1.
Ajout
d’un
point
à
l’Ordre
du
jour
du
Conseil
communal
du
25
février
2008
Le
calendrier
de
la
Saint-­‐Torê
des
étudiants
Préambule
C’est
le
16
février
1884,
à
l’occasion
de
fêtes
universitaires
organisées
à
Liège,
que
les
étudiants,
profitant
d’un
cortège
aux
flambeaux
à
travers
les
rues
de
la
ville,
rendent
visite
pour
la
première
fois
à
la
statue
du
Dompteur
de
Taureaux.
Pour
rappel,
celle-­‐ci
a
été
installée
aux
Terrasses
le
28
juin
1881
et
a
suscité
un
profond
désaccord
entre
catholiques
et
libéraux.
Ce
n’est
cependant
pas,
loin
s’en
faut,
le
début
d’un
culte
estudiantin
voué
au
taureau.
Ce
ne
sera
que
plus
tard
que
le
taureau
sera
adopté
comme
symbole
par
le
monde
estudiantin.
Il
rencontre
en
fait
peu
d’attrait
avant
le
premier
conflit
mondial,
même
encore
immédiatement
après
celui-­‐ci.
Les
étudiants
liégeois
contribuent,
dès
1884,
à
la
propagation
de
la
formule
comique
instituée
en
ban
liégeois.
En
1927,
ils
font
leur
le
célèbre
cri
«
Av’
Vèyou
l’Torê
?
».
Il
semble
alors
acquis
que
la
visite
aux
Terrasses
devient
un
passage
obligé
des
cortèges
estudiantins,
du
moins
lorsque
les
délégations
sont
accueillies
à
la
gare
des
Guillemins.
A
la
Saint-­‐Nicolas
cependant,
les
étudiants
«
boudent
»
encore
le
Torê
et
préfèrent
la
Vierge
de
Delcour
au
Torê
de
Mignon.
Dès
1931,
ils
incluent
le
passage
aux
Terrasses
dans
leur
cortège.
En
novembre
1947,
écœuré
par
le
fanatisme
anticlérical
et
le
«
minimalisme
»
folklorique
de
la
Saint
Verhaegen
des
étudiants
de
l’Université
Libre
de
Bruxelles,
André
Fiévet,
Président
de
la
Commission
Folklorique
annexée
à
l’Association
Générale,
lance
l’idée
d’une
fête
estudiantine
à
l’Université
de
Liège
où
toutes
les
idées
seraient
respectées
et
où
seul
le
folklore
aurait
à
gagner.
Il
fallut
attendre
un
peu
moins
de
deux
années
pour
voir
cette
festivité
prendre
son
envol.
Renouant
avec
l'usage
ancien
du
défilé
de
la
mi-­‐carême,
le
premier
cortège
de
la
Saint-­‐Torê
eut
lieu
le
17
février
1949.
De
1949
à
1966,
la
Tradition
put
être
maintenue.
Les
cortèges
se
succédèrent,
adaptant
au
fil
des
années
des
thèmes
généraux
très
divers
quant
à
la
décoration
des
chars.
Hélas,
la
politisation
croissante
de
la
vie
universitaire
devait
avoir
raison
de
notre
folklore.
Depuis
longtemps,
la
guindaille
avait
fait
place
à
la
contestation,
lorsque
le
bourgmestre
Destenay
porta
le
coup
de
grâce
à
la
Saint-­‐
Torê,
par
l’interdiction
du
cortège
de
1966.
Dès
lors,
cette
fête
ne
fut
plus
célébrée
que
par
quelques
cercles,
en
circuit
très
fermé.
Il
fallut
attendre
1983
et
le
renouveau
folklorique,
sous
la
houlette
de
Didier
Jordens,
pour
assister
à
la
renaissance
du
cortège
traditionnel.
Sous
l’impulsion
de
l’Association
Générale
des
Étudiants
Liégeois,
le
cortège
devint
de
point
d’orgue
de
fêtes
de
la
Saint-­‐Torê
programmées
sur
quatre
jours.
Cette
année,
pour
la
vingt
cinquième
fois
consécutive,
le
cortège
réunira
de
nombreux
étudiants
liégeois
pour
leur
fête
traditionnelle.
Après
le
passage
en
D’ju
d’là
et
la
remise
des
distinctions
honorifiques
de
l’Ordre
de
Tchantchès,
les
«
students
»
rejoindront,
d’un
pas
peu
assuré
après
la
soirée
de
la
veille,
la
statue
du
saint
Patron
des
étudiants
liégeois.

2.
Le
folklore
est
un
fait
social.
Il
y
a,
en
effet,
folklore,
dès
qu’un
groupe
social
—quelle
que
soit
sa
taille
—
ne
partage
pas
toute
la
culture
dominante
(qu’il
veuille
ou
ne
puisse
le
faire)
et
secrète
ou
continue
une
autre
culture
dont
la
fonction
est
de
traduire
l’identité
du
groupe.
En
ce
sens,
le
folklore
estudiantin
est
remarquable
:
les
étudiants
constituent
un
groupe
social
qui,
bien
que
participant
à
la
culture
dominante,
a
ressenti
le
besoin
de
se
créer
une
culture
propre,
avec
des
croyances,
des
rituels,
des
narrations,
de
la
musique,
des
costumes
particuliers,
etc.
et
dont
la
fonction
est
de
lui
assurer
une
identité,
ainsi
que
de
lui
permettre
tout
un
jeu
de
différenciations
à
l’échelle
locale.
Tout
groupe
social
vivant
dans
un
univers
clos
cherche
à
rendre
la
vie
communautaire
plus
supportable
en
s’en
affranchissant
occasionnellement
et
symboliquement.
La
guindaille
est
cette
«
soupape
de
sécurité
»
dans
le
monde
estudiantin.
Elle
est
une
moquerie
collective
qui
bloque
momentanément
le
fonctionnement
du
système
pédagogique
et
de
l’ordre
social.
Elle
réussit
un
instant
à
désacraliser
l’ordre
établi
symbolisé
par
le
professeur,
le
bourgeois
ou
l’autorité
en
les
ramenant
au
niveau
de
l’humanité.
Paradoxalement,
chahuter
le
maître
—
dans
une
revue
par
exemple
—
moquer
les
bourgeois
—
en
les
réveillant
ou
dans
les
chansons
—
ou
narguer
la
police
—
en
les
promenant
à
travers
la
ville
—,
dans
le
rituel
ludique
de
la
guindaille
est
une
manière
d’intégration
et
de
réaffirmation
de
l’ordre
social
car
cela
est
momentané
et,
une
fois
terminé,
tout
rentre
dans
l’ordre.
Le
folklore
étudiant
tient
dès
lors
plus
de
l’intégration
que
de
la
subversion
puisque
quand
la
fête
est
finie
tout
recommence
«
comme
avant
»
;
on
engrange
pour
plus
tard
des
souvenirs
épiques
qui
seront
ressassés,
racontés,
améliorés,
prêts
à
ressortir
lors
d’une
soirée
d’anciens
ou
d’un
souper
de
famille.
La
Saint-­‐Torê
participe
à
ce
fait
folklorique
et
social,
elle
poursuit
la
tradition
folklorique,
elle
s’inscrit
dans
son
évolution.
Dispositif
-­‐ Considérant
que
la
Saint-­‐Torê
des
étudiants
liégeois
est
un
fait
folklorique
inscrit
dans
l’histoire
de
notre
Cité
ardente
;
-­‐ Considérant
que
les
nuisances
diverses
occasionnées
par
les
activités
de
la
Saint-­‐Nicolas
n’ont
aucune
commune
mesure
avec
l’organisation
de
la
Saint-­‐Torê
des
étudiants
;
-­‐ Considérant
que
ni
l’Union
des
Classes
Moyennes,
ni
le
Commerce
liégeois
n’ont
revendiqué
une
modification
des
conditions
d’organisation
de
cette
fête
estudiantine,
contrairement
à
l’organisation
de
la
Saint-­‐Nicolas,
-­‐ Considérant
que
le
folklore
estudiantin
et,
plus
généralement,
la
gaîté
des
étudiants
participent
à
la
renommée
de
notre
Ville
;
-­‐ Considérant
que
le
fait
folklorique
est
également
source
d’emplois
et
de
rentrées
financières
pour
notre
Ville
;
Résolution
Le
Conseil
communal
de
la
Ville
de
Liège
décide
:
- Le
maintien
des
conditions
actuelles
d’organisation
de
la
Saint-­‐Torê
des
étudiants
comme
suit
:
soirées
les
lundi,
mardi
et
mercredi
;
cortège
le
mardi
après-­‐midi.

3.
La
présente
résolution
a
recueilli
…..
voix
à
l’occasion
du
Conseil
communal
du
25
février
2008.
Michel
Péters
Conseiller
communal

4.
Ajout
d’un
point
à
l’Ordre
du
jour
du
Conseil
communal
du
28
octobre
2008
Fusion
des
crèches
et
mini-­‐crèches
de
la
Ville
de
Liège
Préambule
Lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
Collège,
le
4
décembre
2006,
il
a
été
mis
fin
à
une
incohérence
issue
de
la
fusion
des
communes
par
la
suppression
de
la
distinction
entre
logement
urbain
et
le
logement
péri-­‐urbain.
La
compétence,
jadis
éclatée
entre
deux
Echevins,
étant
regroupée
au
profit
de
l’actuelle
Echevine
du
Logement.
Même
si
la
référence
historique
est
loin
d’être
identique,
une
incohérence
apparente
semble
persister
dans
le
domaine
de
l’accueil
des
jeunes
enfants
en
crèches
ou
en
mini-­‐
crèches
communales.
En
effet,
les
9
crèches
(394
lits)
dépendent
de
l’Echevin
des
Services
sociaux.
Les
8
mini-­‐
crèches
(162
lits),
quant
à
elles,
relèvent
de
l’Echevin
de
l’Instruction
publique.
A
l’origine,
la
compétence
sur
les
mini-­‐crèches
a
été
dévolue
à
l’Echevin
de
l’Instruction
publique
car
elles
étaient
implantées
dans
des
écoles
communales
et
avaient
comme
but,
notamment,
d’attirer
des
enfants
dans
l’enseignement
fondamental
organisé
par
la
Ville
de
Liège.
Cette
justification
a
perdu
une
partie
de
son
sens
avec
le
temps
:
si
toutes
les
mini-­‐crèches
existent
encore,
certaines
écoles
qui
les
accueillaient
ont
été
fermées
(Rue
Saint
Laurent
par
exemple).
Une
rapide
analyse
de
la
fréquentation
montre
également
que
la
fonction
d’attrait
est
désuète
(à
Burenville
par
exemple).
Il
apparaît
être
de
bonne
gestion
communale
que
de
s’interroger,
au
minimum,
sur
la
pertinence
du
maintien
de
la
distinction
de
la
tutelle
sur
ces
structures
d’accueil.
Dans
la
négative,
il
y
aurait
lieu
de
rattacher
l’ensemble
des
structures
d’accueil
à
l’Echevinat
des
Services
sociaux
comme
l’Echevin
des
Services
sociaux
le
suggérait
à
l’auteur
lors
d’une
question
à
ce
sujet
en
commission.
Il
n’y
a
pas
lieu,
cependant,
de
se
précipiter
dans
un
transfert
sans
analyser
l’ensemble
des
éléments
et
sans
informer
parfaitement
le
Conseil
communal.
Dispositif

5. - Considérant
que
la
pertinence
de
la
distinction
historique
existant
dans
la
subdivision
administrative
et
la
gestion
des
crèches
et
mini-­‐crèches
doit
être
analysée
en
profondeur
;
- Considérant
que
la
Ville
de
Liège
se
doit
de
rechercher
toutes
les
économies
d’échelle
possibles
en
matière
de
gestion
tout
en
garantissant
la
qualité
de
l’accueil
des
enfants
en
bas
âge
;
- Considérant
qu’il
appartient
au
Collège
et
au
Conseil
communal
de
se
prononcer
en
parfaite
connaissance
de
cause
sur
les
incidences
budgétaires,
en
matière
de
personnel,
etc.
Résolution
Le
Conseil
communal
de
la
Ville
de
Liège
décide
:
- La
mise
en
place
d’une
Commission
spéciale
regroupant
les
Commissions
des
Services
sociaux
et
de
l’Instruction
publique.
- Cette
commission
analysera
tous
les
aspects
d’une
éventuelle
fusion
entre
les
crèches
et
mini-­‐crèches
communales
;
- La
dite
commission
fera
rapport
au
Conseil
au
plus
tard
au
mois
d’avril
2008
afin
que
celui-­‐ci
se
prononce
avant
la
fin
de
premier
semestre
2008
;
- En
cas
de
fusion,
l’ensemble
du
processus
devra
être
exécuté
avant
décembre
2010.
Michel
Péters
Conseiller
communal

6. Ajout d’un point à l’ordre du jour du
Conseil communal du 22 décembre 2008
Liège 2015 : respect du mandat conféré au
Collectif et organisation de la consultation
d’initiative populaire
Depuis plusieurs mois le Collectif Liège 2015 réunit des signatures pour
que le Conseil communal – compétent en cette matière – organise une
consultation populaire avec comme question : « Souhaitez-vous que la
Ville de Liège pose sa candidature au titre de capitale
européenne de la culture 2015 ? ».
Le Collectif a annoncé à plusieurs reprises avoir réunis plus de 19.000
signatures. Elles n’ont, à ce jour, pas été remises au Collège ou au
Conseil.
Il importe à la fois de s’assurer qu’un large débat démocratique aura lieu
sur ce thème et que les délais imposés pour le dépôt d’une pré-candidature
liégeoise – 1er mars 09 – puissent être respectés.
Afin de garantir l’inscription à l’ordre du jour du conseil communal du 22
décembre 2008 de la demande de consultation populaire, le Collège doit
être saisi au plus tard ce jeudi par le Collectif Liège 2015.
Tout conseiller peut cependant inscrire un point à l’ordre du jour au moins
cinq jours avant le conseil.
Dispositif
Compte tenu du dépôt d’une liste de signatures par le Collectif Liège 2015
portant sur la demande d’une consultation populaire ;
Compte tenu que l’article L1141-1 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation, après vérification, est respecté ;
Le Conseil communal de la Ville de Liège décide :
- L’organisation d’une consultation populaire portant sur la question
« Souhaitez-vous que la Ville de Liège pose sa candidature
au titre de capitale européenne de la culture 2015 ? » ;
- La mise en place immédiate, autour de l’Echevin de la Culture, d’un
groupe de travail composé de l’ensemble des partis démocratiques
chargé à la fois d’assurer le suivi de l’organisation et de préparer
le dépôt de la pré-candidature de la Ville de Liège au titre de
Capitale européenne de la culture 2015.

7. Cette proposition a recueilli ….. votes positifs, ….. votes négatifs et ……
abstentions.
Didier REYNDERS
Conseiller communal

8. Ajout d’un point à l’Ordre du jour du Conseil communal
du 26 mai 2008
Adoption d’une Charte « Pour une meilleure prise en
compte des motards dans l’infrastructure routière ».
Préambule
La journée de la moto aura lieu le dimanche 25 mai 2008 aux quatre coins du
pays. Elle sera précédée, le 24 mai 2008, d’une journée dont le thème sera
la sécurisation des motards organisée par la Direction de la Coordination
et de l’Appui (DCA) de la police fédérale.
Les deux-roues motorisés constituent un atout majeur dans une perspective
de mobilité durable. Le faible encombrement qu’ils occasionnent les rend
attractifs lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, en
particulier sur les axes congestionnés par le trafic automobile.
Pour les très nombreux utilisateurs du deux-roues motorisé, la sécurité
est extrêmement importante, d’autant que, dépourvus de carrosserie
protectrice, leur seule protection en cas d’accident se limite à un casque et
quelques vêtements destinés à limiter les effets directs d’un choc ou d’une
chute.
Pour ces utilisateurs, plus encore que pour les automobilistes et
camionneurs, il est vital (au sens premier du terme) que les
infrastructures routières ne soient pas un facteur aggravant en cas
d’accident. Pensons en particulier aux marquages au sol qui, mal conçus,
peuvent se révéler être de véritables patinoires par temps de pluie ou
encore les rails de sécurité mal adaptés qui peuvent devenir de véritables
guillotines pour les motards.
Aujourd’hui, il y a environ 355.000 motos immatriculées et quelques 450.000
vélomoteurs ou motos non-immatriculés. Ces dix dernières années, la
croissance du nombre de motos a dépassé les 77 %, nettement plus que la
croissante, pourtant soutenue, du parc automobile (15 %).
L’augmentation du nombre de deux-roues motorisés sur nos routes met en
exergue l’importance de prendre en considération ces usagers dans la
politique de mobilité et dans l’aménagement des routes.
L’utilisation du deux-roues motorisé présente aussi un intérêt en matière
environnementale.
La sécurité des motards, mais aussi leur responsabilisation, passe aussi par
les villes et communes. Je suggère dès lors que la Ville adopte la Charte
aux communes « Pour une prise en compte des motards dans
l’infrastructure routière »
Cette Charte doit aussi être l’occasion de promouvoir la sécurité routière
auprès des élèves de l’enseignement communal en partenariat avec les
associations actives dans ce domaine.

9. Dispositif
En signant la présente charte, la Ville se déclare prête à tenir compte de
la sécurité des usagers du deux-roues motorisé et de leurs besoins
spécifiques dans la réalisation ou la réparation des infrastructures
routières et dans l’aménagement des espaces publics.
Elle s’engage également à mettre en place et à entretenir un dialogue
permanent avec les associations représentatives et à promouvoir la sécurité
routière auprès des élèves de l’enseignement communal.
La Ville de Liège s’engage fermement dans :
1. La sécurisation des obstacles sur ou le long des voiries communales.
2. Le choix de matériaux présentant une adhérence suffisante pour le
revêtement routier.
3. L’installation d’éléments de voirie avec trapillons incorporés où cela
est nécessaire et traitement antidérapant des trapillons existants.
4. L’utilisation de peintures antidérapantes pour les marquages au sol.
5. L’installation de coussins berlinois plutôt que des dos d’âne dans les
dispositifs « casse-vitesse ».
6. La fin de l’installation, dans la mesure du possible, des demi-lunes ou
séparateurs de voies (biseautés)
7. L’entretien immédiat des voiries, lorsqu’elles présentent des nids-de-
poule ou fissures.
8. La réalisation de lieux de parcage spécifiques pour les motos.
9. L’installation de bordures chasse-roues en lieu et place de blocs
granit ou autres présentant des angles saillants et qui constituent
un danger pour le motard.
En règle générale, la Ville s’imposera de suivre les conseils de la
brochure, éditée par l’IBSR à l’attention des gestionnaires de voiries « Pour
une prise en compte des motards dans l’infrastructure ».
La Ville s’engage à tenir compte des principes ci-dessus, lors d’un nouvel
aménagement ou de réparations.
Les problèmes concernant les infrastructures existantes seront évalués
et, si possible, adaptés.
En contrepartie, les associations représentatives s’engagent à apporter à la
Ville tous les conseils et avis qu’elles solliciteraient lors de l’étude de
nouveaux aménagements ou lors de l’évaluation des problèmes rencontrés
par les usagers de deux-roues motorisés sur le réseau routier communal.
Résolution
Le Conseil communal de la Ville de Liège adopte ……. (à l’unanimité, par ….
voix pour, …. voix contre et …. abstention la présente Charte.
Michel Péters
Conseiller communal

10. Ajout d’un point en urgence à l’Ordre du jour du Conseil
communal du 25 février 2008
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal
Conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation,
(CDLD) les conseillers signataires sollicitent l’inscription du présent point en urgence.
Motivation de l’urgence
Installé le 4 décembre 2006, le nouveau Conseil communal de la Ville de Liège vit, depuis, avec
son ancien Règlement d’ordre intérieur (ROI).
Malgré l’annonce par le Collège communal, notamment en avril 2007, d’adaptations bien
nécessaires, celles-ci restent attendues à ce jour.
Lors de la dernière séance du Conseil communal, le Bourgmestre a annoncé que les modifications
seraient présentées au conseil de ce jour, il n’en est rien.
Or, force est de constater que le règlement pose actuellement des problèmes :
-­‐ Sur le plan sémantique, tout d’abord, le ROI actuel parle toujours du défunt Collège « des
Bourgmestre et Echevins » ou de la Loi communale, remplacée depuis par le Code de la
Démocratie locale et de la décentralisation (CDLD).
-­‐ Sur le plan légal, le CDLD, en son article L1122-18, précise que le conseil communal
adopte un règlement d'ordre intérieur qui doit fixer :
o les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil
communal et du conseil de l'action sociale.
o les modalités d'application de l'article L1123-1, par. 1er, alinéa 2, et l’énumération
des mandats dérivés perdus par un conseiller démissionnaire de son groupe
politique.
o les règles de déontologie et d'éthique. Ces règles consacrent notamment le refus
d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement, la participation
régulière aux séances du conseil, du collège et des commissions, les relations entre
les élus et l'administration locale, l'écoute et l'information du citoyen.
Faute d’insertion des modifications nécessaires dans son ROI, le conseil communal ne pourra tenir
sa réunion conjointe annuelle du avec le Conseil de l’Action sociale.
Les règles d’éthique et de déontologie doivent être adoptées immédiatement, d’autant plus que les
représentants communaux dans les diverses intercommunales ou sociétés de logement de service
public ont été priés, très logiquement, de les adopter depuis plusieurs mois.
En conséquence, tout retard supplémentaire risquerait de présenter un danger pour le
fonctionnement du conseil communal.
Dispositif
Considérant qu’il y a urgence de revisiter le ROI afin de l’adapter aux obligations légales, de
gommer quelques anachronismes sémantiques et de remédier aux imperfections constatées
depuis plusieurs mois.

11. Considérant que l’expérience de plus d’une année de Conseil a démontré, à plusieurs reprises,
l’anachronisme du règlement.
Considérant que le ROI doit être un moyen de revaloriser le travail des conseillers communaux.
Considérant qu’il importe de préciser une série de dispositions sujettes actuellement à
interprétation.
Considérant qu’il importe d’accroître le nombre d’interpellations par groupe politique.
Considérant qu’il importe de permettre le débat immédiat sur les points ajoutés à l’ordre du jour.
Considérant qu’il importe de permettre l’ajout de points et le débat à l’ordre du jour des
commissions.
Considérant qu’il importe d’autoriser la transmission de documents par voie électronique afin que
les conseillers puissent en disposer suffisamment tôt pour effectuer leur travail.
Résolution
Le Conseil communal de la Ville de Liège adopte le nouveau règlement d’ordre intérieur tel que
repris en annexe à la présente délibération.
La présente délibération a recueilli ….. voix à l’occasion du Conseil communal du 25 février 2008.
Olivier Hamal
Bénédicte Heindrichs
Alain Leens
Michel Péters
Conseillers communaux

12. Amendement au budget 2008
Ajouter un article en recette ordinaire de prestation et le provisionner de 1 €
pour permettre d’inclure la vente des tickets offerts dans le cadre de la
convention entre la Ville de Liège et l’asbl « Fléron Basket Club » dénommée
« Liège-Basket ».
Justification
L’article budgétaire 012 105 /12316/08/12 prévoit 50.000 € au titre d’appui à la
politique à caractère culturel, sportif, festif ou touristique « Liège-Basket ».
En échange de cet appui, la Ville de Liège reçoit des places qu’elle distribue
gratuitement pour certaines actions sociales en faveur des jeunes qui, notamment,
fréquentent les clubs sportifs.
J’ai déjà pu attirer l’attention du Collège, lors de l’examen de la convention la Ville de
Liège et l’asbl « Fléron Basket Club » dénommée « Liège-Basket », sur l’incohérence
de cette politique « rase gratis ».
Pour rappel, l’asbl Coup d’Envoi mène des actions d’insertion par le Sport comme
l’asbl Article 27 le fait pour l’insertion par la culture.
Aucune de ces actions n’est menée à titre gratuit afin de responsabiliser les
bénéficiaires. C’est ainsi que, par exemple, les billets d’entrée au Standard sont
vendus 1,25 €.
Il n’y a aucune raison objective pour que des bénéficiaires du Revenu d’intégration
sociale doivent contribuer personnellement à un prix d’entrée et que les bénéficiaires
des places prévues dans la convention entre la Ville et Liège-Basket soient offertes
gratuitement.
Sur les seuls matchs de championnat, cette vente rapporterait 3375 € à investir dans
une convention avec l’asbl Coup d’Envoi.
Il importera de modifier la convention en ce sens lorsqu’elle sera présentée au
Conseil communal, mais il y a lieu, d’ores et déjà, de prévoir une inscription
budgétaire.
Michel Péters
Conseiller communal

13. Amendement au budget 2008
Ajouter un article en recette ordinaire de prestation et le provisionner de 1 €
pour permettre d’inclure la vente des tickets offerts dans le cadre de la
convention entre la Ville de Liège et la Société anonyme « Standard de Liège »
Justification
L’article budgétaire 012 105 /12316/08/08 prévoit 65.000 € au titre d’appui à la
politique à caractère culturel, sportif, festif ou touristique « Standard de Liège ».
En échange de cet appui, la Ville de Liège reçoit des places qu’elle distribue
gratuitement pour certaines actions sociales en faveur des jeunes qui, notamment,
fréquentent les clubs sportifs.
J’ai déjà pu attirer l’attention du Collège, lors de l’examen de la convention la Ville de
Liège et la Société anonyme « Standard de Liège », sur l’incohérence de cette
politique « rase gratis ».
Pour rappel, l’asbl Coup d’Envoi mène des actions d’insertion par le Sport comme
l’asbl Article 27 le fait pour l’insertion par la culture.
Aucune de ces actions n’est menée à titre gratuit afin de responsabiliser les
bénéficiaires. C’est ainsi que, par exemple, les billets d’entrée au Standard sont
vendus 1,25 €.
Il n’y a aucune raison objective pour que des bénéficiaires du Revenu d’intégration
sociale doivent contribuer personnellement à un prix d’entrée et que les bénéficiaires
des places prévues dans la convention entre la Ville et le Standard soient offertes
gratuitement.
Sur les 13 matchs de championnat concernés, cette vente rapporterait 2925 € à
investir dans une convention avec l’asbl Coup d’Envoi.
Il importera de modifier la convention en ce sens lorsqu’elle sera présentée au
Conseil communal, mais il y a lieu, d’ores et déjà, de prévoir une inscription
budgétaire.
Michel Péters
Conseiller communal

14.
Amendements
du
groupe
MR
au
Conseil
communal
Taxe
urbaine
–
Ménages
Ajouter
un
article
12
bis
Tout
ménage
ou
personne
isolée
justifiant
qu’il
dépasse
les
revenus
imposables
autorisant
le
taux
réduit,
conserve
ce
taux
réduit
si
dans
l’année
qui
précède
:
- l’augmentation
de
ses
revenus
indépendante
d’une
indexation
dont
l’allocation
de
chômage
minimale
bénéficie
- l’augmentation
de
ses
revenus
est
due,
pour
un
demandeur
d’emploi,
à
l’obtention
d’un
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
Justification
Les
augmentations
–
hors
indexation
–
des
pensions
(liaison
au
bien-­‐être,
augmentations
spécifiques
des
pensions
les
plus
faibles,
dont
celles
des
travailleurs
indépendants)
entraînent
parfois
des
effets
pervers
au
niveau
de
la
fiscalité
communale.
Il
n’est
pas
rare,
en
effet,
de
voir
un
petit
pensionné
être
dispensé
de
la
taxe
urbaine
une
année,
et
en
devenir
redevable
suite
à
une
simple
liaison
au
bien-­‐être
de
sa
pension.
L’application
de
la
taxe
urbaine
confisque
dès
lors
tout
ou
partie
du
supplément
de
pouvoir
d’achat
octroyé
par
le
Gouvernement
fédéral.
Ces
effets
ne
sont
pas
corrigés
par
la
simple
indexation
des
montants
pris
en
compte
pour
l’exonération
puisqu’il
est
courant
que
les
petites
pensions
augmentent
plus
rapidement
que
l’allocation
minimale
de
chômage.
De
même,
l’application
de
l’exonération
actuelle
constitue
un
piège
à
l’emploi.
Un
demandeur
d’emploi
qui
signe
un
contrat
de
travail
devra
s’acquitter
de
la
taxe
urbaine
dès
l’exercice
fiscal
suivant.
Ceci
est
d’autant
plus
pénalisant
pour
les
travailleurs
peu
qualifiés
dont
les
revenus
dépassent
à
peine
l’allocation
minimale
de
chômage.
Il
est
donc
proposé,
dans
les
deux
cas
visés
ci-­‐dessus,
de
permettre
de
bénéficier
de
l’exonération
si
la
situation
a
été
modifiée
dans
les
six
derniers
mois
maximum.
Il
appartient
au
citoyen
qui
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
l’exonération
d’apporter
les
preuves
(copie
du
contrat
de
travail,
fiche
pension,
etc.)
permettant
au
collège
de
statuer.
La
Ville,
en
adoptant
cette
mesure,
rendra
dès
lors
un
peu
de
pouvoir
d’achat
aux
plus
faibles.
Michel
Péters
Conseiller
communal

15.
Amendements
du
groupe
MR
au
Conseil
communal
Taxe
urbaine
kots
Ajouter
un
article
6
bis
- Le
taux
de
la
taxe
est
réduit
à
50
€
par
an
et
par
logement
offert
en
location
lorsque
le
propriétaire
est
domicilié
et
réside
effectivement
à
l’adresse
à
laquelle
les
logements
sont
offerts
en
location.
Justification
De
nombreux
propriétaires
liégeois
louent
des
kots
au
sein
de
leur
propre
habitation.
Il
est
acceptable
que
les
résidents
d’une
habitation
composée
uniquement
de
kots
se
voient
appliquer
–
en
quelque
sorte
–
une
taxe
urbaine
au
taux
isolé.
Il
est
par
contre
moins
compréhensible
que
la
location
de
kots
au
sein
d’une
habitation
dans
laquelle
vit
également
le
propriétaire
et
sa
famille,
entraîne
l’application
d’une
taxe
identique
(100
€
par
kots).
Une
telle
composition
s’apparente
plus
exactement
un
«
ménage
»
qui
compte
plus
de
trois
ou
quatre
personnes.
Il
n’est
pas
rare
que
les
propriétaires
se
retrouve
avec
de
nombreux
sacs
poubelle
non-­‐
utilisés
en
fin
d’année.
En
matière
de
gestion
des
déchets,
la
présence
du
propriétaire
permet
d’assurer
une
plus
grande
responsabilité.
Dans
le
cas
contraire,
la
partie
non-­‐forfaitaire
de
la
taxe
trouve
son
application.
Il
est
dès
lors
proposé
de
réduire
la
taxe
de
moitié
lorsque
propriétaire
et
koteur(s)
cohabitent.
Il
appartient
au
citoyen
qui
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
la
réduction
d’apporter
les
preuves
(certificat
de
domiciliation,
consommations
énergétiques
personnelles,
etc.)
permettant
au
collège
de
statuer.
Michel
Péters
Conseiller
communal

16. Liège, 27 septembre 2012
Interpellation au Conseil communal du 24 novembre
2008
Audit : un instrument de bonne gestion communale
Depuis quelques mois, divers exemples démontrent qu’une analyse en profondeur
des services communaux s’impose.
Lorsque l’on interroge l’Echevin des services sociaux sur la fusion des crèches et
mini-crèches, il préfère répondre que l’important – il a certes raison mais la
question est ailleurs – est l’ouverture de places supplémentaires d’accueil des
enfants en bas âge.
Quand on demande au Collège ses propositions d’économies d’échelle entre la
Ville et son CPAS, les conseillers communaux reçoivent des réponses vagues dont
ils attendent toujours les premières mises en œuvre.
L’exemple, plus récent encore, de la perte de 3 millions € du programme des
travaux financés par la Région wallonne, « pour un document oublié » illustre à
quel point les manquements de la gestion communale peuvent être préjudiciables
aux citoyens.
Le M ouvement Réformateur estime que la majorité communale ne peut
plus attendre pour mettre en place, à très brève échéance, un audit
généralisé et indépendant des services communaux liégeois.
Décrié suite aux scandales du logement social wallon, l’audit est pourtant un
instrument de meilleure gouvernance. Il doit permettre d’améliorer le
fonctionnement des services communaux au bénéfice des citoyennes et citoyens. .
Ses caractéristiques essentielles sont :
- l’identification du risque
- la mise en place de mécanismes et de procédures pour neutraliser ces
risques
Un audit doit permettre de mettre en évidence les abus et le gaspillage des
ressources financières et humaines ; il doit identifier les erreurs et les fraudes
par des contrôles matériels et comptables, des contrôles des opérations et des
achats.
Le Mouvement Réformateur propose que le budget 2009 de la Ville de Liège,
mentionne un article budgétaire à hauteur de 400.000 € pour un audit généralisé
portant sur deux années civiles.
Une analyse des procédures devant garantir une meilleure efficacité de la gestion
des activités de la ville est à ce prix.
Contacts : Michel Péters 0495/540.831 et Fernand Deschampheleire 0495/539.808

17. Liège, 27 septembre 2012
M ichel Péters et Fernand
Deschampheleire
Conseillers communaux
Contacts : Michel Péters 0495/540.831 et Fernand Deschampheleire 0495/539.808

18. Interpellation
au
Conseil
communal
du
28
janvier
2008
Le
Standard
:
à
Sclessin
ou
ailleurs
?
Monsieur
le
Bourgmestre,
L’annonce
du
prochain
déménagement
du
Standard
de
Liège
ne
semble
réjouir
personne.
Les
supporters
craignent
la
fin
de
«
l’enfer
»
de
Sclessin
et
une
pétition
circule
pour
le
maintien
des
infrastructures
sur
le
site
actuel.
Les
riverains
d’un
des
sites
convoités,
l’ancien
charbonnage
Patience
et
Beaujonc
à
Glain
signent
également
une
pétition
initiée
par
le
Comité
de
quartier
dans
la
crainte
d’un
«
enfer
de
Glain
».
Un
courrier
du
Directeur
général
du
Standard,
signale
que
le
site
de
Glain
a
été
suggéré
par
les
autorités
communales.
Je
vous
avoue
avoir
été
surpris
de
cette
pro-­‐activité
des
autorités
communales
et
je
serai
honoré
d’en
connaître
l’auteur…
Monsieur
le
Bourgmestre,
comment
l’autorité
communale
peut-­‐elle
«
suggérer
»
un
terrain
sur
lequel
la
Ville
ne
possède
aucun
droit
?
Comment
peut-­‐elle
«
suggérer
»
un
lieu
qui
fait
l’objet
d’une
convention
entre
le
propriétaire
et
un
acheteur
éventuel
–
le
Centre
hospitalier
chrétien
–
qui
prospecte
actuellement
ce
site
pour
y
implanter,
peut
être,
un
futur
centre
hospitalier
regroupant
plusieurs
sites
actuellement
dispersés
?
Dois-­‐je
en
conclure
que
vous
avez,
pour
l’implantation
du
futur
CHC,
fait
votre
choix
?
Les
autorités
du
CHC
ont
été,
la
presse
s’en
est
faite
l’écho,
tout
autant
surprises
que
le
propriétaire
du
site
Patience
et
Beaujonc,
les
riverains
et,
parmi
ceux-­‐ci,
moi-­‐même.
Aucune
négociation,
aucune
information,
aucune
transparence,…
Monsieur
le
Bourgmestre,
je
partage
votre
avis
quand
vous
affirmez
que
la
présence
du
Standard
est
nécessaire
au
redéploiement
de
Liège,
à
son
image,
à
sa
participation
à
l’éventuelle
Coupe
du
Monde
de
football
2018
dans
notre
pays.
Je
suis,
comme
vous
convaincu
que
tout
doit
être
fait
pour
maintenir
ce
stade
à
Liège.
Mais
tout
faire
ne
signifie
aucunement
FAIRE
N’IMPORTE
QUOI
!
Etes-­‐vous
(encore)
conscient
des
difficultés
spécifiques
liées
à
l’exploitation
d’un
stade
de
football
de
40.000
places
?
Pouvez
vous
décemment
dire
aux
riverains
du
site
qui
sera
retenu
qu’ils
n’encourront
aucune
nuisance,
que
leur
vie
sera
tout
aussi
paisible
demain
que
maintenant,
que
leur
bien
immobilier
ne
sera
pas
déprécié
?
Ce
qu’il
faut
pour
les
Glaintoises
et
Glaintois,
c’est
un
projet
créateur
d’emplois,
une
activité
génératrice
de
commerces
permanents
qui
s’intègrerait
harmonieusement
dans
un
quartier
périphérique
encore
protégé
des
nuisances
du
centre
urbain.
Ce
qu’il
faut
à
Glain,
ce
sont
des
logements
de
qualité,
répartis
dans
un
espace
de
verdure.

19. Je
vous
remercie
d’avance
pour
les
réponses
que
vous
m’apporterez.
Michel
Péters
Conseiller
communal
27
septembre
2012

20. Interpellation au Conseil communal du 23 juin 2008
Fusion des crèches et mini-crèches de la Ville de
Liège
Lors de la mise en place du nouveau Collège, le 4 décembre 2006, il a été mis
fin à une incohérence issue de la fusion des communes par la suppression de
la distinction entre logement urbain et le logement péri-urbain. La
compétence, jadis éclatée entre deux Echevins, étant regroupée au profit de
l’actuelle Echevine du Logement.
Même si la référence historique est loin d’être identique, une incohérence
apparente semble persister dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants
en crèches ou en mini-crèches communales.
En effet, les 9 crèches (394 lits) dépendent de l’Echevin des Services sociaux.
Les 8 mini-crèches (162 lits), quant à elles, relèvent de l’Echevin de
l’Instruction publique.
A l’origine, la compétence sur les mini-crèches a été dévolue à l’Echevin de
l’Instruction publique car elles étaient implantées dans des écoles
communales et avaient comme but, notamment, d’attirer des enfants dans
l’enseignement fondamental organisé par la Ville de Liège.
Cette justification a perdu une partie de son sens avec le temps : si toutes les
mini-crèches existent encore, certaines écoles qui les accueillaient ont été
fermées (Rue Saint Laurent par exemple). Une rapide analyse de la
fréquentation montre également que la fonction d’attrait est désuète (à
Burenville par exemple).
Il apparaît être de bonne gestion communale que de s’interroger, au minimum,
sur la pertinence du maintien de la distinction de la tutelle sur ces
structures d’accueil. Dans la négative, il y aurait lieu de rattacher
l’ensemble des structures d’accueil à un seul échevinat, peut-être celui des
Services sociaux comme l’Echevin le suggérait à l’auteur lors d’une question à
ce sujet en commission.
Il n’y a pas lieu, cependant, de se précipiter dans un transfert sans analyser
l’ensemble des éléments et sans informer parfaitement le Conseil communal.
Il me serait agréable d’être informé de votre avis à ce propos et des initiatives
que vous comptez prendre ?
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire,
Monsieur le Bourgmestre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
M ichel Péters
Conseiller communal
18 juin 2008

21. Interpellation au Conseil communal du 8
septembre 2008
Mosquées de Glain : une nécessaire réflexion d’ensemble
Qu’il soit clair que je m’inscris entièrement dans le prescrit de l’article 19
de notre Constitution qui garanti la liberté des cultes et leur exercice.
Je suis clairement favorable à l’installation d’un lieu de culte pour la
communauté musulmane dans le quartier de Glain.
Le projet de construction d’une mosquée par la Fondation religieuse
islamique turque en Belgique dans ce quartier multiculturel de Liège est
connu depuis plusieurs années. Le « Pouvoir organisateur » de la mosquée
située rue des Bons Buveurs à Saint Nicolas cherche, depuis longtemps, à
quitter des lieux trop exigus pour accueillir une communauté locale assez
importante. Les partis démocratiques ont été informés de ce souhait.
L’affichage de la demande de certificat d’urbanisme n°2 n’a donc pas surpris
les habitants sur le fond du dossier, mais a créé un émoi important sur la
forme qui lui est donnée par ses promoteurs : construction en intérieur
d’îlot, gabarits importants – 1800 m² au sol sur deux étages ; coupole de 18
mètres aussi haute que les habitations sociales de la Cité du Moulin ou la
Clinique de l’Espérance, minarets imposants (30,60 mètres) –, nombre réduit
d’emplacements de parcage, etc.
Les habitants, qu’ils soient proches riverains ou non, croyaient à un
« simple » déménagement de la Mosquée « Bons Buveurs » et non à un projet
qu’ils estiment disproportionné par rapport aux besoins de la communauté
turque locale.
De nombreuses réclamations – issues de citoyens de toutes origines et
communautés religieuses – ont été portées à la connaissance du service de
l’urbanisme lors de la séance d’information et par écrit. Elles portent
notamment sur l’ampleur de l’édifice, les problèmes de mobilité, la
détérioration du cadre de vie, l’insuffisance du stationnement, les
nuisances sonores de l’exploitation d’une salle de fêtes, etc.
Quelle est la suite réservée par les services de l’Urbanisme à ces
réclamations ? Quel est l’avis qui sera soumis par l’administration au
Collège ? Quel est l’avis de la CCATM ?
Comme tel, le projet ne peut être présenté comme le simple
« déménagement » d’une mosquée existante légèrement exigüe. Il vise
ouvertement une communauté plus large, vraisemblablement aux dimensions
de l’agglomération liégeoise, peut-être même au-delà.
Il inclut une salle de fêtes dont l’exploitation fait également craindre des
nuisances.
De deux choses l’une : soit il s’agit d’un simple déménagement et le projet,
disproportionné, manque totalement de modestie ; soit il a une volonté de
rayonnement plus large et se pose alors ouvertement la question de
l’implantation en cœur d’îlot, dans une rue à circulation locale où les
possibilités de stationnement sont réduites.

22. Au-delà de l’aspect strictement urbanistique, ce projet doit amener une
réflexion sur l’aménagement de ce type d’équipement collectif sur le
territoire de notre Ville.
La Ville s’est-elle questionnée sur sa capacité à absorber et à répartir ce
type de fonction ? Quelle est sa vision de la politique urbanistique sur ce
point précis ?
Enfin, votre Collège s’est-il inquiété de l’aspect architectural du projet et
de son intégration dans le quartier ? Faut-il s’enfermer dans le formalisme
architectural du style ottoman ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Michel Péters
Conseiller communal

23. Interpellation au Conseil communal du 20
octobre 2008
Liège 2015 : l’élan citoyen doit être entendu,
maintenant !
Au Conseil communal du 26 mai dernier, les groupes ECOLO et MR ont
soutenu fortement le dépôt de la candidature de la Ville au titre de
capitale européenne de la culture 2015.
Votre majorité a refusé cette proposition. C’est très regrettable pour
notre Cité.
L’élan citoyen qui porte ce projet n’a pas faibli. Les initiateurs souhaitent
que la Ville de Liège organise une consultation populaire avec cette
question : « Souhaitez-vous que la Ville de Liège pose sa
candidature au titre de capitale européenne de la culture
2015 ? ».
A ce jour, de très nombreuses signatures ont été recueillies. Il est trop
tôt pour dire si le chiffre de 19.000 sera atteint, mais un constat s’impose
Monsieur le Bourgmestre : l’initiative est couronnée de succès !
A ce jour, c’est nettement plus de 10 % du corps électoral liégeois qui
soutient le dépôt de la candidature de la Ville de Liège. Ce sont des
chiffres qui parlent.
Vous vous réfugiez derrière un accord au sein du Gouvernement de la
Communauté française, en 2004, pour justifier votre soutien à l’unique
candidature de Mons. Or, les règles ont changé. Le Bourgmestre de Mons
le reconnaît lui-même : ce n’est plus le Gouvernement fédéral qui propose
la candidature d’une Ville, mais un jury composé de 7 experts de l’Union
Européenne, et de 6 Belges, 3 francophones, 3 néerlandophones. Il admet
aussi que « chaque ville belge peut déposer sa candidature », ce que fera
Malines…
Dernièrement, il renchérissait : « L'appel à candidatures est ouvert à toutes
les villes, c'est clair. Pour l'instant, on ne sait pas s'il y aura un ou
plusieurs candidats. Nous devrons simplement être les meilleurs ».
Ce discours d’ouverture tranche avec les affirmations de la Ministre de la
Culture : « Pour moi, ce sera Mons, c’est évident. Cela a été décidé bien
avant mon arrivée et avec le soutien de toutes les parties, y compris le
gouvernement fédéral. Je respecte les accords pris par mes prédécesseurs.
L’appel à candidatures légal a néanmoins été lancé. Et le meilleur projet
sera retenu, je pense ».
Elle renforce, de plus, ses paroles par des actes en faisant voter
d’importants budgets en faveur de la candidature de Mons...
Belle incohérence ! Belle démocratie que celle qui favorise, à coût de
millions d’euro, une candidature unique…

24. Anticipant les délais prévus par les règlements européens, le comité de
pilotage – constitué notamment de Frédéric Delcor et Philippe Swinnen – a
fixé la date limite de dépôt des candidatures au 1er mars 2009.
Si la pétition liégeoise atteint 19.000 signatures, vous devrez organiser une
consultation qui, nous devons l’admettre en tant que gestionnaires publics,
aura un coût pour les Liégeoises et Liégeois. Le temps que vous prendrez
pour l’organiser amputera d’autant la période laissée pour concevoir la
candidature de Liège.
Notre avis est que vous devez, aujourd’hui, eut égard à l’élan citoyen et à
l’incroyable mobilisation du milieu culturel liégeois, annoncer le dépôt de
la candidature de la Ville de Liège sans organiser une consultation
populaire.
Nous souhaitons connaître vos intentions à ce sujet.
Bénédicte Heindrichs Michel Péters
Conseillère communale Conseiller
communal

25. Point à ajouter à l’ordre du jour du Conseil communal
du 29 septembre 2008
Mosquée(s) : une nécessaire réflexion à l’échelle de
l’agglomération liégeoise
Mon interpellation au conseil communal du 8 septembre relative aux
projets d’implantation de mosquées dans le quartier de Glain, voulait
attirer l’attention du Collège sur les défis auxquels il sera confronté
dans un proche avenir quant à l’implantation de lieux de cultes musulmans
sur le territoire de notre Cité.
L’article 19 de notre Constitution garanti la liberté des cultes et leur
exercice, j’y souscris bien évidemment. Il revient néanmoins au pouvoir
politique communal de mener une réflexion approfondie sur l’intégration
harmonieuse des lieux de cultes à l’échelle des quartiers, de la Ville, mais
aussi de l’agglomération liégeoise.
Le projet de construction d’une mosquée par la Fondation religieuse
islamique turque en Belgique dans le quartier multiculturel de Glain doit
être l’élément déclencheur d’une importante réflexion avec l’ensemble des
formations démocratiques du Conseil communal.
Les réactions et oppositions de nombreux riverains démontrent les
difficultés urbanistiques, mais aussi sociologiques, d’appréhender ce type
de construction.
Les gabarits importants d’une architecture d’inspiration résolument
ottomane prouvent aussi les difficultés des promoteurs d’intégrer leur
projet dans le quartier en permettant aux habitants de se l’approprier.
La Ville de Liège doit saisir le moment présent de cette demande pour mener
une large réflexion devant aboutir à un « plan Moquées » qui pourra être
montré en exemple à l’avenir. Il est impérieux d’agir avec pondération et
réflexion pour éviter les clivages et incompréhensions rencontrées,
notamment, à Bastogne.
Au-delà de l’aspect strictement urbanistique particulier du projet, il doit
amener une réflexion sur l’aménagement de ce type d’équipement collectif
sur le territoire de notre Ville. La réflexion doit donc aussi porter sur
l’aspect architectural et l’intégration des projets dans les quartiers.
Faut-il s’enfermer dans le formalisme architectural du style ottoman ?
Aucun lieu de culte ne doit entraîner une modification fondamentale de
l’affectation d’un quartier ou en compliquer la mobilité. Ici encore, la
réflexion doit être posée et documentée.
La question du possible financement public – même partiel – des projets doit
aussi éclairer le choix des mandataires publics. L’argent public doit, à mon
sens, financer des projets réalistes en adéquation parfaite avec les besoins
réels de la population ; pas des symboles ostentatoires ou des locaux
disproportionnés. Il y va de la bonne gestion des deniers publics et du
respect de l’ensemble de nos concitoyens.
La provenance des fidèles doit être parfaitement analysée : la Ville de
Liège ne doit pas intégrer seule ces équipements collectifs. Une réflexion
à l’échelle de l’arrondissement de Liège doit être initiée.

26. L’image que donneront les futurs lieux de culte aura une influence
importante à la fois sur les fidèles qui les fréquenteront et sur les
citoyens qui la verront. Par exemple, si une mosquée ne s’intègre pas dans
son paysage, dans son quartier, que ce soit par gigantisme ou par le choix
d’une architecture trop formelle et passéiste, la communauté musulmane
sera perçue comme une communauté qui ne veut pas s’intégrer, qui reproduit
chez nous ce qui existe chez eux. Or, ce « chez nous » et ce « chez eux » ne
doivent plus exister dans une société multiculturelle.
Les lieux de culte actuels à la croisée des cultures doivent intégrer le
substrat architectural et décoratif local. Nous ne devons pas accepter,
sans réflexion, un « copier-coller » de lieux de culte du pays d’origine.
Les églises catholiques ont d’ailleurs modifié profondément, depuis l’après
guerre, leur modèle architectural. Les clochers se font rares ou se
réduisent, des techniques d’éco-construction sont utilisées.
Nous ne pouvons, pas plus, accepter des centres présentant des
équipements multiples : piscine, lieux cultuels, salle de sports, classes,
commerces. Ces « centres cultuels » conduisent à la ghettoïsation, au repli
sur soi.
Les autorités communales doivent s’assurer que l’autorisation légale
qu’elles délivrent emporte l’approbation sociale nécessaire à la parfaite
intégration de ces équipements collectifs. Une large concertation entre
les promoteurs de projets, les autorités et les riverains devrait être
organisée. Une approche du type « démocratie participative » permettrait un
échange, une meilleure compréhension et surtout, une appropriation du
projet par l’ensemble des communautés. N’oublions pas que nous créons
aujourd’hui le patrimoine de demain.
Projet de résolution
Considérant que divers projets d’implantation de lieux cultuels et
culturels musulmans ont été portés à la connaissance des autorités
communales ;
Compte tenu du fait qu’une large réflexion doit être menée sur
l’implantation de ces équipement collectifs afin d’en assurer la parfaite
intégration et leur appropriation par l’ensemble de la population ;
Compte tenu qu’il y a lieu de mener une réflexion à l’échelle de
l’agglomération liégeoise ;
Considérant que l’ensemble des forces démocratiques doivent être
associées à cette réflexion.
Le Conseil communal demande au Collège la mise en place d’une Commission
« mosquées » chargée de mener une large réflexion sur l’implantation de ce
type d’équipement collectif sur le territoire de la Ville de Liège. Cette
commission doit étudier la mise en place rapide, mais concertée, d’un Plan
Mosquée de la ville, intégré dans le schéma de structure. La réflexion
portera également sur les aspects mobilités autour de ces équipements
collectifs.
Le Conseil communal demande au Bourgmestre d’inscrire la question de ces
implantations à l’ordre du jour de la prochaine conférence des
Bourgmestres de l’Arrondissement de Liège et de l’informer du suivi
régulièrement.

27. Le Conseil communal, dans l’attente du résultat de cette réflexion globale
et de l’adoption du plan Mosquée, instaure un moratoire sur l’implantation
de ces équipements.
Michel Péters
Conseiller communal

28. Conseil communal du 26 mai 2008
Question orale à Monsieur l’Echevin des Services
sociaux et de la Famille
Monsieur l’Echevin,
Sur votre proposition, le Collège communal a décidé de désormais répartir
annuellement deux montants de 8 000 € à des associations dont les projets auront
été sélectionnés, en concertation avec la nouvelle Commission communale
consultative de l’Associatif social (CCCAS), à la suite d’appels à projets
thématiques.
Ceci permettra à l’avenir – et je vous en félicite – d’éviter le saupoudrage des
petits subsides récurrents et suscitera un effet de levier engendrant la
réalisation d’actions sociales plus conséquentes.
Le 13 mai, la Commission communale consultative de l’associatif social, a constaté
que, « faute d’un nombre suffisant de participants, les sous-commissions « aide
alimentaire » et « mendicité/prostitution/toxicomanie » ne seraient pas mises en
place cette année.
La CCCAS (80 associations membres et 4 représentants du Conseil communal) a
décidé de créer quatre sous-commissions :
§ Familles (recomposées, monoparentales…) (14 associations)
§ Immigration (10 associations)
§ Logements pour personnes précarisées (17 associations)
§ Insertion – formation (19 associations).
Chaque année deux appels à projets seront déterminés dans des matières relevant
alternativement de deux de ces quatre sous-commissions. Il a été décidé de
commencer en 2008 par la famille et l’immigration ; les deux autres sujets, à savoir
le logement et l’insertion, feront quant à eux l’objet d’appels à projets pour 2009.
Faute d’être rassemblées au sein d’une commission, les associations actives dans
l’aide alimentaire et la mendicité/prostitution/toxicomanie ne pourront
dès lors percevoir une subvention de la ville.
Je crois rêver alors que tous les jours on parle de perte de pouvoir d’achat, de
pauvreté croissante ou de toxicomanie. Pouvez-vous confirmer ou nuancer cette
analyse ?
Il y a un peu plus d’un an, nous assistions, bras ballants, à la liquidation de l’asbl
Epicerie sociale de Liège créée en avril 2004. Tout irait-il mieux à Liège dans le
secteur de l’aide alimentaire. Je pense que non.
Je vous demande dès lors de prendre ce problème « à bras le corps ».
M ichel Péters
Conseiller communal

29.
Question
orale
à
Monsieur
le
Bourgmestre
de
Liège
27
septembre
2012
Monsieur
le
Bourgmestre,
Il
me
revient
que
suite
à
un
litige
entre
la
Ville
de
LIEGE
et
INTERMOSANE
concernant
la
répartition
des
dividendes
pour
l'année
2004,
un
blocage
persiste
au
niveau
de
la
distribution
de
ceux-­‐ci.
§ Pouvez-­‐vous
me
confirmer
l’information
?
§ Sur
quel
montant
porte
le
litige
?
§ Les
sommes
litigieuses
sont-­‐elles
placées
?
Comment
?
§ La
résolution
de
ce
litige
est-­‐elle
proche
?
Je
vous
remercie
pour
vos
réponses.
Michel
Péters
Conseiller
communal

30.
Question
orale
à
Monsieur
le
Bourgmestre
de
Liège
Monsieur
le
Bourgmestre,
Il
y
a
juste
un
an,
le
nouveau
logo
de
la
Ville
de
Liège
faisait
couler
beaucoup
d’encre
et
de
salive.
Ce
nouveau
«
symbole
»
de
notre
Ville
a
été
et
reste
rejeté
par
une
immense
partie
des
Liégeoises
et
Liégeois.
Lors
des
récents
vœux
au
personnel
communal,
vous
avez
déclaré
que
la
charte
graphique
venait
d’être
adoptée
et
que
le
logo
allait
s’imposer.
Allait
être
imposé,
Monsieur
le
Bourgmestre
!
Devant
les
réactions
très
négatives
de
nos
concitoyens,
vous
aviez
jadis
déclaré
que
le
nouvel
emblème
ne
se
substituerait
pas
complètement
aux
armoiries
anciennes
et
officielles
qui
seraient
toujours
utilisées.
Pourtant,
nous
devons
constater
que
vos
promesses
n’ont
pas
été
suivies
d’effets
et
que
les
armoiries
ont
maintenant
complètement
disparus
de
la
communication
officielle
de
la
Ville
de
Liège.
Qu’en
est-­‐il
exactement
Monsieur
le
Bourgmestre
?
Michel
Péters
Conseiller
communal

31.
Question
orale
à
Monsieur
le
Bourgmestre
de
Liège
27
septembre
2012
Monsieur
le
Bourgmestre,
Depuis
plusieurs
mois,
la
Maison
communautaire
de
Glain
est
construite
rue
des
Hotteuses.
Si
je
ne
partageais
pas
le
choix
de
l’emplacement,
il
faut
reconnaître
que
cette
infrastructure
aura
un
intérêt
pour
la
population
glaintoise.
Je
dis
bien
«
aura
»
car
cette
population,
mais
aussi
les
associations
qui
sont
actives
dans
le
quartier,
sont
comme
des
convoyeurs
:
elles
attendent
!
Pourriez-­‐vous
répondre
aux
questions
suivantes
:
§ La
rétrocession
du
Logis
social
à
la
Ville
est-­‐elle
en
bonne
voie
?
§ Les
organes
de
gestion
ont-­‐ils
été
déterminés
?
Comment
seront-­‐ils
composés
?
§ Quand
l’ouverture
au
public
est-­‐elle
prévue
?
Je
vous
remercie
pour
vos
réponses.
Michel
Péters
Conseiller
communal

32. Proposition d’adoption d’un Règlement communal
- sur l’octroi de subsides pour l’installation
d’un système de récupération des eaux de
pluies
- sur l’octroi de subsides pour l’installation
d’une toiture verte
L’imperméabilisation des surfaces ne cesse d’augmenter dans nos grandes
villes. Les récentes inondations démontrent à souhait le besoin de prendre
des mesures diverses pour lutter contre ces phénomènes récurrents.
Au-delà de la construction de bassin d’orage ou de l’entretien régulier des
égouts qui incombent aux pouvoirs publics, les citoyens peuvent prendre des
dispositions visant à la fois à réduire le rejet des eaux de pluies dans le
réseau d’égouttage et à régulariser ces rejets.
La récupération des eaux de pluie
L’eau potable est une denrée précieuse et rare. Pourtant, ouvrir un robinet
est devenu un geste si habituel que nous oublions souvent qu’avant
d’arriver chez nous l’eau a dû être captée, puis traitée pour être rendue
potable. Ces opérations sont, à cause de la pollution croissante de
l’environnement, de plus en plus complexes et coûteuses et se répercutent,
hélas, dans le coût vérité de l’eau.
Nous dépensons donc beaucoup d’argent pour potabiliser une eau qui est
employée pour de nombreux usages non alimentaires : arrosage du jardin,
lavage de la voiture et du trottoir, nettoyage de la maison, alimentation du
lave-linge et des chasses d’eau.
En Belgique, on estime que l’eau de pluie récoltée par les toits pourrait
couvrir plus de 60% de la consommation domestique actuelle qui est à peu
près de 450 millions de mètres cubes d’eau par an.
Il est néanmoins utopique de croire que l’on pourrait dépendre
essentiellement de cette eau. Le maintien d’un réseau de distribution à un
coût individuel acceptable est dès lors indispensable.
Au-delà d’une réduction de la consommation d’eau de distribution et, dès
lors, du montant de la facture d’eau, l’eau de pluie présente de nombreux
avantages.
L’eau de pluie peut être utilisée pour arroser le jardin, nettoyer la maison,
laver le trottoir et la voiture, remplir la chasse d’eau, alimenter le lave-
linge. Certains estiment même qu’elle peut alimenter le lave-vaisselle, la
douche ou un bain,...
Des systèmes de traitement domestique appropriés peuvent la rendre
potable (filtration par osmose inverse), mais cela nécessite aussi des
contrôles réguliers et rigoureux.
L’eau de pluie est douce : plus besoin de détartrer les robinets,
canalisations et autres appareils électroménagers. De plus, les
tuyauteries et les appareils à résistance chauffante sont préservés (plus
longue durée de vie).

33. Elle permet la réduction de la consommation de savons et autres produits
de nettoyage. En effet, les ions calcium et magnésium présents dans l’eau
dure empêchent les détergents de bien remplir leur fonction.
L’eau de pluie se stocke, même partiellement. Ainsi stockée, elle est
éliminée plus progressivement ce qui, lors de fortes pluies ou des
longues périodes pluvieuses, diminue la quantité d’eau qui arrive dans
immédiatement dans les rivières. C’est une façon de retirer
momentanément un volume d’eau du cycle de l’eau. Les citernes jouent
donc un rôle de mini-bassin d’orage. La récupération permet donc, en
partie, de lutter contre les inondations.
Enfin, l’utilisation d’eau de pluie permet d’économiser les nappes d’eaux
souterraines alimentant le réseau de distribution.
On calcule la quantité d’eau de pluie disponible pour le consommateur en
multipliant la superficie au sol du toit (m²) avec la pluviosité annuelle du
lieu (m). On obtient la quantité annuelle en m³.
Un exemple : en Belgique, une maison de 10 m sur 10 peut espérer récolter
80 à 120 m³ d’eau de pluie par an selon sa situation géographique, la
pluviosité variant de 700 à 1500 litres d’eau par an et par mètre carré.
On estime que chaque personne consomme en moyenne 120 litres d’eau par
jour. Il faut environ 50 à 60 m² de toit de captage pour couvrir les besoins
en eau d’une personne.
L’installation d’une citerne reste cependant un investissement financier
non négligeable à court terme pour le citoyen d’autant que d’aucun parle
de plus en plus de taxer l’eau de pluie pour justifier le coût d’épuration de
l’eau « grise », eau de pluie rejetée aux égouts après utilisation.
Le placement d’une toiture verte
Le système des toitures vertes se développe en Belgique et permet
d’importants gains d’énergie en chauffage et climatisation.
Les toitures vertes constituent une technique de construction durable et
permettent d’optimiser la gestion des eaux dans les villes via une diminution
de la quantité d’eau de pluie déversée dans les égouts. La qualité de
l’eau évacuée par le biais de ces toitures est telle qu’elle peut être
utilisée pour la plupart des applications domestiques.
Régulateur de la quantité de liquide affluant dans les réseaux
d'évacuation, la toiture verte limite les conséquences néfastes de
l'imperméabilisation croissante des sols. Elle agit comme une véritable
éponge en absorbant les précipitations et, en cas de fortes pluies, en
ralentissant et régularisant l’évacuation des eaux vers une citerne et les
égouts
Une enquête du Centre scientifique et technique de la construction (CSTC)
a confirmé que les quantités d’eau évacuées via les toitures vertes étaient
moins importantes que dans le cas de toitures plates traditionnelles et
qu’elles dépendent de l’épaisseur du substrat : si les toitures extensives
retiennent ± 30 % des eaux de pluie sur une année, les toitures intensives
ont, quant à elles, une capacité de rétention de près de 50 %.

34. En outre, l’effet retardateur des toitures vertes sur l’écoulement des
eaux a pu être démontré. Dans ce cas, l’épaisseur du substrat joue aussi un
rôle :
• le débit de pointe des toitures extensives diminue d’environ 50 % et
démarre près de 10 minutes plus tard que sur une toiture
traditionnelle
• le débit de pointe des toitures intensives diminue jusqu’à quasiment 25
% et est postposé de plus d’un quart d’heure.
La rétention d’eau permet également, par évaporation, son évacuation
partielle dans l'atmosphère.
Esthétiquement plus agréable que le bitume, la mousse et son substrat
contribuent aussi à l'isolation du bâtiment de façon naturelle.
Une toiture verte permet aussi de purifier l’air, en absorbant et en
décomposant des substances nocives telles que le CO², le benzol et les
poussières.
Une isolation de l’habitation bien étudiée et bien réalisée permet de
raccourcir la saison de chauffe, de réduire la puissance de l’installation
de chauffage et d’augmenter la température des murs à l’intérieur. Par
conséquent, elle permet de diminuer considérablement la facture de
chauffage, d’accroître le confort et de contribuer à la protection de
l’environnement.
Une toiture verte permet une régulation des gains et des pertes de chaleur
des bâtiments ainsi que de l'humidité, tout en diminuant la chaleur
réfléchie. Elle augmente l'inertie thermique d'un bâtiment et peut
améliorer son isolation : elle procure un effet thermique important en été
par évaporation, en diminuant la température de la peau de l'étanchéité de
plus de 60°C à moins de 40°C; ce qui permet d'éviter que l'occupant ne soit
tenté par l'installation d'un climatiseur.
Il existe deux types de toiture verte : la toiture intensive (ou toiture -
jardin) est une toiture qui est véritablement aménagée en espace vert et
dont la végétation se compose d’herbe avec plantes, fleurs, arbustes, etc.
Elle demande une conception spéciale de la toiture et de sa structure
portante car elle requiert la mise en œuvre d’une épaisse couche de terre.
La toiture verte extensive (ou toiture végétalisée) se compose d’une strate
herbacée, de plantes grasses de type sedum et de mousse, ne nécessitant
qu’une couche de terre de faible épaisseur. Par conséquent, ce type de
toiture verte peut être aménagé sur un bâtiment existant.
L’ensemble des avantages de ce type d’installation démontrent que les
pouvoirs communaux doivent encourager les citoyens à être responsables en
octroyant des primes pour l’installation d’un système de récupération des
eaux de pluies et/ou d’une toiture verte. Ces aides sont modulées dans les
propositions de Règlements communaux ci-après.

35. Michel Péters
Conseiller communal

36. Règlement communal sur l’octroi de subsides
pour l’installation, le remplacement ou la
rénovation d’un système de récupération des eaux
de pluies
Considérant que le présent règlement répond aux objectifs fixés par la
directive
2000/60/CE en matière de gestion durable de l'eau (gestion et utilisation
plus efficaces des ressources en eau);
Considérant qu'il convient de soutenir les programmes visant à améliorer le
bilan hydrologique global du milieu urbain;
Considérant que l'utilisation de l'eau de pluie constitue une pratique
intéressante sur le plan économique et écologique:
- elle réduit la consommation d'eau de distribution et donc la quantité
d'eau pompée dans les nappes phréatiques ;
- elle réduit la facture des citoyens ;
- elle diminue l'usage de savons, d'adoucisseurs (appareils destinés à
réduire la dureté de l'eau) et d'adoucissant ;
- elle diminue la dilution des eaux usées dans les égouts et facilite
l'épuration de celles-ci ;
- elle régule le rejet des eaux de pluie dans le réseau d’égouttage ;
Considérant que ce type d'installation entraîne un investissement important
en fonction du type de matériel et du coût du placement ;
Considérant que le temps de retour sur investissement de ce type
d'installation peut constituer un frein important à l'investissement ;
Considérant que l'appui des pouvoirs publics, et notamment des pouvoirs
publics locaux, est nécessaire pour promouvoir la réparation, le
remplacement ou la mise en place de telles installations ;
Article 1.
Il est établi, à partir du 1er janvier 2008, dans les limites du présent
règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, une prime destinée
à encourager la réparation, le remplacement ou la mise en place de
citernes d'eau de pluie d'un minimum de 2000 litres.
L'installation devra permettre l'utilisation de cette eau de pluie par
l'intermédiaire d'une pompe et répondre à des prescriptions techniques
précises énumérées ci-dessous.
Article 2.
Le montant de la prime est fixé à 20 % du coût de l’installation et plafonné
à 500 € par installation individuelle.
Dans l'hypothèse de la construction, de la rénovation ou de la modification
de plusieurs logements (immeuble à appartements, ensemble de maisons
unifamiliales,...) par un même maître d’ouvrage, le montant de la prime est
équivalent à autant de primes individuelles qu'il y a de logements avec un
plafond fixé à 4 primes individuelles.

37. Article 3.
Le bénéfice de la prime définie à l'article 1 est réservé aux personnes
physiques et morales titulaires d'un droit réel – propriétaire, locataire,
emphytéote – sur l'immeuble concerné situé sur le territoire de la Ville de
Liège. Cet immeuble doit être affecté principalement au logement.
Article 4.
Le demandeur de la prime s’engage à exécuter les travaux suivant les
règlements, les recommandations, les prescriptions et les codes de bonne
conduite relatifs à l’urbanisme, aux chantiers et au respect de
l’environnement.
Article 5.
La prime n'est payée qu'après l'achèvement des travaux. La Ville se réserve
le droit de vérifier la conformité de l’installation avant l’octroi de la
prime.
Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit à l'administration
communale dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, et au
plus tard pour le 1er décembre, les documents suivants:
- la « demande de prime communale » au moyen du formulaire rédigé par
l'administration communale, dûment complété et signé par le
demandeur ;
- une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail ;
- pour le locataire, l'autorisation du propriétaire d'effectuer les
travaux ;
- la copie de la facture d'achat ainsi que la preuve de paiement ;
- plusieurs photos montrant la citerne et les éléments techniques
énumérés ci-dessous (en cas de rénovation d’un système de
récupération d’eau de pluie, il faudra également joindre des photos
de la situation précédant les travaux) ;
- une attestation sur l'honneur par l'installateur de la conformité de
l'installation aux exigences techniques.
Article 6.
Les travaux doivent être entrepris par des professionnels (corps de métier).
L’installation doit satisfaire aux prescriptions techniques et comprendre au
minimum les éléments suivants :
- une pompe de type hydrophore,
- un système visant à limiter l’introduction de matières véhiculées par
l’eau (feuilles, petits animaux,…) dans la citerne ;
- un système de filtrage d’eau (à l’arrivée de la citerne),
- un raccordement pour l’alimentation de la chasse d’un WC ou à un
lave-linge, d’autres raccordements étant recommandés ;
- un système d’évacuation des eaux en excès (trop plein),
- une trappe d’accès pour les travaux d’entretien et de réparation,
- elle ne peut collecter que les eaux provenant des toitures,
- elle doit être séparée du réseau d’eau de ville ; le cas échéant, au
moyen d’un dispositif anti retour.
La capacité minimale de la citerne sera de 2000 litres et un minimum de 40 m²
(en surface horizontale) de toiture doit alimenter la citerne. Il est
conseillé cependant de calculer la capacité de la citerne en fonction de la
superficie des toitures.

38. Article 7.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’installation en parfait état pendant
une durée minimale de cinq ans à dater de l’obtention de la prime.
Il s’engage à ne pas vendre ni modifier l’installation ayant bénéficié d’une
prime, pendant la même durée.
Dans le cas contraire le Collège communal se réserve le droit de réclamer
le remboursement de la prime en partie ou en entièreté.
A cet effet, le bénéficiaire autorise les services de la Ville de Liège à faire
procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut
avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par
courrier, au moins 10 jours à l'avance.
Article 8.
Une prime de 25 € est accordée pour le placement d’un tonneau pour
récupération des eaux pluviales.
Le tonneau d’une capacité de 150 litres minimum est destiné à l’arrosage de
plantes, l’entretien, le nettoyage du sol, de la voiture, des outils, etc.
Le tonneau doit être muni d’un système de trop plein, d’un robinet et
raccordé à une superficie de toiture comprise entre 4,00 m² et 60,00m².
La prime porte sur un tonneau par ménage et n’est pas cumulable avec la
prime « citerne ».

39. Règlement communal sur l’octroi de subsides
pour l’installation d’une toiture verte
Considérant que le présent règlement répond aux objectifs fixés par la
directive
2000/60/CE en matière de gestion durable de l'eau (gestion et utilisation
plus efficaces des ressources en eau);
Considérant qu'il convient de soutenir les programmes visant à améliorer le
bilan hydrologique global du milieu urbain;
Considérant que les toitures vertes constituent une technique de
construction durable et permettent d’optimiser la gestion des eaux dans les
villes ;
Considérant qu’une toiture verte absorbe les précipitations et, en cas de
fortes pluies, ralentit et régularise l’évacuation des eaux vers une citerne
et les égouts :
Considérant que d’autres avantages esthétiques et environnementaux sont
réels dans cette installation ;
Considérant que ce type d'installation entraîne un investissement important
en fonction du type de matériel et du coût du placement ;
Considérant que le temps de retour sur investissement de ce type
d'installation peut constituer un frein important à l'investissement,
d’autant que le renforcement de la structure du toit est parfois nécessaire
;
Considérant que l'appui des pouvoirs publics, et notamment des pouvoirs
publics locaux, est nécessaire pour promouvoir la mise en place de telles
installations ;
Article 1.
Il est établi, à partir du 1er janvier 2008, dans les limites du présent
règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, une prime destinée
à encourager l’installation de toitures vertes.
L'installation devra permettre la rétention des eaux de pluie avant leur
rejet en citerne ou dans le réseau d’égouttage et répondre à des
prescriptions techniques précises énumérées ci-dessous.
Article 2.
Le montant de la prime est fixé comme suit :
- pour l’installation d’une toiture verte extensive : 7,5 €/m²
- pour une toiture intensive : 15€/m².
Une superficie de minimum 10 m² et maximum de 100 m² sera prise en
considération.
Article 3.
Le bénéfice de la prime définie à l'article 1 est réservé aux personnes
physiques et morales titulaires d'un droit réel – propriétaire, locataire,

40. emphytéote) sur l'immeuble concerné situé sur le territoire de la Ville de
Liège. Cet immeuble doit être affecté principalement au logement.
Article 4.
Le demandeur de la prime s’engage à exécuter les travaux suivant les
règlements, les recommandations, les prescriptions et les codes de bonne
conduite relatifs à l’urbanisme, aux chantiers et au respect de
l’environnement.
Article 5.
La prime n'est payée qu'après l'achèvement des travaux. La Ville se réserve
le droit de vérifier la conformité de l’installation avant l’octroi de la
prime.
Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit à l'administration
communale dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, et au
plus tard pour le 1er décembre, les documents suivants:
- la « demande de prime communale » au moyen du formulaire rédigé par
l'administration communale, dûment complété et signé par le
demandeur ;
- une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail ;
- pour le locataire, l'autorisation du propriétaire d'effectuer les
travaux ;
- la copie de la facture d'achat ainsi que la preuve de paiement ;
- plusieurs photos montrant la réalisation et les éléments techniques
énumérés ci-dessous
- un rapport technique avec description des matériaux et plans.
Article 6.
Les travaux doivent être entrepris par des professionnels (corps de métier).
L’installation doit satisfaire aux prescriptions techniques et comprendre au
minimum les éléments suivants ci-dessous.
Une toiture verte peut être aussi bien installée sur une toiture en pente
de maximum 30° que sur une toiture plate.
La végétation d’une toiture intensive (toiture jardin) se compose d’herbe
avec plantes, fleurs, arbustes, etc.
La toiture extensive (toiture végétale) se compose par exemple d’une strate
herbacée, de plantes grasses de type sedum et de mousse.
Une toiture verte est généralement composée des éléments suivants :
- une couche d’étanchéité ;
- une membrane résistant à la poussée des racines si la couche
d’étanchéité n’est pas résistante aux racines ;
- un matelas drainant ;
- une couche de rétention d’eau ;
- une couche filtrante ;
- une couche de substrat ;
- un filet d’ancrage si nécessaire ;
- la végétation.
Une toiture intensive aura une épaisseur de 20 à 40 cm et représentera un
surpoids de 250 à 600 kg/m².
Une toiture extensive aura une épaisseur de 4 à 12 cm et représentera un
surpoids de 40 à 120 kg/m².

41. Le demandeur de la prime portera la responsabilité de s’assurer que la
structure portante est capable de supporter la surcharge. Il s’engage au
bon entretien de la toiture afin d’éviter le colmatage des avaloirs.
Article 7.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’installation en parfait état pendant
une durée minimale de cinq ans à dater de l’obtention de la prime.
Il s’engage à ne pas vendre ni modifier l’installation ayant bénéficié d’une
prime, pendant la même durée.
Dans le cas contraire le Collège communal se réserve le droit de réclamer
le remboursement de la prime en partie ou en entièreté.
A cet effet, le bénéficiaire autorise les services de la Ville de Liège à faire
procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut
avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par
courrier, au moins 10 jours à l'avance.