SlideShare ist ein Scribd-Unternehmen logo
1 von 35
Downloaden Sie, um offline zu lesen
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment profiter des avantages
de la facture électronique?
Fanny COTON
Maxime FABRY
20 juin 2014
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
• Quels sont les avantages de la facture
électronique ?
• Comment émettre une facture
électronique valable ?
• Comment traiter et payer la facture
électronique d’un fournisseur ?
• Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quels sont les avantages de la facture
électronique ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Situation
Monsieur CONSTRUITOUT possède une
petite PME familiale (8 ouvriers, un
secrétaire-comptable).
Il songe à se lancer
dans la facturation
électronique…
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Une facture électronique,
qu’est-ce que c’est ?
Facture adressée
ET
réceptionnée
par voie électronique
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quels sont les avantages de la facture
électronique ?
- Accélération du processus d’encodage
et de traitement, libération de l’espace
 Diminution des coûts
(jusque 70 % d’économie!)
- Ecologie
- Nécessaire adaptation à l’évolution
technologique
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Quels sont les inconvénients de la
facture électronique ?
Prudence concernant l’archivage!
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Obligation de facturer de façon
électronique? NON
Démarche particulière auprès de
l’administration fiscale? NON
Possible pour un client particulier ? OUI
Mix possible? OUI
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
2 interlocuteurs à prendre en compte
ClientAdministration
fiscale
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Administration fiscale
Loi du 17 décembre 2012 (transposition
directive 2010/45)
Principe:
 Mêmes règles pour les 2 types de factures
Facture électronique = facture papier
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
3 exigences applicables à toute facture:
Authenticité de l’origine
Intégrité du contenu
Lisibilité
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Mesures techniques /pratiques
légalement imposées ? Non
Moyens techniques à titre d’exemple
dans directive
Code de conduite e-invoicing (ASA)
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
La preuve du respect des 3 exigences
incombe au fournisseur ET au client
Peuvent s’organiser chacun de leur
côté ou collaborer
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Est-ce que Monsieur CONSTRUITOUT
peut envoyer un e-mail avec sa
facture dans le corps du texte ?
NON
Sauf si signature électronique
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Monsieur CONSTRUITOUT peut émettre
sa facture de diverses manières:
- Envoie PDF par email
Système basique
à moindre coût
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Signature électronique
Permet d’assurer qu’aucune modification
ultérieure du document envoyé
On fonctionne habituellement
avec une signature électronique
“qualifiée” (on obtient un
certificat auprès d’un prestataire
de certification)
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Autres possibilités:
- Portail web (souvent avec un fournisseur
de services)
- Fournisseur de services
- De logiciel à logiciel (EDI : échange de
données informatisées)
 Concerne les grosses structures travaillant sur le
long terme avec un fournisseur (gestion de stocks)
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Attention: les moyens techniques ne dispensent
pas le fournisseur ou le client de démontrer la
réalité de l’opération qui fait l’objet de la
facture (Circulaire AGFisc 14/2014)
Art. 60, §5 CTVA: “Tout contrôle de gestion qui
établit une piste d'audit fiable entre une
facture et une livraison de biens ou une
prestation de services, est de nature à donner
l’assurance de
l’authenticité/intégrité/lisibilité”
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
“Contrôle de gestion qui établit une piste
d’audit fiable”
 Monsieur CONSTRUITOUT va constituer
un flux documenté d’une opération du
début (ex: bon de commande), à la fin
de celle-ci (enregistrement
dans la comptabilité)
 Sytème classique: liaison
(“matching”) entre la facture et les
diverses pièces justificatives
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Vis à vis du client
Accord du client sur la facturation électronique
(peut être implicite)
Comment s’assurer de l’accord préalable du
client ?
Contrat
Conditions générales
Courrier circonstancié
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Aussi pour client public ?
Difficulté d’obtenir l’accord du pouvoir
adjudicateur
Directive européenne du 16 avril 2014
relative à la facturation électronique
dans le cadre des marchés publics 
Future norme européenne à transposer
pour 2018 (modèle des éléments
essentiels d’une facture électronique)
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment émettre une facture
électronique valable ?
Communication de la facture au client
MAIL : Accusé de réception
FACTURE A TELECHARGER : Accessibilité
en ligne durant un temps raisonnable
et en envoyant un email de
notification
(+accusé de réception)
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment traiter et payer la facture
électronique d’un fournisseur ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment traiter et payer la facture
électronique d’un fournisseur ?
Obligé de recevoir une facture
électronique ?
NON
Accord exprès ou tacite
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment traiter et payer la facture
électronique d’un fournisseur ?
• Comment contester une facture
électronique ?
Notamment si ne
répond pas aux
trois exigences
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment traiter et payer la facture
électronique d’un fournisseur ?
• Comment payer une facture
électronique ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Comment traiter et payer la facture
électronique d’un fournisseur ?
A partir de quand suis-je censé
avoir connaissance de la facture ?
envoi du mail / mise à disposition online
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
Archivage par fournisseur
ET
par client
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
Pendant combien de temps ?
Pendant 7 ans
à partir du 1er janvier qui suit l’émission
de la facture
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
Comment ?
Sous quel format ?
3 principes :
• Authenticité
• Intégrité
• Lisibilité:
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
•Obligation d’imprimer? NON
•Coexistence papier/électronique
•Obsolescence
•Risque de destruction/de perte
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
Où ?
• Propre serveur
• Cloud
www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
Où, comment et pendant combien de
temps archiver mes factures ?
Sanctions
• Non-déductibilité
• Amendes (2 x TVA en jeu)

Weitere ähnliche Inhalte

Ähnlich wie Comment profiter des avantages de la facture électronique ?

Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Axys
 
Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...
Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...
Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...Sollan France
 
[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ?
[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ? [Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ?
[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ? Everteam
 
100428charte etic
100428charte etic100428charte etic
100428charte eticRetis be
 
Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?
Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?
Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?Thomas Vatinel
 
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdfOESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdfOESTV
 
Présentation de Sage eFacture
Présentation de Sage eFacturePrésentation de Sage eFacture
Présentation de Sage eFactureSage france
 
Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011
Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011
Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011echangeurba
 
Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?Claire Faucon
 
Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ? Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ? ESKER
 
Synthèse webinar sogedev_16072015
Synthèse webinar sogedev_16072015Synthèse webinar sogedev_16072015
Synthèse webinar sogedev_16072015Chloé Prunel
 
Canon information management - Facture électronique - You can
Canon information management - Facture électronique - You canCanon information management - Facture électronique - You can
Canon information management - Facture électronique - You canFlorian Reboullet
 
L'avénement de la signature électronique en 2014
L'avénement de la signature électronique    en 2014L'avénement de la signature électronique    en 2014
L'avénement de la signature électronique en 2014Alice and Bob
 
Comment transformer un devis en facture ? Facture électronique
Comment transformer un devis en facture ? Facture électroniqueComment transformer un devis en facture ? Facture électronique
Comment transformer un devis en facture ? Facture électroniqueOrganilog
 
Competitic Dématérialisation des documents - numerique en entreprise
Competitic  Dématérialisation des documents - numerique en entrepriseCompetitic  Dématérialisation des documents - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des documents - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
La facturation et l'archivage électroniques en Belgique
La facturation et l'archivage électroniques en Belgique La facturation et l'archivage électroniques en Belgique
La facturation et l'archivage électroniques en Belgique Retis be
 
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceE commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceRetis be
 
Cap vers la "Full Demat" comptable
Cap vers la "Full Demat" comptableCap vers la "Full Demat" comptable
Cap vers la "Full Demat" comptableSICTIAM
 
e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyense-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyenseGov Innovation Center
 

Ähnlich wie Comment profiter des avantages de la facture électronique ? (20)

Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
 
Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...
Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...
Présentation en ligne - Conférence Authentic Conseil sur la Dématérialisation...
 
[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ?
[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ? [Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ?
[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ?
 
100428charte etic
100428charte etic100428charte etic
100428charte etic
 
Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?
Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?
Dématérialisation des flux financier, quelles évolutions réglementaires ?
 
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdfOESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
 
Présentation de Sage eFacture
Présentation de Sage eFacturePrésentation de Sage eFacture
Présentation de Sage eFacture
 
Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011
Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011
Dématérialisez vos factures par Qweeby 15 mars 2011
 
Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d'audit fiable : vrai ou faux débat ?
 
Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ? Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?
Signature électronique ou piste d’audit fiable : vrai ou faux débat ?
 
Synthèse webinar sogedev_16072015
Synthèse webinar sogedev_16072015Synthèse webinar sogedev_16072015
Synthèse webinar sogedev_16072015
 
Canon information management - Facture électronique - You can
Canon information management - Facture électronique - You canCanon information management - Facture électronique - You can
Canon information management - Facture électronique - You can
 
L'avénement de la signature électronique en 2014
L'avénement de la signature électronique    en 2014L'avénement de la signature électronique    en 2014
L'avénement de la signature électronique en 2014
 
Comment transformer un devis en facture ? Facture électronique
Comment transformer un devis en facture ? Facture électroniqueComment transformer un devis en facture ? Facture électronique
Comment transformer un devis en facture ? Facture électronique
 
Support facturation
Support facturationSupport facturation
Support facturation
 
Competitic Dématérialisation des documents - numerique en entreprise
Competitic  Dématérialisation des documents - numerique en entrepriseCompetitic  Dématérialisation des documents - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des documents - numerique en entreprise
 
La facturation et l'archivage électroniques en Belgique
La facturation et l'archivage électroniques en Belgique La facturation et l'archivage électroniques en Belgique
La facturation et l'archivage électroniques en Belgique
 
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceE commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerce
 
Cap vers la "Full Demat" comptable
Cap vers la "Full Demat" comptableCap vers la "Full Demat" comptable
Cap vers la "Full Demat" comptable
 
e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyense-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
 

Comment profiter des avantages de la facture électronique ?

Hinweis der Redaktion

  1. Mise à niveau quant à l’évolution du marché courriers  courriels chèques  virements
  2. (obsolescence des logiciels, risque des crash des ordinateurs)
  3. Obligation de facture pour Monsieur CONSTRUITOUT? OUI Obligation facture électronique? NON … Donc mix possible? Oui (attention de ne pas perdre les avantages de la facture électronique) Possible pour un client particulier? OUI Démarche particulière auprès de l’administration fiscale? NON
  4. Obligation de facture pour Monsieur CONSTRUITOUT? OUI Obligation facture électronique? NON … Donc mix possible? Oui (attention de ne pas perdre les avantages de la facture électronique) Possible pour un client particulier? OUI Démarche particulière auprès de l’administration fiscale? NON
  5. Donc contenu des 2 factures identique  A savoir: …
  6. : assurance de : certitude que le contenu n’a pas été modifié l’identité du fournisseur ou de l’émetteur de la facture : Pour la facture électronique, fait qu’elle puisse être présente sur demande dans un délai raisonnable et dans un format lisible par le client
  7. Directive européenne du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics  Future norme européenne à transposer pour 2018 (modèle des éléments essentiels d’une facture électronique)
  8. L’intégrité du contenu d’une facture est indépendante du format de la facture. Le format d’une facture peut toujours être converti (ex: word  pdf) du moment que contenu pas modifié
  9. L’intégrité du contenu d’une facture est indépendante du format de la facture. Le format d’une facture peut toujours être converti (ex: word  pdf) du moment que contenu pas modifié
  10. ED Intérêt pour les grandes entreprises, notamment pour la gestion des stocks) I: échange d’informations automaqitue de machine à machine à l’aide de messages standardisés