2. 2014
1 . OBJECTIFS DU CONCOURS
Détecter, faire émerger et accompagner des projets de création
d’entreprises de technologies innovantes et soutenir les meilleurs
d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté
• Émergence : projet nécessitant encore une phase de maturation et de
validation technique, économique, juridique et commerciale (preuve du
concept et opportunité de la création)
• Création - développement : projet portant sur des innovations
technologiques avérées qui nécessitent des développements techniques à
risque et au potentiel de marché suffisant pour justifier la création
d’entreprise
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2 . REGLEMENT
Généralités
• Création sur le territoire français
• Un candidat/un projet
• Pour un candidat salarié : accord de l’employeur + liberté exploitation
• Deux catégories :
- Emergence
- Création - développement
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2 . REGLEMENT
Projets « en Emergence »
• Caractère
innovant
de
la
concurrentiels liés à la technologie)
technologie
(avantages
• Degré de motivation et capacité du candidat à acquérir les
compétences indispensables à la création et au développement
d’une entreprise
• Degré d’appréhension par le candidat et l’équipe des dimensions
économiques et financières
• Etat de la propriété intellectuelle (liberté d’exploitation)
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2 . REGLEMENT (suite)
Projets « Création – développement »
• Caractère innovant de la technologie et preuve du concept
• Viabilité et potentiel économique du projet
• Capacité du candidat à développer une entreprise
• Qualité de l’équipe
• Maîtrise de la propriété intellectuelle
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3 . FINANCEMENTS
Projets « Emergence » : au lauréat ou à son entreprise
• Jusqu’à 45 000 € couvrant 70 % des frais externes et dépenses
personnelles du lauréat, ces dernières étant plafonnées à 40 % des frais
externes.
Projets « Création - développement » : à l’entreprise
• Jusqu’à 450 000 € sur la base d’une assiette constituée des frais
externes et des frais de personnel.
• Versement en trois tranches : 50 % + 30 % + 20 %
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5. LE PROCESS D’INSTRUCTION
Déroulement de l’instruction des projets
-
Analyse préalable de tous les projets par les Chargés d’affaires Bpifrance,
-
Réunion d’orientation en présence du Président du Jury Régional + DRRT +
Bpifrance :
- Sélection des dossiers EMERGENCE à expertiser de manière
approfondie par l’équipe Bpifrance
- Sélection des dossiers CREATION/DEV. à expertiser par le cabinet
ERNST & YOUNG
-
Analyse approfondie des projets après entretiens avec les candidats
-
Harmonisation des analyses : Président du Jury Régional + DRRT + Bpifrance
avec ERNST & YOUNG
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6. JURY REGIONAL
Rôle et fonctionnement du jury
Le jury régional, composé d’une quinzaine de membres, a 2 missions :
-
CATEGORIE EMERGENCE : Sélection des lauréats dans la limite de la dotation allouée et
des besoins du porteur de projet (Rappel : 100 K€ env. sur 3 dossiers pour l’édition 2013),
-
CATEGORIE CREATION/DEVELOPPEMENT : Sélection des projets à faire remonter au jury
national (liste hiérarchisée + avis motivé + montant proposé).
NB: ne peuvent remonter que les dossiers ayant eu une expertise approfondie ERNST & YOUNG
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