SCoT Pays Cévennes - Concertation publique Support de présentation des réunions publiques - Février 2013

1. SCoT Pays Cévennes
Concertation publique
Support de présentation des réunions publiques
1

2. ORDRE DU JOUR
2
 Qu’est-ce qu’un SCoT ?
 Qu’est-ce qu’un DAC ?
 Présentation du SCoT Pays Cévennes
 Diagnostic du territoire
 PADD
 DOO
 Présentation du DAC Pays Cévennes
 Diagnostic
 PACD
 DO
 Pour la suite
2

3. 3
3
Qu’est-ce qu’un SCoT
Origine Vocation
 Loi n° 2000-1208 solidarité renouvellement  Favoriser le développement de
urbain territoires
 Constats  Équilibrés et économiquement
 80% de la population vit dans l’espace urbain puissants
 Les besoins en services évoluent  Plus sûrs et moins pollués
 Les extensions urbaines récentes ont été mal  Sans ségrégation spatiale et sociale
maîtrisées et peu économes d’espaces
 Lieux d’urbanité
 Accroissement des inégalités sociales et
spatiales
 Définir la stratégie d’aménagement
 Volonté nouvelle d’aménagement du et de développement du territoire à
territoire 20 ans
 Donner de la cohérence aux politiques urbaines
 Conforter la politique de la ville
 Favoriser des politiques de déplacement durable
 Développer un offre d’habitat diversifiée et de
qualité
3

4. SCoT ET GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT 4
 Depuis juillet 2012, les SCoT doivent prendre en
considération les lois « Grenelle »
 Avec le grenelle les SCoT doivent être complétés par
 Un volet environnemental renforcé
 Une implication pour la réduction de la consommation foncière
 Une politique de déplacement durable
 Un volet économique et commerciale renforcé
 Document d’aménagement commercial obligatoire
4

5. COMPOSITION D’UN SCoT 5
Rapport de
PADD DOO DAC
présentation
Fonctionnement et Objectifs des politiques Orientations communes pour réaliser les
dynamiques du territoire publiques d’urbanisme objectifs
 Diagnostic  Choix stratégiques
retenus en matières  Orientations  Volet
- Prévisions d’aménagement du mettant en en commercial du
économiques et
territoire œuvre le PADD SCoT
démographiques
- Besoins de - Habitat - Orientation
développement d’organisation de  Annexé au DOO
économique et social - Développement l’espace
économique
 Etat initial de - Conditions d’un
l’environnement - Déplacements développement  Obligatoire avec
urbain maîtrisé le Grenelle II
 Explication des choix - Mobilité - Grands équilibres
retenus entre espaces
- Équipements
 Analyse des incidences urbains, agricoles,
commerciaux forestiers ou
prévisibles du SCoT
sur l’environnement naturels
5
5

6. PORTÉE JURIDIQUE D’UN SCoT 6
6
 Doivent être compatibles avec le SCoT
 Les programmes locaux de l'habitat
 Les plans de déplacements urbains
 Les schémas de développement commercial
 Les plans locaux d'urbanisme
 Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
 Les cartes communales
 Les opérations foncières
 Les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat
 Il en est de même pour les autorisations prévues par les articles 29 et 36-
1 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce
et de l'artisanat
6

7. Définition et composition DAC
7
 DAC défini dans la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008
 Pièce obligatoire du SCoT suite à la Loi Grenelle II
 Volet commercial du SCoT
 Intégré au Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
 Il comprend 3 parties :
 Diagnostic : dresse l’état des lieux et l’organisation commerciale du territoire
 PACD : traduit l’ambition commerciale du Pays Cévennes
 Document d’orientations : défini les orientations et délimite les Zones
d’Aménagement Commercial (ZACOM)
7

8. 8
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8

9. 9
L’élaboration concertée du
+ SCoT du Pays Cévennes
Concertation publique – SCoT Pays Cévennes
9

10. 10
L’ESPRIT DU SCoT PAYS CÉVENNES
 Bâtir une vision partagée de l’avenir
 Renforcer la cohérence de l’action publique d’aménagement du
territoire
 Créer des conditions favorables au développement territorial et à
l’innovation en Cévennes
 Accompagner les volontés et les initiatives locales
 Principaux objectifs du SCoT Pays Cévennes :
 Constituer un outil au service du développement différencié des communes
dans une cohérence d’ensemble
 Favoriser la mutualisation de ressources et compétences aux échelles
pertinentes
 Permettre l’expérimentation de nouvelles pistes de développement
10

11. 11
PROCESSUS D’ÉLABORATION CONCERTÉE
11

12. 12
+ Diagnostic du territoire et enjeux
Concertation publique – SCoT Pays Cévennes
12

13. PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU SCOT PAYS
CÉVENNES 13
13

14. OCCUPATION DU SOL 14
 70 % de forêts
 20% de terres agricoles
 10% d’urbanisation
 Importance des vallées /
axes de communication
 Variété des paysages :
plaine - piémont - massif
montagneux
 Enclavement croissant
vers le Nord
 Existence de voies
ferrées : étoile ferroviaire
d’Alès
14

15. qui animent le territoire, et en 2009, ils sont 152 000 habitants.
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE PAYS CEVENNES 15
 Même population entre 1884 et 2004
 Reprise sensible depuis l’an 2000
 Solde migratoire positif
 Rythme de croissance annuel moyen de 1,3% (2.000 pers/an)
Nicaya conseil - AUAD entre 1999 et 2006 (+ 25.000 habitants)
 Soit près de +20% 17/236 28 juin 2012 15

16. ÉVOLUTION URBAINE DE 1990 À 2006 16
16

17. ACCESSIBILITÉ DU PAYS CÉVENNES 17
17

18. 18
DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES
 La quasi totalité des
communes
progressent
 La croissance
démographique la
plus forte se situe
autour d’Alès et sur le
piémont
 Le taux de croissance
est beaucoup plus fort
au Sud qu’au Nord
 L’évolution
démographique de
l’ex-bassin minier est
délicate
 Les hautes Cévennes
retrouvent des
dynamiques positives
18

19. REVENUS DES MÉNAGES
19
 Part importante de
foyers non imposables
 60% pour le pays
contre 53% pour la
région LR
 Proportion plus forte
dans les espaces
ruraux et l’ex bassin
minier
19

20. 6( - , % % 7 - 89. ' +4% 33; 4%
&:"
%
EMPLOI
20
1.1.2.2.4 Une dynamique de l’emploi malgré les fragilités persistantes
Source : Schéma de développement des activités économiques du Pays, Diagnostic, Segard-
 Algoe ; Repères et Analyses, bilan 2010 Pole Emploi Direction régionale Languedoc-Roussillon
Forte baisse du chômage entre 1998 / 2004 puis reprise
avec variation positive du taux d’activité entre 1990 et 1999 indiquait une augmentation
Une la crise de 2008
 Importantes inadéquationsen âge offre et demande ans selon l’organisation
de la part de la population
entre de travailler (15-64
internationale du travail). Cette tendance est confirmée en 2008 avec un taux d’activité de
 Importants enjeuxen 1999.
48,8% contre 46,8% de formation
Taux d’activité en Pays Cévennes entre 1999 et 2008
EPCI et c ommunes 2008 1999 Ecart
CC Région Vézénobres 58,2 54,6 3,6
CC Mont Bouquet 54,2 53,1 1,1
CC Autour de Lédignan 58,0 52,4 5,6
CC Cévennes au Mont Lozère 55,7 52,0 3,7
CA Grand Alès 49,4 49,1 0,3
CC Autour d’Anduze 50,3 49,0 1,3
CC Vivre en Cévennes 50,2 48,6 1,6
Pays des Cévennes 48,8 46,8 2,0
Barjac 46,3 45,6 0,7
CC Hautes Cévennes 43,9 44,5 -0,6
CC Céze Cévennes 45,6 44,0 1,6
CC Vallée Longue et Calbertois en Cévennes 43,5 42,7 0,8
CC Pays Grand Combien 42,5 39,1 3,4
CC Cévennes Actives 40,7 38,7 2,0
Vialas 36,6 36,0 0,6
20

21. DYNAMIQUES FILIÈRES ÉCONOMIQUES 21
 Une économie qui se résidentialise : 61% des emplois
 Une « bonne résistance » du secteur industriel
 Une économie productive significative : 33% des
emplois
 Une économie touristique encore peu génératrice
d’emplois : 6%
 À modérer en raison de la pluri-activités
 Même si existent des activités non salariées
21

22. LOCALISATION DES ZONES D’ACTIVITÉS 22
80% des ZAE à proximité d’Alès
22

23. PART DU PARC DE LOGEMENT 23
SOCIAL
 Plus de 11.000 logements sociaux
 Dont plus de 62% sur Alès agglomération
23

24. PROBLÉMATIQUES DE L’HABITAT 24
24

25. SERVICES (AU) PUBLIC 25
 A l’échelle du pays :
 Plutôt satisfaisant :
 Médecine de jour - écoles, commerce, artisanat, services à domicile
 Problématique :
 Offre médicale de garde - transports en communs – très haut débit
 Des déséquilibres entre agglomération Alès / espaces ruraux
 Arrivée de nouveaux habitants génère des besoins nouveaux
 Évolution des offres de services actuelles insuffisante (quantité
et qualité)
 Services au public = condition d’attractivité économique et
démographique pour les espaces ruraux
25

26. SITUATION TOURISTIQUE 26
 30.000 lits
touristiques
(équivalent station
moyenne)
 Prédominance des
hébergements en
zones piémont /
espaces ruraux
 Hormis exceptions : St-
Jean du Gard - Le Pont
de Montvert
 Faibles retombées
effectives pour les
espaces ruraux
26

27. ESPACES NATURELS 27
Milieux de nature extraordinaire et ordinaire
27

28. RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE 28
28

29. ENJEUX TRANSVERSAUX 1 29
 Accueil de population
 Déterminer à l’horizon des 20 ans la population souhaitée par les
collectivités
 Sur la base des volontés locales
 En cohérence avec les enjeux locaux
 En lien avec les perspectives régionales
 Déterminer en cohérence l’habitat et les ressources disponibles (foncier,
financières, …)
 Développement économique
 Maintenir les pôles de centralité : offre de services
 Définir la vocation des espaces :
 Sanitaire – Artisanal – Agricole – Forestier - Tertiaire
29

30. ENJEUX TRANSVERSAUX 2 30
 Désenclavement physique
 Routier :
 Fin 2x2 voies Nîmes/Alès – Alès/Bollène – A75/RN106
 Maillage entre pôles de centralité : Alès, St Jean du Gard, Grand Combe, St Ambroix…
 Ferroviaire :
 Alès/Nîmes – Alès/Mende – Alès/Bessèges – Alès/Anduze/St Jean du Gard
 Désenclavement numérique
 Fin du raccordement haut débit
 Engagement du raccordement très haut débit :
 Accueil centres de décision et télétravail dans cadre de vie attractif
 Désenclavement sanitaire
 Lien avec Nîmes et Montpellier
 Lien avec les pôles de centralité – maisons médicales
30

31. ENJEUX TRANSVERSAUX 3 31
 Orienter les dynamiques actuelles de (re)développement
 Maîtriser la croissance démographique Sud/piémont
 Au plan qualitatif
 Au plan de l’accompagnement économique
 Conforter les dynamiques Nord/montagne
 Au plan quantitatif
 Au plan des capacités d’accueil démographiques
 Au plan de la reconquête économique et touristique
 Au plan du ré-investissement humain de l’environnement
 Poursuivre le travail de modernisation du territoire
 Équipements - Infrastructures - Services
31

32. ENJEUX TRANSVERSAUX 4 32
 Développer le rayonnement et l’attractivité du territoire
 Tourisme
 Lien avec le PNC
 Valorisation de l’offre patrimoniale, culturelle et environnementale cévenole
 Culture et loisirs pour les habitants
 Développement de l’offre culturelle : Cratère, médiathèques …
 Développement des équipements et de l’offre sportive, d’activités, …
 Respecter, préserver et valoriser l’environnement
naturel
 Nature / eau / énergies
32

33. ENJEUX TRANSVERSAUX 5 33
 Synergies et cohérences territoriales avec les SCoT
Pays Cévennes – Sud Gard – Uzège :
 Alimentation en eau (besoins futurs)
 Implantations des ZAE et développement des filières / Gard (Nîmes
– Vallée du Rhône)
 Santé : Coopération et coordination entre territoires de santé
 Tourisme : Complémentarité des offres (mer  montagne)
 Formation / Université : Nîmes/Alès – irrigation du territoire et
accès la connaissance
33

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34

35. 35
+ Projet d’Aménagement et de
Développement Durable - PADD
Concertation publique – SCoT Pays Cévennes
35

36. 36
Axes du PADD
1. Faire revivre les Cévennes
2. Connecter le territoire
3. Orienter les dynamiques actuelles de re-développement
4. Développer l’attractivité
5. Prendre notre part des grands enjeux environnementaux
6. Développer la coopération territoriale
36

37. 37
1- Faire revivre les Cévennes
Maintenir la dynamique de croissance démographique
+ 50.000 habitants à l’horizon 2030
37

38. 38
1- Faire revivre les Cévennes
 Favoriser le développement des activités économiques
 Créer des espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques
 Structurer et qualifier les activités économiques présentielles
 Encourager le développement des filières locales
 Monter une structure performante pour accompagner les acteurs privés et publics
 Conforter et renforcer le tissu commercial
 Valoriser les talents et les richesses humaines
 Développer et valoriser l’offre de formation
 Donner à chacun les bons outils pour renouveler ses compétences
 Favoriser l’émergence de talents et de vocations par des découvertes pédagogiques
 Assurer l’ouverture sur le monde et développer une nouvelle forme de ruralité
 Préserver la qualité du lien social
38

39. 39
2- Connecter le territoire
 Rendre performants les réseaux routiers et développer les transports
collectifs
 Revaloriser les transports ferrés
 Conforter un territoire numérique
 Développer l’utilisation du réseau Haut Débit sur l’ensemble du territoire
 Compléter le réseau Haut Débit par un réseau Très Haut Débit
 Assurer la proximité des soins
 Engager et entretenir le dialogue entre les collectivités et professionnels de la santé
 Répondre au mieux aux besoins de soins sur l’ensemble du territoire
 Animer la stratégie coopérative
39

40. 3- Orienter les dynamiques actuelles de re-
40
développement
 Maîtriser la croissance du Sud et du Piémont
40

41. 41
4- Développer l’attractivité
 Développer diversifier et améliorer le parc de logements
 Améliorer le parc ancien
 Développer l’offre locative sociale sur tout le territoire
 Favoriser une production neuve, diversifiée et mieux adaptée aux besoins locaux
 Promouvoir la qualité urbaine et le développement durable
 Développer une offre touristique de qualité
 Élargir la saisonnalité d’accueil
 Valoriser la destination du Pays Cévennes
 Diversifier la clientèle, attirer et fidéliser de nouveaux publics
 Conforter le développement des pôles touristiques majeurs
 Valoriser les richesses et ressources de l’environnement cévenol
 Soutenir les actions et politiques culturelles
41

42. 5- Prendre notre part des enjeux environnementaux 42
 Préserver et développer les espaces agricoles, pastoraux et forestiers
 Favoriser un usage maîtrisé et économe de l’espace
 Favoriser un usage équilibré de l’espace
 Préciser les conditions d’un développement pertinent des communes
 Définir des outils pour la réalisation de formes urbaines durables
 Préserver la biodiversité
 Préserver la ressource en eau
 Mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau
 Élaborer une politique volontariste pour la gestion des inondations
 Améliorer la qualité des eaux
 Préserver et reconquérir les milieux aquatiques
 Favoriser la production d’énergies renouvelables
 Réduire les émissions de gaz à effet de serre
 Réduire la production de déchets et poursuivre leur valorisation
42

43. 5- Développer la coopération territoriale 43
 Villes portes du patrimoine mondial de l’humanité – Unesco
 Économie et formation
 Développer un pôle régional de formation supérieure
 Valoriser la présence d’industrie de pointe dans les territoires voisins
 Encourager les entreprises à s’engager dans les réseaux stratégiques de R&D
 Équipements et infrastructures
 Développer la coopération des réseaux de santé
 Poursuivre le développement numérique
 Renforcer le maillage ferroviaire
 Assurer l’approvisionnement en eau
 Coopérer en matière d’aménagement et de développement durable du territoire
 Développement et promotion touristique
43

44. 44
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44

45. 45
+ Document d’orientations et
d’objectifs – DOO
Concertation publique – SCoT Pays Cévennes
45

46. AXES DU DOO
46
1. Structuration et organisation de l’espace
2. Innovation, développement et rayonnement d’activités économiques
3. Vers une urbanité durale et appropriée
4. Stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelle
46

47. 1- La structuration et l’organisation de l’espace
47
47

48. 1- La structuration et l’organisation de l’espace
48
48

49. 1- La structuration et l’organisation de l’espace
49
49

50. 1- La structuration et l’organisation de l’espace
50
50

51. 1- La structuration et l’organisation de l’espace
51
51

52. 2 – L’innovation, le développement et le 52
rayonnement d’activités
 Créer de nouveaux espaces d’activités économiques
 Conforter les filières historiques
 Agriculture et forestière
 Eco-activités
 Pôle mécanique
 Biotechnologies
 Filière chimie
 Filières construction et maintenance d’équipements industriels
 Développer des filières nouvelles
 Filière tourisme
 Filière agro-alimentaire (produits du terroir)
 Filières bois énergie et bois construction
 Filière énergies renouvelables
 Filière formation
 Favoriser la reprise d’activités
52

53. 2- L’innovation, le développement et le rayonnement d’activités
53
53

54. 54
3 – Vers une urbanité durable et appropriée
 Qualifier l’aménagement et le développement urbain
 Formes urbaines économes en espace et en énergies
 Paysage naturels et urbains diversifiés
 Qualité du lien social
 Mobilités douces
 Réduction de l’exposition aux risques et aux nuisances
 Prendre appui sur des outils communes d’aménagement harmonieux
de l’espace et d’urbanisme
 Guide projet communal et développement urbain
 Guide charte architecturale et paysagère
 Stratégie foncière
 Soutenir les politiques culturelles communales et intercommunales
54

55. 55
4 – Stratégies de préservation et valorisation des ressources naturelles
 Préserver en quantité et en qualité la ressource en eau
 Préserver et développer la biodiversité
 Protéger la connexion des milieux par la structure verte et bleue
 Garantir la qualité des milieux
 Améliorer la connaissance de la biodiversité locale
 Valoriser les énergies renouvelables
 Promouvoir le développement des énergies renouvelables
 Compléter la production d’énergies renouvelables
 Préserver et valoriser les patrimoines paysagers
 Maîtriser les impacts de l’exploitation des ressources naturelles locales
 Réduire l’empreinte des déchets
 Encourager la prévention à la source
 Développer la valorisation des objets, la valorisation organique et la valorisation des matières
55

56. 4 – Stratégie de préservation et valorisation des ressources naturelles
56
56

57. 57
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57

58. 58
+ Document d’aménagement
commercial - DAC
Élaboration en partenariat avec la CCI et les
acteurs du commerce
Concertation publique – SCoT Pays Cévennes
58

59. Diagnostic commercial du Pays Cévennes 59
Données de 2011
 Une offre commerciale polarisée sur la ville centre d’Alès
 67% des dépenses sont effectuées sur Alès et sa couronne
 5 principales polarités commerciales : C.A. > 30 M€
 Alès : 566 M€
 Saint-Ambroix : 43 M€
 Anduze : 34 M€
 St-Christol-les-Alès : 30 M€
 La Grand’Combe / Les Salles du Gardon : 30 M€
 Des parts de marchés principalement détenues par les
grandes surfaces
 74% des parts de marchés sont détenues par les grandes surfaces
 17% par le commerce traditionnel (- de 300 m2)
 6% par le commerce non sédentaire
59

60. Diagnostic commercial du Pays Cévennes 60
Données de 2011
 Une densité commerciale supérieure à la moyenne
régionale et nationale
 Un faible taux d’évasion commerciale : 12%
 Potentiel de consommation des ménages significatif
 Dépense commercialisable de 858 M€ en 2011
 + 10% depuis 2007
 Le Pays Cévennes, un territoire très autonome en
terme de commerce
60

61. Diagnostic commercial du Pays Cévennes 61
CA global Pays Cévennes
(2011) : 858 M€
CA : 3,5 M€
CA : 17 M€
CA : 7 M€
CA : 43 M€
CA : 30 M€
CA : 12 M€
CA Alès : 566 M€
CA : 34 M€
CA : 3,7 M€
61

62. État des lieux du commerce en 2011 62
Nombre de commerce et répartition des Commerces alimentaires traditionnels
GMS et non sédentaire
62
62

63. PACD 63
1- Orientations pour le développement des activités
commerciales
 Conforter l’attractivité commerciale du centre ville d’Alès et des centres bourgs
- Maintenir la vocation commerciale des rez-de-chaussée
- Sensibiliser et d’accompagner les commerçants pour la modernisation de l’offre
- Valoriser les pratiques de consommation alternative
- Maîtriser les incidences d’implantations significatives nouvelles
 Maintenir et accompagner le développement du commerce non sédentaire
- Maintenir et développer les espaces dédiés au commerce non sédentaire
• place de marchés, halles, marchés couverts
- Pérenniser les activités liées au commerce non sédentaire
 Développer les familles de produits au potentiel commercial et les secteurs du
tourisme et du e-commerce
- Diversifier l’offre commerciale sur les familles de produits identifiées dans le diagnostic
- Adapter l’offre aux exigences nouvelles des consommateurs
- Accompagner les commerçants au e-commerce
63

64. PACD 64
2 – Implantations commerciales du Pays Cévennes
 Renforcer le pôle commercial majeur d’Alès : centre ville et périphérie
 Compléter l’offre commerciale des pôles d’appui à Alès :
- St Christol-Les-Alès, St Martin-de-Valgalgues, St Hilaire-de-Brethmas, St Privat-des-Vieux, Méjannes-
les-Alès et Vézénobres
 Améliorer l’attractivité et densifier l’offre des pôles commerciaux secondaires :
- Anduze, Saint Ambroix, La Grand Combe
- Centre bourg et zones commerciales périphériques
 Améliorer la structuration commerciale des pôles commerciaux de proximité :
- Bessèges, St Jean du Gard, Génolhac, Barjac, Brouzet les Alès et Lédignan
- Renforcer les pôles existants
- Encourager une dynamique commerciale sur les pôles à structurer
 Soutenir les pôles relais et locaux :
- Pôles relais : Les Mages, Le Collet-de-Dèze, Saint-Julien-Les-Rosiers et Salindres
- Pôles locaux : Le Pont-de-Montvert, Saint-Germain-de-Calberte et Saint-Florent-sur-Auzonnet dans
leurs réponses aux besoins quotidiens.
64

65. 65
PACD – Projet d’armature 65
commerciale 65

66. PACD – orientations d’aménagement pour la 66
qualité commerciale
3 – Orientations d’aménagement pour la qualité
commerciale
 Favoriser une accessibilité multimodale aux pôles
commerciaux
 Optimiser le foncier à vocation commerciale
 Favoriser l’intégration architecturale et paysagère des
bâtiments commerciaux
 Limiter les impacts sur le milieu naturel
66

67. 67
Orientations du projet de DAC
1 – Orientations relatives aux activités commerciales
 Identifier les secteurs commerciaux localement stratégiques pour :
- Développer la diversification et l’attractivité commerciale
- S’impliquer dans la régulation du marché commercial
- Préserver la vocation commerciales des locaux en RDC
 Recourir au droit de préemption commercial
 Maintenir le commerce non sédentaire et développer les espaces dédiés
 Accompagner les commerçants au e-commerce avec « achat-ville.com »
 Renforcer les liens avec les partenaires commerciaux dans la politique
d’aménagement commercial
67

68. 68
Orientations du projet de DAC
2 – Orientations pour les implantations commerciales
 Polariser les développements commerciaux au sein de localisations
préférentielles
- Centralités urbaines et de quartiers :
• Commerce de proximité et commerces répondants à des besoins occasionnels
légers
- ZACom :
• Accueillent les commerces de type GMS
• Le SCoT précise les règles d’implantations pour les surfaces > 1000 m2
 Favoriser l’implantation commerciale dans les enveloppes urbaines
existantes
68

69. Eléments structurants de l’offre commerciale 69
69

70. 70
Orientations du projet de DAC
3 – Conditions de développement dans les localisations
préférentielles
 Atteindre les objectifs de revalorisation paysagère
- Définir des objectifs et des dispositions précis et ambitieux en matière de traitement
végétal
 Favoriser l’accès aux commerces en transports en commun et modes doux
- Créer des cheminements piétons d’accès aux commerces
- Développer la multi-modalité avec les transports publics
 Localiser des espaces de collecte de déchets dans les ZAComs
70

71. 71
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71

72. 72
ZACOM et centralités
+ urbaines
- Définition
- Analyse technique
72

73. Centralités commerciales 73
urbaines
 Définition : espaces urbains pouvant accueillir tout type de commerce
 Les centralités urbaines regroupent une mixité d’usages et de fonctions
 Commerce, habitat, service
 Accessibilité, mobilité : TC, stationnement, voies douces…
 Le SCoT identifie le cœur des centralités urbaines et leur rayon d’influence*
 Dans les centres villes, rayon d’influence de 500 m
 Dans les centres bourgs et villages, rayon d’influence 300 m
* Le rayon d’influence correspond à la distance moyenne qu’un piéton est prêt à parcourir pour rejoindre le cœur de
centralité urbaine
 DAC : règles d’implantations des commerces en centralités urbaines
 Toutes tailles de commerces
 Commerces traditionnels < 300 m2
 Commerces > à 300 m2
 Commerces > à 1000 m2 soumis à l’approbation en CDAC
 Les règles d’implantations sont précisées dans les PLU
73

74. Zones d’Aménagement 74
Commercial
 Définition : zones dédiées aux commerces > 1000 m2 de
surfaces de vente
 Les ZACOMS sont localisées dans le SCoT en périphérie de certains
centres urbains (au-delà de 500m)
 Les ZACOM seront délimitées (à la parcelle) par le PLU dans l’espace
localisé par le SCoT
 DAC : règles d’implantation des commerces dans les ZACOM
 Commerces de type GMS
 Surfaces de vente > 1000 m2 soumises à l’approbation en CDAC
 Le SCoT peut préciser les règles d’implantations des surfaces
de vente > 1000 m2
74

75. 75
Hors centralités urbaines et ZACOM
 Principe de liberté d’entreprendre et de libre
concurrence
 Implantation déconseillée de commerces > 1000 m2
 Règles d’implantation des commerces
 Possibilité d’implanter des commerces répondant aux besoins
locaux de proximité
 Les PLU précisent les règles d’implantations des commerces
 Définition d’un projet commercial
 Passage en CDAC pour les surfaces de vente > 300 m2
75

76. Prospective commerciale Pays 76
Cévennes
Situation en 2011 Prospective 2030
 Population du Pays  Prospective démographique en 2030
- 150 000 habitants - + 50.000 habitants
 CA global  CA supplémentaire potentiel
- 858 M€ - + 300 M€
 Alimentaire : 130 M€
 Répartition  Non alimentaire : 170 M€
- Alimentaire : 432 M€  Besoins en surfaces de vente
 80% GMS supplémentaires : 105.000 m2
 20% commerces traditionnels
- 25.000 m2 de commerces
- Non alimentaire : 426 M€ traditionnels
 70% GMS
 30% commerces traditionnels - 80.000 m2 de GMS
 300.000 m2 de surfaces de  37.000 m2 GMS déjà autorisés en
vente CDAC
- 80.000 m2 de commerces • 25.000 m2 sur Alès
traditionnels • 10.000 m2 sur Saint-Hilaire de Brethmas
- 220.000 m2 GMS
• 2.000 m2 à Saint-Julien les Rosiers
 43.000 m2 de GMS nouveaux à
prévoir
76

77. Synthèse proposition ZACOMS et centralités
77
urbaines
77

78. 78
+ Vos questions ?
Vos remarques
Votre point de vue
78

79. 79
+ Suite de la concertation
79

80. CONCERTATION DU SCOT ET DAC PAYS 80
CEVENNES
 Concertation publique : mi-janvier à mi-mars 2013
 4 réunions publiques en février 2013 :
 Allègre les Fumades le 11 février 2013
 Génolhac le 13 février 2013
 Le Collet-de-Dèze le 19 février 2013
 Alès le 20 février 2013
 Registres pour consigner les observations du public
 Site Internet du Pays Cévennes : www.payscevennes.fr
80

81. 81
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
 Mi-mars 2013 : bilan de la concertation publique
 SCoT et DAC
 Fin mars 2013 : arrêt du SCoT et du DAC en comité syndical
 Avril à juin 2013 : consultations sur le SCoT et le DAC
 Avis des communes et EPCI
 Avis des personnes publiques associées
 Juillet à octobre 2013 : enquêtes publiques pour le ScoT et
le DAC
 Novembre 2013 : approbation du SCoT et du DAC
81

82. 82
+ Vos questions ?
Vos remarques
Votre point de vue
82

83. 83
+
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
83