Repères et clés de lecture sur les finances publiques

1. Repères et clés de lecture sur
les finances publiques
Petit-déjeuner de l’OESTV - le 11 juillet 2014

3. Pourquoi en parle-t-on ?
La crise de 2008 : un révélateur, un accélérateur
d’un problème structurel

4. Une problématique plus aigue depuis 2009 … pour autant nos
finances publiques sont en déficit continu depuis 40 ans

5. Des finances publiques en déficit
continu depuis 40 ans

6. Une autre lecture du déficit … en % des recettes

7. La somme des déficits annuels = la dette publique

8. La somme des déficits annuels = la dette publique

9. Évolution des dépenses publiques

10. Dépenses et recettes publiques
État, Administrations publiques locales
et Administrations de sécurité sociale

11. Évolution des dépenses publiques

12. Le budget de l’État

13. Évolution des dépenses publiques

14. Budget de l’État

15. Budget de l’État

16. Budget de l’État
Dépenses de l’État par mission - 10 premières
(hors mission « Remboursements et dégrèvements »)
1 - Enseignement scolaire = 64 milliards d’€ (Mds €)1 - Enseignement scolaire = 64 milliards d’€ (Mds €)
2 - Engagement financier de l’État = 56 Mds €
3 - Défense = 38 Md €
4 - Recherche et enseignement supérieur = 26 Mds €
5 - Sécurité = 17,5 Mds €
6 - Solidarité, insertion et égalité des chances = 13,5 Mds €
7 - Gestion des finances publiques et ress. humaines = 11,5 Mds €
8 - Travail et Emploi = 10 Mds €
9 - Écologie, développement et aménagement durable = 8,5 Mds €
10 - Égalité des territoires, logement et ville = 8 Mds €

17. Le budget des administrationsLe budget des administrations
publiques locales
(communes, intercom, départements,
régions et autres)

18. Évolution des dépenses publiques

19. Budget des collectivités locales

20. Budget des collectivités locales

21. Évolutions recettes et dépenses des collectivités - 2001/2012
- Concours de l’État (52,3 Mds€ en 2012) : +83%, soit +23,7 Mds€
dont DGF : +69% (en quasi stagnation depuis 2009, puis baisse à partir de 2014)
dont péréquation et compensation fiscale : +69% (2004/2012)
- Impôts et taxes (113,6 Mds€ en 2012) : +71%, soit +47,2 Mds€- Impôts et taxes (113,6 Mds€ en 2012) : +71%, soit +47,2 Mds€
dont impôts locaux : +49%
dont autres impôts indirects et taxes : +132%
- Dépenses de fonctionnement (153,2 Mds€ en 2012) : +85%, soit +70 Mds€
dont Personnel : +77%
dont Transferts versés : +120%dont Transferts versés : +120%
dont Achats et Charges externes : +51%
- Dépenses d’investissement (55,2 Mds€ en 2012) : +44%, soit +16,9 Mds € (mais en
stagnation depuis 2007)
En complément 2001/2012 : Population France +7,8% et Inflation +21,6%

22. Budget des collectivités locales

23. Budget des administrations publiques locales
En milliards d’euros

24. Le budget des administrations
de sécurité sociale

25. Administrations de sécurité sociale (ASSO)
- 4 caisses du régime général de la S.S. (CNAM, CNAM-
AT, CNAF et CNAV)AT, CNAF et CNAV)
- régimes spéciaux salariés : entreprises& établissements
publics, salariés agricoles,…
- régimes des non salariés (exploitants agricoles, RSI)
- régimes complémentaires d’assurance vieillesse des
salariés (AGIRC, ARRCO, …)
- régime d’indemnisation du chômage (Unedic)- régime d’indemnisation du chômage (Unedic)
- Organismes dépendant des assurances sociales –
ODASS (hôpitaux publics essentiellement)

26. Évolution des dépenses publiques

27. Budget des ASSO

28. Budget des ASSO

29. 4 branches du régime général
2012 = 316,1 Mds de produits
= 329,4 Mds de charges
- Maladie => -5,9 Mds en 2012
- AT – MP => -0,2 Mds
= 329,4 Mds de charges
- AT – MP => -0,2 Mds
- Vieillesse => -4,8 Mds
- Famille => -2,5 Mds

30. Régime général - Branche maladie
2012 = 150,1 Mds de prestations (50% prestations régime général)

31. Régime général - Branche maladie

32. Régime général - Branche maladie

33. Régime général - Branche AT - MP
2012 = 8,8 Mds de prestations (3% prestations régime général)

34. Régime général - Branche Vieillesse

35. Régime général - Branche Vieillesse

36. Régime général - Branche Vieillesse

37. Régime général - Branche Vieillesse
2012 = 102 Mds de prestations (34% prestations régime général)

38. Régime général - Branche Famille
2012 = 40 Mds de prestations (13% prestations régime général)

39. Régime général - Synthèse 4 branches

40. Assurance chômageAssurance chômage
2013 = 33,1 Mds de recettes
= 37,8 Mds de charges

41. Assurance chômage

42. Assurance chômage

43. Les effectifs salariés
de la Fonction publique

44. Évolution des effectifs salariés de la Fonction publique

45. Évolution des effectifs salariés de la Fonction publique

46. Effectifs salariés de la Fonction publique d’ÉTAT

47. Effectifs salariés de la Fonction publique TERRITORIALE

48. Taux d’administration des 3 Fonctions publiques

49. Taux d’administration des 3 Fonctions publiques

50. ConclusionConclusion
Quelle porte de sortie ?
Comment réduire cette dette publique ?Comment réduire cette dette publique ?

51. La dette nourrit la dette par le biais des intérêts

52. Un solde commercial en forte dégradation depuis
2005

53. En synthèse (… et en hypothèse)
PIB France = env. 2 000 Mds €
Déficit à 3% du PIB = 60 Mds €
- dont env. 45 Mds € d’intérêts de la dette
- dont env. déficit de fonctionnement 15 Mds €- dont env. déficit de fonctionnement 15 Mds €
1 - Réduction des dépenses publiques
- prenons l’hypothèse d’une économie de fonctionnement sur les
dépenses publiques de 15 Mds € => déficit résiduel = 45 Mds €/an
2 - Comment réduire ce déficit résiduel pour qu’il cesse de nourrir2 - Comment réduire ce déficit résiduel pour qu’il cesse de nourrir
la dette et qu’il permette d’arriver à l’équilibre budgétaire ?
- création immédiate de 100 Mds de PIB (cf. taux de prélèvement
obligatoires 45% PIB) …
… pour commencer à rembourser la dette, il faudrait croître plus !