Colloque Reconnaissance et Marketing - Technologie, privacy et Relation client Master Marketing Opérationnel International - Université Paris Ouest http://msmoi.wordpress.com/2010/04/02/colloque-onoff-reconnaissance-et-marketing-1er-avril-2010/

1. « Spam as pollution »Les pourrielsPierre-André Jouvet Reconnaissance et Marketing : Technologie, Privacy et Relation client 1er avril 2010

2. Outline Approche globale : Principe des externalités Les instruments réglementaires, économiques et informationnels Les marchés des droits ou permis de « pollution » Cap and Trade Baseline and Trade Pollutions diffuses : la taxe ambiante

3. Principe des externalités Inadéquation entre valorisation privée et valorisation sociale : Phénomènes d’externalité Échec de l’échange marchand ou non prise en compte des coûts sociaux : Intervention publique Imposer des normes d’usage Corriger le système prix Démarches contractuelles et/ou volontaires

4. Les instruments de régulation Les instruments réglementaires : Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives ou judiciaires (normes, autorisations administratives, licences d’exploitation) Les instruments informationnels : Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal informationnel (chartes, éco-labels, éco-audits) Les instruments économiques : Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal-prix (taxes, subventions, permis, consignes) Les accords volontaires ou négociés : Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et l’industrie, où l’industrie s’engage à respecter des objectifs d’amélioration pour les pollués

5. Les marchés de droits à polluer Le principe : un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d’émissions dont il dispose Les permis sont cessibles sur un marché : détermination du prix Niveau d’information faible pour l’autorité : Connaissance du dommage total (offre de permis) Niveau d’information pour les firmes : Connaissance du coût marginal de «dépollution» (Marginal Abatement Cost) i.e. perte de profit liée à une baisse de la pollution (demande de permis)

6. Les systèmes de permis « Cap and Trade » Sur une aire géographique donnée, le régulateur définit un plafond d’émission (un « cap ») « Baseline and Credit » Dans ce système, le décideur fixe un taux de réduction par rapport à une année de référence La distribution des permis distribution gratuite aux pollueurs (« grandfathering ») vente aux enchères

7. La pollution diffuse Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à contrôler, qui posent un problème de mesure des émissions Problème d’aléa moral : les conséquences du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas être individualisées Dans ce domaine, la principale difficulté tient à la nature diffuse des rejets au sens physique du terme : il est impossible de localiser, et donc de mesurer, les rejets de polluants au niveau individuel

8. Ent S Ent V asqs? Niveau de pollution observé X = asqs + avqv +B avqv? Quelle régulation ?

9. La taxe ambiante (Segerson, 1988) Cette taxe est assise sur la différence entre le niveau de pollution ambiante observé et un niveau de référence choisi arbitrairement X* Segerson a proposé une taxe type : t(x – x*) Un pollueur est face au problème Min Cs(qs) + tasqs + [t(avqv + B – x°)] le terme [] ne joue aucun rôle dans la décision du pollueur. Seul le terme tasqs induit un lien direct entre la taxe et son comportement

10. Implications - Applications Le terme forfaitaire [] ne modifie le comportement car quoi que fasse le pollueur, il ne peut en réduire le montant S’il y a de très nombreux pollueurs (automobilistes à Paris), [] devient très grand et la taxe n’est plus acceptable «politiquement» C’est une solution qui n’est utilisable que si les pollueurs sont relativement peu nombreux