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La Région en action
Les aides aux entreprises
juillet 2012 - CAB/
2. Les aides aux
entreprises
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La Région a mis en place une véritable réforme
des aides aux entreprises, adaptée aux
nouveaux enjeux de financement de l’entreprise
martiniquaise.
juin 2012 CAB/CR
3. Création et développement
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pour les projets inferieurs à 120 000€
Jusqu'à 60% de taux d'aide (Plafond 60 000€)
Aide au BFR sous forme d'avance remboursable (Plafond
30 000€)
pour les projets supérieurs à 120 000€
Fonds Européen et régionaux :
aide à l’innovation
aide aux entreprises
aides au secteur touristique
aide aux structures d’accueil type
pépinière d’entreprises
juillet 2012 - CAB/
4. Reprise & transmission
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aide au conseil
avance remboursable pour le
rachat du fonds de commerce
jusqu'à 25 000€
aide à la reprise pour les salariés :
recrutement de managers, subvention
à l’investissement, aide au loyer
juillet 2012 - CAB/
5. Restructuration et
entreprises en difficultés
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aide au BFR :
70% du BFR ou
5000€/salariés dans la limite de 200 000€
aide à la reconstitution des FP :
50% du capital dans la limite de 30 500€
subvention de 50% des investissements
éligibles dans la limite de 200 000€
avance remboursable
possibilité de cumuler 2 fonds de subvention avec avance
remboursable
juillet 2012 - CAB/
6. Immobilier
Emploi
d’entreprise
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pépinière jeunes 50% des dépenses
cadres : éligibles
75% du brut dans la limite jusqu’à 5 000 €
de 30 500€
pépinière senior :
50% du brut dans la limite
de 22 500€
aide à l'emploi pour
public au chômage :
30% à 50% du brut dans la
limite de 8000€
juillet 2012 - CAB/
7. Développement et international
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assistance export partagée
(aide au conseil et à la recherche et au développement)
75% dans la limite de 33,5K€ et jusqu’à 100K€ pour un
groupement d’entreprises
rémunération d'un cadre export
50% du brut dans la limite de 20 000€
aides pour le développement
international
(mission de prospection, foires..) dans la limite de 9 000€/
actions, 60 000€ pour des groupements d'entreprises
juillet 2012 - CAB/
8. Soutien aux actions collectives
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soutien à la structuration de filière :
30 à 50% dans la limite de 200 000€
frais de promotion commerciale hors
export :
30 à 50% dans la limite de 200 000€
aide à la création de groupement
d'employeurs :
30 à 50% dans la limite de 50 000€
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9. Spécifique aux TPE
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Investissement, frais d’assistance et
de démarrage, subvention jusqu’à:
60 %, jusqu’à 12.500€
ouvert aux auto-entrepreneurs sous condition
d’activité principale
juillet 2012 - CAB/
10. Autres dispositifs
spécifiques
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Exonérations à l’octroi de mer
Détaxe carburant : transports de marchandises et
de personnes (taxi de ligne et de place)
Aide à la cessation d’activité des transporteurs
Aides spécifiques aux agriculteurs
Aides spécifiques à la pêche
Aides à la formation via le Fonds Social Européen
juillet 2012 - CAB/
11. Conseil
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Dépenses éligibles dans les dossiers
de demande d’aide (FEDER ou Région)
Demande d’aide au conseil
prise en charge de 50% (plafond 30 000€)
juillet 2012 - CAB/
12. Fonds de garantie
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Garantie AFD pour les investissements
(crédits garantis par l’AFD, la demande s’effectue par
l’organisme bancaire)
Garantie AFD pour les crédits de trésorerie
destinés à la restructuration
juillet 2012 - CAB/
13. Prêts
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Prêts d’honneur (Martinique Initiative)
Prêt de transition : aide a l'apparition des
premières difficultés, plafond 50 000€
Aide à la bonification d’intérêt (demande
effectuée par la banque), prise en charge d’un
différentiel de taux d’intérêt
Fonds de participation de la Région Martinique
(géré par SAGIPAR)
Capital Risque via SAGIPAR
Fonds d’Investissement de la Région Martinique
juillet 2012 - CAB/
14. Informations
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PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Direction Compétitivité, Emploi, Innovation
Espace Entreprises Région Martinique - RDC Agora,
niveau Accueil
Tél. : 05 96 59 11 21
Email : dgacei@region-martinique.mq
Plaquette d’information à votre disposition
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