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Branches Info est une publication de Parménide 
N°17 
13 
octobre 
2014 
La quinzaine sociale en bref 
L’ouverture 
de 
la 
négociation 
interprofessionnelle 
sur 
la 
modernisation 
du 
dialogue 
social 
a 
occupé 
les 
esprits 
syndicaux 
durant 
ces 
quinze 
derniers 
jours. 
Les 
dirigeants 
de 
la 
CGT 
et 
de 
la 
CFDT 
se 
sont 
même 
rencontrés 
au 
sommet 
pour 
évoquer 
le 
sujet 
ensemble. 
Cette 
discussion 
en 
apparence 
technique 
pourrait 
amener 
quelques 
réformes 
essentielles 
dans 
les 
relations 
sociales 
françaises. 
Au-­‐ 
delà 
des 
anecdotiques 
assouplissements 
des 
seuils 
sociaux, 
c’est 
en 
effet 
la 
place 
de 
l’accord 
d’entreprise 
dans 
la 
hiérarchie 
des 
normes 
qui 
est 
en 
jeu, 
et 
qui 
pourrait 
donner 
lieu 
à 
quelques 
importantes 
surprises. 
Cette 
discussion 
majeure 
se 
déroule 
dans 
un 
contexte 
dégradé 
où 
le 
gouvernement 
menace 
désormais 
de 
reprendre 
en 
main 
la 
gestion 
de 
l’assurance 
chômage 
si 
les 
partenaires 
sociaux 
ne 
se 
décident 
pas 
à 
en 
réformer 
les 
règles 
de 
façon 
drastique. 
Le 
gouvernement 
s’est 
livré 
à 
une 
offensive 
en 
règle 
sur 
le 
sujet, 
en 
soulignant 
la 
générosité 
du 
dispositif 
actuel 
tant 
du 
point 
de 
vue 
de 
la 
durée 
d’affiliation 
que 
de 
la 
durée 
d’indemnisation 
et 
des 
montants 
versés. 
Jusqu’ici 
les 
syndicats 
de 
salariés 
ont 
opposé 
une 
fin 
de 
non-­‐ 
recevoir 
à 
ces 
préconisations, 
mais 
nul 
ne 
sait 
combien 
de 
temps 
ils 
pourront 
tenir 
cette 
ligne. 
Modernisation 
du 
dialogue 
social 
: 
Inverser 
la 
hiérarchie 
des 
normes 
? 
La 
négociation 
sur 
la 
modernisation 
du 
dialogue 
social 
qui 
s’est 
ouverte 
le 
9 
octobre 
constitue 
une 
très 
belle 
opportunité 
pour 
promouvoir 
l’accord 
d’entreprise 
comme 
source 
de 
droit 
du 
travail. 
Elle 
doit 
en 
effet 
traiter 
les 
questions 
essentielles 
à 
l’ossature 
des 
normes 
sociales 
: 
quelle 
place 
pour 
le 
dialogue 
social 
en 
entreprise 
? 
Quel 
contenu 
? 
Et 
surtout 
quelle 
légitimité 
des 
organisations 
syndicales 
à 
négocier. 
Le 
bon 
sens 
veut 
que 
l’accord 
donne 
lieu 
à 
un 
vaste 
gagnant-­‐gagnant 
où 
les 
organisations 
syndicales 
obtiendront 
une 
présence 
accrue 
dans 
les 
TPE 
et 
les 
PME 
en 
échange 
de 
certaines 
concessions 
comme 
l’assouplissement 
des 
seuils 
sociaux. 
Ce 
grand 
échange 
de 
bons 
procédés 
permettra 
aux 
entreprises 
qui 
ne 
sont 
pas 
encore 
dotées 
de 
représentation 
syndicale 
de 
négocier 
des 
accords 
en 
bonne 
et 
due 
forme. 
L’idée 
implicite 
est 
que 
ce 
développement 
du 
dialogue 
social 
contribuera 
à 
améliorer 
la 
compétitivité 
des 
entreprises. 
Celles-­‐ci 
pourront 
en 
leur 
sein 
fixer 
les 
normes 
qui 
leur 
conviennent, 
y 
compris 
dans 
le 
champ 
des 
clauses 
substantielles 
du 
contrat 
de 
travail 
comme 
la 
durée 
du 
travail 
ou 
la 
rémunération. 
Pour 
y 
parvenir, 
il 
faudra 
vaincre 
non 
seulement 
l’opposition 
de 
certains 
syndicats 
de 
salariés, 
mais 
aussi 
l’opposition 
de 
syndicats 
patronaux. 
Les 
TPE 
et 
les 
PME 
nourrissent 
en 
effet 
une 
très 
grande 
méfiance 
vis-­‐à-­‐vis 
du 
syndicalisme 
et 
restent 
encore 
très 
souvent 
tributaires 
de 
l’idée 
selon 
laquelle 
l’entreprise 
se 
porte 
mieux 
sous 
l’autorité 
sans 
partage 
d’un 
employeur 
que 
dans 
un 
modèle 
où 
les 
syndicats 
sont 
associés 
à 
la 
stratégie. 
Cette 
vieille 
réticence 
constitue 
le 
principal 
handicap 
du 
capitalisme 
français. 
A 
de 
nombreux 
égards, 
les 
chefs 
d’entreprise 
préfèrent 
encore 
un 
modèle 
où 
le 
législateur 
écrit 
le 
droit 
du 
travail 
faute 
de 
négociation 
dans 
l’entreprise, 
à 
un 
modèle 
où 
l’autonomie 
de 
l’entreprise 
est 
contrebalancée 
par 
une 
écoute, 
sous 
une 
forme 
ou 
sous 
une 
autre, 
des 
salariés. 
Les 
discussions 
sur 
l’assurance 
chômage 
le 
montrent 
: 
les 
partenaires 
sociaux, 
patronat 
compris, 
peinent 
à 
faire 
bouger 
les 
lignes 
d’un 
système 
congelé 
par 
la 
peur 
du 
changement. 
Branches Info N°17 13 octobre 2014
2 
Branches Info est une publication de Parménide 
Protection sociale complémentaire 
Complémentaire 
santé 
L’UIMM 
se 
rallie 
à 
la 
labellisation 
La 
presse 
a 
largement 
relayé 
l’abando 
n 
des 
négociations 
par 
l'UIMM 
sur 
la 
complémentaire 
santé 
de 
branches. 
Le 
syndicat 
patronal 
a 
en 
effet 
considéré 
que, 
dans 
le 
flou 
et 
le 
retard 
des 
textes, 
il 
ne 
servait 
plus 
à 
rien 
de 
négocier. 
En 
lieu 
et 
place 
de 
la 
négociation 
imposée 
par 
la 
loi, 
l’UIMM 
a 
finalement 
fait 
le 
choix 
d’une 
voie 
nouvelle 
: 
la 
labellisation 
sur 
décision 
unilatérale 
du 
mouvement 
patronal. 
Au 
lieu 
de 
négocier 
un 
accord 
de 
branche 
avec 
les 
organisations 
syndicales, 
l’UIMM 
va 
donc 
souscrire 
un 
ou 
plusieurs 
contrats 
de 
groupe, 
avec 
un 
tarif 
et 
des 
garanties 
spécifiques, 
que 
les 
entreprises 
seront 
libres 
de 
rejoindre 
ou 
non. 
Comme 
ces 
contrats 
seront 
responsables 
et 
solidaires, 
ils 
bénéficieront 
des 
avantages 
sociaux 
et 
fiscaux 
en 
vigueur. 
Le 
calendrier 
de 
ces 
opérations 
est 
d’ores 
et 
déjà 
fixé. 
Les 
assureurs 
doivent 
candidater 
avant 
le 
22 
octobre 
2014 
pour 
une 
prise 
d’effet 
au 
1er 
janvier 
2015 
pour 
les 
entreprises 
intéressées. 
On 
retrouve 
ici 
une 
mécanique 
inventée 
par 
Klesia 
pour 
la 
branche 
des 
pharmacies 
d’officine 
en 
juillet 
de 
cette 
année. 
L’astuce 
consiste 
à 
contourner 
les 
contraintes 
imposées 
par 
la 
loi 
et 
la 
COMAREP 
en 
ouvrant 
une 
procédure 
éventuelle 
de 
mise 
en 
concurrence 
sans 
l’intervention 
des 
partenaires 
sociaux. 
Cet 
unilatéralisme 
patronal 
permet 
le 
retour 
en 
force 
de 
la 
branche. 
L’UIMM 
insiste 
sur 
le 
fait 
que 
cette 
procédure 
est 
destinée 
à 
faciliter 
la 
tâche 
des 
petites 
entreprises 
de 
la 
branche 
en 
leur 
apportant 
des 
solutions 
toutes 
faites. 
L’argument 
laisse 
un 
peu 
scpetique 
si 
l’on 
se 
souvient 
que 
les 
contrats 
de 
groupe 
de 
ce 
type 
font 
souvent 
la 
part 
belle 
aux 
grands 
comptes 
qui 
profitent 
de 
l’aubaine 
pour 
« 
externaliser 
» 
le 
déficit 
de 
leur 
régime. 
L’UIMM 
le 
sait 
d’ailleurs 
puisque, 
en 
son 
temps, 
la 
mutuelle 
de 
Renault 
avait 
rejoint 
le 
groupe 
Aprionis 
pour 
éponger 
ses 
pertes. 
Il 
est 
en 
tout 
cas 
très 
significatif 
de 
voir 
que, 
face 
au 
désastre 
réglementaire 
en 
vigueur 
depuis 
l’arrivée 
de 
Marisol 
Touraine, 
et 
face 
à 
l’incapacité 
du 
ministère 
de 
la 
Santé 
de 
publier 
les 
décrets 
adaptés 
aux 
besoins 
et 
aux 
exigences 
légales, 
les 
branches 
professionnelles 
ont 
fait 
le 
choix 
de 
« 
faire 
avec 
» 
et 
d’agir 
malgré 
tout. 
Cette 
détermination 
se 
traduit 
par 
un 
unilatéralisme 
patronal 
assez 
surprenant 
: 
la 
faillite 
de 
l’Etat 
réglementaire 
induit 
une 
reprise 
en 
main 
des 
affaires 
par 
les 
mouvements 
patronaux, 
par-­‐dessus 
l’épaule 
des 
syndicats 
de 
salariés. 
Cet 
unilatéralisme 
patronal 
fera-­‐t-­‐il 
tâche 
d’huile 
et 
se 
répandra-­‐t-­‐il 
dans 
les 
autres 
branches 
professionnelles 
? 
Rien 
ne 
l’exclut, 
car 
il 
est 
le 
singulier 
allié 
d’une 
logique 
de 
désignation 
un 
temps 
prônée 
par 
le 
gouvernement 
et 
défendue 
par 
les 
partenaires 
sociaux. 
C’est 
bien 
la 
leçon 
à 
tirer 
de 
la 
situation 
: 
le 
paritarisme 
peut 
être 
son 
meilleur 
ennemi. 
PIGISTES 
: 
UNE 
COMPLEMENTAIRE 
SANTE 
A 
VENIR 
Les 
journalistes 
n’en 
finissent 
pas 
de 
négocier 
la 
complémentaire 
santé 
qui 
devrait 
leur 
être 
appliquée 
par 
les 
patrons 
de 
presse. 
Comme 
cette 
complémentaire 
vise 
essentiellement 
les 
CDD, 
sa 
tarification 
se 
révèle 
complexe 
LE 
REGIME 
SANTE 
DES 
NON-­‐ 
CADRES 
AGRICOLES 
D’ALSACE 
ETENDU 
Par 
arrêté 
publié 
au 
Journal 
Officiel 
du 
9 
octobre 
2014, 
l'accord 
collectif 
régional 
portant 
sur 
la 
mise 
en 
place 
d'un 
régime 
d'assurance 
complémentaire 
frais 
de 
santé 
des 
salariés 
non 
cadres 
des 
exploitations 
et 
entreprises 
agricoles 
d'Alsace 
est 
étendu. 
TRANSFUSION 
SANGUINE 
: 
LES 
ASSUREURS 
EXCLUS 
DE 
LA 
PROCEDURE 
D’APPEL 
D’OFFRES 
L’établissement 
français 
du 
sang 
a 
organisé 
un 
appel 
d’offres 
pour 
son 
régime 
de 
prévoyance 
et 
de 
santé. 
Les 
4 
candidats 
officiels 
seront 
présentés 
le 
28 
octobre. 
Il 
est 
acquis 
qu’il 
s’agira 
de 
mutuelles 
et 
d’institutions 
de 
prévoyance. 
LA 
MUTUELLE 
RENAULT 
MAL 
VECUE 
Les 
personnels 
cadres 
de 
Renault 
découvrent 
que 
la 
mutuelle 
obligatoire 
désormais 
en 
application 
dans 
l’entreprise 
les 
oblige 
à 
affilier 
leurs 
conjoints. 
Ceux 
qui 
bénéficiaient 
d’une 
meilleure 
couverture 
auprès 
d’un 
autre 
employeur 
protestent 
fortement 
contre 
cette 
innovation. 
Branches Info N°17 13 octobre 2014
3 
Branches Info est une publication de Parménide 
La vie des branches professionnelles 
SOINS 
ET 
SERVICES 
A 
DOMICILE 
: 
LA 
BRANCHE 
PROFESSIONNELLE 
INQUIETE 
SUR 
SON 
AVENIR 
Au 
cours 
de 
son 
discours 
aux 
assises 
du 
domicile 
le 
25 
septembre 
2015, 
la 
secrétaire 
d'Etat 
chargée 
de 
la 
famille, 
des 
personnes 
âgées 
et 
de 
l'autonomie, 
a 
fait 
part 
de 
sa 
vision 
sur 
les 
métiers 
de 
l'aide 
à 
domicile, 
leur 
valorisation, 
les 
formations 
et 
les 
diplômes. 
Ses 
propos 
ont 
choqué 
certains 
représentants 
patronaux. 
Malgré 
les 
précisions 
que 
Laurence 
Rossignol 
a 
apportées 
le 
lendemain 
de 
son 
intervention 
pour 
rassurer 
les 
acteurs 
de 
l'aide 
à 
domicile, 
les 
positions 
qu'elle 
a 
défendues 
illustrent 
une 
vision 
qui, 
au-­‐delà 
de 
toute 
polémique, 
pose 
de 
vraies 
questions. 
La 
secrétaire 
d'Etat 
considère 
que 
« 
continuer 
à 
tenir 
des 
discours 
en 
faveur 
d'un 
taux 
d'intervenants 
diplômés 
très 
important 
n'est 
pas 
raisonnable 
ni 
même 
souhaitable 
». 
Elle 
considère 
que 
le 
DEAVS 
(Diplôme 
d'État 
d'auxiliaire 
de 
vie 
sociale) 
ne 
peut 
être 
« 
le 
passage 
obligé 
» 
et 
que 
« 
beaucoup 
d'autres 
actions 
de 
valorisation 
des 
métiers 
et 
de 
formation 
continue 
existent 
sur 
les 
thématiques 
de 
prévention, 
de 
nutrition, 
d'accompagnement 
des 
personnes 
Alzheimer 
», 
etc. 
CASINO: 
A 
SIGNE 
UN 
ACCORD 
SUR 
L'EMPLOI 
DES 
SALARIES 
Casino 
a 
signé 
un 
6e 
accord 
sur 
l'emploi 
des 
salariés 
en 
situation 
de 
handicap 
pour 
la 
période 
2014-­‐2016 
avec 
trois 
organisations 
syndicales 
représentatives 
: 
SNTA 
FO, 
CFDT 
et 
CFE-­‐CGC. 
« 
Cet 
accord 
réaffirme 
la 
volonté 
des 
parties 
de 
favoriser 
l'égalité 
des 
chances 
dans 
l'accès 
à 
l'emploi 
et 
l'évolution 
professionnelle 
des 
personnes 
en 
situation 
de 
handicap 
» 
indique 
le 
groupe. 
Il 
prévoit 
le 
recrutement 
de 
100 
personnes 
handicapées 
dont 
au 
moins 
10 
% 
de 
jeunes 
de 
moins 
de 
30 
ans 
en 
situation 
de 
handicap. 
CAOUTCHOUC 
: 
PENIBLES 
NEGOCIATIONS 
SUR 
LA 
PENIBILITE 
La 
branche 
caoutchouc 
est 
toujours 
engluée 
dans 
sa 
négociation 
sur 
la 
pénibilité. 
Les 
représentants 
patronaux 
refusent 
d’aborder 
le 
volet 
« 
réparations 
» 
et 
attendent 
l’évolution 
des 
décrets 
pour 
avancer. 
Les 
organisations 
syndicales 
se 
montrent 
de 
plus 
en 
plus 
nerveuses. 
PENIBILITE 
: 
HURLEMENTS 
PATRONAUX 
La 
publication 
des 
décrets 
sur 
la 
pénibilité 
a 
donné 
lieu 
à 
des 
réactions 
très 
vives 
des 
mouvements 
patronaux. 
"Je 
compte 
bien 
participer 
aux 
prochaines 
négociation 
de 
branche 
organisées 
par 
Michel 
de 
Virville 
et 
je 
lui 
rappellerai 
notre 
colère 
à 
l’égard 
du 
Gouvernement 
: 
On 
nous 
écoute 
mais 
on 
nous 
entend 
pas", 
a 
déclaré 
Patrick 
Liébus, 
président 
de 
la 
CAPEB. 
BOUR 
A 
ENERPLAN 
A 
58 
ans, 
Daniel 
Bour, 
président 
fondateur 
de 
la 
Générale 
du 
solaire, 
devient 
président 
d'Enerplan, 
le 
syndicat 
des 
professionnels 
de 
l'énergie 
solaire. 
Il 
succède 
à 
Thierry 
Mueth. 
JACHIET 
PRESIDENT 
DE 
SYNTEC 
INGENIERIE 
Né 
le 
20 
septembre 
1958, 
ancien 
élève 
de 
l’école 
Polytechnique 
et 
de 
l’Ecole 
nationale 
d’administration, 
inspecteur 
des 
Finances, 
Nicolas 
Jachiet 
est 
Président 
directeur 
général 
du 
goupe 
Egis, 
membre 
du 
comité 
de 
direction 
du 
groupe 
Caisse 
des 
Dépôts 
depuis 
2005. 
SAINT-­‐GEOURS 
REELU 
AU 
GFI 
Lors 
du 
CA 
du 
10 
Octobre, 
Frédéric 
Saint-­‐Geours 
a 
été 
réélu 
à 
l’unanimité 
Président 
du 
Groupe 
des 
Fédérations 
Industrielles 
(GFI) 
par 
les 
Fédérations 
membres. 
MONTCHALIN 
REELU 
A 
LA 
LIBRAIRIE 
FRANÇAISE 
Le 
Conseil 
d'administration 
du 
Syndicat 
de 
la 
librairie 
française, 
réuni 
à 
La 
Rochelle 
les 
5 
et 
6 
octobre 
2014, 
a 
réélu 
Matthieu 
de 
Montchalin, 
PDG 
de 
la 
librairie 
l'Armitière 
à 
Rouen, 
président 
du 
SLF 
pour 
un 
mandat 
de 
trois 
ans. 
HEGUY 
REELU 
A 
L’UMIH 
la 
suite 
de 
l'Assemblée 
Générale 
(AG) 
élective 
qui 
se 
déroulait 
ce 
lundi 
6 
octobre 
2014, 
Roland 
Héguy 
et 
Hervé 
Becam 
ont 
été 
respectivement 
reconduits 
dans 
leurs 
fonctions 
respectives 
de 
Président 
confédéral 
et 
vice-­‐ 
Président 
confédéral 
de 
l'UMIH. 
Branches Info N°17 13 octobre 2014
4 
Branches Info est une publication de Parménide 
En bref 
Près 
de 
3 
millions 
d’entreprises 
géolocalisées… 
Le 
15 
octobre, 
Tripalio 
déploie 
sa 
base 
de 
près 
de 
3 
millions 
d’entreprises 
géolocalisées, 
avec 
le 
nom 
de 
l’entreprise, 
mais 
aussi 
les 
coordonnées 
du 
dirigeant, 
le 
code 
APE 
de 
l’entreprise, 
et 
sa 
taille. 
SOMMAIRE 
: 
<page 
1> 
Modernisation 
du 
dialogue 
social 
: 
inverser 
la 
hiérarchie 
des 
normes 
? 
<page 
2> 
Complémentaire 
santé 
: 
l’UIMM 
se 
rallie 
à 
la 
labellisation, 
complémentaire 
santé 
des 
pigistes, 
régime 
santé 
des 
non-­‐cadres 
agricoles 
d’Alsace, 
santé 
dans 
la 
transfusion 
sanguine, 
mutuelle 
Renault 
<page 
3> 
la 
vie 
des 
organisations 
<page 
4> 
3 
millions 
d’entreprises 
géolocalisées 
sur 
Tripalio 
L’EQUIPE 
TRIPALIO 
Eric 
Verhaeghe 
et 
Kevin 
Le 
Jeune, 
co-­‐ 
fondateurs 
de 
Parménide 
Bruno 
Rivals, 
rédacteur 
des 
lettres 
de 
veille 
sur 
la 
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Fabrice 
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Branches Info N°17 13 octobre 2014

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Branches Info n°17 - 13 octobre 2014

  • 1. 1 Branches Info est une publication de Parménide N°17 13 octobre 2014 La quinzaine sociale en bref L’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social a occupé les esprits syndicaux durant ces quinze derniers jours. Les dirigeants de la CGT et de la CFDT se sont même rencontrés au sommet pour évoquer le sujet ensemble. Cette discussion en apparence technique pourrait amener quelques réformes essentielles dans les relations sociales françaises. Au-­‐ delà des anecdotiques assouplissements des seuils sociaux, c’est en effet la place de l’accord d’entreprise dans la hiérarchie des normes qui est en jeu, et qui pourrait donner lieu à quelques importantes surprises. Cette discussion majeure se déroule dans un contexte dégradé où le gouvernement menace désormais de reprendre en main la gestion de l’assurance chômage si les partenaires sociaux ne se décident pas à en réformer les règles de façon drastique. Le gouvernement s’est livré à une offensive en règle sur le sujet, en soulignant la générosité du dispositif actuel tant du point de vue de la durée d’affiliation que de la durée d’indemnisation et des montants versés. Jusqu’ici les syndicats de salariés ont opposé une fin de non-­‐ recevoir à ces préconisations, mais nul ne sait combien de temps ils pourront tenir cette ligne. Modernisation du dialogue social : Inverser la hiérarchie des normes ? La négociation sur la modernisation du dialogue social qui s’est ouverte le 9 octobre constitue une très belle opportunité pour promouvoir l’accord d’entreprise comme source de droit du travail. Elle doit en effet traiter les questions essentielles à l’ossature des normes sociales : quelle place pour le dialogue social en entreprise ? Quel contenu ? Et surtout quelle légitimité des organisations syndicales à négocier. Le bon sens veut que l’accord donne lieu à un vaste gagnant-­‐gagnant où les organisations syndicales obtiendront une présence accrue dans les TPE et les PME en échange de certaines concessions comme l’assouplissement des seuils sociaux. Ce grand échange de bons procédés permettra aux entreprises qui ne sont pas encore dotées de représentation syndicale de négocier des accords en bonne et due forme. L’idée implicite est que ce développement du dialogue social contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises. Celles-­‐ci pourront en leur sein fixer les normes qui leur conviennent, y compris dans le champ des clauses substantielles du contrat de travail comme la durée du travail ou la rémunération. Pour y parvenir, il faudra vaincre non seulement l’opposition de certains syndicats de salariés, mais aussi l’opposition de syndicats patronaux. Les TPE et les PME nourrissent en effet une très grande méfiance vis-­‐à-­‐vis du syndicalisme et restent encore très souvent tributaires de l’idée selon laquelle l’entreprise se porte mieux sous l’autorité sans partage d’un employeur que dans un modèle où les syndicats sont associés à la stratégie. Cette vieille réticence constitue le principal handicap du capitalisme français. A de nombreux égards, les chefs d’entreprise préfèrent encore un modèle où le législateur écrit le droit du travail faute de négociation dans l’entreprise, à un modèle où l’autonomie de l’entreprise est contrebalancée par une écoute, sous une forme ou sous une autre, des salariés. Les discussions sur l’assurance chômage le montrent : les partenaires sociaux, patronat compris, peinent à faire bouger les lignes d’un système congelé par la peur du changement. Branches Info N°17 13 octobre 2014
  • 2. 2 Branches Info est une publication de Parménide Protection sociale complémentaire Complémentaire santé L’UIMM se rallie à la labellisation La presse a largement relayé l’abando n des négociations par l'UIMM sur la complémentaire santé de branches. Le syndicat patronal a en effet considéré que, dans le flou et le retard des textes, il ne servait plus à rien de négocier. En lieu et place de la négociation imposée par la loi, l’UIMM a finalement fait le choix d’une voie nouvelle : la labellisation sur décision unilatérale du mouvement patronal. Au lieu de négocier un accord de branche avec les organisations syndicales, l’UIMM va donc souscrire un ou plusieurs contrats de groupe, avec un tarif et des garanties spécifiques, que les entreprises seront libres de rejoindre ou non. Comme ces contrats seront responsables et solidaires, ils bénéficieront des avantages sociaux et fiscaux en vigueur. Le calendrier de ces opérations est d’ores et déjà fixé. Les assureurs doivent candidater avant le 22 octobre 2014 pour une prise d’effet au 1er janvier 2015 pour les entreprises intéressées. On retrouve ici une mécanique inventée par Klesia pour la branche des pharmacies d’officine en juillet de cette année. L’astuce consiste à contourner les contraintes imposées par la loi et la COMAREP en ouvrant une procédure éventuelle de mise en concurrence sans l’intervention des partenaires sociaux. Cet unilatéralisme patronal permet le retour en force de la branche. L’UIMM insiste sur le fait que cette procédure est destinée à faciliter la tâche des petites entreprises de la branche en leur apportant des solutions toutes faites. L’argument laisse un peu scpetique si l’on se souvient que les contrats de groupe de ce type font souvent la part belle aux grands comptes qui profitent de l’aubaine pour « externaliser » le déficit de leur régime. L’UIMM le sait d’ailleurs puisque, en son temps, la mutuelle de Renault avait rejoint le groupe Aprionis pour éponger ses pertes. Il est en tout cas très significatif de voir que, face au désastre réglementaire en vigueur depuis l’arrivée de Marisol Touraine, et face à l’incapacité du ministère de la Santé de publier les décrets adaptés aux besoins et aux exigences légales, les branches professionnelles ont fait le choix de « faire avec » et d’agir malgré tout. Cette détermination se traduit par un unilatéralisme patronal assez surprenant : la faillite de l’Etat réglementaire induit une reprise en main des affaires par les mouvements patronaux, par-­‐dessus l’épaule des syndicats de salariés. Cet unilatéralisme patronal fera-­‐t-­‐il tâche d’huile et se répandra-­‐t-­‐il dans les autres branches professionnelles ? Rien ne l’exclut, car il est le singulier allié d’une logique de désignation un temps prônée par le gouvernement et défendue par les partenaires sociaux. C’est bien la leçon à tirer de la situation : le paritarisme peut être son meilleur ennemi. PIGISTES : UNE COMPLEMENTAIRE SANTE A VENIR Les journalistes n’en finissent pas de négocier la complémentaire santé qui devrait leur être appliquée par les patrons de presse. Comme cette complémentaire vise essentiellement les CDD, sa tarification se révèle complexe LE REGIME SANTE DES NON-­‐ CADRES AGRICOLES D’ALSACE ETENDU Par arrêté publié au Journal Officiel du 9 octobre 2014, l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace est étendu. TRANSFUSION SANGUINE : LES ASSUREURS EXCLUS DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES L’établissement français du sang a organisé un appel d’offres pour son régime de prévoyance et de santé. Les 4 candidats officiels seront présentés le 28 octobre. Il est acquis qu’il s’agira de mutuelles et d’institutions de prévoyance. LA MUTUELLE RENAULT MAL VECUE Les personnels cadres de Renault découvrent que la mutuelle obligatoire désormais en application dans l’entreprise les oblige à affilier leurs conjoints. Ceux qui bénéficiaient d’une meilleure couverture auprès d’un autre employeur protestent fortement contre cette innovation. Branches Info N°17 13 octobre 2014
  • 3. 3 Branches Info est une publication de Parménide La vie des branches professionnelles SOINS ET SERVICES A DOMICILE : LA BRANCHE PROFESSIONNELLE INQUIETE SUR SON AVENIR Au cours de son discours aux assises du domicile le 25 septembre 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, a fait part de sa vision sur les métiers de l'aide à domicile, leur valorisation, les formations et les diplômes. Ses propos ont choqué certains représentants patronaux. Malgré les précisions que Laurence Rossignol a apportées le lendemain de son intervention pour rassurer les acteurs de l'aide à domicile, les positions qu'elle a défendues illustrent une vision qui, au-­‐delà de toute polémique, pose de vraies questions. La secrétaire d'Etat considère que « continuer à tenir des discours en faveur d'un taux d'intervenants diplômés très important n'est pas raisonnable ni même souhaitable ». Elle considère que le DEAVS (Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale) ne peut être « le passage obligé » et que « beaucoup d'autres actions de valorisation des métiers et de formation continue existent sur les thématiques de prévention, de nutrition, d'accompagnement des personnes Alzheimer », etc. CASINO: A SIGNE UN ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES Casino a signé un 6e accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap pour la période 2014-­‐2016 avec trois organisations syndicales représentatives : SNTA FO, CFDT et CFE-­‐CGC. « Cet accord réaffirme la volonté des parties de favoriser l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi et l'évolution professionnelle des personnes en situation de handicap » indique le groupe. Il prévoit le recrutement de 100 personnes handicapées dont au moins 10 % de jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap. CAOUTCHOUC : PENIBLES NEGOCIATIONS SUR LA PENIBILITE La branche caoutchouc est toujours engluée dans sa négociation sur la pénibilité. Les représentants patronaux refusent d’aborder le volet « réparations » et attendent l’évolution des décrets pour avancer. Les organisations syndicales se montrent de plus en plus nerveuses. PENIBILITE : HURLEMENTS PATRONAUX La publication des décrets sur la pénibilité a donné lieu à des réactions très vives des mouvements patronaux. "Je compte bien participer aux prochaines négociation de branche organisées par Michel de Virville et je lui rappellerai notre colère à l’égard du Gouvernement : On nous écoute mais on nous entend pas", a déclaré Patrick Liébus, président de la CAPEB. BOUR A ENERPLAN A 58 ans, Daniel Bour, président fondateur de la Générale du solaire, devient président d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire. Il succède à Thierry Mueth. JACHIET PRESIDENT DE SYNTEC INGENIERIE Né le 20 septembre 1958, ancien élève de l’école Polytechnique et de l’Ecole nationale d’administration, inspecteur des Finances, Nicolas Jachiet est Président directeur général du goupe Egis, membre du comité de direction du groupe Caisse des Dépôts depuis 2005. SAINT-­‐GEOURS REELU AU GFI Lors du CA du 10 Octobre, Frédéric Saint-­‐Geours a été réélu à l’unanimité Président du Groupe des Fédérations Industrielles (GFI) par les Fédérations membres. MONTCHALIN REELU A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE Le Conseil d'administration du Syndicat de la librairie française, réuni à La Rochelle les 5 et 6 octobre 2014, a réélu Matthieu de Montchalin, PDG de la librairie l'Armitière à Rouen, président du SLF pour un mandat de trois ans. HEGUY REELU A L’UMIH la suite de l'Assemblée Générale (AG) élective qui se déroulait ce lundi 6 octobre 2014, Roland Héguy et Hervé Becam ont été respectivement reconduits dans leurs fonctions respectives de Président confédéral et vice-­‐ Président confédéral de l'UMIH. Branches Info N°17 13 octobre 2014
  • 4. 4 Branches Info est une publication de Parménide En bref Près de 3 millions d’entreprises géolocalisées… Le 15 octobre, Tripalio déploie sa base de près de 3 millions d’entreprises géolocalisées, avec le nom de l’entreprise, mais aussi les coordonnées du dirigeant, le code APE de l’entreprise, et sa taille. SOMMAIRE : <page 1> Modernisation du dialogue social : inverser la hiérarchie des normes ? <page 2> Complémentaire santé : l’UIMM se rallie à la labellisation, complémentaire santé des pigistes, régime santé des non-­‐cadres agricoles d’Alsace, santé dans la transfusion sanguine, mutuelle Renault <page 3> la vie des organisations <page 4> 3 millions d’entreprises géolocalisées sur Tripalio L’EQUIPE TRIPALIO Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-­‐ fondateurs de Parménide Bruno Rivals, rédacteur des lettres de veille sur la dépendance et la retraite Fabrice de Korodi, avocat au cabinet spécialisé en assurance Avens Branches Info N°17 13 octobre 2014