Ce document présente les principes de base de droits d'auteur qui sont impliqués directement lors de d'utilisation d'oeuvres musicales en conjonction avec différentes productions audio-visuelles. Il y est entre autres question de droit d'exécution public, de droits de reproduction mécanique, ainsi que des sociétés de gestion collective de droits d'auteurs comme la SOCAN et la SODRAC.

2. 2
"To achieve great things, two things
are needed: a plan, and not quite
enough time."
- Leonard Bernstein

3. 3
DROITS D’AUTEUR ET MÉDIAS:
COMMENT ÇA MARCHE?
•Considérations préliminaires (20m)
•Les trois principaux droits concernés en média (40m)
•Trois mini cas (30m)
•Questions (30m)

4. CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 1
LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONELLES

5. 5
CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 2
DISTINGUER L’OEUVRE ET L’ENREGISTREMENT
Synonymes de oeuvre: Une chanson, une
composition, une par tition
UNE OEUVRE: UNE INFINITÉ D’ENREGITREMENTS:
“Hallelujah”
écrit par Leonard Cohen
“Hallelujah”
inter prété par Leonard Cohen
“Hallelujah”
inter prété par Jeff Buckley
“Hallelujah”
inter prété par John Cale
“Hallelujah”
inter prété par the Canadian Tenors
Synonymes d’un enregistrement: Une bande
maîtresse, un “master”, un “master recording.

6. 6
CONSIDÉRATION PRÉLIMINAIRE 3
LA CHAÎNE DES DROITS
AYANTS
DROITS
SOCIÉTÉS DE GESTION
COLLECTIVE /
ENTREPRISES DE
GESTION DE DROITS
UTILISATEURS
DE MUSIQUE

7. 7
LES TROIS PRINCIPAUX DROITS CONCERNÉS
DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS
DROITS DE
REPRODUCTION
MÉCANIQUE
oeuvre
enregistrement
DROITS
D’EXÉCUTION
PUBLIQUE

8. 8
DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS
•C’est le droit de diffuser une oeuvre musicale
en public
•Permet de rémunérer les ayants droits pour:
•la diffusion télé, radio, spectacle;
•le streaming;
•le fait de faire jouer de la musique dans
les bars, les commerces, etc.
DROITS
D’EXÉCUTION
PUBLIQUE

9. 9
DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
AYANTS DROITS
SOCIÉTÉ DE GESTION
COLLECTIVE DE DROITS
D’ÉXÉCUTION PUBLIQUE
(“PERFORMANCE RIGHTS
ORGANIZATION”)
Licences
annuelles $$
RÈGLE DE RÉPARTITION
DIFFUSEURS

10. 10
AYANTS DROITS
•Chaînes télé
•Radios (terrestres et
satellites)
•Salles de spectacle
•Youtube, services de
“streaming”
•Tout autres diffuseur
de musique en public
AYANTS
DROITS
DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE
GESTION
DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
1. DIFFUSEURS

11. 11
AYANTS DROITS
AYANTS
DROITS
SOCIÉTÉS DE
GESTION
•Mandat: Percevoir et distribuer
•En vertu de la loi sur le droit d’auteur
•SOCAN (Canada)
•ASCAP (É.-U.)
•SACEM (France)
•GEMA (Allemagne)
DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
2. SOCIÉTÉS DE GESTION
DIFFUSEURS

12. 12
AYANTS DROITS
AYANTS
DROITS
DIFFUSEURS SOCIÉTÉS DE
GESTION
Éditeurs (“50%”)
Synonyme:
“Part éditeur, Publisher’s share”
DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUE
3. AYANTS DROITS
Auteurs/Compositeurs(“50%”)
Synonyme:
“Part auteur, Writer’s share

13. 13
DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS
•C’est le droit de reproduire une oeuvre sur un
support “physique”
•Permet de rémunérer:
•la synchronisation audio-visuelle(syn:première
fixation)
•le reproduction de “Phonogrammes” (CD/DVD/
Cassettes, etc.)
•les téléchargements
•Autres
DROITS DE
REPRODUCTION
MÉCANIQUE

14. 14
AYANTS DROITS
SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”
DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE
1. PRODUCTEURS
AYANTS
DROITS
PRODUCTEURS ÉDITEURS OU
“MRO”
•Producteurs et distributeurs de disques
(“label”)physiques et numériques
•Producteur de contenu vidéo, producteurs télé,
cinéma, pub, capsules web, etc. (tarifs
négociés)

15. 15
AYANTS DROITS
AYANTS
DROITS
ÉDITEURS OU
“MRO”
•“MROs”(tarifs statutaires, “penny
rate” et approbations)
•Éditeurs en direct
•Au Canada: SODRAC, CMRRA
•France: SDRM(SACEM)
•É.-U.: Harry Fox Agency
SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”
DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE
2. ÉDITEURS OU “MRO”
PRODUCTEURS

16. 16
AYANTS DROITS
AYANTS
DROITS
ÉDITEURS OU
“MRO”
•Auteurs/Compositeurs (50%)
•Éditeurs (50%)
SYN: “MECHANICAL RIGHTS”, “MÉCANIQUES”
DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE
3. AYANTS DROITS
PRODUCTEURS

17. 17
AYANTS DROITS
ÉDITEURS , OU SOCIÉTÉS
DE GESTION COLLECTIVE
DE DROITS DE REPRO.
MÉCANIQUE (“MRO”)
Synonymes: les “mécaniques”, “mechanicals”
DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE
support “physique”:TAUX STATUTAIRES
sync:ententes négociées$
RÈGLE DE RÉPARTITION
PRODUCTEURS

18. 18
•Droits typiquement détenus par les labels
ou autre producteurs
•Permet de rémunérer:
•Les licences d’utilisation de bande
maîtresse (“master”) en contexte audio
visuel(en conjonction avec licence de
synchro.)
•Les téléchargements (iTunes, etc.)
•Les droits voisins (“neighbouring rights)
DROITS SUR LES
ENREGISTREMENTS

19. Quels sont les droits à
libérer?
•Reproduction mécanique (phonogrammes)
•Droits sur l’enregistrement
19
CAS 1:
IMPRIMER DES
DISQUES VINYLES

20. 20
CAS 1:
IMPRIMER DES
DISQUES VINYLES
LABEL (PRODUCTEUR)
Éditeurs
(50%)
AYANTS DROITS DE L’OEUVRE
Auteurs/
Compositeurs
(50%)
•Ar tiste
•Réalisateur
•Autre label ou
producteur
sous licence
AYANTS DROITS SUR
L’ENREGISTREMENT
SODRAC
LICENCE “Penny Rate”.

21. 21
CAS 2:
SYNCHRONISATION
AUDIOVISUELLE
Quels sont les droits à
libérer?
•Reproduction mécanique (synchronisation)
•Droits sur l’enregistrement

22. 22
PRODUCTEUR
Auteurs/
Compositeurs
(50%)
•Ar tiste
•Réalisateur
•Musiciens
•Autre label ou
producteur
sous licence
AYANTS DROITS SUR
L’ENREGISTREMENT
CAS 2:
SYNCHRONISATION
AUDIOVISUELLE
LABELS
“mfn”
ÉDITEURS
LICENCE DE SYNCHRO.
LICENCE D’UTILISATION DE BANDES

23. 23
CAS 3:
DIFFUSION WEB OU
TÉLÉ D’UN CONCERT
Quels sont les droits à
libérer?
•Entente de prestation de ser vices avec l’ar tiste
•Reproduction mécanique(synchronisation)avec l’éditeur
•Autorisation du label

24. 24
CAS 3:
DIFFUSION WEB OU TÉLÉ
D’UN CONCERT
LABEL(S)
Autorisation seulement(!)
ARTISTE(S)
CACHET DE POUR LA PRESTATION
ÉDITEUR(S)
LICENCE DE SYNCHRO.
A/C
SOCAN
PRODUCTEUR
RE:SOUND

25. Apollo est un studio de création musicale
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25
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