Launch of Kurt Salmon new publication @ the Egg – Brussels around Culture & Economy : “Culture means Business? Creative and cultural enterprises in Belgium: challenges and opportunities”.

1. Février 2012
Economie/Finance AGEFI Luxembourg 7
Banques et Etats: De nouvelles réalités
Par le Prof. Dr. Bruno COLMANT (cf. portrait), complémentaires en cas d’insuffisance. sion dans la configuration bancaire. En effet, ces dettes par rapport à un risque étatique. Le retour généralisé
Associé et Grégoire TONDREAU, Principal, C’est le principe de la société de capi- sont traditionnellement exemptées de pondération en à des banques traditionnelles non diversifiées et trop
Roland Berger Strategy Consultant taux à responsabilité limitée. Depuis capitaux propres au motif qu'elles sont non risquées. dépendantes des États porte d'ailleurs en lui le germe
longtemps, les théoriciens acadé- En d'autres termes, les actionnaires bancaires ne doi- de leur annihilation. Cette diversification est possible
L
es banques font intervenir miques craignaient qu’au niveau vent pas couvrir l'investissement en dettes étatiques sans tomber dans les travers du passé.
deux types d’investisseurs mondial, le niveau des capitaux par des capitaux propres. C'est un des privilèges réga-
propres soit, en moyenne, insuffisant liens que les Etats se sont octroyés et dont les action- Mais ce n'est pas tout: il faudrait qu'au lieu d'une natio-
au profil asymétrique: les pour absorber des chocs extrêmes. naires privés ont bénéficié de l'effet d'aubaine, puis- nalisation comme aboutissement fatal d'une banque
actionnaires et les déposants (ou Ces derniers constituent un risque qu'ils ont pu limiter leur investissement en capitaux touchée par le risque étatique, les Etats refinancent, au
épargnants). Les actionnaires systémique, c’est-à-dire un dysfonc- propres. travers d'obligations, les déperditions sur dettes éta-
apportent la solvabilité, c'est-à- tionnement paralysant l'ensemble du tiques de la même zone monétaire, sans dilution
système financier. Or l'exemple grec, et peut-être portugais, infirme tota- actionnariale excessive. Cette approche nous semble la
dire les capitaux propres. Ils sont lement ce postulat d'absence de risque. Il serait donc seule qui permette de maintenir le secteur bancaire
les propriétaires de l’entreprise dont Cet éclairage explique le rôle des pou- logique de considérer que les dettes étatiques sont ris- dans un état suffisamment éloigné d'une nationalisa-
ils espèrent dividendes et voirs publics dans le sauvetage des quées et exigent une couverture en capitaux propres. tion tacite. Or un actionnariat robuste, stable et proche
plus-values. Mais en banques fragilisées. En effet, Malheureusement, ceci s'effectuerait au détriment des de l'économie du pays est critique pour le bien-être des
contrepartie de ces comme les banques jouent un actionnaires privés des banques puisque les capitaux citoyens.
rôle central dans l’économie propres deviendraient insuffisants. Ils devraient alors
espoirs de rendement, ils et qu’en même temps, il est peut-être faire appel aux Etats qui sont parfois les En résumé, toute la difficulté des banques dans les
sont les premiers à absor- impossible d’exiger des action- mêmes que ceux dont les dettes deviennent risquées. prochaines années, qu’elles soient privées ou
ber les pertes. Hormis un naires de combler leur passif, c’est Il en résulterait une spirale de destruction de valeur et publiques, sera de restaurer leur solvabilité et leur
problème de liquidité, ce aux Etats ou à un nouvel actionnaire de contamination des ratings. accès à une liquidité stable. La solvabilité, c‘est-à-
de référence d’intervenir afin d’ap- dire le renforcement des capitaux propres, se tradui-
n’est, en effet, que lorsque porter le complément de capitaux Mais, en même temps, pourquoi des actionnaires ra par une politique de dividendes réduits, d’éven-
les actionnaires auront perdu propres. privés devraient-ils absorber un risque étatique, tuelles augmentations de capital et des cessions d’ac-
l’entièreté de leur patrimoine que les sachant qu'en cas de déconfiture, ils seront expropriés tifs (qualifiées de deleveraging). La liquidité sera,
déposants seront impactés négativement, Dans les recapitalisations des banques belges, l’Etat par l'Etat qui nationalisera la banque afin de protéger quant à elle, assurée par le maintien d’une base de
c’est-à-dire ne récupéreront qu’une partie s’est substitué à des actionnaires défaillants afin de les déposants et le fonctionnement de son économie. A dépôts stables, ce qui laisse augurer des campagnes
mettre à la disposition des banques sa propre capacité l'extrême, ce processus conduit à une nationalisation d’attraction de commerciales agressives, surtout si
de leur épargne. de financement. La nationalisation est donc l'apport bancaire généralisée qui se concrétiserait au rythme des opérateurs étrangers tentent de capter l’épargne
d'une responsabilité (en théorie) illimitée de l'action- des défauts étatiques. C'est pour cela qu'il faudrait belge, traditionnellement très élevée.
En même temps, si les actionnaires supportent les pre- naire afin d'assurer la survie de la banque. aborder les choses différemment. Il conviendrait, tout Immanquablement, cette évolution devrait conduire
mières pertes, ils ne sont jamais obligés de combler le Malheureusement, le problème affectant les dettes éta- d'abord, d'autoriser les banques à diversifier suffisam- à une tarification plus fine et plus juste des crédits aux
passif, c’est-à-dire d’apporter des capitaux propres tiques (ou souveraines) introduit une nouvelle dimen- ment leurs activités afin de réduire leur dépendance entreprises et aux particuliers.
2e Conférence du Belgian Business Club Luxembourg
«Crise-Chance. C’est votre choix!»
crise ce sont les hommes et femmes dans les entre- constituer le point d'éclosion de la créativité et de les considérer comme évidentes. «Rassembler, échan-
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e Belgian Business Club
prises, banques, gouvernements, administrations et l'imagination volontariste des personnes, des déci- ger, se connaître: pour mieux travailler ensemble,
Luxembourg avait invité le 24 janvier autres cénacles politiques nationales et internatio- c’est l’ambition du BBC-L inauguré en septembre
deurs et acteurs dans les entreprises. C’est à leur
2012 les décideurs belges, luxembour- nales qui détermineront le trajet des événements et le niveau que les batailles de la crise seront engagées et 2011», explique Marc Willem, Président de l’Union
geois et de la Grande Région à sa conféren- développement des sociétés. gagnées». Royale Belge Luxembourg. «Son objectif est entre
ce «Crise-Chance. C’est votre choix!», orga- autres de faciliter les contacts entre décideurs belges
C’est ce cadre micro-économique que le Belgian Développer et renforcer les relations et amis des belges dans la Grande Région, d’encou-
nisée sous le Haut patronage de S.E. Business Club Luxembourg a exposé lors de sa 2e rager et de stimuler le dialogue ainsi que de favoriser
l'Ambassadeur de Belgique au Grand- conférence. C’est avec la candeur et liberté du bouf- économiques et commerciales le développement d’affaires, de partenariats et d’en-
Duché de Luxembourg, Monsieur Luc fon d’entreprise que l’orateur de la conférence, Bob entre la Belgique et Luxembourg traide entre dirigeants d’entreprises de tous secteurs
Teirlinck et avec le soutien de la banque Delbecque, a traité le sujet. Conférencier internatio- d’activités dans l’esprit qui anime l’Union Royale
nal, il a associé humour, émotion et dérision pour La conférence «Crise-Chance. C’est votre choix!», sui- Belge depuis plus d’un siècle.»
BGL BNP Paribas et CLdN Cobelfret. faire réfléchir l’auditoire sur les opportunités que vie de la réception de Nouvel An, est la 2e conférence
toute crise peut représenter pour la personne, l’en- du cycle de conférences organisé par le Belgian Lors de son inauguration en septembre 2011, le
Réfléchir sur le cadre treprise ainsi que sur l’impact de l’attitude adoptée Business Club Luxembourg qui est résolument Belgian Business Club Luxembourg a donné le coup
micro-économique de la crise face à la crise et au changement. décidé d’aller de l’avant et de faire en sorte que les d’envoi d’un cycle de conférence, dont la 2e s’est
relations économiques traditionnelles entre la déroulé avec succès le 24 janvier à Luxembourg. Le
La crise actuelle, profonde et persistante, oblige «Les crises sont aussi, peut-être surtout, des oppor- Belgique et le Luxembourg soient réanimées et ren- prochain événement est prévu en octobre 2012.
aujourd’hui tous les acteurs du monde économique tunités», précise Freddy A. Braque, Vice-Président de forcées. Même si ces relations ont très longtemps
et financier et, plus généralement, de la société civile, l’Union Royale Belge Luxembourg. «La destruction fonctionné dans le cadre de l’Union Economique Plus d’informations sous register@urb-bkv.lu et sur le site
à s'interroger et à se remettre en question. Face à cette de valeurs que l'on observe actuellement peut et doit Belgo-Luxembourgeoise (UEBL), il serait erroné de http://www.urb-bkv.lu/
Relevé fiscal: une offre de produit à forte valeur ajoutée
dans la stratégie commerciale des banques privées
Les pressions internationales et implication des places finan- transparence des clients par rapport à leur administra- L’exhaustivité des données pourrait être compromise banque à restituer l’intégrité des données des porte-
cières tion fiscale ; il devient ainsi un instrument de mesure sur certains produits ou certaines opérations spéci- feuilles des clients sur plusieurs années. A titre
des efforts réalisés par les banques dans la sélection de fiques à la banque si elle ne parvient pas à intégrer le for- d’exemple, Kurt Salmon a souvent été confronté à la
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a détérioration de la conjoncture éco- leur clientèle. matage standard de l’outil du prestataire. L’arbitrage correction des cahiers des charges car ceux-ci reflé-
nomique se répercute directement sur entre l’externalisation de l’activité ou son internalisation taient la vision d’un acteur unique et faisaient l’objet
Le cabinet de conseil Kurt Salmon a été mandaté par dépend de la masse de clients à servir par résidence fis- d’interprétations. Les principales sources d’erreurs
la santé des finances publiques des plusieurs banques privées luxembourgeoises et suisses cale. Au-delà d’un seuil critique, les coûts liés à un pro- détectées dans le paramétrage des systèmes prove-
pays européens et américains. Ceux-ci ne pour développer leur offre de produits (implémenta- jet d’internalisation peuvent être amortis. La monétisa- naient majoritairement soit d’une interprétation
peuvent continuer à tolérer les déperditions tion de systèmes de génération de masse de relevés fis- tion du service permet de rapidement rentabiliser cet comptable du patrimoine du client, en lieu et place
fiscales. Parmi les réponses à cette situation, caux ; création de centres de compétence de production investissement. d’une vision fiscale ; soit d’une uniformisation des
de relevés). Au cours des missions, les stratégies éla- règles de gestion sans considération des spécificités
plusieurs actions supranationales ont été Dans le cadre du dernier projet mené par Kurt Salmon, des environnements fiscaux des clients. L’IT peut par
borées pour maximiser la valeur ajoutée des relevés se
initiées: la «European Saving Tax sont toujours appuyées sur deux paramètres essentiels: la rentabilité estimée sur une production de plusieurs exemple choisir, parmi celles disponibles dans le
Directives» et la loi FATCA aux Etats-Unis. le coût généré par l’édition d’un relevé à destination milliers de rapports serait atteinte après 3 ans, alors système, une date d’effet fiscal ne correspondant pas
Le défi majeur, pour les états européens, est d’une administration spécifique ; et l’intégrité et la pro- même que le service resterait facturé suivant une à celle attendue par les fiscalistes ; ou peut interpréter
d’allier la libre circulation des capitaux avec fondeur des données qu’une banque est en mesure de logique «marché» (à savoir quelques centaines d’euros le remboursement d’une obligation comme une plus-
restituer. L’éventail des informations demandées par relevé) et non selon une logique économique. value pour tous les clients, ce quelque soit leur rési-
l’imposition effective des revenus dence fiscale.
variant d’un pays à un autre, l’importance accordée à ce
encaissés, quelque soit le pays dans lequel paramètre varie selon le marché à servir. L’internalisation des process
ces revenus sont payés. d’édition de relevés Conclusion
Différents modèles opérationnels
Aujourd’hui, en appliquant en tant qu’agent payeur les Les banques faisant le choix d’internaliser le processus L’édition de relevés fiscaux est aujourd’hui un service
nombreuses retenues d’impôts, les banques sont deve- Kurt Salmon a identifié deux alternatives stratégiques de production de relevés fiscaux ont pour objectifs prin- à dimension stratégique pour les banques privées. Si
nues des acteurs majeurs dans la mise en œuvre des pouvant être considérées comme complémentaires, le cipaux la maîtrise du secret bancaire par le maintien des elles parviennent à répondre aux défis opérationnels
directives. Face aux contraintes règlementaires, elles choix dépendant bien sûr de la masse mais aussi de la données dans le groupe, et la maîtrise du modèle opé- liés à la production de rapports de qualité, elles sont en
doivent renouveler leur offre afin de conserver un posi- résidence fiscale des clients à servir: faire appel à des rationnel de production de relevés pour une meilleure mesure de répondre aux attentes de clients parfois
tionnement commercial stratégique (relation clients, prestataires externes ou bien développer en interne une gestion des coûts et de la qualité des relevés produits. multi bancarisés et donc réellement désireux d’être
communication…). La complexité de cette stratégie est solution de production. Subsiste l’alternative entre l’amélioration du système de assistés dans leur déclaration de revenus. Lors de ses
par ailleurs accrue pour les places financières gérant des la banque ou l’achat d’un système expert. Dans les faits, missions, Kurt Salmon a constaté la complémentarité
actifs dédiés à une clientèle internationale tels que le si certaines banques sont capables d’effectuer la veille des stratégies des banques, qui internalisent la produc-
Luxembourg et la Suisse. Le choix de l’externalisation fiscale et d’implémenter les évolutions dans leurs tion des relevés à destination de ses marchés impor-
de la production des relevés systèmes internes, la plupart d’entre elles font le choix tants, et confient la production des relevés des marchés
Enjeux du rapport pour les Banques Privées d’un module expert. A l’éditeur d’assurer la mise à dis- plus restreints à des prestataires externes. Le dévelop-
S’il s’agit de servir un nombre restreint de clients, la position de moteurs de calculs fiscaux à intégrer dans pement de centres de compétence fiscale devrait per-
Par nature, le relevé fiscal est un produit singulier qui se banque peut faire le choix d’opter pour un prestataire le parc applicatif de la banque. mettre aux banques de maintenir la production d’une
démarque de l’offre classique des banques. Alors que externe de services qui produira les reports de façon partie toujours plus importante des rapports dans leur
celle-ci est basée sur une stratégie de construction et individualisée (cabinets fiduciaires ou cabinets d’avo- Par le biais des mises à jour, il prend aussi en charge la giron. L’évolution constante de l’environnement régle-
d’optimisation patrimoniale, la production de relevé cats). Entre autres avantages concernant principale- veille fiscale et ses implications pour son système. En mentaire fiscal nécessite une adaptation permanentes
fiscal répond au besoin déclaratif des clients envers leur ment la qualité du relevé, la banque se verrait aussi outre, la capacité du logiciel à gérer les problématiques des banques, déjà mobilisées par les impacts potentiels
administration fiscale. Le relevé fiscal représente pour déchargée de sa responsabilité de veille fiscale. de «Tax Reclaim» s’avère être un argument supplé- des lois FATCA et LISint. Le relevé s’impose alors
les banques une opportunité commerciale dans la cap- Néanmoins, entre le coût très élevé du rapport (jus- mentaire en faveur d’un logiciel expert, en particulier si comme un produit essentiel à la captation d’une nou-
ture et la rétention du client. Il devient en effet un outil qu’à plusieurs milliers d’euros par relevé), les risques de la banque compte de nombreux clients profitant des velle clientèle.
de comparaison des banques entre elles, sur base du failles dans le secret bancaire et le délai de production conventions de double imposition. Si ce choix permet
degré d’exhaustivité et de pertinence des informations induit par des procédés manuels réclamant de nom- donc à la banque de s’épargner certaines contraintes Sofia IMANE
restituées. Par ailleurs, faisant partie des produits et ser- breux échanges de données entre la banque et le pres- opérationnelles, il nécessite tout de même la mobilisa- Global Financial Services
vices pour lesquels la taille bilantaire de la banque n’a tataire, cette solution révèle vite ses limites. Certains tion d’équipes efficaces de gestion de projet pour l’im- Associate Partner, Kurt Salmon
prestataires externes sont en mesure d’automatiser la sofia.imane@kurtsalmon.com
pas d’impact, il offre l’opportunité aux petites struc- plémentation du système. Kurt Salmon a identifié plu-
tures de se démarquer. Enfin, si sa fonction première est génération de relevés pour des commandes consé- sieurs clés de succès des projets de développement Charles BERTHILLON
d’aider le client lors de sa déclaration de revenus de quentes, ce qui permet de réduire le coût unitaire du d’usines de production de relevés fiscaux, comme la Global Financial Services
capitaux mobiliers, il reflète aussi l’image de la banque. relevé. Cette solution implique cependant de fortes collaboration continue entre les acteurs principaux Manager, Kurt Salmon
La qualité de restitution du relevé figure du niveau de contraintes organisationnelles et IT pour la banque. des projets, ie: IT, Opération, Tax ; ou la capacité de la charles.berthillon@kurtsalmon.com