1. Université du Québec à Montréal
L'importance de la
passation de marchés
dans les projets d'aide
au développement : la
base d'un programme
de recherche
Larbi BENNOUNA,
Denis THUILLIER
7 novembre 2012
Symposium du PMI
2
Montréal 2012
Aide publique au développement
La nature
de l’aide
et sa
gestion
sont
différentes
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2. Université du Québec à Montréal
Symposium du PMI
3
Montréal 2012
Banque Africaine de Développement (BAD)
Banque Mondiale Banque Interaméricaine de Développement (BID)
Banque Asiatique de Développement (BAD)
Banque Islamique de Développement (BID)
Coopération Allemande (GIZ) Fonds Mondial
Coopération Suisse Millénium Chalenge
Coopération Belge ACBF
Coopération Française Fonds Arabe pour le Développement (FADES)
Agence Canadienne de Développement International (ACDI) UN: FAO, UNICEF, OMS
Coopération américaine (USAID)
Symposium du PMI
4 Montréal 2012
Répartition par région de l’APD
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3. Université du Québec à Montréal
Symposium du PMI
5 Montréal 2012
Les acteurs
Années 40 : 4 donneurs bilatéraux
En 2006 :
225 organismes d’aide bilatérale
242 organisations multilatérales
24 banques de développement
40 organismes des nations unis
Complexité de la gestion APD
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Symposium du PMI
6 Montréal 2012
Aide multilatérale et objectifs du
millénaires (OMD)
1. Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim
2. Assurer l’éducation primaire pour tous
3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomie des femmes
4. Réduire la mortalité infantile
5. Améliorer la santé maternelle
6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
7. Assurer un environnement durable
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
© larbi bennouna 2012
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4. Université du Québec à Montréal
Symposium du PMI
7 Montréal 2012
FORUMS SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE
Déclaration de Paris 2005, Programme
d’action d’Accra 2008, Forum sur l’efficacité
de l’aide de Busan 2011
Les objectifs de ces forums: appropriation de
la gestion de l’aide et normalisation des
processus
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Symposium du PMI
8
Montréal 2012
Passation de marchés
(approvisionnement)
Environ 40 milliards de dollars par an font l’objet d’un appel
d’offres
Marchés de travaux et fournitures
Appel d’offre international ouvert
Appel d’offre national
Consultation de fournisseurs
Entente directe
Recrutement de consultants
Liste restreinte
Recrutement basé sur la qualité technique et le coût
Recrutement basé sur la qualité technique seulement
Entente directe
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5. Université du Québec à Montréal
Symposium du PMI
9
Montréal 2012
Échéancier
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Symposium du PMI
10
Montréal 2012
Directives et méthodes de PM
Principes fondamentaux
Concurrence, Efficience, Transparence, Équité
Directives à respecter
DAO, DP, Publication, etc.
Tentation de
fractionner les marchés
et aller en gré à gré
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6. Université du Québec à Montréal
Symposium du PMI
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Montréal 2012
Contraintes
La maîtrise des directives nécessite du temps
et a un impact sur l’échéancier des projets
Les organismes de contrôle (audit de projets)
nationaux et propres aux bailleurs de fonds
incitent à la rigueur sous peine de sanctions
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Symposium du PMI
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Montréal 2012
Vers un programme de recherche
Inexistence de travaux empiriques ou « micro »
sur le sujet malgré l’importance de ce « marché »
Une telle recherche découle en ligne directe des
travaux initiés en 2004 – 2005 (Diallo – Thuillier)
Problème de la collecte des données primaires,
généralement coûteuse, mais rendue possible à
faible coût
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7. Université du Québec à Montréal
Symposium du PMI
13
Montréal 2012
Phase 1
Une première approche « qualitative » auprès
des coordonnateurs de projet (nationaux),
des Task Team Leader (Banque Mondiale et
autres) et des responsables d’entreprises
soumissionnaires
Output: une analyse de discours mettant en
lumière le vécu et les perceptions de ces
parties prenantes
Symposium du PMI
14
Montréal 2012
Phase 2
Une approche quantitative de validation auprès
de la totalité des acteurs par administration de
questionnaires (plusieurs milliers)
Output: une analyse des pratiques effectives et
une contribution à la refonte potentielle des
directives de passation des marchés publics,
financés par le groupe de la banque mondiale.
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