Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA) Angela Russo, Projets de coopération internationale, Consip SpA Séminaire : Les procédures des achats hors marchés via TUNEPS et les procédures de recours en matiére des marchés publics - Tunis le 26 Avril 2016

1. Classificazione: Consip internal
1
Classificazione: Consip internal
1
Tunis, 26 avril 2016
Angela Russo, Projets de coopération internationale, Consip SpA
“Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés
en ligne (MEPA)”

2. Classificazione: Consip internal
2
Classificazione: Consip internal
2
Principales activités de Consip
Application du
“programme de
rationalisation de la
dépense pubIique de
biens et services
Assistance aux services
acheteurs
Assume d’autres
fonctions assignées par la
loi comme
l’administration digitale
ACHATSACHATS
CENTRALISESCENTRALISES
ACHAT VERTICALACHAT VERTICAL AUTRES DOMAINESAUTRES DOMAINES
Point focal

3. Classificazione: Consip internal
3
Classificazione: Consip internal
3
D’où nous sommes partis…
L’administration italienne : un scenario complexe
ITALIE
 Population: ca 60 mln
 Emplois publics: 3.400.000
 Pouvoirs adjudicateurs: 32.000
 env. € 130 mds dépensés en biens et
services en 2014
 Ministères: 13
ETAT
 Régions: 20
 Provinces (cantons): 110
 Communes: 8.101
 Education :
 Universités: 94
 Ecoles >10.000
 Santé : >300
COLLECTIVITES TERRITORIALES
 > 4.000.000 entreprises
 98% sont PMEs
ACTIVITE ECONOMIQUE
Optimisation de la dépense publique via la
DEMATERIALISATION

4. Classificazione: Consip internal
4
Classificazione: Consip internal
4
D’où nous sommes partis…
Achats centralisés : le processus en un clin d’oeil
Activités réalisées par Consip
Contract
award
Service
level
monitoring
CONTENTIEUX
CHOIX DU
FOURNISSEUR
CONTRAT ET CAHER
DES CHARGES
DECISION
D’ATTRIBUTION
Analyse des
besoins*
Pouvoir
adjudicateur
SUIVI DE LA
QUALITE DE LA
PRESTATION
LIVRAISON
DES BIENS ET
SERVICES
COMMANDE EN LIGNE
PAiEMENT
*Fondée sur les données / informations fournies par les autorités centrales et locales

5. Classificazione: Consip internal
5
Classificazione: Consip internal
5
D’où nous sommes partis…
Plate-forme d’achat public électronique nationale : une collection d’outils complète
Eboutique d’ accords-
cadre,(A-C)
Place de marchés en
ligne-MEPA
A-C en ligne A-C et SAD
Au-dessus / en-dessous des seuils UE Au-dessous des seuils
Au-dessus / en-dessous
des seuils UE
2000 2002 2004 2010/2012
Achats dans des contrats-
cadre
 Large volumes
 Aggrégation des
commandes
 Biens standard
 Faible volatilité des prix
Achat direct ou demande de
prix
 Biens à bas prix
 Achat comptant
 Offre très fragmenté
offer
 E-catalogue
 Appels d’offres en ligne
dans un environnement
structuré et géré
(procédures en deux étapes)
 Procédures standardisées
pour biens & services
d’usage courant avec
personnalisation
Portail d’achat public en ligne -
www.acquistinretepa.it

6. Classificazione: Consip internal
6
Classificazione: Consip internal
6
Comment nous avons progressé...
Choix de l’outil en ligne adéquat
L’adoption d’outils différents est fonction des caractéristiques du marché
(côtés acheteur et fournisseur)
Accords-cadres
Côté fournisseur
Côté acheteur
Personnalisé
Standard
Concentrés
Standardisés
Fragmentés
Specialisés
Contrats-cadres
Systèmes
d’acquisition
dynamique
MePA

7. Classificazione: Consip internal
7
Classificazione: Consip internal
7
Comment nous avons progressé...
Evolution du rôle de Consip - Maturité
Accords-cadres
Rôle de
Consip
Contrats-cadres
Systèmes
d’acquisition
dynamique
MePA
«Pouvoir
adjudicateur»
«Faiseur
de marché»
Plus grande autonomie pour l’acheteur
Plus large participation des PME
L’adoption d’outils nouveaux d’achat en ligne implique un changement stratégique
du rôle et de la compétence de Consip

8. Classificazione: Consip public
8
MEPA
Place de marché electronique pour les adminstrations
 Les acheteurs publics peuvent sélectionner des biens offerts par plusieurs fournisseurs,
pour les achats sous le seuil UE
 Les fournisseurs (et les biens) sont qualifiés en fonction de critères de sélection établis
dans l’avis d’invitation à qualification
 Tout le processus est numérique et utilise une signature numérique pour se conformer
au droit
Place de marché
électronique
Fournisseurs
qualifiés
sélectionnés via un
processus de
qualification, à
partir de la date de
publication de
l’”avis de
qualification”
Fournisseurs
 Etat
 Universités
 Collectivités
territoriales
 Institutions
médicales
Acheteurs publics
Marchéde
fourniture
Avis de qualification
(annonce publique

9. Classificazione: Consip public
9
Pour vendre leurs fournitures / services sur la MEPA, les entreprises doivent suivre un processus de
qualification fondé sur la vérification d’exigences données.
Les entreprise :
doivent satisfaire aux exigences minimales d’ordre professionnel, économique et financier indiquées dans
les avis sur la Mepa
ne peuvent vendre que les fournitures et services qui se conforment aux exigences définies dans les
caractéristiques technique spécifiées dans les avis sur le MEPA
Le processus de qualification est une procédure numérique et les opérateur économique doivent, pour la
conclure, signer numériquement le document d’”admission” généré par le système
Consip gère les demandes d’inscription de façon à évaluer si les opérateurs économique répondent aux
critères de sélection
Le MEPA est sans frais pour les fournisseurs comme pour les services publics
MEPA
Processus de qualification

10. Classificazione: Consip public
10
Qualification des
fournisseurs
phase opérationnellephases non répétitives
Publication de l’avis
de qualification Transactions
L’avis de qualification et la documentation du marché préciseront :
• les fournitures et services qui peuvent être achetés
• les caractéristiques minimales d’ordre technique et qualitatif ainsi que les standards de service que les
opérateurs économiques doivent respecter pour vendre leurs fournitures ou prestations
• les critères requis pour la qualification du fournisseur
• les clauses contractuelles et les termes auxquels les opérateurs économiques comme les acheteurs
doivent se conformer
La place de marché est ouverte aux fournisseurs qualifiés selon des critères de sélection non restrictifs
MEPA
Processus de qualification

11. Classificazione: Consip public
11
Après la qualification, les e-catalogues des fournisseurs sont téléchargés sur le MEPA
Les e-catalogues sont basés sur un format normalisé pour présenter et structurer l’information du
manière commune à tous les fournisseurs qualifiés
Les fournisseurs doivent organiser l’information sur leurs produits / services selon le format prescrit par
Consip dans les avis de qualification et qui est à disposition dans le système
Les e-catalogues sont présentés sur un modèle normalisé pour faciliter aux services acheteurs
l’évaluation des différents produits ou servicese
Les founisseurs peuvent mettre à jour leur offre (caractéristiques techniques et prix) n’importe quand,
en intervenant sur leur catalogue
MEPA
Le e-catalogue

12. Classificazione: Consip public
12
Consip définit les règles, les exigences de qualification et les termes du marché pour toutes les catégories,
pour permettre aux fournisseurs de s’enregistrer et de vendre sur la Mepa dans un cadre concurrentiel régi
par l’intégrité
Consip se charge des procédures d’enregistrement des services publics comme des entreprises
Consip élabore et gère le système d’achat en ligne
Consip veille à ce que les transactions soient conduites selon les règles de la MEPA
 Consip entreprend des actions de communication, de formation et de soutien à l’égard des utilisateurs
(acheteurs publics et fournisseurs)
Consip n’intervient pas
dans la phase transactionnelle
Pour définir la stratégie commerciale des fournisseurs
MEPA
Le rôle de Consip

13. Classificazione: Consip public
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La MEPA permet aux fournisseurs agréés d’améliorer leur catalogue électronique, y compris sur les
prix, n’importe quand, dans une démarche concurrentielle, fondée sur la transparence et les
occasions d’affaires
En comparaison des système d’offre traditionnels, les catalogues électroniques offrent aux
opérateurs économiques l’occasion de mettre au point des offres promotionnelles, en temps réel,
en termes de rabais ou de nouvelles lignes de production, optimisant leur stratégie de vente
Les fournisseurs peuvent également choisir où vendre leur production, en définissant une aire
géographique de livraison de leurs fournitures / services (locale, régionale ou nationale)
MEPA
Rôle des fournisseurs

14. Classificazione: Consip public
14
Les services publics peuvent acheter biens ou services sur la MEPA par deux outils au choix :
Commande directe: en faisant un achat direct par sélection de biens ou services à partir du catalogue
électronique
Demande de prix : en énonçant une demande personnalisée à un ensemble de fournisseurs, avec
négociation possible sur le prix et la qualité, en procédant à un appel d’offre numérique pour une valeur
n’excédant pas les seuils UE
Achat
direct
Demande
de prix
Acheteur public Fournisseur
MEPA
Rôle des acheteurs

15. Classificazione: Consip public
15
La demande de prix est une procédure de sélection concurentielle par laquelle l’acheteur public
invite tous les fournisseurs qualifiés ou certains d’entre eux à soumettre une offre
 l’acheteur peut joindre à la demande de prix le cahier des clauses particulières du marché
les fournisseurs sont sélectionnés par le pouvoir adjudicateur agissant de façon autonome, mais
celui-ci doit du moins se conformer au cadre juridique des marchés publics en vigueur et à la politiqe
d’achat propre à son administration (pour acheter des articles d’une valeur supérieure à 40.000 €, les
pouvoirs adjudicateurs doivent inviter au moins cinqu opérateurs économique qualifiés à soumettre
une offre)
 les fournisseurs répondant à la demande donnent à la fois un prix et les données d’ordres technique
ou qualitatifs si besoin est
Les offres seront soumises dans le système selon les termes définis par le pouvoir adjudicateur
MEPA
Demande de prix

16. Classificazione: Consip public
16
Permet aux acheteurs d’acquérir des biens / services directement depuis le catalogue
électronique à prix prédéterminé et selon les caractéristiques et clauses contractuelles établies
dans chaque avis de qualification donné.
est généralement utilisée pour acheter les articles de très faible valeur (en-dessous de 40.000
€). La procédure de demande de prix convient également quand le pouvoir adjudicateur doit
pourvoir à un besoin urgent, évitant ainsi les délais qu’implique une procédure de passation
concurentielle classique.
les acheteurs doivent sélectionner des articles dans le catalogue, vérifier les conditions
générales de livraison, remplir le bon de commande, indiquant la quantité demandée et
l’adresse de livraison, et signent le bond de commande généré par le système avec leur signature
numérique (quelques minutes) !
une fois la procédure bouclée, le bon de commande signé numériquement est adressé
automatiquement au fournisseur, qui va ensuite le diligenter selon les termes des conditions
générales de vente déterminées dans chaque avis de qualification.
MEPA
Demande de prix

17. Classificazione: Consip public
17
Matériel
électrique et
équipements
d’air
conditonné.
Fournitures
Matériel
informatique
hardware et
software
Fournitures
de bureau
Instruments
chirurgicaux
Equipements
individuels
de protection
Services de
maintenance
électrique
Services de
formation
et
d’éducation
Services de
maintenance
d’ascenseurs
Fourniture
de gaz
Produits de
nettoyage
Matériel
d’impression
et de
reproduction
Equipements
de laboratoire
Produits de
télé-
communication
Services de
nettoyage
de bureaux
Signalétique
routière et
de bureau
MEPA
Biens et services... Plus de sept millions...

18. Classificazione: Consip internal
18
18
Transactions
Valeur totale
des
commandes
(M€)
38 83 172 230 2
5
4
243 360 907 1,469 2.036 Nombre de
transactions:
26.1% RfQ
Val. Trans:
65,2% demandes
de prix
Valeur de
transaction
moyenne
RfQ: 7,000 €
DO: 1,300 €
%
croissance
/année
précédente
28% 119% 106% 34%
1
0
%
-4% 48% 152% 62%
#commandes 11,468 28,173 63,245 72,796
7
7
,
1
3
2
74,397 104,084 337,682 523,383
650.000
%
croissance
/année
précédente
19% 146% 124% 15%
6
%
-4% 40% 225% 55%
Fournitures
#Entreprise
qualifiées
868 1,156 2,088 3,027 4,556 5,130 7,182 21,369 36,051 46,000 70.8% micro
(<10 employés)
23.3% petites
4.5% moyennes
1.4% grandes
#E-
catalogues
1.146 1.809 3.692 5.406 6.640 6.312 10.417 28.427 47.726
Articles mis
en ligne
226,748 332,465 540,000 1,331,915 1,490,820 1,190,32 1,165,880 3,015,07
4
5,442,561 7.500.000
Commandes
Acheteurs actifs 1,255 2,748 4,288 5,070 5,339 5,589 8,788 24,295 32,834
39,000
Chiffre d’affaires
annuel moyen
120.000
50% des affaires
sont à
l’échelon
national

19. Classificazione: Consip internal
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MERCI POURVOTRE ATTENTION
angela.russo@consip.it