Pour la deuxième fois, le Cabinet ARENAIRE a été sollicité afin d’intervenir lors du Salon Pack & Gift organisé les 17 et 18 juin dernier. Pierre MASSOT et Vanessa GODIER ont ainsi donné une conférence sur les « Cadeaux promotionnels et packaging, identification et évaluation des risques en matière de propriété intellectuelle ». En effet, les cadeaux promotionnels sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, des modèles et même par le droit des marques. Par ailleurs, les packagings peuvent également faire l’objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Evènement reconnu et plébiscité par la profession, Pack & Gift s’est imposé, en 5 ans, comme un Rendez-vous majeur pour la réalisation d’opérations marketing ou campagnes événementielles.

1. Pierre MASSOT, Avocat au Barreau de Paris
Vanessa GODIER, Avocat au Barreau de Paris

2. Salon Pack & Gift
Cadeaux promotionnels et packaging,
identification et évaluation des risques en
matière de propriété intellectuelle
17 juin 2015

3. Programme
Problématiques
Enjeux
Identification des risques
Les réflexes à avoir pour une bonne gestion des droits

4. Problématiques
Packagings et cadeaux promotionnels
créativité
innovation
attractivité
 Matières, emballages, design, graphisme, etc.
Droit de la propriété intellectuelle
Protection de la créativité (droit d’auteur/modèles)
Protection de l’innovation (brevet)
Protection des efforts promotionnels par les signes
distinctifs (marques)

5. Enjeux
Enjeux économiques & juridiques :
Le champ du licite et de l’illicite
 toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle constitue une
contrefaçon susceptible d’être sanctionnée :
- sanctions civiles (interdiction sous astreinte, rappel des produits
des circuits commerciaux, DI, publications judiciaires, etc.)
- sanctions douanières (confiscation, amende comprise entre une et
deux fois la valeur de l'objet de la fraude, peine d’emprisonnement)
- sanctions pénales (peines d’amende, peine d’emprisonnement,
etc.)

6. Identification des droits
Ce qui est protégé Droit de propriété intellectuelle
correspondant
Œuvre littéraire, peinture,
sculpture, œuvre musicale,
œuvre des arts appliqués, etc.
Droit d’auteur
Apparence d’un produit (mode,
mobilier, conditionnement, etc.)
Droit des dessins et modèles
Marque verbale, figurative,
slogan
Droit des marques
Procédé, innovation technique Brevet

7. DROIT D’AUTEUR

8. LE DROIT D’AUTEUR

9.  Toutes les créations de forme, quelque soit leur genre
- œuvres littéraire,
- œuvres musicale,
- œuvres photographique,
- œuvres graphiques (logos, packagings, typographies,
personnages, etc.)
- mais aussi les œuvres des arts appliqués : carrosserie de
voiture, porte-serviette, chaise, table, panier à salade, etc.!

18. • TGI Paris, 29 octobre 2009
Distribution à titre de cadeau dans les magasins de parfumerie
d’un sac reprenant les caractéristiques du sac BASIC FOR DAILY
de la marque ZADIG & VOLTAIRE
Condamnation pour contrefaçon :
˃ 50 000 euros de DI (2000 sacs offerts)
Les risques en matière de cadeaux promotionnels

22. CA Paris, 31 mars 2004, Aff. Longchamp
Opération promotionnelle avec envoi de documents publicitaires et jeu
gratuit permettant de gagner un lot de véhicules, des VTT et 200 000 sacs
de voyage
Elaboration par une agence de communication et une agence de conseil
Action en contrefaçon de la société titulaire des droits
Conséquences: près de 800 000 euros de DI
Les risques en matière de cadeaux promotionnels

27. Les nuances de couleurs

28. Les risques en matière de cadeaux
promotionnels
contrefaçon par reproduction
contrefaçon par imitation
atteinte à la marque notoire

30. Les risques en matière de cadeaux
promotionnels
CA Paris, 23 mai 2008, JM BRUNEAU
Catalogue avec un logo « ELUE CADEAU DE
L’ANNEE » pour désigner une bouilloire offerte à
ses clients

31. LE BREVET
Un titre de propriété industrielle sur une
invention

32. CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME
Principe: liberté du commerce et de
l’industrie
Limite : abus (risque de confusion/association)
Exemple : Cass., 22 octobre 2002, aff. Cartier (copie de la
montre Tank offerte à titre gratuit par METRO)

33. Gestion des droits
Au stade de la fabrication ou de l’acquisition du produit :
Vérification des droits en interne (clauses de cession /
traçabilité du processus de création)
Vérification des droits avec les partenaires (clauses de
cession / licence + clauses de garanties)
Vérification des droits des tiers et, si nécessaire, mise en
place de cession / licence

34. Gestion des droits
Au stade de la vente
Garantie légale (Cass., 13 mars 2008)
Garantie contractuelle :
Clauses exonératoires de responsabilité

35. Merci pour votre attention!