La protection des données personnelles n’a jamais été autant au cœur des préoccupations européennes et mondiales. La réforme européenne de la protection des données en cours d’élaboration a suscité des débats passionnés au Parlement européen. Ce qui démontre l’intérêt croissant que suscite la matière. Les objectifs de cette réforme sont multiples et parfois difficiles à concilier. Les responsables de traitement, les délégués à la protection des données, les services de compliance, les responsables de la sécu - rité des systèmes d’information, les juristes et avocats doivent se préparer à cette réforme d’envergure et aux changements qu’elle entraîne. D’autant plus que la proposition de règlement prévoit de lourdes sanctions administratives en cas de non respect. Les enjeux sont essentiels. Au cours du séminaire, nous offrirons une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes afin d’aider les entreprises et les juristes à mieux les appréhender.

1. enjeux européens et mondiaux de la protection
des données personnelles
Sous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg
et de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne
Séminaire organisé par l’uIA à la Cour de Justice de l’union européenne
en collaboration avec le barreau de Luxembourg et le Cabinet bonn & Schmitt
LuxembourgLuxembourg
L’UIA remercie les partenaires suivants
Vendredi 19 septembre et samedi 20 septembre 2014

2. La Cour de Justice de l’union européenne (CJue) n’ouvre ses portes
à des séminaires qu’à de très rares occasions. Cette prestigieuse
institution située sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg a
cependant permis à la Commission Vie privée et Droits de
l’Homme numérique de l’uIA d’organiser un séminaire sur la
protection des données dans la grande salle d’audience de la
CJue. Avec deux arrêts retentissants dont celui du 8 avril 2014 qui
invalide la directive 2006/24/Ce sur la conservation des données
et un arrêt du 13 mai 2014 qui consacre un droit à l’oubli pour
les moteurs de recherche, la CJue s’impose en gardienne de la
protection des données.
La protection des données personnelles n’a jamais été autant au
cœur des préoccupations européennes et mondiales. La réforme
européenne de la protection des données en cours d’élaboration
a suscité des débats passionnés au Parlement européen. Ce qui
démontre l’intérêt croissant que suscite la matière. Les objectifs
de cette réforme sont multiples et parfois difficiles à concilier.
Les responsables de traitement, les délégués à la protection des
données, les services de compliance, les responsables de la sécu -
rité des systèmes d’information, les juristes et avocats doivent se
préparer à cette réforme d’envergure et aux changements qu’elle
entraîne. D’autant plus que la proposition de règlement prévoit
de lourdes sanctions administratives en cas de non respect.
Les enjeux sont essentiels. Au cours du séminaire, nous offrirons
une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales
évolutions des règles existantes afin d’aider les entreprises et les
juristes à mieux les appréhender.
Le séminaire aura lieu sous le Haut Patronage de m. xavier
beTTeL, Premier ministre du Luxembourg et sous celui de m.
Vassilios SKourIS, Président de la Cour de Justice de l’union
européenne. La Présidente du groupe 29, mme Isabelle FALQue-
PIerroTIN et m. Paul NemITZ de la Commission européenne,
introduiront le séminaire.
Jeudi 18 septembre
Introduction
18:00 – 21:00 CoCKTAIL De bIeNVeNue eT VISITe
Du muSÉe
musée d’art moderne Grand-duc Jean, mUdam,
chef-d’œuvre architectural de Leoh ming pei
3, Park Dräi eechelen
L-1499 Luxembourg

3. Vendredi 19 septembre
08:30 – 09:00 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS
Cour de Justice de l’Union européenne (CJUe)
boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg, Kirchberg
Grande salle d’audience de la CJUE
09:00 – 09:20 ACCueIL eT moT De bIeNVeNue
•VassiliosSKourIS,PrésidentdelaCJUE,Luxembourg,Luxembourg
•Jean-Jacques ueTTWILLer, Avocat à la Cour, Vice-président
et Président des Congrès de l’UIA, UGGC Avocats, Paris, France
•bâtonnier du barreau de Luxembourg
•Isabelle FALQue-PIerroTIN, Présidente du Groupe 29, Paris,
France
09:20 – 09:50 grANDeSorIeNTATIoNSDurègLemeNT
•Paul NemITZ, Directeur des Droits fondamentaux et citoyenneté
de l'Union européenne, Bruxelles, Belgique
09:50 – 10:45 DroITS FoNDAmeNTAux eT JurISPru-
DeNCe euroPÉeNNe
modérateur : • marc JAeger, Président du Tribunal (Union
européenne), Luxembourg
orateurs :
La jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne et
les droits fondamentaux incluant la protection des données
•Valerio Agostino PLACCo, Conseiller juridique pour les affaires
administratives, CJUE, Luxembourg, Luxembourg
La protection des données personnelles dans la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme
•Loredana TASSoNe, Avocate, Ancien référendaire à la CEDH,
Cabinet Forrer, Strasbourg, France
10:45 – 11:00 PAuSe CAFÉ
11:00 – 11:50 CHAmP D’APPLICATIoN Du règLemeNT
eT TrANSFerT De DoNNÉeS
modérateur : • marc gALLArDo meSeguer, Avocat, Président
de la commission Vie privée et droits de l’Homme numérique de
l’UIA, Lexing Spain, Barcelone, Espagne
orateurs :
•m. le Juge marko ILeŠIČ, Président de la IIIème
chambre de la
CJUE, Luxembourg, Luxembourg
Perspectives uS
•Christopher meSNooH, Avocat, Field Fisher Waterhouse,
Paris, France
Perspectives européennes
•Jean-François HeNroTTe, Avocat, Vice-président de la com -
mission Vie privée et droits de l’Homme numérique de l’UIA,
Philippe & Partners, Liège, Belgique
11:50 – 12:50 CommeNTLeSDroITSDeLAPerSoNNe
CoNCerNÉe SoNT-ILS reNForCÉS ?
modérateur : • Christiane FerAL-SCHuHL, Ancien Bâtonnier
du Barreau de Paris, Feral-Schuhl/Sainte-Marie, Paris, France
orateurs :
Le droit à l’information incluant la notification des failles de
sécurité, le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant,
la sécurité des données
•elisabeth THoLe, Avocate, Vice-présidente de la commission
Vie privée et droits de l’Homme numérique de l’UIA, Van Doorne,
Amsterdam, Pays-Bas
Le profilage : un défi pour le respect du droit à la protection des
données
•Alain groSJeAN, Avocat, Vice-président de la commission Vie
privée et droits de l’Homme numérique de l’UIA, Bonn & Schmitt,
Luxembourg, Luxembourg
Apport du droit à « l’oubli » devenu le droit à l’effacement
•Cécile De TerWANgNe, Professeur à l’Université de Namur,
Directrice de recherche au CRIDS, Namur, Belgique
13:00 – 14:30 DÉJeuNer
14:30 – 15:30 bANQue, PAIemeNT eN LIgNe eT
ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS PerSoNNeLLeS
modérateur : •myriam QuemeNer, Juge et avocat général
près la Cour d'appel de Versailles, spécialisée en cybercriminalité,
Paris, France
orateurs :
Prévention de la fraude et des impayés, fichiers de personnes à
risque et protection des données à caractère personnel
•Nathalie meTALLINoS, Avocate, Bird & Bird, Paris, France
Sécurisation des paiements en ligne et méthodes alternatives de
paiement
•marc HemmerLINg, ABBL, Luxembourg, Luxembourg
•Jean-Pierre borSA, ABBL, Luxembourg, Luxembourg
15:30 – 15:50 PAuSe CAFÉ
15:50 – 17:15 LA ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS bAN-
CAIreS eN CAS D’exCePTIoN Au SeCreT bANCAIre
modérateur : •Alex SCHmITT, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxem-
bourg, Luxembourg
orateurs :
Les défis de l’échange de renseignements en matière fiscale et la
protection des données
•Lionel NoguerA, Avocat, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxem-
bourg
Le secret bancaire et la communication des données en matière
d’échange d’informations sur demande en matière fiscale, vision
pratique
•Laurence CAuWeL, Conseiller juridique, Banque Internationale
à Luxembourg (BIL), Luxembourg, Luxembourg
La protection des données bancaires à l’ère des écoutes de la NSA
•rosariogrASSo,Avocat,KleyrGrasso,Luxembourg, Luxembourg
20:00 DÎNer oPTIoNNeL
atrium du sofitel Kirchberg
4, rue du Fort Niedergrunewald
Quartier européen Nord – Plateau de Kirchberg
L-2015 Luxembourg, Luxembourg

4. Samedi 20 septembre
09:00 – 09:15 INSCrIPTIoN DeS PArTICIPANTS
Cour de Justice de l’Union européenne (CJUe)
boulevard Konrad Adenauer
L-2925 Luxembourg, Kirchberg
Grande salle d’audience de la CJUE
09:15 – 10:15 NouVeAu DÉFI De ComPLIANCe Pour
LeS eNTrePrISeS : VerS uNe reSPoNSAbILITÉ ACCrue
modérateur : •François moYSe, Avocat, Vice-président de la
Commission Droit administratif de l’UIA, Conseiller du Président
de l’UIA, Di Stefano Moyse, Luxembourg, Luxembourg
orateurs :
La responsabilité des entreprises face aux nouvelles technologies
de l'information et de la communication
•gérard LommeL, Vice-président du Groupe 29, Président de la
CNPD, Luxembourg, Luxembourg
Le nouveau rôle des autorités de contrôle
•Sophie NerboNNe, Directrice adjointe des affaires juridiques,
internationales et de l’expertise, CNIL, Paris, France
10:15 – 10:30 PAuSe CAFÉ
10:30 – 12:00 LA ProTeCTIoN DeS DoNNÉeS eN
PrATIQue
modérateur : • Jean-Paul HorDIeS, Avocat, De Gaulle Fleurance
& Associés, Maître de conférences à Sciences-Po, Paris, France
orateurs :
La mise en œuvre des programmes de protection des données
personnelles : approche et aspects pratiques
•georgia SKoumA, Directeur juridique, Security & Privacy,
Deloitte, Bruxelles, Belgique
Table ronde : comment de grands groupes appréhendent la réforme
en cours d’élaboration ?
• Jean goNIe, Directeur de la Politique de confidentialité Europe/
Moyen-Orient/Afrique (EMEA), Microsoft, Bruxelles, Belgique
•marisa JImeNeZ mArTIN, Conseillère en Politique de confi-
dentialité européenne, Google, Fort Worth, TX, états-Unis
•Pierre DeWeZ, Directeur d’Altirian, Luxembourg, Luxembourg
•olivier goFFArD, Responsable Compliance et éthique, Euroclear
Group, Bruxelles, Belgique
12:00 – 12:30 CoNCLuSIoNS
13:00 – 14:30 DÉJeuNer oPTIoNNeL
restaurant iKKi
rives de Clausen, L-2165 Luxembourg
15:00 – 17:00 exCurSIoNoPTIoNNeLLe:DÉguSTATIoN
De VINS De LA moSeLLe
domaine bernard massard à Grevenmacher
départ de l’hôtel melia en bus à 15:00
Dégustation de certains des meilleurs vins et vins effervescents
du domaine suivi d’une visite des caves du domaine (Caves
Bernard-Massard, 8, rue du Pont, L-6773 Grevenmacher)

5. Comité
organisateur
marc gALLArDo meSeguer
Président de la commission Vie privée et
droits de l’Homme numérique de l’UIA
Lexing Spain
barcelone, espagne
T +34 93 476 40 48
e marc.gallardo@lexing.es
Alain groSJeAN
Vice-président de la commission Vie privée
et droits de l’Homme numérique de l’UIA
Bonn & Schmitt
Luxembourg, Luxembourg
T +352 27 855
e agrosjean@bonnschmitt.net
FrAIS
D’INSCrIPTIoN
*La TVA (15 %) peut-être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006.
**Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.
Ces frais comprennent la participation au séminaire, le cocktail de bienvenue du jeudi 18 septembre 2014, les pauses
café, le déjeuner du vendredi 19 septembre 2014 ainsi que la documentation du séminaire. Le dîner du vendredi 19
septembre 2014, ainsi que le déjeuner et l’excursion du samedi 20 septembre 2014, ne sont pas inclus dans les frais
d’inscription. merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit
de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation.
Informations
générales
Cour De JuSTICe De L’uNIoN euroPeNNe (CJue)
boulevard Konrad Adenauer
L-2925 Luxembourg – Kirchberg
LIeu Du
SÉmINAIre
membres uIA Non membres
≤ 19.08.2014 > 20.08.2014 ≤ 19.08.2014 > 20.08.2014
INSCrIPTIoN STANDArD 250 €* 300 €* 300 €* 350 €*
JeuNe AVoCAT (<35)** 200 €* 250 €* 250 €* 300 €*
AVoCATS Aux bArreAux
du Luxembourg, Paris, Lyon, 200 €* 250 €* 200 €* 250 €*
marseille, bruxelles, barcelone,
madrid, Francfort, Hong Kong, mali
Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue.
Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d’information,
merci de contacter l’uIA.
Le séminaire est notamment reconnu comme formation permanente par :
• le barreau de Luxembourg et permet l’allocation de 11 points de formation
• l’ordre des barreaux Francophones et germanophone de belgique – o.b.F.g. et permet l’allocation
de 11 points de formation
FormATIoN
CoNTINue
Les sessions de travail seront en français avec une traduction simultanée en anglais.LANgue
un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. merci de contacter directement
l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir
communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité,
nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.
rÉSerVATIoN
D’HÔTeL

6. CoNDITIoNS
D’ANNuLATIoN
VISAS
uIA T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org www.uianet.org
CoNDITIoNS
gÉNÉrALeS
Crédits photos : • Couverture : © Alain Grosjean • Page 2, 3 et 4 : © Alain Grosjean • Page 5 : © E. Schittenhelm - Fotolia.com
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’union Internationale des
Avocats (uIA) avant le 19 août 2014. Il ne sera procédéà aucun remboursement pour touteannulation reçue après cette date.
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des
frais d’inscription avant le 19 août 2014, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 € HT
pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus
par l’uIA avant le 19 août 2014.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement
de 50 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’uIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve
de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de
l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
Toute inscription reçue par l’union Internationale des Avocats (uIA) et accompagnée du règlement intégral des frais
correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.
L’uIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de
reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des
corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation
à participer au séminaire.
L’uIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du
transport. L’uIA recommande vivement aux participants d’utiliser les prestations modifiables et/ou remboursables,
ainsi que de souscrire une assurance annulation.
Ni l’uIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour
responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un
participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’uIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour
responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un
participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’uIA.
Le rapport contractuel entre l’uIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à
l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son
voyage. un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre
moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait
prétendre à aucun remboursement.
on entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible
et insurmontable qui empêcherait l'uIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans
l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera
notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel,
d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations
réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent
du cas de force majeure.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner
des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes
allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du
début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
rÉSerVATIoN
D’HÔTeL
Hôtels tarifs
sOFiteL Luxembourg europe (5*) (à 750 mètres de la CJUE)
4 rue du Fort Niedergrunewald Chambre Supérieure simple 175 €
Quartier européen Nord Chambre Supérieure double 195 €
2015 Luxembourg, Luxembourg Chambre Deluxe simple 195 €
T +352 24 87 72 06/F +352 26 48 02 23 Chambre Deluxe double 205 €
e H5555-re@sofitel.com Petit-déjeuner et taxes inclus
Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : www.uianet.org
nOVOteL KirCHberG (4*) Chambre Supérieure simple 125 €
(à 800 mètres de la CJUE) Chambre Supérieure double 135 €
6 rue du Fort Niedergruenewald Chambre executive simple 145 €
2226 Luxembourg, Luxembourg Chambre executive double 155 €
T +352 42 98 48 1/F +352 43 86 58 Petit-déjeuner et taxes inclus
e H1930@accor.com
Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : www.uianet.org
HÔteL meLia (4*) (à 800 mètres de la CJUE) Du 18.09 au 19.09.2014 :
1 Park Drai eechelen Chambre simple 155 €
1499 Luxembourg, Luxembourg Chambre double 170 €
T +352 27 333 1 Du 19.09 au 20.09.2014 :
F +352 27 333 999 Chambre simple 100 €
e melia.luxembourg@melia.com Chambre double 115 €
Petit-déjeuner et taxes inclus
Merci de télécharger le formulaire de réservation sur le site : www.uianet.org
FormALITÉS
CAS De ForCe
mAJeure
SANTÉ

7. Luxembourg, LuxembourgVendredi 19 et samedi 20 septembre 2014
enjeux européens et mondiaux de la protection
des données personnelles
Sous les Hauts Patronages de M. Xavier BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg
et de M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne
Nom : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................
Cabinet : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ......................................................................................... Ville : .........................................................................................................................................................................
Pays : ...............................................................................................................................................................................................................................................................…….............................
Tél. : .................................................................................................................... Fax : ...................................................................................................................................................................
e-mail : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date de naissance : ...................................................................................................................................................................................................................................................................
N° TVA intracommunautaire : ..........................................................................................................................................................................................................................................
Demandes spécifiques (régimes alimentaires spéciaux, allergies, handicaps, etc.) : ................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
A. FrAIS D’INSCrIPTIoN Au SÉmINAIre
membre INDIVIDueL uIA
merci de préciser votre numéro de membre (numéro indiqué sur votre carte de membre ou sur votre appel à cotisation) :
m I _ _ _ _ _ _
FOrmULaire d’insCriptiOn
Inscrivez-vous en ligne www.uianet.org
ou compléter et renvoyer ce formulaire avant le 4 septembre 2014, par e-mail, fax, ou poste à :
uNIoN INTerNATIoNALe DeS AVoCATS
25 rue du Jour, 75001 Paris, France
Tél. : +33 1 44 88 55 66 n Fax : +33 1 44 88 55 77 n e-mail : uiacentre@uianet.org Inscrivez-vous en ligne
* La TVA (15 %) peut-être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006.
** Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.
membres uIA Non membres
≤ 19.08.2014 > 20.08.2014 ≤ 19.08.2014 > 20.08.2014
• INSCrIPTIoN STANDArD 250 €* 300 €* 300 €* 350 €*
• JeuNe AVoCAT (<35)** 200 €* 250 €* 250 €* 300 €*
• AVoCATS Aux bArreAux 200 €* 250 €* 200 €* 250 €*
du Luxembourg, Paris, Lyon, marseille, bruxelles,
barcelone, madrid, Francfort, Hong Kong, mali

8. b. ACTIVITÉS SoCIALeS Du SÉmINAIre
merci d’indiquer ci-après les activités sociales incluses dans les frais d’inscription auxquelles vous souhaitez participer :
q Cocktail de bienvenue – jeudi 18 septembre 2014
q Déjeuner – vendredi 19 septembre 2014
C. ACTIVITÉS oPTIoNNeLLeS
(non-incluses dans les frais d’inscription)
q Dîner optionnel – vendredi 19 septembre 2014
• Veuillez me réserver ......... place(s) pour le dîner du vendredi 19 septembre 2014 80 € HT x ___ / pers
q Déjeuner optionnel – samedi 20 septembre 2014
• Veuillez me réserver ......... place(s) pour le déjeuner du samedi 20 septembre 2014 45 € HT x ___ / pers
q excursion – samedi 20 septembre 2014
• Veuillez me réserver ......... place(s) pour l’excursion du samedi 20 septembre 2014 45 € HT x ___ / pers
Total (C) .............…… € HT
D. ToTAL
ToTAL (A) – Frais d’inscription ……...............…… € HT
ToTAL (C) – Activités optionnelles ……...............…… € HT
ToTAL (A+C) ……...............…… € HT
TVA si applicable (15 %)* ……...............…… €
ToTAL (A+C+TVA) ……...............…… € TTC
* La TVA (15 %) peut être appliquée au total ci-dessus selon la Directive européenne 2006/12/Ce du 28 novembre 2006.
Pour plus d’information, contactez l’union Internationale des Avocats.
e. CoNDITIoNS gÉNÉrALeS eT CoNDITIoNS D’ANNuLATIoN
Le/la Soussigné(e) confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions d’annulation ainsi que les conditions générales figurant
sur la page 6 du programme d’inscription. L’inscription ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.
Le participant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée du congrès
et concède à l’uIA, en signant ce formulaire d’inscription, le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistrements
par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à titre totalement gracieux.
F. mÉTHoDeS De PAIemeNT
q Par chèque bancaire en € à l’ordre de l’uIA, adressé à : uIA – 25 rue du Jour – 75001 Paris – France
q Par virement bancaire en €, sans frais pour le bénéficiaire, en faveur de l’union Internationale des Avocats, avec la référence
“Séminaire de Luxembourg 2014”, à la banque et sur le compte :
Société générale – Paris elysées entreprise
91, avenue des Champs elysées – 75008 Paris – France
bIC / SWIFT N°: SogeFrPP
IbAN : Fr76 3000 3033 9200 0503 4165 164
q Par carte bancaire : m Visa m eurocard / mastercard
N° de carte : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date d’expiration : _ _ / _ _ Cryptogramme : _ _ _
Titulaire de la carte : ........……….......……………....................................………………
J’autorise l’union Internationale des Avocats à débiter la carte bancaire susmentionnée d’un montant de : ...................... € (eur)
Date : ............... /.............. /.............. Signature : ..................................................................