Exposé sur la neutralité du net - Master Affaires Publiques de Sciences Po 2013-2014 "L'imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d'écrire" (Benjamin Bayart). La neutralité du net est un sujet récurrent dans les débats de notre société. Pourtant, il est rare que l'on rentre dans les détails et que l'on explique réellement les enjeux de ce thème. Au travers de cet exposé, nous tenterons de combler ces lacunes en voyant tout d'abord en quoi Internet est neutre par essence, puis les atteintes portées à cette neutralité et les moyens de lutter contre celles-ci.

1. L’Etat et la révolution numérique
numascpo.net – @numascpo #RevNumaScpo
La neutralité du net
Maxime ALAY-EDDINE, Master Affaires Publiques
@tarraschk
Enseignement proposé et animé par :
Lancelot Pecquet
Directeur général de Will Strategy
(lancelot.pecquet@sciencespo.fr, @LancelotPecquet)
et
Mohammed Adnène Trojette
Magistrat à la Cour des comptes
(mohammed.trojette@sciencespo.fr, @trojette)
L’Etat et 2014
Séance n°3/12 – 4 Février la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo
#RevNumaScPo
par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette

2. Plan
Introduction
I.
Internet, un réseau fait pour être neutre
A.
B.
II.
Une neutralité structurelle
Une neutralité justifiée par la loi
Une neutralité remise en cause par de nombreux acteurs
A.
B.
Les grandes sources du débat
Atteintes et moyens de lutte
Conclusion
#RevNumaScPo
L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo
par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette

3. Plan
Introduction
I.
Internet, un réseau fait pour être neutre
A.
B.
II.
Une neutralité structurelle
Une neutralité justifiée par la loi
Une neutralité remise en cause par de nombreux acteurs
A.
B.
Les grandes sources du débat
Atteintes et moyens de lutte
Conclusion
#RevNumaScPo
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4. I) A. Une neutralité structurelle
Julie
François
François veut envoyer une lettre à Julie.
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5. I) A. Une neutralité structurelle
Pour cela, il transmet sa lettre à La Poste.
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6. I) A. Une neutralité structurelle
La lettre va alors être transmise…
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7. I) A. Une neutralité structurelle
…de bureau de Poste…
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8. I) A. Une neutralité structurelle
…en bureau de Poste…
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9. I) A. Une neutralité structurelle
…jusqu’à Julie.
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10. I) A. Une neutralité structurelle
1) C’est un réseau qui fonctionne comme un patchwork.
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11. I) A. Une neutralité structurelle
Si l’on supprime un bureau de Poste, le système fonctionne encore.
De même, on peut ajouter de nouveaux bureaux du moment qu’ils
respectent les normes de la Poste.
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12. I) A. Une neutralité structurelle
2) Julie peut recevoir, mais aussi envoyer des lettres.
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13. I) A. Une neutralité structurelle
3) Julie peut déménager, elle recevra quand même sa
lettre et dans le même état.
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14. I) A. Une neutralité structurelle
4) Julie peut proposer des services via La Poste, comme de
la vente par correspondance.
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15. I) A. Une neutralité structurelle
La Poste
Internet
10001011
01011010
11001100
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16. I) A. Une neutralité structurelle
1010
1001
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17. I) A. Une neutralité structurelle
Internet autorise par son architecture :
- De recevoir et d’émettre des signaux
- L’hébergement de contenus et d’applications
- Un réseau unique quelle que soit notre origine
Il est neutre par essence.
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18. I) B. Une neutralité justifiée par la loi
Définition « formelle » de la neutralité du net :
« Liberté de recevoir et d’émettre les contenus et applications de son choix,
sans distinction ni sur la source ni sur la destination, le tout permettant de
créer un seul réseau unique mondial. »
(Benjamin Bayart)
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19. I) B. Une neutralité justifiée par la loi
Article 11 de la DDHC
« La libre communication des pensées et des opinions est un
des droits les plus précieux de l’Homme[…]. »
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20. I) B. Une neutralité justifiée par la loi
CC, Décision du 10 juin 2009
L’accès à internet est une liberté fondamentale
« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la DDHC […] ce
droit implique la liberté d’accéder à ces services [de
communication au public en ligne]. »
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21. I) B. Une neutralité justifiée par la loi
Intégrer le principe de neutralité à la loi de 1986 “Liberté de communication” :
« La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et
des services d’accès et de communication ouverts au public par voie
électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression
à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes ».
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22. Plan
Introduction
I.
Internet, un réseau fait pour être neutre
A.
B.
II.
Une neutralité structurelle
Une neutralité justifiée par la loi
Une neutralité remise en cause par de nombreux acteurs
A.
B.
Les grandes sources du débat
Atteintes et moyens de lutte
Conclusion
#RevNumaScPo
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23. II) A. Les grandes sources du débat
3 typologies de sources
Marchands
Intermédiaires
Tribuns
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24. II) A. Les grandes sources du débat
Sources marchandes
#RevNumaScPo
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25. II) A. Les grandes sources du débat
Sources marchandes
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26. II) A. Les grandes sources du débat
Sources intermédiaires
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27. II) A. Les grandes sources du débat
Sources intermédiaires
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28. II) A. Les grandes sources du débat
Tribuns
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29. II) A. Les grandes sources du débat
Tribuns
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30. II) A. Les grandes sources du débat
Tribuns
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31. II) B. Atteintes et moyens de lutte
3 types d’atteintes
Commerciales
Politiques
Positives
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32. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
#RevNumaScPo
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33. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
#RevNumaScPo
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34. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
#RevNumaScPo
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35. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
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36. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Autres exemples d’atteintes commerciales
- Orange & Dailymotion vs. YouTube (priorisation)
- Emails LaPoste.net (altération)
- Accès 3G sur téléphonie mobile (volume)
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37. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes politiques
Tibet Yin Yang
Panda Temple
Tian’anmen
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38. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes politiques
Tibet Yin Yang
Panda Temple
Tian’anmen
#RevNumaScPo
Tibet Yin Yang
Panda Temple
Tian’anmen
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39. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Autres exemples d’atteintes politiques
-
Iran, Syrie vs. Facebook (filtrage)
USA & AWS vs. Wikileaks (suppression)
France & OVH vs. Wikileaks (suppression)
Affaire Snowden (espionnage)
#RevNumaScPo
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40. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes positives
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41. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes positives
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42. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Autres exemples d’atteintes positives
- Détection des liens cassés (filtrage)
- Antispam (filtrage)
- Contrôle des œuvres artistiques (espionnage)
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43. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte
- Proxys (peu efficace)
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44. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte
- Proxys (peu efficace)
- Tor (chiffrage en couches, dit en « oignon »)
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45. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte… et dérives !
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46. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte… et dérives !
#RevNumaScPo
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47. II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte… et dérives !
#RevNumaScPo
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48. Conclusion
• Internet est neutre par essence, et doit le rester
• Cette neutralité doit respecter la loi
• L’Etat doit réguler les atteintes potentielles
• 2014 : vers une loi sur la neutralité du net ?
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49. « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire »
Benjamin Bayart, Porte-parole de French Data Network
#RevNumaScPo
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50. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Avez-vous des questions ?
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51. Bibliographie
• Sources
Analyses et conférences de Benjamin Bayart :
http://www.youtube.com/watch?v=i7JVzN3dM34
http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/benjamin-bayart-internet-rente-et-42595
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2009/08/21/benjamin-bayart-la-neutralite-du-net-un-pilier-des-libertes-22_957214
http://blog.fdn.fr/?post/2013/01/10/Note-sur-la-neutralite-des-reseaux
Vers une loi sur la neutralité du net :
http://www.metronews.fr/high-tech/neutralite-du-net-fleur-pellerin-veut-une-loi-en-2014/mmcn!huXT1qd3apX3g/
http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20120725trib000710873/neutralite-du-net-fleur-pellerin-veut-une-loi.html
La censure chinoise :
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120604.REU7804/la-chine-tente-d-etouffer-le-souvenir-de-tiananmen.html
Sur Silk Road :
http://www.usatoday.com/story/news/nation/2013/10/21/fbi-cracks-silk-road/2984921/
• Crédits images :
http://www.flaticon.com/
http://www.pcinpact.com/news/76485-benjamin-bayart-gouvernement-confondrait-il-republique-et-feodalite.htm
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