Maîtriser vos dépenses d’énergie passe nécessairement par une diminution des besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage de votre logement et par l’utilisation d’équipements performants.

1. L’habitat Comprendre
Aides financières
2013
Comment financer
la performance
énergétique
de votre logement ?
Édition : février 2013

2. sommaire glossaire introduction
Se donner les moyens
de maîtriser l’énergie 3 .
Bouquet de travaux
ensemble de travaux cohérents dont
la réalisation simultanée augmente
Se donner les moyens
À savoir
avant de se lancer 4
sensiblement l’efficacité énergétique
d’un logement. L’attribution de l’éco-
prêt à taux zéro ou la bonification
de maîtriser
l’énergie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
du taux du crédit d’impôt peuvent
être conditionnées par la réalisation
d’un bouquet de travaux. Les travaux
Trouver éligibles au bouquet de travaux pour
l’aide adaptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 l’attribution du crédit d’impôt sont
précisés pages 12 à 18, pour celle
de l’éco-prêt à taux zéro pages 24
Pour tout contribuable, et 25. Maîtriser vos dépenses d’énergie passe nécessaire-
le crédit d’impôt . . . . . . . . . . . . 10 Chaudière ment par une diminution des besoins de chauffage,
à micro-cogénération
équipement individuel produisant à de refroidissement et d’éclairage de votre logement
La TVA réduite, la fois de la chaleur (chauffage et eau et par l’utilisation d’équipements performants.
une aide à la rénovation 20 chaude sanitaire) et de l’électricité.
Que vous ayez un projet de construction neuve ou
. . .
Équilibrage
Un coup de pouce utile,
(d’un réseau de chauffage)
opération de réglage permettant
de rénovation, l’isolation constitue un des facteurs
l’éco-prêt à taux zéro 22 ..
de réaliser une répartition optimale clés pour diminuer les besoins d’énergie de votre
de la distribution du chauffage dans
les pièces ou locaux d’un bâtiment, logement et améliorer son confort. Le recours à
Autres aides : en fonction de leur nature, de leur
exposition, etc.
des équipements performants adaptés à ces be-
une vaste palette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Performance énergétique soins, l’installation de matériels utilisant les énergies
globale
consommation énergétique d’un
renouvelables et des comportements raisonnés
Les aides bâtiment (en kWh / m2.an) en contribuent à une bonne maîtrise des dépenses
pour le neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 énergie primaire pour le chauffage,
d’énergie.
l’eau chaude sanitaire, la ventilation,
Pour aller plus loin . . . . . . 39
l’éclairage et le rafraîchissement.
De plus, vous limiterez ainsi les émissions de gaz
RT 2012
réglementation thermique applicable à effet de serre qui participent au réchauffement
L’ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 à tous les bâtiments neufs depuis
le 1er janvier 2013.
planétaire.
Cette démarche vous apportera un triple bé-
néfice : un logement confortable, économe en
énergie, des factures d’énergie maîtrisées et une
valeur patrimoniale préservée voire accrue.
Une palette d’aides existe pour vous accompagner
dans votre effort d’investissement. Ce guide est à
jour des aides disponibles en janvier 2013.
Aides financières 2013 2•3

3. À savoir avant de se lancer
à savoir S’informer sur les travaux
avant de se lancer Les guides pratiques de l’ADEME
et les Espaces
Être d’accord sur les termes Avec une quarantaine de guides pratiques, l’ADEME vous in-
Propriétaire occupant : vous possédez le logement que forme sur les solutions techniques et les équipements disponibles
vous habitez comme résidence principale. pour améliorer votre logement (voir p. 39).
N’oubliez pas de consulter un Espace pour
Propriétaire bailleur : vous louez un logement que vous vérifier que la solution envisagée corresponde bien à la situation
possédez. de votre logement.
Votre résidence principale : lieu où vous résidez la majeure Mis en place par l’ADEME en partenariat avec des collectivités, ce
partie de l’année et où vous êtes fiscalement domicilié. Pour réseau vous permet de contacter des spécialistes indépendants.
obtenir certaines aides, vous devez justifier d’une occupation Ils vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes
du logement pendant 8 mois par an au moins. les questions relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies
renouvelables.
Logement neuf : logement achevé depuis moins de 2 ans *.
Logement existant : logement datant de plus de 2 ans. ur internet : www.ecocitoyens.ademe.fr/tous-nos-
S
Date de paiement d’une dépense celle à laquelle le
: guides-pratiques
réglement définitif de la facture est intervenu. Le versement d’un www.infoenergie.org site des Espaces
acompte, notamment à l’appui de l’acceptation d’un devis, ne N° Azur 0 810 060 050 (prix d’un appel local)
constitue pas un paiement pour l’application du crédit d’impôt.
* Sous réserve de dispositions particulières propres à chaque dispositif. D’autres organismes de conseils
D’autres organismes indépendants des fournisseurs de matériel
et d’énergie peuvent vous renseigner sur les aides disponibles et
établir avec vous un plan de financement de votre investissement.
Les ADIL (Agences départementales d’information sur le loge-
ment) mettent à la disposition du public un service d’informa-
tion gratuit, complet et compétent sur tout ce qui touche au
logement (conseil juridique, financier ou fiscal) et vous orientent
vers les organismes appropriés…
Le réseau Habitat Développement : ce réseau de conseil et de
gestion de logements a pour objectif l’amélioration de l’habitat
et des conditions de vie.
Le réseau PACT ce réseau associatif national a pour objectif
:
de participer à la production d’une offre de logement à loyer
maîtrisé, à l’adaptation de l’habitat aux besoins et aux usages, à
la lutte contre l’habitat insalubre et à la mise en œuvre de l’accès
Dans les 250 Espaces répartis sur toute la France, des experts au logement des plus démunis.
accueillent les particuliers pour analyser leurs besoins et répondre à leurs questions
sur l’efficacité énergétique.
S
ur internet :
www.anil.org (téléphone 0 820 16 75 00)
www.habitat-developpement.tm.fr
www.pact-habitat.fr
Aides financières 2013 4•5

4. Trouver l’aide adaptée
Trouver
l’aide adaptée
Ces tableaux vous résument quels travaux ou quel
type d’aide envisager en fonction de votre projet.
Vérifiez dans le guide ou sur le site internet de
l’ADEME les conditions spécifiques à chaque aide et
les performances exigées.
Ce guide présente les aides valables pour les parti-
culiers en métropole et ne prend pas en compte les
spécificités des départements ou régions d’Outre-mer.
Conduire une rénovation
Sur internet :
Des aides « phares » www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
Crédit d’impôt
TVA réduite (p. 20) Éco-prêt à taux zéro (p. 22)
développement durable (p. 10)
Connaître ou améliorer sur le coût du diagnostic sur le coût des matériaux, équipements,
la performance globale du de performance énergétique main d’œuvre, travaux induits et frais
logement DPE réalisé hors obligation réglementaire d’études
Travaux permettant de réduire la
consommation énergétique du logement,
avec exigences de résultat
Améliorer l’isolation sur le coût des matériaux, sur le coût des matériaux sur le coût des matériaux, main
thermique éventuellement de la main d’œuvre et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais
Parois opaques (coût de la main d’œuvre d’études, dans le cadre d’un bouquet
également pris en compte), parois vitrées, portes de travaux
d’entrée donnant sur l’extérieur, calorifugeage des Isolation de la toiture, isolation des murs
installations (chauffage et eau chaude) donnant sur l’extérieur, remplacement des
fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur
l’extérieur et remplacement éventuel des
portes donnant sur l’extérieur
Améliorer sur le coût des équipements, sur le coût des équipements sur le coût des équipements main
les installations de éventuellement de la pose et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais
chauffage et Chaudière à condensation, chaudière micro- Chaudière (et aussi cuve à fioul, d’études, dans le cadre d’un bouquet
de production d’ECS génération gaz, régulation et programmation du citerne gaz, filtre, brûleur), radiateurs ou de travaux
chauffage, chauffe-eau solaire individuel, chauffage convecteurs fixes, chauffe-eau et ballon Installation d’un système de chauffage ou
solaire, appareil de chauffage au bois, pompe à d’eau chaude, appareil de chauffage d’une production d’ECS, d’un système de
chaleur (pose de l’échangeur comprise pour PAC au bois, pompe à chaleur, chauffe eau chauffage ou d’une production d’ECS utilisant
géothermique), chauffe eau thermodynamique thermodynamique, appareils de régulation une source d’énergie renouvelable
Se raccorder à sur le coût des équipements
un réseau de chaleur
Produire de l’électricité sur le coût des équipements sur le coût des équipements et
en utilisant le solaire, de la main d’œuvre
l’éolien ou l’hydraulique
Aides financières 2013 6•7

5. Trouver l’aide adaptée
Mais aussi… Pour bailleurs seulement !
Contribution du locataire (p. 31)
Des aides liées à votre lieu de résidence Améliorer l’efficacité en fonction des économies
énergétique d’un de charges réalisées
Exonération de la taxe foncière (p. 28) logement qu’on loue Travaux analogues à ceux éligibles pour
Réaliser des dépenses facultative, sur délibération l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro
d’équipement donnant de la commune concernée
droit au crédit d’impôt Aide Anah, assistance Anah (p. 27)
développement durable Améliorer le niveau de « éco-conditionnalité » des aides
Aides des collectivités territoriales (p. 27) performance énergétique
Améliorer la performance selon les régions, départements, Dispositif Duflot (p. 31)
globale, l’isolation ou communes… Acheter et faire rénover Cas particuliers d’acquisition
installer des équipements un logement de logements existants éligibles
utilisant les énergies sous condition de performance
renouvelables énergétique
Des prêts spécifiques Pour propriétaires occupants seulement !
Prêt livret développement durable (p. 29) Aide Anah (p. 26)
Réaliser des dépenses sur le coût des matériaux, des Améliorer l’efficacité Amélioration d’au moins 25 % des résultats
d’équipements donnant équipements et de la main d’œuvre. énergétique d’un énergétiques du logement, avec les conseils
droit au crédit d’impôt Conditions à la libre appréciation logement quand on a d’un spécialiste
développement durable des banques des ressources modestes
Prêt d’accession sociale (p. 29)
Prêt à l’amélioration de l’habitat (p. 29)
Réaliser des travaux
d’amélioration ou
sous conditions de ressources Pour le neuf
d’économies d’énergie
Aides territoriales
aux énergies renouvelables (p. 37)
En copropriété (modalités spécifiques) S’équiper en matériel Aides territoriales : selon
utilisant les énergies dispositions locales
Aides ADEME (p. 32) renouvelables, en PAC,
Connaître l’efficacité Aides au financement se raccorder à un réseau
énergétique de bâtiments Pour pré-diagnostics, diagnostics thermiques… de chaleur
ou d’équipements
PTZ+ (p.33-34), dispositif Duflot (p. 36-37),
Crédit d’impôt développement durable exonération de la taxe foncière (p. 38)
TVA à taux réduit (p. 32)
Acheter ou faire PTZ+ : pour y habiter
Installer des équipements Crédit d’impôt sur le matériel construire un logement Dispositif Duflot : pour le louer
spécifiques au collectif (sur le coût de main d’œuvre aussi BBC 2005 ou RT 2012
permettant d’améliorer la pour l’isolation des parois opaques), Exonération de la taxe foncière :
performance énergétique TVA réduite sur la pose (et les selon les communes
ou isoler les parties matériaux pour l’isolation) Divers prêts « verts » (p. 38)
communes Gros appareils de chauffage collectif, Acheter ou faire selon les organismes de crédit
équipements collectifs de programmation, construire un logement
de régulation et de comptage des frais de très performant
chauffage, isolation des murs, du toit…
Crédit d’impôt développement durable
TVA à taux réduit (p. 32)
Installer des équipements Crédit d’impôt sur le matériel, TVA
utilisant les énergies réduite sur le matériel et la pose
renouvelables Y compris certaines PAC et raccordement à un
réseau de chauffage
Aides financières 2013 8•9

6. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Pour tout contribuable, Le montant des dépenses est :
plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour
le crédit d’impôt un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration
de 400 € par personne à charge,
Le crédit d’impôt « développement durable » est sans pour les bailleurs, plafonné à 8 000 € par logement dans la limite
doute l’aide que les particuliers connaissent le mieux. de 3 logements par an,
Mais attention, il ne s’applique pas de façon identique à calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction
faite des aides et subventions reçues par ailleurs,
tous les types de travaux et d’équipements.
apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises
entre ler janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (pour les bailleurs,
Les notions essentielles comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015).
Le crédit d’impôt est cumulable :
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ? avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année
n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €, pour les offres de prêt
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire émises en 2013,
de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur
une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit
imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui
Ses domaines d’application
de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le diagnostic de performance
énergétique
Ses conditions d’obtention
Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vous êtes : vous permet de faire le point sur la consommation énergétique
locataire, propriétaire occupant, propriétaire baillleur *, occupant de votre logement et ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi
à titre gratuit ; que de cibler les travaux les plus efficaces pour l’améliorer.
fiscalement domicilié en France. En dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
(en cas de vente ou de location), la réalisation d’un DPE peut
* Si vous optez pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez
alors pas les déduire de vos revenus fonciers. donner droit à un crédit d’impôt.
Le logement est : Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans)
une maison individuelle ou un appartement, À quel taux ? * 32 %
votre résidence principale (si vous n’êtes pas bailleur), À quelle condition ? ne peut être perçu qu’une seule
fois pour un même logement, sur une
si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans, que vous période de 5 ans
vous engagez à louer nu comme résidence principale pendant
au moins 5 ans, * appliqué sur le coût TTC
un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans).
Les matériaux et les équipements achetés doivent :
être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation,
répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.
Aides financières 2013 10• 11

7. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
L’isolation thermique
Des notions de base à connaître
Limiter les déperditions de chaleur de votre logement accroît • Pour les parois opaques Plus U est faible, meilleure est
(murs, toit, plancher) l’isolation de la paroi vitrée.
votre confort et diminue les consommations d’énergie. La résistance thermique R d’un Ug (= U glass) est utilisé pour les
matériau traduit sa capacité à vitrages, Uw (= U window) pour
Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans) empêcher le passage de la chaleur, les fenêtres et portes-fenêtres
Travaux éligibles au Taux Taux pour une épaisseur donnée. Elle (vitrage + menuiserie), Ujn
bouquet de travaux * hors bouquet en bouquet est exprimée en m2.K /W. (= U jour nuit) pour l’ensemble
1- isolation des parois 15 % dans la limite 23 % dans la limite Plus R est grande, plus le vitrage + menuiserie + volets, Ud
opaques donnant sur d’un plafond par m2 de d’un plafond par m2 de matériau est isolant. (= U door) pour les portes.
l’extérieur (attention 150 € TTC (isolation par 150 € TTC (isolation par • Pour les parois vitrées Le facteur de transmission
aux clauses particulières, l’extérieur) et de 100 € TTC l’extérieur) et de 100 € TTC (fenêtres ou portes-fenêtres) solaire Sw traduit la capacité de
voir p.17-18) (isolation par l’intérieur) (isolation par l’intérieur)
et les portes la fenêtre à transmettre l’énergie
En collectif 10 % Le coefficient de transmission solaire arrivant sur la paroi. Il est
En maison individuelle 0 % thermique U qualifie la per- compris entre 0 et 1, plus il est
2- isolation des parois
vitrées (attention aux 10 % si les travaux 18 % formance des parois vitrées, grand plus la quantité d’énergie
clauses particulières, portent sur moins de exprimée en W / m2.K. transmise est importante.
voir p.17-18) 50 % des fenêtres mais
qu’un bouquet de travaux
est réalisé par ailleurs
Pour donner droit au crédit d’impôt, les matériaux et les équi-
Travaux non éligibles pements doivent offrir des performances suffisantes :
Taux
au bouquet de travaux
En collectif 10 %
3- volets isolants En maison individuelle 0 %, Les matériaux et équipements Les performances
10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs isolants des planchers bas sur sous-sol, R ≥ 3 m².K/W
4- isolation des portes En collectif 10 % sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
d’entrée donnant sur En maison individuelle 0 %,
l’extérieur isolants des toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs
isolants des planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
5- calorifugeage des 1
installations de production
ou de distribution de 15 % isolants des rampants de toiture R ≥ 6 m².K/W
et plafonds de combles
chaleur ou d’ECS
1- crédit d’impôt calculé sur les dépenses isolants des murs extérieurs en façade R ≥ 3,7 m².K/W
ou en pignon
d’achat de matériel et le coût de main
À quelles conditions ? d’œuvre fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K
et Sw ≥ 0,3
2, 3, 4 et 5- crédit d’impôt calculé sur
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K
les dépenses d’achat de matériel et Sw ≥ 0,36
* ensemble de travaux dont la réalisation conjointe permet d’améliorer sensiblement 2 fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K
et Sw ≤ 0,36
l’efficacité énergétique du logement (voir p. 17-18). Dans le cas du bouquet de travaux
pour l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux éligibles sont détaillés p. 24-25. doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) Ug ≤ 1,8 W/m².K
** pour ces travaux portant sur des éléments multiples, la dépense doit porter sur une avec un double vitrage renforcé. Sw ≥ 0,32
partie significative du logement, voir pages 17 et 18. vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
volets isolants caractérisés par une résistance
3 thermique additionnelle apportée par R ≥ 0,22 m².K/W
l’ensemble volet-lame d’air ventilé
matériaux d’isolation des portes d’entrée
4 donnant sur l’extérieur
Ud ≤ 1,7 W/m².K
5 matériaux de calorifugeage R ≥ 1,2 m².K/W
L’isolation du toit est essentielle car 25 à 30 % de la chaleur
s’échappe par la toiture.
Aides financières 2013 12• 13

8. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Le chauffage, sa régulation Travaux non éligibles au
Taux
et la production d’eau chaude bouquet de travaux
8- appareil de régulation et de
programmation du chauffage * 15 %
Près de 65 % de l’énergie consommée par les ménages est 9- équipements de raccordement
consacrée au chauffage et 12 % à la production d’eau chaude à un réseau de chaleur
alimenté majoritairement par
sanitaire (ECS). des énergies renouvelables 15 %
ou par une installation de
Réaliser des économies dans ce domaine est donc primor- cogénération **
dial. Ces dernières années, les performances des équipements
traditionnels de chauffage ont encore été améliorées. Dans le * Équipements de régulation et de programmation éligibles : robinets
même temps, de nombreux équipements recourant aux énergies thermostatiques, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage
renouvelables ont été développés et diffusés. électrique en fonction de la température extérieure, systèmes gestionnaires
d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. Spécifiques aux
Ces matériels performants peuvent être coûteux à l’achat mais immeubles collectifs : matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de
permettent de réaliser des économies à l’usage. chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque
logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion
de l’installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie
Pour quel logement ? Existant (achevé depuis plus de 2 ans) assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes
permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude
Équipements éligibles au sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau
Taux hors bouquet Taux en bouquet
bouquet de travaux destinée au chauffage, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs
de frais de chauffage.
1- chaudière à condensation 10 % 18 %
** Équipements de raccordement à un réseau de chaleur éligibles : branchement
2- chaudière à micro-génération privatif (tuyaux et vannes) pour raccorder le réseau de chaleur au poste de
gaz 17 % 26 % livraison de l’immeuble, poste de livraison ou sous-station (échangeur de chaleur),
matériels pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur (pour la répartition correcte
3- chauffe-eau solaire individuel 32 % 40 % de celle-ci).
dans la limite d’un plafond dans la limite d’un plafond
et système solaire combiné
de 1 000 € TTC par m² de 1 000 € TTC par m²
(chauffage solaire)
de capteur solaire de capteur solaire Les performances exigées *** (quand il y a lieu) pour les équi-
4- appareil de chauffage bois 15 %, 23 %, pements éligibles sont détaillées page 16 :
ou biomasse (poêle, foyer fermé, 26 % si remplacement 34 % si remplacement *** pour connaître précisément l’ensemble des critères d’éligibilité, se reporter
insert, cuisinière utilisée pour le d’un chauffage bois ou d’un chauffage bois ou à l’article 18bis, annexe 4 du Code général des impôts (modifié par arrêté du
chauffage, chaudière) biomasse existant biomasse existant
30/12/2011).
5- pompe à chaleur air/eau
pour le chauffage et l’ECS 15 % 23 %
6- pompe à chaleur Des notions de base à connaître
géothermiques pour le chauffage
et l’ECS, pose de l’échangeur de • Pour les chaudières COP d’une pompe à chaleur
chaleur souterrain comprise
26 % 34 % Le rendement d’une chaudière (PAC) est le rapport entre
7- chauffe-eau thermodynamique traduit son efficacité, c’est-à-dire la quantité de chaleur qu’elle
(hors air /air), pose de l’échangeur
de chaleur souterrain comprise le l’énergie qu’elle peut fournir par produit et l’énergie qu’elle
cas échéant rapport à l’énergie consommée. consomme, dans des conditions
Plus le rendement est élevé, normalisées. Il traduit donc
plus la chaudière est efficace. l’efficacité de la PAC.
• Pour les pompes à chaleur Plus le COP est élevé, plus la
Une majoration sous condition pour les appareils à bois Le coefficient de performance PAC est performante.
Lorsque vous remplacez votre la facture de l’installateur
système de chauffage et / ou de indiquant les coordonnées
production d’eau chaude sanitaire du ferrailleur qui a repris votre
à bois ou biomasse par un ancien équipement et un
système à bois ou biomasse bordereau de suivi rempli par
plus performant, le taux est l’installateur et validé par
majoré. Vous devez fournir le ferrailleur.
Aides financières 2013 14• 15

9. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Les matériaux et équipements Les performances Pour quel logement ? Existant (achevé depuis plus de 2 ans)
chaudières micro-génération gaz Puissance de production électrique
2 Équipements éligibles au Taux
≤3kV-ampère par logement Taux en bouquet
bouquet de travaux hors bouquet
capteurs solaires thermiques Certification CSTBat
3 ou Solar Keymark 1- équipements de production
ou équivalente d’énergie utilisant les énergies 32 % 40 %
poêles, foyers fermés et inserts de Concentration moyenne éolienne ou hydraulique
cheminées intérieures, cuisinières de monoxyde de carbone Équipements non éligibles
utilisées comme mode de chauffage E ≤ 0,3 % Taux
Rendement énergétique au bouquet de travaux
h ≥ 70 %
Indice de performance 11 %
4 environnemental I ≤ 2
2- panneaux photovoltaïques dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à
3 200 € TTC / kWc de puissance installée
chaudières 300 kW Rendement ≥ 80%
à chargement manuel
chaudières 300 kW Rendement ≥ 85%
à chargement automatique
PAC air / eau COP ≥ 3,4
pour une température d'entrée
Majoration des taux
5 d'air de 7 °C à l'évaporateur
et des températures d'entrée
et de sortie d'eau de 30 °C
à intégrer au crédit d’impôt
et 35 °C au condenseur
PAC géothermique sol / sol COP ≥ 3,4 Une majoration pour les travaux simultanés
ou sol / eau pour une température
d’évaporation de -5 °C Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au
et une température moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance
de condensation de 35 °C
énergétique du logement parmi une liste bien définie d’actions
PAC géothermique eau glycolée / eau COP ≥ 3,4
pour des températures d’entrée et (= dépenses) réalisées au titre d’une même année *.
6 de sortie d’eau glycolée de 0 °C et
-3 °C à l’évaporateur,
Attention ! La liste des travaux constitutifs d’un bouquet de
et des températures d’entrée et de travaux est un peu différente pour l’attribution de l’éco-prêt
sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au à taux zéro (voir p. 24-25).
condenseur
PAC géothermique eau / eau COP ≥ 3,4
Si vous réalisez un bouquet de travaux dans un logement exis-
pour des températures d’entrée et tant, le taux du crédit d’impôt est majoré.
de sortie d’eau de 10 °C
et 7 °C à l’évaporateur, et de 30 °C Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, pour les travaux portant sur
et 35 °C au condenseur des éléments multiples (matériaux d’isolation des parois vitrées
chauffe-eau thermodynamique • Captant l’énergie de l’air ou opaques), la dépense doit porter sur une partie significative
(hors air / air) avec température
d’eau chaude de référence
ambiant, de l’air extérieur
ou de l’énergie géothermique :
du logement (voir tableau page suivante) pour entrer dans un
7 de 52,5 °C COP 2,3 bouquet de travaux **. Cette condition doit être vérifiable sur
• Captant l’énergie de l’air extrait : la facture, qui doit préciser l’ampleur des travaux.
COP 2,5
Le tableau page suivante liste les 6 catégories concernées par le
bouquet de travaux. Les travaux constituant un bouquet doivent
La production électrique relever d’au moins deux des catégories listées et les perfor-
mances techniques exigées sont les mêmes que pour les actions
isolées (voir pages 13 et 16).
Vous pouvez produire de l’électricité à partir d’énergies re- Attention ! La réalisation de deux travaux appartenant à la
nouvelables (énergies solaire, éolienne ou hydraulique) et de même catégorie ne permet pas de bénéficier de la majoration
chaudières à micro-génération gaz qui valorisent sous forme car il ne s’agit pas d’un « bouquet de travaux ».
d’électricité une énergie qui aurait été perdue dans un autre type
de chaudière (équipements de chauffage, voir p. 14). * si, à elle seule, une dépense éligible au bouquet dépasse le plafond pluriannuel
Dans ce cas, le crédit d’impôt peut vous aider à financer les de dépenses (voir page 11), le taux majoré s’applique à cette dépense, mais vous
équipements nécessaires. devez pouvoir cependant justifier de l’existence des autres dépenses (supérieures
au plafond pluriannuel) effectuées dans le cadre du bouquet de travaux.
** si les travaux ne portent pas sur une partie significative du logement, ils sont
éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserves des autres conditions.
Aides financières 2013 16• 17

10. Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Pour quel logement ?
Catégories de travaux
existant (achevé depuis plus de 2 ans)
Comment obtenir
pouvant constituer un
bouquet de travaux
Détails ce crédit d’impôt ?
1- isolation des parois opaques (murs)
Les travaux doivent conduire à isoler au moins
50 % de la surface totale des murs donnant sur
Vous devez :
l’extérieur (murs en façade ou en pignon)
remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration
Les travaux doivent conduire à isoler
l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, de revenus,
2- isolation des parois opaques (toitures) planchers de combles perdus, rampants de toiture
ou plafonds de combles) conserver la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé
Les travaux doivent conduire à isoler la moitié matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la
des parois vitrées du logement en nombre de
3- isolation des parois vitrées fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéris-
métalliques], vitrages de remplacement ou doubles
fenêtres)
tiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que
les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en
4- équipements de chauffage ou de poêles, foyers fermés et inserts de cheminées
production d’eau chaude fonctionnant intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de œuvre et l’ampleur des travaux en cas de bouquet de travaux.
au bois ou autre biomasse (installation chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou
initiale ou remplacement) autres biomasses C’est la date de facturation qui compte.Vous pouvez bénéficier
équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire du crédit d’impôt sur votre imposition 2014 pour les factures
5- équipements de production d’eau fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de
capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires
datées de 2013.
chaude sanitaire (autre énergie
renouvelable)
et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur
dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
Si vous souscrivez une déclaration par internet, vous êtes
(chauffe-eau thermodynamiques) dispensés de l’envoi de la facture, mais vous devez être en me-
6- chaudières, équipements de chaudières à condensation, chaudière à micro- sure de la produire, sur demande de l’administration.
production d’énergie utilisant une source cogénération gaz, pompes à chaleur dont la
d’énergie renouvelable (sauf panneaux finalité essentielle est la production de chaleur,
Petit rappel pour le collectif
photovoltaïques et équipements déjà cités équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS
aux points 4 et 5), pompes à chaleur fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de
(travaux de pose de l’échangeur de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne,
chaleur des PAC géothermiques éligibles hydraulique ou de biomasse
au taux majoré)
Le crédit d’impôt s’applique aussi bien en logement individuel
Dépenses relevant d’au moins deux qu’en logement collectif. Plus précisément :
À quelles conditions ? des six catégories ci-dessus effectuées
au titre d’une même année si une copropriété effectue des travaux d’économies d’énergie
ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables,
les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour
Des travaux hors bouquet chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par
Les travaux et équipements • l’installation d’appareil le règlement de la copropriété),
suivants ne peuvent participer de régulation et de les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en coproprié-
à un bouquet de travaux : programmation du chauffage,
• l’isolation thermique des • l’installation d’équipements té bénéficient des mêmes dispositions qu’en habitat individuel,
planchers bas, de raccordement à un réseau les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et
• l’installation de volets isolants, de chaleur alimenté majoritaire- ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le
l’installation de portes d’entrées ment par des énergies renouve-
donnant sur l’extérieur, lables ou par une installation comptage individuel et la répartition des frais de chauffage (voir
• le calorifugeage des de cogénération, p. 12-13) peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
installations de distribution • l’installation de panneaux
de chauffage et d’eau chaude photovoltaïques,
sanitaire, • la réalisation d’un DPE.
Propriétaires, bailleur,s locataires en habitat collectif
peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Aides financières 2013 18• 19

11. la TVA réduite, une aide à la rénovation
La TVA réduite, l’amélioration de votre système de chauffage :
• régulation,
une aide à la rénovation • changement de chaudière,
• installation d’un chauffage au bois,
Certains travaux entrepris dans les logements de plus • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
• installation d’une pompe à chaleur pour la production de
de deux ans donnent droit à un taux réduit de TVA. chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
l’installation d’un système de production électrique par énergies
Les notions essentielles renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique ;
en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage.
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
Une exception : TVA réduite à 5,5 %
C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de
main d’œuvre. Son taux est de 7 %* depuis le 1er janvier 2012. • Pour les abonnements relatifs est produite au moins à 50 %
aux livraisons d’énergie calori- à partir de sources d’énergies
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une fique distribuée par réseau. renouvelables ou de récupé-
période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des • Pour la fourniture de chaleur ration (biomasse, géothermie,
éléments de second œuvre ** ou plus de la moitié du gros œuvre. distribuée par réseau lorsqu’elle déchets, etc.).
* A noter que dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité
et l’emploi, il est prévu que ce taux passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Pas de TVA réduite
** planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes
Depuis le 1er janvier 2010, les de TVA. Ils sont donc taxés
extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.
systèmes de climatisation ne au taux normal.
bénéficient plus du taux réduit
Ses conditions d’application
Vous êtes :
propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires,
locataire, occupant à titre gratuit,
une société civile immobilière.
Le logement faisant l’objet des travaux est :
achevé depuis plus de 2 ans,
une maison individuelle ou un appartement,
votre résidence principale ou secondaire.
Les autres conditions impératives :
seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise
sont concernés.
À quoi l’appliquer ?
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA si vous faites
réaliser :
des travaux d’isolation thermique ; L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement
le taux réduit de TVA.
Aides financières 2013 20• 21

12. Un coup de pouce utile, l’éco-prêt à taux zéro
Un coup de pouce utile, en complément, pour financer :
• les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte)
l’éco-prêt et d’étude thermique,
• les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage,
à taux zéro • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indis-
sociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Ce dispositif permet de financer des travaux Le cumul avec d’autres aides est possible,
de rénovation énergétique sans faire d’avance pour les mêmes travaux :
de trésorerie et sans payer d’intérêts. avec le crédit d’impôt développement durable si les revenus du
foyer fiscal demandeur sont inférieurs à 30 000 € l’avant-dernière
année précédant l’offre de prêt, et ceci pour les offres émises à
Les notions essentielles compter du 1er janvier 2012,
avec un prêt complémentaire développement durable…
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
Une aide pour l’assainissement
C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet L’éco-prêt à taux zéro peut prêt « travaux »).
de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de aussi être attribué pour la Pour en savoir plus, adres-
la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible réhabilitation des dispositifs sez-vous au service public
d’assainissement non collectif d’assainissement non collectif
d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (l’éco-prêt « assainissement » (SPANC) de votre mairie.
(peinture, électricité…) et les frais d’études. ne peut être cumulé avec l’éco-
Ses conditions d’obtention Son montant et sa durée
Vous êtes : Le montant du prêt couvre l’intégralité des travaux d’économie
propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont
directement liés.
éventuellement en copropriété.
Pour les bouquets de 2 travaux :
Votre logement est :
Le montant du prêt est de 20 000 € maximum.
votre résidence principale ou un logement que vous louez ou Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans (cette durée
vous engagez à louer en tant que résidence principale, concerne aussi les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assai-
une maison individuelle ou un appartement, nissement individuel).
construit avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez Pour les bouquets de 3 travaux et l’amélioration
d’améliorer sa performance globale, après le 1er janvier 1948. de la performance globale :
Le prêt est attribué : Le montant du prêt est de 30 000 € maximum.
Sa durée maximale est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans
une seule fois par logement, à votre demande.
pour des matériaux et des équipements nécessaires à la
réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, Attention, les travaux constitutifs d’un bouquet de travaux sont
qui répondent à des exigences minimales, et fournis et posés un peu différents dans le cas du crédit d’impôt développement
par des professionnels, durable, voir p. 17-18.
pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans
qui suivent l’obtention du prêt,
Aides financières 2013 22• 23

13. Un coup de pouce utile, l’éco-prêt à taux zéro
À quoi l’appliquer ? Catégories de travaux éligibles
Caractéristiques
et performances
5- Installation d’un système
Dans le cas des bouquets des travaux de chauffage utilisant une source
d’énergie renouvelable
Vous devez faire réaliser au moins deux travaux appartenant chaudière bois + programmateur classe 3 au moins
à au moins deux catégories différentes parmi celles énoncées poêle à bois, foyer fermé, rendement ≥ 70%
insert de cheminée intérieure
dans le tableau suivant.
6- Installation d’un système de
Les matériaux et les équipements éligibles doivent répondre aux production d’eau chaude
normes en vigueur et présenter les caractéristiques et perfor- sanitaire utilisant une source
mances précisées dans le tableau. d’énergie renouvelable
certification CSTBat, Solar
capteurs solaires Keymark ou équivalente
Caractéristiques
Catégories de travaux éligibles
et performances
1- Isolation de la toiture
Les travaux doivent conduire à
isoler l’ensemble de la toiture
Dans la cas de l’amélioration
isolants des planchers de combles perdus R ≥ 5 m².K/W
de la performance énergétique globale
isolants des rampants de combles aménagés R ≥ 4 m².K/W
isolants des toitures terrasses R ≥ 3 m².K/W Les travaux doivent permettre d’atteindre une certaine perfor-
2- Isolation des murs Les travaux doivent conduire à isoler mance énergétique, modulée selon l’implantation géographique et
donnant sur l’extérieur
au moins 50 % de la surface des définie par une étude thermique. Les exigences sont les suivantes :
murs donnant sur l’extérieur
isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur) R ≥ 2,8 m².K/W Consommation du logement
3- Remplacement des fenêtres Résultat exigé
avant travaux
et des portes-fenêtres Les travaux doivent conduire à isoler
au moins la moitié des parois Plus de 180 kWh / m2.an * au plus 150 kWh / m2.an *
donnant sur l’extérieur vitrées du logement, en nombre de
et remplacement éventuel des portes fenêtres Moins de 180 kWh / m2.an * au plus 80 kWh / m2.an *
donnant sur l’extérieur * modulé selon la localisation du logement (zone climatique et alltitude).
fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,8 W/m².K
fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W/m².K
seconde fenêtre devant une fenêtre existante
porte donnant sur l’extérieur (uniquement
Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K La marche à suivre
Uw ≤ 1,8 W/m².K
si réalisé en complément des fenêtres)
réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur
Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des
(pose devant la porte existante d’une 2e devis et remplissez le formulaire type « devis ».
Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K
porte)-(uniquement si réalisé en complément
des fenêtres) Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des
4- Installation ou remplacement
devis relatifs aux travaux retenus.
d’un système de chauffage (associé Une fois le prêt accordé, faites réaliser les travaux dans les 2
le cas échéant à un système de ans qui suivent.
ventilation performant) ou d’une Vous retournerez voir votre banque à l’issue des travaux, muni du
production d’eau chaude sanitaire
formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.
à condensation
(ou basse température, mais Les formulaires type « devis » et type « factures », ainsi que
chaudière + programmateur de chauffage seulement en bâtiment collectif leur guide d’utilisation, sont téléchargeables sur le site www.
quand l’installation d’une
chaudière à condensation est ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/eco-pret-a-taux-zero.
impossible) L’éco-prêt à taux zéro, s’il n’est pas suffisant pour couvrir l’inté-
PAC * chauffage + programmateur gralité du montant des travaux, peut être complété par un ou
COP ≥ 3,3 **
de chauffage
plusieurs prêts destinés à l’amélioration de l’habitat (voir p. 28).
PAC * chauffage + ECS + programmateur COP ≥ 3,3 **
de chauffage
* Les PAC air / air sont soumises à des exigences supplémentaires.
** Voir tableau p.16 pour les précisions sur le COP.
Aides financières 2013 24• 25

14. autres aides : une vaste palette
Autres aides : Elle complète les aides de l’Anah pour l’amélioration des loge-
ments des propriétaires occupants aux ressources modestes (20
une vaste palette ou 35 % du montant total des travaux). Pour en bénéficier, il faut
être accompagné par un organisme reconnu, réaliser des travaux
qui permettent d’améliorer d’au moins 25 % la performance
Aides de l’Anah, aides des collectivités territoriales, énergétique du logement et être situé dans un territoire où un
prêts bonifiés… Les organismes et instances qui contrat local d’engagement contre la précarité énergétique a
peuvent vous aider financièrement à la réalisation été conclu. L’aide complémentaire est une prime forfaitaire d’un
d’un projet d’amélioration énergétique de votre montant minimum de 1 600 € (pouvant être majorée jusqu’à
2 100 €).
logement sont nombreux. Une petite revue de détail
s’impose, mais vous pourrez trouver des informations Si vous êtes propriétaire bailleur
plus complètes auprès d’eux.
Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah dès lors que les
travaux, indépendamment des améliorations qu’ils génèrent, per-
L’Anah, en direction mettent d’atteindre un certain niveau de performance énergé-
tique (au moins le niveau « E » sur l’étiquette énergie, et même
des propriétaires « » ou « » en fonction de choix locaux). C’est le principe
D C
d’éco-conditionnalité des aides.
L’Anah octroie des aides destinées :
à lutter contre l’habitat indigne, ur internet : www.anah.fr,
S
à adapter le logement à la perte d’autonomie, tel. 0 820 15 15 15 (0,15 € TTC / min)
à lutter contre la précarité énergétique,
à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs
privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à
Des aides liées à votre lieu
privilégier la maîtrise des consommations d’énergie, de résidence
à traiter les copropriétés dégradées.
Dans les secteurs où existent des opérations d’amélioration Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la perfor-
d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou mance énergétique, certaines régions, départements, communes,
OPAH, Programme d’intérêt général ou PIG), mises en place par intercommunalités… peuvent accorder des aides, comme par
une collectivité et l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière.
d’une assistance gratuite pour leurs travaux d’amélioration de Les ADIL (agences départementales d’information sur le loge-
l’habitat (voir www.lesopah.fr). ment) tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales.
Elles mènent tous les ans une enquête pour recenser les aides
Si vous êtes propriétaire occupant aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélio-
ration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adap-
(sous condition de ressources) tation des logements au handicap et au vieillissement ;
Contactez votre ADIL et l’Espace le plus
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est notamment en charge proche de chez vous pour savoir comment en bénéficier.
du programme national Habiter Mieux, avec un montant global
de 1,35 milliards d’euros dont 500 millions d’euros au titre des
investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réali- ur internet : www.anil.org
S
ser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans.
Dans le cadre de cette politique volontariste de lutte contre la
précarité énergétique, l’Anah apporte des subventions : l’aide
complémentaire du programme « Habiter mieux » peut vous
aider à améliorer la performance énergétique de votre logement.
Aides financières 2013 26• 27

15. Autres aides : une vaste palette
Exonération temporaire
de la taxe foncière
Des prêts pour l’amélioration
énergétique
Ses conditions d’obtention
La commune où se situe le logement a pris la délibération Ils peuvent vous aider à compléter votre plan de financement.
d’exonération de la taxe foncière.
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous y faites réaliser
Les prêts sur le
des travaux d’amélioration énergétique donnant droit au crédit Livret développement durable
d’impôt développement durable.
Votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989, mais cer- Avec la mise en place du Livret de développement durable
tains logements neufs peuvent aussi en bénéficier (voir p. 37). depuis le 1er janvier 2007, les banques doivent proposer des
prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de
Le montant des travaux est supérieur : la performance énergétique des logements.
• à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’appli- Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt,
cation de l’exonération, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils
• ou à 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant peuvent être demandés pour une résidence principale comme
l’application de l’exonération. pour une résidence secondaire, en individuel ou en collectif.
Son application Les conditions du prêt sont fixées par l’organisme financier.
Vous pouvez être exonéré du paiement de 50 ou 100 % de la Vous devez lui remettre une fiche type, remplie avec le ou les
taxe foncière, pendant 5 ans, à compter de l’année suivant celle professionnels devant réaliser les travaux. Cette fiche type est
du paiement total des travaux. téléchargeable sur le site ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-
À l’issue de ces 5 ans, vous ne pouvez bénéficier à nouveau de projet/renovation/eco-pret-et-autres.
l’exonération avant 10 ans.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous
habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit,
si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’écono-
mies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.
Le prêt d’épargne logement
Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement ou un compte
épargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier
d’un prêt pour l’achat ou la rénovation de votre habitat.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour bénéficier de l’exonération, faites les Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions
démarches nécessaires auprès du centre des impôts de la commune où se situe le de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne,
logement.
entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique.
Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour
Sur internet : www.service-public.fr
plus d’informations, adressez-vous à votre caisse d’allocations
familiales (CAF).
Aides financières 2013 28• 29