Alexandre Cruquenaire et Esteban Anton-Nava répondent aux questions suivantes: - Quelles créations de mes employés peuvent faire l'objet d'une protection ? - Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ? - Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurents ? - Le secret est-il une alternative ? Lexing - Belgique (‪http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (‪http://www.larciergroup.com) Liège - 21/03/14

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COMMENT MON ENTREPRISE
PEUT-ELLE SECURISER
L’EXPLOITATION DES ŒUVRES
CREEES PAR SES EMPLOYES ?
Alexandre CRUQUENAIRE
Esteban ANTON-NAVA
21 mars 2014

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4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des dispositions
particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?

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1) Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
®
©

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1) Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
®
Reproduction œuvre
Usage dans la vie des affaires
Extraction, réutilisation contenu BD
Utilisation procédé + vente produit
issu du procédé
©

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4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des dispositions
particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?

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2) Dois-je prendre des mesures
particulières vis-à-vis de mes
employés ?
Contrat de travail
Clauses de cession

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4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des mesures particulières
vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?

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3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
©
Droit d’auteur formalité
Preuves : auteur
date de création
Présomption : © nom de votre société 2014

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3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
Droit sui generis contenu
Conditions de preuve d’un
la protection investissement
substantiel
…

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3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
®
Droit d’auteur COPIE
Droit des marques enregistrement
COPIE / KOPIE

11. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
3) Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
Droit des brevets enregistrement
Conditions de nouveauté
brevetabilité …

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4 questions
• Quelles créations de mes employés
peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des mesures particulières
vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me
protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?

13. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4) Le secret est-il une alternative ?
Organisation interne
Système cloisonné
(niveaux d’accès)
Traçabilité des accès

14. www.philippelaw.eu - http://ip-it.philippelaw.eu
4) Le secret est-il une alternative ?
Relations commerciales
Gestion contractuelle

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4) Le secret est-il une alternative ?
Bases juridiques :
- Droit de la concurrence déloyale
- Protection pénale
- Proposition de Directive
- …

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CONCLUSION