futures de l’année suivante (et prestations et frais
correspondants) et 20% au-delà de l’année suivante (contrats
pluriannuels notamment)
Pour les contrats d’assurance vie
(traditionnels), 35% ont projeté des primes
futures au-delà de l’année suivante
Pour les contrats de prévoyance collective,
42% ont projeté les primes futures de l’année
suivante et 20% en ont reconnu au-delà
(contrats emprunteurs notamment)
En épargne, 17 % ont projeté des primes
futures au-delà de l’année suivante (primes
périodiques et présence de garantie financière
notamment) et 56% n’en reconnaissent pas.
Enquête QRT
PwC
Non
31%
Oui
69%
Horizon de prise en compte des primes
futures par grands types de contrat
d'assurance
Sur les contrats
d’assurance vie
25 %
Sur les contrats
d’assurance non-vie
65%
Sur les contrats de
prévoyance collective
Sur les contrats d’épargne
35%
42%
6%
0%
17%
20% 20%
20% 15%
16% 21% 21%
56%
22%
20% 40% 60% 80% 100%
Janvier 2014
17

18. Qu’en est-il des frais projetés ?

19. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Des analyses à mener sur les frais à projeter
dans les BE
•
•
28% des organismes interrogés ont
répondu ne pas projeter les frais
futurs dans les BE.
7 répondants indiquent avoir
reconnu des primes futures…et pour
autant n’ont pas projeté des frais
d’acquisition futurs…
Frais futurs projetés dans les BE
7
Tous les types de frais
Dans les commentaires, des
répondants ont indiqué qu’ils
envisageaient de mener des analyses
sur les frais à projeter (nature,
horizon de projection…).
Enquête QRT
PwC
11
Certains frais
•
Tous types de frais sauf frais
d'acquisition
11
Aucun frais
11
-
2
4
6
8
10
Janvier 2014
19
12

20. Qu’en est-il en matière de méthode simplifiée
retenue pour le calcul des provisions techniques
Solvabilité 2 ?

21. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Recours aux méthodes simplificatrices pour le
calcul de la marge de risque
Les méthodes simplifiées (à ne pas confondre avec des méthodes approximatives) ont
été utilisées par 76% des répondants, en majorité pour le calcul de la marge de risque
en privilégiant les méthodes 3 et 4 des Spécifications techniques du LTGA :
Application des méthodes de calcul
simplifiées pour les Best Estimates
et la Marge de risque ?
Méthodes simplificatrices retenues
pour le calcul de la marge de risque
Méthodes 1 & 2
6%
Méthode 2
0%
Pas de
réponse
27%
Non
24%
Méthode 3
38%
Oui
76%
Méthode 4
29%
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
21

22. Quels sont les principaux enjeux concernant les
actifs financiers ?

23. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Des enjeux opérationnels pour la transparisation
des fonds
•
Transparisation des fonds
d’investissements UC et € pour les
besoins des calculs de SCR.
- 71% ont répondu avoir transparisé
leurs OPCVM en intégralité ou
partiellement, sur la base d’un mixte
entre transparisation ligne à ligne
(80%) et transparisation sur base
composition des fonds (64%)
- 29% n’ont pas transparisé leurs
OPCVM
•
Transparisation des
fonds d'investissement
37%
34%
29%
80%
En ligne à ligne
Sur la base de la
composition des fonds
64%
0%
20%
Oui
40%
60%
Quelques uns
80%
Non
Les répondants ont noté que le processus
de transparisation est très long.
•
Transparisation des fonds d'investissement
Aucun fonds d’investissement n’a été
qualifié de participation stratégique.
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
23
100%

24. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Des enjeux opérationnels pour la classification
des actifs par code CIC
Utilisation de la codification CIC pur le
regroupement des actifs dans le bilan
•
Classification des actifs financiers par
code CIC : les actifs financiers sont
présentés au bilan économique par
regroupement de codes CIC.
Non
42%
Oui
58%
•
58 % des organismes ont utilisé les
codes CIC pour la présentation des
actifs dans le bilan économique.
•
63 % des organismes ayant répondu négativement ont un total actif ≥ à 5 Mds €
(donc un nombre conséquent de lignes).
Enquête QRT
PwC
Janvier 2014
24

25. Comment peut-on interpréter les résultats de
l’enquête sur le calcul du SCR contrepartie ?

26. Processus préparatoire : bilan et perspectives
Calcul du SCR contrepartie : des sujets
techniques et opérationnels pour 32 %
des répondants
Avez-vous rencontré des difficultés pour
calculer le SCR contrepartie ?
32%
68%
Classification des créances en type 1 et type 2
33%
67%
Détermination des collatéraux (créances type 1)
26%
Détermination de l’effet d’atténuation du risque de
souscription et de marché, procurée respectivement par
le traité de réassurance ou le dérivé
31%
0%
Oui
Enquête QRT
PwC
74%
20%
69%
40%
60%
80%
100%
Non
Janvier 2014
26