Vous prévoyez acheter une maison prochainement? Il y a certains règlements à connaître en terme d'hypothèque. Que ce soit pour votre première maison, pour un refinancement ou un renouvellement d'hypothèque, informez vous sur les meilleures actions à entreprendre. Il est important de faire affaires avec des professionnels qui ont beaucoup d'expérience dans le domaine. Ils connaissent toutes les options disponibles pour votre profil. Voici une infographie expliquant les changements dans les règlements hypothécaires ayant eu lieu au cours des dernières années. Vous êtes encore perdus avec toutes ces informations? N'hésitez pas à communiquer avec nous. Avec 25 ans d'expérience, tout est simple! http://fr.yelp.ca/biz/performance-hypothécaire-montréal-montréal

1. Voici les 9 règlements
du
marché hypothécaire à connaître.
MINIMUM
DEPUIS 2008, LA PÉRIODE D’AMORTISSEMENT MAXIMALE POUR LES PRÊTS
HYPOTHÉCAIRES ASSURÉS EST PASSÉE DE 40 ANS À 25 ANS.
40 ANS25 ANS
2DÉPÔT À PRÉVOIR
EN 2015, UN DÉPÔT MINIMUM
DE 5% DU PRIX DE VOTRE
PROPRIÉTÉ EST À PRÉVOIR.
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
5%
RIVE-SUD
133, boulevard St-Luc, Suite 205,
St-Jean-sur-Richelieu, Qc J2W 2G7
Tél. : 450-895-3574
Fax : 514-400-9086
MONTRÉAL
1000, rue de la Gauchetière Ouest,
24e étage, Montréal, Qc H3B 4W5
Tél. : 514-370-8704
Fax : 514-400-9086
LAVAL
2572, boulevard Daniel-Johnson,
2e étage, Laval, Qc H7T 2R3
Tél. : 450-902-2648
Fax : 514-400-9086
Période d’amortissement
après 2008
Période d’amortissement
avant 2008
1PÉRIODE D’AMORTISSEMENT
4FRAIS ASSOCIÉS
EN PLUS DE LA MISE DE FOND ET DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE, VOUS DEVEZ PRÉVOIR
1,5% DU PRIX DE LA MAISON POUR COUVRIR LES FRAIS ASSOCIÉS À
L’ACHAT INITIAL.
1,5%
On y retrouve:
Taxe de bienvenue
Taxe sur la prime de la
Société Canadienne
d’Hypothèques et de
Logements (SCHL)
Frais de notaire
3ASSURANCE PRÊT
5%
240 000$
19%
SI VOTRE MISE DE FONDS SE SITUE ENTRE
5% ET 19% DE LA VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ,
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT
ADHÉRER À L’ASSURANCE PRÊT.
R E E R
2 5 0 0 0 $
jusqu’à
VOUS POUVEZ RETIRER JUSQU’À 25 000$ DE VOS REER POUR L’ACHAT D’UNE PREMIÈRE
MAISON. CE MONTANT S’ACCROÎT À 50 000$ SI VOUS L’ACHETEZ CONJOINTEMENT.
LES CONDITIONS
Il doit s’agir de l’achat de la résidence
principale.
Aucun des conjoints ne doit avoir été
propriétaire dans les cinq dernières
années.
Vous devez commencer à rembourser
2 ans après le contrat initial, dans un
délai maximal de 15 ans pour la
complétion de la dette.
Déterminé par Revenu Canada, le
remboursement minimum annuel est
de 1/15 du montant de l’emprunt au
REER. Si l’acheteur ne rembourse pas
ce montant, il sera imposé sur cette
tranche de revenu supplémentaire.
MISE DE FONDS
Les banques doivent fournir à l’emprunteur des
renseignements généraux et spécifiques sur la
garantie et les différences entre les divers types
de garanties. Cet engagement s’applique
uniquement aux prêts hypothécaires résidentiels
contractés par des personnes physiques.
LES BANQUES S’ENGAGENT À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS SUR
LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE.
C
A N A D A
D
O L L A R
6REFINANCEMENT MAXIMAL
LORSQUE VOUS REFINANCEZ VOTRE HYPOTHÈQUE, L’EMPRUNT MAXIMAL NE PEUT
DÉPASSER 80% DE LA VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ CONTRAIREMENT À 95% AVANT 2008.
80%
95%
AVANT
MAINTENANT
L’ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE GARANTIE PAR LE GOUVERNEMENT EST
OFFERTE UNIQUEMENT POUR LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES DONT
LE PRIX EST INFÉRIEUR À UN MILLION DE DOLLARS.
L’ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE GARANTIE PAR LE GOUVERNEMENT EST
OFFERTE UNIQUEMENT POUR LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES DONT
LE PRIX EST INFÉRIEUR À UN MILLION DE DOLLARS.
5ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE GARANTIE
<1 000 000$
=ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE
GARANTIE PAR LE GOUVERNEMENT
EXEMPLE
Si un emprunteur a un revenu brut annuel de 50 000 $. Il peut consacrer
un montant maximal de 19 500 $ pour le paiement des frais liés à l’habitation.
SERVICE DE LA DETTE TOTALE
Jusqu’à 44% du revenu brut annuel de l’emprunteur assuré peut être utilisé
pour les paiements de ses dettes, y compris les frais liés à l’habitation. Ceci
s’intitule le service de la dette totale (SDT).
EXEMPLE
Si un emprunteur a un revenu brut annuel de 50 000 $, il peut consacrer
un montant maximal de 22 000 $ pour le paiement de toutes ses dettes.
7SERVICE DE LA DETTE BRUTE
8RÉGIME D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
9RENSEIGNEMENTS SUR LA
GARANTIE HYPOTHÉCAIRE
http://www.cba.ca/fr/media-room/50-backgrounders-on-banking-issues/657-changes-to-canadas-mortgage-market
http://www.cba.ca/fr/consumer-information/41-saving-investing/89-mortgages
http://www.cba.ca/contents/files/misc/vol-mortgage-security-fr.pdf
http://performancehypothecaire.ca/contrat-hypothecaire-101/#more-741
SOURCES
L’emprunteur qui a une
assurance sur son prêt
hypothécaire peut utiliser
jusqu’à 39% de son revenu
annuel brut pour le paiement
des frais liés à l’habitation tels
que les paiements hypothécaires,
l’impôt foncier et les frais de
chauffage. Ceci s’intitule le
Service de la dette brute (SDB)
VOUS CONSIDÉREZ ACHETER UNE MAISON ?