MAEP: MECHANISM D'EVALUATION PAR LES PAIRS appropriation nationale des_evaluations_ogcdjibouti10

2. Présentation
1. Multiplication des évaluations de la gouvernance
menées par organisations internationales, bailleurs de
fonds, centres de recherche, etc.
2. Le MAEP: Une opportunité pour Djibouti de se
démarquer en mettant sur pied d’entrée de jeu un
système de suivi de la gouvernance conçu
spécifiquement pour Djibouti
3. Quel type de système? Quelle architecture
institutionnelle? (Mongolie, Rwanda)

3. Qu’est-ce qu’un indicateur de la
gouvernance?
• Mesure, ‘baromètre’ qui permet d’évaluer un
aspect de la gouvernance d’un pays
• Pour suivre les progrès ou les détériorations vis-
à-vis des cibles/buts poursuivis en matière de
‘bonne gouvernance’
• Attention: Les indicateurs peuvent camoufler des
réalités importantes
• Règle d’or no.1: Recourir a un indicateur pour
poser une 1re question et non la dernière!
• Règle d’or no.2: Comprendre les tenants et
aboutissants d’un indicateur avant de l’utiliser

4. 80 90888682 84 96 98 00 02 0492 94 06
International Country
Risk Guide
Corruption Perception
Index
Governance
Matters
7876
CPIA
(WB)
1974
Freedom in the
World
Afrobarometer
Bertelsmann
Transformation
Index
Bribe Payers Index
BEEPS
CIRI
Human Rights
Database
Commitment to
Development
East Asia
Barometer
GAPS in
Workers’ Rights
Gender
Empowerment
Measure
Eurobarometer
Global
Accountability Report
Global
Competitiveness
Index
Global Integrity
Index
Index of
Economic
Freedom
Journalists
killed
Media
Sustainability
Index
Opacity
Index
Open
Budget
Index
Polity
Press
Freedom
World
Governance
Assessment
Croissance explosive des
indicateurs de gouvernance

5. î
•
•
•
•
•

6. 0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
WB V&A Freedom House Mo Ibrahim (Participation & HR)
Indicateurs differents, histoires differentes...
Participation / droits politiques & civils (2007)
3: meilleure performance des 3 pays
1: pire performance des 3 pays
Djibouti
Ethiopia
Eritrea

7. 0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
Djibouti Ethiopia Eritrea
Indicateurs differents, histoires
differentes...
Corruption: WB, TI et Mo Ibrahim - 2007
3: meilleure performance des 3 pays
1: pire performance des 3 pays
WB's Control of Corruption
TI's CPI
Mo Ibrahim

8. 0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
Djibouti Ethiopia Eritrea
WB'Control of Corruption
TI's CPI
Corruption dans les secteurs public & prive (+
quelques indicateurs au niveau des
menages) telle que percue par des “experts” +
enquetes d’opinion (incl. ONGs)
Corruption dans le
secteur public telle
que percue par des
“experts”

9. -1
-0.8
-0.6
-0.4
-0.2
0
0.2
0.4
0.6
0.8
1
Djibouti Ethiopia Eritrea
De 2007 a 2008: Amelioration ou deterioration?
Deux indicateurs, deux histoires...
+1: amelioration
-1: deterioration
WB
CPI




10. • Variations annuelles dans le score CPI d’un pays ne
signifient pas nécessairement une variation “réelle”
dans le niveau de la corruption de ce pays.
• D’une année à l’autre, pour un même index…
1) Variations dans la méthodologie
2) Variations dans le nombre de sources disponibles
pour un pays
3) Variation dans la couverture géographique
Les effets pervers de l’aggrégation

11. 2. Le MAEP: Une opportunité pour le
Djibouti de se démarquer et de
mettre sur pied d’entrée de jeu un
système de suivi de la gouvernance
‘djiboutien’
…en quoi est-ce important?

12. Quelle est l’importance d’un système
de suivi du MAEP…?
• Directives du MAEP: Évaluations tous les 3
ans & rapports sur les progrès de la mise en
œuvre du Plan d’action national tous les 6
mois
• Constat: Suivi = maillon faible du MAEP
(système faible de suivi met en péril la mise en
œuvre du Plan National d’Action)

13. De quelles façons le MAEP offre-t-il une opportunité
de mettre en place un tel système…?
• Processus consultatif du MAEP qui permet d’utiliser des
méthodes de suivi participatives
• Questionnaire du MAEP comme ‘point de départ’ pour élaborer
un cadre de suivi de la gouvernance spécifique au contexte
djiboutien
• Intégration avec autres plans/strategies existantes: Intention de
produire un document de planification maitre (incl. INDS, Actes
du Séminaire, etc.) – moment opportun de développer un
système compréhensif de suivi de la gouvernance
• Pour une réelle appropriation nationale du MAEP: Mécanisme
pour rendre des comptes au Forum des Chefs d’États OU pour
guider la prise de décision (niveau national) et rendre des
comptes aux citoyens…?

14. 3. Quel type de système
de suivi de la gouvernance?
Quelle architecture
institutionnelle?

15. Quelles institutions ont les
compétences requises?
– Commissions nationales du MAEP souvent n’existent
plus post-MAEP
– Même si l’État demande à la Commission de continuer
le suivi & l’évaluation des progrès en matière de
gouvernance (Afrique du Sud), l’absence de
rémunération rend l’opérationnalisation de ce suivi
difficile
– Regroupement des rôles de gestion du Programme
d’Action et de compte-rendu entraînent un conflit
d’intérêt
– Défi aussi pour la société civile, non rémunérée, ne
disposant pas toujours de cette compétence

16. Architecture institutionnelle du
système de suivi de la gouvernance
Institution en charge du suivi:
–Autorité pour l’exercice de ce contrôle
–Independence
–Transparence et confiance du public
–Financement
(mêmes principes que lors de l’auto-
évaluation)

17. Expériences des pionniers du MAEP
• Afrique du Sud: Deux recommandations pour contrôler
la mise en œuvre du Plan d’Action
– Auditeur-General qui a la mission institutionnelle de
vérifier la performance du gouvernement & usage des
fonds (non impliqué dans la mise en œuvre du Plan
d’Action, donc rapports de contrôle plus crédibles)
– Comité parlementaire sur le suivi du MAEP (ex. Comite
des comptes publics) qui reçoit les rapports du MAEP de
l’Auditeur-General et qui tient des audiences
• Ghana:
– Sondages de citoyens & cartes de reportage pour mesurer
les perceptions du public sur le succès des reformes

18. Et à Djibouti…?
• Producteurs de données:
– DISED
– Cellule de suivi de l’INDS
– Ministères, etc.

19. Mongolie – Indicateurs de l’ODM 9
sur la gouvernance democratique
Table: MDG 9 Goal – targets, indicators and responsible agencies
Target Indicators Responsible agency
Target 22: Fully respect and uphold the
Universal Declaration of Human
Rights, ensure the freedom of
media, and provide the public
with free access to information
1. Human Development Index UNDP
2. Expert evaluation of conformity of Mongolian laws and regulations with
international human rights treaties and conventions
NHRCM
3. Percentage of implementation/enforcement of judicial decisions MOJHA
4. Number of attorneys that provide services to poor citizens MOJHA
5. Public perception of political, economic, and financial independence of mass
media
NSO
6. Number of state organizations that regularly place reports of their budgets and
expenditures on their websites
MOF
Target 23: Mainstream democratic
principles and practices into life
1. Public perception of activities of state organizations NSO
2. Number of civil society organizations that have officially participated and
expressed their views in the process of developing and approving the state
budget
MOF
3. Percentage of voters that have participated in nominating governors of soums and
baghs
Cabinet Secretariat
Target 24: Develop a zero-tolerance
environment to corruption in all
spheres of society
1. Index of corruption IAAC
2. Perception of corruption in political organizations, judicial and law enforcement
institutions
IAAC
3. Public perception of corruption in public administration and public services NSO

20. Mongolie – Système de suivi de la
gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9
• Simplicité du système de suivi: 12 indicateurs
– Permet un suivi annuel via le Parlement
(coïncidant avec la revue annuelle des ODMs)
– Permet de capter l’attention du public
• Institutionnalisation des enquêtes de
gouvernance (indicateurs de perception):
– Module de gouvernance attache aux enquêtes
des ménages (bureau de la statistique)

21. Mongolie – Système de suivi de la
gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9
• Diversité des institutions impliquées dans la
collecte de données
– Ministères, bureau de la statistique, agence
nationale anti-corruption, agence nationale pour
les droits humains, PNUD
– Permet une véritable appropriation /usage
effectif des indicateurs par les institutions
concernées

22. Mécanisme de suivi pour les
indicateurs de l’ODM 9

23. • Mécanismes de contrôle pour garantir
l’indépendance et la crédibilité du système:
– Institut de recherche indépendant responsable de la
compilation des données, évaluation de la qualité des
données et calcul annuel des indicateurs
– Forum consultatif multipartite (partis
politiques, société civile, gouvernement, media, etc.)
chargé de la validation des données, examen des
rapports produits par l’institut de
recherche, suggestions de projets de recherche liés
aux indicateurs
Mongolie – Système de suivi de la
gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9

24. Complémentarité des indicateurs de la
gouvernance: Constitution de ‘paniers
d’indicateurs’ équilibrés
Complémentarité entre les indicateurs de l’Index Mo Ibrahim et
les indicateurs issus d’une enquête auprès du public pour le
MAEP, élaborée par l’Afrobaromètre (questionnaire non testé)

25. • Règle d’or no.1: Recourir a un indicateur pour
poser une 1re question et non la dernière!
• Règle d’or no.2: Comprendre les tenants et
aboutissants d’un indicateur avant de l’utiliser
• Règle d’or no.3: Utiliser une grande variété
d’indicateurs
– Il n’existe pas d’indicateur de gouvernance
unique, capable de saisir les subtilités et la
complexité des situations nationales

26. Quelques observations
• Thèmes omis ou marginalisés dans l’une ou
l’autre des deux méthodes:
– Important de savoir ce qu’un indicateur composite
mesure, et ce qu’il ne mesure pas!
– ex: Rien sur la décentralisation & sur la
séparation/équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le
législatif, dans l’indice Mo Ibrahim
– Autres thèmes examinés par le Mo Ibrahim mais non
couverts par le MAEP, qu’il serait utile d’inclure dans
une enquête publique? Ex: Liberté des médias: % des
personnes qui peuvent nommer un journal/station de
radio qui sont parfois critiques du gouvernement
– Donc ce tableau n’est pas exhaustif: beaucoup d’autres
possibilités!

27. Quelques observations (suite)
• Panoplie de sources internationales
disponibles
– Sources les plus objectives possibles
– Mais qui ne donnent qu’un versant de l’histoire…
– Ex: Système judiciaire: Indépendance & efficacité
(Mo Ibrahim) vs. Accès & traitement équitables
(enquête auprès du public)

28. • Évaluer ‘l’offre’ vs. ‘la demande’ de bonne
gouvernance
• Parallèle avec l’évaluation de la qualité d’une
compagnie privée:
– Évaluer charte de compagnie, processus
internes, chaîne d’assemblement
OU
– Évaluer le niveau de demande pour les produits, le
taux de satisfaction des clients, le taux de fidélité
de la clientèle, etc.
Complémentarité des indicateurs

29. Evaluation de la ‘demande’ de bonne
gouvernance
• Ex. MAEP: “Fournir des preuves que la
décentralisation a conduit à une amélioration
dans la participation élargie de la population à la
base”
• Méthode utilisée au Bangladesh:
• Quel est votre niveau de participation aux consultations
populaires? (régulier, rare, etc.)
• Jusqu’a quel point les organisations communautaires
communiquent-elles efficacement les demandes de la
communauté au conseil des élus?
• Est-ce que les citoyens marginalisés sont représentés
efficacement au sein de ces organisations?
• Dans quelle mesure ces organisations sont-elles capables
d’influencer les élus?

30. Evaluation de l’ ‘offre’ de bonne
gouvernance
• Ex. MAEP: “Fournir des preuves que la
décentralisation a conduit à une amélioration
dans la participation élargie de la population à la
base”
• Méthode utilisée au Bangladesh:
• Est-ce que les consultations locales (planification & budget)
sont tenues de façon régulière (ex: nb de fois par année)
• Est-ce que les citoyens sont informés des forums de
consultations populaires (tableau d’information mis à jour)?
• Est-ce que des comptes-rendus de ces consultations sont
préparés, circulés et discutés?
• Est-ce que les décisions prises par les élus sont mises en
application?
• Est-ce que les heures d’ouverture des bureaux des élus
locaux sont respectées?

31. Complémentarité des indicateurs
• Objectifs vs. subjectifs
– Indicateurs basés sur des faits/expériences vs.
indicateurs basés sur des appréciations /
perceptions / opinions
– % des personnes ayant le sentiment que les
dernières élections ont été libres et justes
(indicateur subjectif)
OU
– % des personnes ayant été empêchées de voter
parce que leur nom n'était pas sur la liste des
électeurs (indicateur objectif)

32. • Intrant vs. résultat/impact
– Indicateurs qui mesurent les ‘bonnes intentions’ (ex:
ressources financières/humaines, lois, etc.) pour
l’atteinte d’un résultat désiré vs. indicateurs mesurant
le résultat de ces ‘bonnes intentions’
– Nombre de défenseurs des droits des citoyens et
d’avocats mis à la disposition des citoyens dans le
cadre de l’aide juridique (ratio par 10,000 personnes)
(indicateur d’intrant)
OU
– % de citoyens qui déclarent bénéficier d’un accès aux
services juridiques pour résoudre les litiges, désagrégé
par région/niveau d’urbanisation/revenu, etc.
(indicateur d’impact)
Complémentarité des indicateurs

33. • De jure vs. de facto
– Indicateurs examinant l’existence de lois / conformité
avec normes et codes internationaux vs. indicateurs
mesurant la mise en application de ces lois
– Ratification des principales conventions
internationales sur les droits de l'Homme
(indicateur de jure)
OU
– % des personnes disant que l'on peut craindre des
arrestations injustes (indicateur de facto)
Complémentarité des indicateurs

34. Indicateurs sensibles à la
pauvreté et au genre
• Indicateurs de gouvernance devraient refléter les
impacts potentiellement différents que les processus de
gouvernance exercent sur différentes catégories
sociales, et sur les hommes et les femmes
• 4 façons de formuler un indicateur de gouvernance
sensible aux pauvres / au genre
1) Indicateur désagrégé par statut de pauvreté / par sexe
– Ex: Ratio de la participation au scrutin parmi les électeurs
qui vivent dans des ménages pauvres, par rapport à celui
des électeurs appartenant aux ménages non pauvres

35. 4 façons de formuler un indicateur de
gouvernance sensible aux pauvres / au genre
2) Indicateur spécifique aux pauvres / au genre
Indicateur mesure une pratique de gouvernance qui
cible spécialement les pauvres (les femmes), telle que
les tribunaux de justice à frais réduits, ou la
proportion des sièges parlementaires réservés aux
femmes
– Ex: Durée moyenne (x min/hres) requise pour voter
aux élections nationales dans les circonscriptions
pauvres (durée totale = voyage + attente + vote)

36. 4 façons de formuler un indicateur de
gouvernance sensible aux pauvres / au genre
3) Indicateur implicitement favorable aux pauvres /
femmes
L’indicateur ne fait aucune référence explicite aux pauvres
(aux femmes). Cependant, il est clair que l’indicateur
revêt un intérêt particulier pour les groupes à faible
revenu (les femmes).
– Ex: Le nombre d’heures par jour pendant lesquelles les
isoloirs sont ouverts au cours de la période des élections.
*Plus le nombre d’heures est élevé et plus il y a
d’opportunités de voter pour les journaliers occasionnels
sans que cela ne leur occasionne des pertes de revenus.]

37. 4 façons de formuler un indicateur de
gouvernance sensible aux pauvres / au genre
3) Indicateur choisi par les pauvres / par les femmes
Usage de techniques participatives pour offrir
l’occasion aux groupes à faible revenu (femmes)
d’identifier des indicateurs revêtant un intérêt
particulier pour eux (MAEP comme mécanisme de
consultation clé a cet égard)
– Ex: L’acceptation par les autorités de documents
autres que les extraits d’acte de naissance lors du
processus d’inscription des électeurs (désagrégé par
région/groupe ethnique/etc.)

38. Constitution de ‘paniers d’indicateurs’ équilibrés:
• Évaluer ‘l’offre’ vs. ‘la demande’ de bonne
gouvernance
• Objectifs vs. subjectifs
• Intrants vs. résultats/impacts
• De jure vs. de facto
• Indicateurs sensibles à la pauvreté et au genre
Complémentarité des indicateurs:
Résumé