1. La lettre de
Carole DELGA
Députée du Comminges et du Savès
édito
Mars 2013 - N°1
Le 10 juin 2012, vous m’avez fait l’honneur de m’élire,
Députée de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne.
D
éputée de terrain, je m’efforce, au ma part des valeurs de justice, d’équité et
quotidien, de favoriser les échanges d’aménagement de territoires équilibrés.
avec les habitants du Comminges
Je travaille particulièrement sur les ques-
et du Savès, pour mieux vous comprendre
tions de l’école, des finances locales et du
et mieux vous aider. Cette proximité me
développement des territoires ruraux et
permet de porter votre voix au coeur
de montagne.
même de l’Assemblée nationale.
Aussi, au-delà de nos rencontres directes, Comme je l’ai démontré depuis mon
je suis heureuse de vous rendre compte, élection, vous pouvez compter sur mon
ici, des actions que j’ai menées depuis mon engagement plein et entier pour défendre
élection, dans le cadre du développement les intérêts de notre circonscription, de
du Comminges - Savès et à Paris. notre département, de
notre région et de notre
"La lettre de la Députée" est un outil pays.
de communication qui a pour simple
objectif, comme je m’y étais engagée, de Bonne lecture
vous informer, tant sur le plan local que à toutes et à tous.
national.
En tant que députée, je participe à Carole Delga
l'élaboration de la loi, en y insufflant pour

2. < Votre députée à L'Assemblée < Une élue Défense de la ruralité
Nationale pour la
et de la montagne
Les missions du député
Voter la loi et le budget de l’état.
C’est la 1ère fonction des députés. Les lois
examinées sont des textes rédigés soit par
le gouvernement (projets de loi) soit par les
parlementaires (propositions de loi). < La Santé priorité locale et nationale
Contrôler le gouvernement et
l’administration. ‘‘30 millions d'E de travaux Initiative citoyenne remarquable
Les députés, par le biais des commissions pour l’Hôpital de Saint-Gaudens’’
d’évaluation, d’enquête, de contrôle Nous devons nous réjouir d’une nouvelle L’association Santé Territoire
et d’information, contrôlent l’action du politique sanitaire : augmentation des crédits Comminges Barousse Val d’Aran
La commission procède également à des
Gouvernement. Ils évaluent l’application des pour les hôpitaux, pour la médecine de ville, et la œuvre pour promouvoir et
auditions, que ce soit des membres du
lois sur l’administration du pays. limitation des dépassements d’honoraires. Pour améliorer le soin sur le territoire.
gouvernement pour contrôler son action,
le Comminges, l’annonce, après des discussions Un espace d’échange qui permet
Représenter sa circonscription. ou bien des responsables liés aux sujets
fructueuses avec le cabinet de Marisol de représenter les usagers des
Les députés relaient les préoccupations d’actualité.
Touraine, Ministre de la Santé, de l’obtention soins, les professionnels de santé,
des citoyens de leur circonscription via
2 - EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE du financement des 30 ME de travaux pour les établissements et les élus.
les interventions dans l’hémicycle et les
Après avoir été voté et amendé par la l’hôpital de Saint-Gaudens (tranches 0 et 1), est Des Etats Généraux de la santé
questions au gouvernement, qu’elles soient
Commission, le texte arrive dans l'hémicycle à prendre à sa juste mesure. ont été organisés le 16 mars. Une
écrites ou orales. Le député connaît les
à l’Assemblée. Il est défendu par son réussite pour les organisateurs, les
réalités de terrain de par sa présence sur le
rapporteur et le Ministre concerné. Chaque ‘‘Une école d'infirmières participants et les professionnels de
territoire et en recevant à sa permanence.
groupe politique dispose d’un temps de à Saint-Gaudens’’ santé engagés et responsables.
Ces crédits vont permettre un rassemblement
Le trajet de la loi parole égal sur le texte.
sur site unique et un travail de fond. L'attention
Ce texte donne lieu à des débats dans
1 - Passage en Commission l’hémicycle, de nouveaux amendements
est aussi portée sur le développement des
Le travail en Commission consiste hôpitaux de Luchon et Salies du Salat.
sont adoptés, avant le vote final. Ensuite, il
principalement à examiner le projet L’installation à la rentrée 2013 de l’école
circule en navette avec le Sénat et nécessite
ou la proposition de loi, l’amender (un d’infirmières à Saint-Gaudens, entre celles de
deux lectures par Assemblée. En cas de
amendement est une modification, en vue Tarbes et de Toulouse, après l’ouverture en
désaccord, une CMP (Commission mixte
de corriger, compléter ou annuler tout ou 2012 de la classe prépa permettra de répondre
paritaire) se réunit. Composée de 7 députés
une partie d’un projet de loi en cours) et le aux besoins du Comminges.
et de 7 sénateurs elle examine le texte au
voter avant son passage en séance publique, nom des deux Assemblées.
c'est à dire dans l'hémicycle.
< Loi élections locales < Rapport Laurent
Amendement Delga pour le Une politique volontariste
1re LECTURE 2e LECTURE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
nombre de communes d'égalité des territoires
Ce projet de loi introduit un nouveau mode Le rapport rédigé par Eloi Laurent trace
SI PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
de scrutin dans les futurs conseils départe- les perspectives pour un aménagement
ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE COMMISSION ASSEMBLÉE
Projet de loi Commission Commission 7 SÉNATEURS Séance publique mentaux (ex. conseils généraux) et impose équilibré des territoires. Ce travail
+ Séance publique + Séance publique 7 DÉPUTÉS
(gouvernement)
ou
un redécoupage des cantons suite à leurs préfigure un projet de loi sur l’égalité
Proposition de loi suppressions par le précèdent gouverne- des territoires qui sera examiné au
(parlement)
ment. Pour garantir la représentation des Parlement d’ici à la fin de l’année. En
ou territoires ruraux et de montagne, Carole tant que Secrétaire nationale du Parti
SÉNAT SÉNAT SÉNAT
SCHÉMA DU Commission
+ Séance publique
Commission
+ Séance publique
Séance publique Delga a proposé un amendement adopté Socialiste à l’égalité des territoires et
PROCESSUS avec avis favorable du Ministre de l’Intérieur. au logement et surtout en tant qu’élue
LÉGISLATIF Les nouveaux cantons seront désormais
ACCORD DÉSACCORD ACCORD DÉSACCORD de la ruralité attachée à ces questions,
contraints de respecter un nombre limité de Carole Delga suivra avec la plus grande
communes permettant la proximité. attention ce texte.

3. < Notre dossier L’Emploi
Priorité de l’action gouvernementale
Le Président de la République s’est engagé à tout
< Le pacte national mettre en œuvre pour l'emploi :
pour la croissance l 20 milliards de crédit d’impôt pour les entreprises.
Il marque une rupture profonde C’est de la croissance et du soutien à l’emploi. Cela
et pose les fondements d’un représente 4 % de charges salariales en moins dès
retour durable de la croissance. 2013 et 6 % pour les années suivantes. Le crédit
Le Crédit d’impôt pour la d’impôt recherche a été étendu à l’innovation et son
accès facilité pour les PME.
Compétitivité et l’Emploi
l La signature des premiers emplois d’avenir.
(CICE), ainsi que la mise en Salon des Arts et du Feu
l L’accord des partenaires sociaux sur la création et le
place de la Banque Publique à Martres-Tolosane
d’Investissement redonneront de financement de 500.000 contrats de génération.
nouvelles marges de manœuvres l Le relèvement des plafonds des produits d’épargne
aux entreprises pour embaucher populaire (livret A et livret de développement durable) < Emplois d’avenir < Contrats de génération
et investir. qui permet de mieux financer les entreprises et la
construction de logements sociaux. Les jeunes, peu ou pas diplômés, sont Redonner du sens au vivre ensemble en
‘‘Lutter contre les premières victimes du chômage. Les favorisant la transmission des savoirs :
le chomage’’ ‘‘ Toutes les marges de manœuvre 250.000 emplois d’avenir sont justement voilà l’objectif des contrats de génération
’’
conçus pour les réinsérer dans le monde qui incitent les entreprises à embaucher
Même si elles ont déjà un impact
au service de l’emploi du travail, par le biais principalement des des jeunes tout en maintenant les seniors
sur le chômage, l’effet de ces l La Banque Publique d’Investissement. Force de acteurs publics. dans l’emploi.
mesures, auxquelles s’ajoutent frappe financière de 50 milliards qui facilite le crédit
bien d’autres, se fera pleinement aux PME et soutient l’innovation et le développement
sentir à moyen et long terme. industriel.
C’est une lame de fond qui l Un pacte pour l’artisanat, ces entreprises à taille
monte petit à petit en puissance humaine.
pour saper durablement les l L'extension des Indications Géographiques
racines du chômage. Protégées (IGP) aux produits manufacturés.
Au Salon de l'Agriculture à Paris
Soutien à nos entreprises
En Comminges, tout en restant vigilant, Sercel Valentine, Janson Capsules Saint-
le maintien du site de Blajan a été une Gaudens). Des entreprises innovantes et
satisfaction. C’est un exemple de mobilisation dynamiques qui valorisent notre territoire.
collective qui a permis ce résultat positif. Rencontre également avec les entreprises
Les salariés, les syndicats, la population et du secteur du bâtiment à l’automne. Ces
les élus. Soutenir les acteurs économiques visites sur sites continueront en 2013.
est primordial. Plusieurs visites ont déjà Le Comminges et le Savès ont une vitalité
été organisées pour rencontrer les acteurs économique, qu’il faut soutenir et faire
Filière bois en Comminges Savès de ces entreprises (Cuno 3M Mazères, connaître.

4. < Une Priorité L’Education
Refonder l'école de la République
< Un rythme Malgré tous les discours du quinquennat précédent,
adapté à l’enfant le système éducatif est ressorti dépouillé avec la
disparition de milliers de postes de professeurs et la
La semaine de 4,5 jours est
dégradation des conditions d’enseignement.
essentielle. C’est une mesure
pour l’intérêt de l’enfant. Il est Avec l’arrivée de Vincent Peillon à la tête du ministère < 60.000 créations de postes
certain qu’elle va demander un de l’Éducation nationale, la revalorisation de l’École
Pour sa 1ère rentrée scolaire, des moyens assistants de vie scolaire et recrutement de
effort de réorganisation. est engagée. L’ambition est claire et déterminée :
importants ont d’emblée été débloqués : 280 professeurs certifiés supplémentaires
Des aides de l’Etat et "refonder l’Ecole de la République".
création de 1.000 emplois de professeurs dans le second degré.
une souplesse des taux lL’échec scolaire est combattu avec le renforcement des écoles (Saint-Ignan en a directement
d’encadrement sont venues en du primaire. bénéficié avec une classe maintenue en Sur la durée du quinquennat, ce seront au
renfort pour faciliter sa mise en 2012), reconduction des 12.000 emplois et total 60.000 postes créés.
l Cette refondation se traduit par une loi de
place.
programmation et d’orientation.
Un rythme adapté est primor-
En tant que rapporteure spéciale de la Le débat parlementaire se poursuivra jusqu’à
‘‘Rapporteure spéciale
dial pour l’épanouissement l
commission des finances pour la mission la mi-avril. Carole Delga est cosignataire
de nos jeunes et la lutte contre
enseignement scolaire, Carole Delga d’une dizaine d’amendements qui vise à
l'échec scolaire.
enseignement scolaire pour s’investit particulièrement sur ce texte renforcer la place des langues régionales,
’’
optimiser l’accueil des enfants handicapés
< Formation la commission des finances majeur du quinquennat. Elle est chargée de
ou encore défendre la place des écoles
suivre les budgets de l’Education nationale
Le plan de recrutement des et de l’enseignement agricole. publiques en milieu rural.
Proposée par Vincent Peillon et examinée depuis
enseignants s’accompagne d’un
le 11 mars à l’Assemblée nationale, elle pose les
plan de formation avec les écoles
fondations du rétablissement de notre système Enseignement Agricole
de professorat et d’éducation,
éducatif.
créées au sein des universités.
Présidente du groupe de
travail "promotion sociale et
Vincent Peillon visite réussite scolaire".
l'école de Saint-Ignan Pour rebâtir le projet de l’en-
seignement agricole, le Minis-
tre de l’Agriculture Stéphane
Le Foll a confié à Henri Nallet,
ancien Ministre et actuel Prési-
Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de
dent de l’Observatoire Natio-
l'Agroalimentaire et de la Forêt, avec Kader Arif, Ministre
nal de l’Enseignement Agrico- des Anciens Combattants inaugurent les Pyrénéennes 2012
le (ONEA), le pilotage d’une
concertation qui se déroulera
entre mars et juin 2013.
Dans le cadre de cette
concertation, Carole Delga
préside l’un des quatre
groupes de travail, consacré
à "la promotion sociale et la
réussite scolaire".

5. < Avec vous
Carole Delga rencontre régulièrement citoyens et élus pour évoquer les projets
qu’ils portent sur leurs territoires et leurs préoccupations quotidiennes. La Députée
du Comminges et du Savès est à votre écoute pour conseiller et apporter soutien.
Quelques exemples de visites sur le terrain.
Marché Intercommunal de l'Avent à Aspet
Pose de la première pierre du musée d'Aurignac
Festival créations télévisuelles
Marché de Bérat
Inauguration de la crèche à Salies du Salat
Repas annuel de la FNACA
Défense du Commissariat
Maison des Portes du Comminges - L'Isle en Dodon Rencontre au ministère de l'Intérieur
Aux vœux de Pierre Izard, Festival du Marbre
avec les élus du canton de Saint-Martory à Saint-Béat

6. < Interventions à L'Assemblée < Commissariat de
Saint-Gaudens
Nationale Après 1997, après 2002, une annonce
de restructuration pèse de nouveau sur
le commissariat de Saint-Gaudens.
< Questions écrites au Gouvernement Dans le cadre d’une nouvelle
< Le haut débit A lire sur le site : www.assemblee-nationale.fr organisation de la sécurité sur le
Services Publics, Ruralité territoire, un redéploiement est
pour tous l Maintien du commissariat de Saint-Gaudens (voir encadré). envisagé entre police nationale et
Madame Carole Delga attire l Association Communale de Chasse Agréée ACCA. gendarmerie.
l’attention de Madame la l Téléphonie mobile dans les territoires ruraux.
Il n'est pas question de juger de la
Ministre déléguée auprès du l Haut débit et très haut débit (voir encadré). Aux côtés des policiers
qualité du travail des services de la
Ministre du redressement l Emploi à la direction régionale des finances publiques (DGFIP). pour la défense du commissariat
gendarmerie et de la police, qui sont
productif, chargée des petites Education
pleinement investis au service de la au niveau local et la question sociale de la
et moyennes entreprises, de l Professeurs documentalistes, L'Isle-en-Dodon et Aurignac.
sécurité de nos concitoyens. mutation des agents demeure, elle aussi, très
l’innovation et de l’économie l Assimilation prof. des écoles pour les instituteurs retraités.
préoccupante.
l Baisse des recrutements au "CAPES Documentaliste". Le projet de restructuration à Saint-
numérique, sur le déploiement
du haut débit et très haut débit Société Gaudens est difficilement justifiable Carole Delga a participé aux différentes réunions,
au sein du territoire. l Activités sociales des industries électriques et gazières. alors que les services de police actions et manifestations. Elle a par ailleurs posé
l Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). donnent satisfaction. Le coût financier une question écrite au Ministre de l’Intérieur et
l Contrôle d'identité des demandeurs d'emploi par des agents. de redéploiement interroge aussi continue ses entretiens avec lui.
l Suppressions de programmes régionaux France 3.
l Visibilité des chaînes régionales dans le paysage audiovisuel.
l Demi-part fiscale aux veufs, veuves, divorcé(e)s.
l Statut juridique des tiers dignes de confiance.
< Mariage pour tous, enfin l’égalité !
Santé
l Virus de l'hépatite C : Demande de prise en charge. L’objectif est de s’attacher l’adoption pour tous les
l Dialogue social, convention secteur sanitaire et social. à ce que les droits soient couples est à la fois une
Tourisme et environnement les mêmes pour tous, de conquête de l’égalité
Le déploiement des réseaux à l Classification des meublés de tourisme. lutter contre toutes les et une protection pour
très haut débit, notamment en l Mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur. formes de discrimina- toutes celles et tous ceux
fibre optique, représente un tions, en l’occurrence sur qui en étaient jusqu’alors
enjeu industriel majeur pour l’orientation sexuelle. privés.
notre pays, un levier pour la Ce nouveau droit au C’est une avancée socié-
compétitivité de nos entre- mariage (civil) et à tale majeure.
prises et surtout un facteur
essentiel d’aménagement de
nos territoires et de dévelop- < Tribunal :
pement de nouveaux services
innovants, tant pour les entre-
des services judiciaires
prises que pour les acteurs pu- de nouveau à Saint-Gaudens
blics et les citoyens.
L’accès au très haut débit reste < Questions Orales En effet, Serge Daël note cès à la justice pour les
néanmoins très inégal sur notre Commission des Finances et Hémicycle. dans son rapport : "s’il n’y citoyens du Comminges.
territoire. La couverture des l Présentation du Rapport spécial de l’Enseignement scolaire avait qu’un seul tribunal à Au-delà de cette bonne
zones blanches, notamment pour la Commission des Finances. rétablir, la mission aurait nouvelle pour les justicia-
en milieu rural, constitue l Présentation de l’Amendement en faveur du crédit d’impôt
certainement choisi Saint- bles commingeois, dans
une priorité, tant en matière Métiers d’Art. Gaudens". Pour autant il les mois qui viennent Ca-
de cohésion sociale que de l Audition du Gouverneur de la Banque de France. est proposé une chambre role Delga continuera les
l Budget de l’Enseignement scolaire. détachée pour Saint-Gau- réunions de travail et le
compétitivité de nos entrepri-
l Implantation locale Banque de France. dens. Cette juridiction dialogue déjà bien amorcé
ses et de nos territoires.
l Définition des cantons pour l'élection du conseiller qui traitera l’essentiel des avec la Ministre de la Jus-
départemental. contentieux, rétablira l’ac- tice, Christiane Taubira.

7. < Mon équipe
< Joël Aviragnet, suppléant
Maire d’Encausse-les-Thermes, en- culturels qui concernent notre
gagé dans l’action publique, il est territoire.
Directeur d’un établissement pour
Avec un objectif commun :
enfants en difficulté après avoir été
éducateur. Valoriser et dynamiser le
Joël Aviragnet s'investit dans le Comminges et le Savès
soutien aux projets éducatifs et
< Benjamin Pasquier
< Responsabilités Politiques
Assistant parlementaire à Paris
Députée du Comminges Savès, 8ème circonscription
< Jean-Luc Picard
l
de la Haute-Garonne.
Assistant parlementaire
en circonscription l Membre de la Commission des Finances.
l Rapporteure du Budget enseignement scolaire.
< Stéphanie Cazaux
lPrésidente du groupe de travail "promotion sociale
Secrétaire parlementaire
et réussite scolaire" pour le projet de l’enseignement
agricole.
< Laure Saux
lVice-Présidente du groupe d’amitié Colombie et
Secrétaire parlementaire
membre des groupes d’amitié Portugal et Grèce.
l Secrétaire nationale à l'égalité des territoires et au
logement - Parti Socialiste.
< Pour vous informer
régulièrement
< Permanence Parlementaire
5, place Jean Jaurès
31800 Saint-Gaudens
Tél. 05 62 00 80 80
E.mail : delgacarole@gmail.com
< Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky,
Eric Sentucq, Jean-Luc Picard, Annabelle Udave,
Mairie de Rieumes, Philippe Grollier, Michaël
Picard, Imprim 31, Communauté de communes du
< Suivez mon actualité canton d'Aurignac, Communauté de communes
des Portes du Comminges, Gaëlle Avan/cg31,
sur le blog Nicolas Belmonté.
< Création et Impression
caroledelga.com Imprim 31 - Saint-Gaudens
05 61 89 09 07 - imprim-31@wanadoo.fr