Maisons Vertes est un constructeur qui intervient dans le sud de la France. Cet acteur de la construction de maisons individuelles vous propose les 10 avantages du contrat de construction de maisons individuelles.

1. Les 10 avantages
du contrat de construction de
maisons individuelles
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2. Préambule
Maisons Vertes est un constructeur qui intervient dans les départements
de l’Aude, les Bouches du Rhône, l’Hérault, les Pyrénées Orientales, le
Gard, Vaucluse et Var.
Acteur majeur de la construction de maisons individuelles traditionnelles
et contemporaines du Sud de la France, Maisons Vertes vous propose et
vous présente les 10 avantages du contrat de construction de
maisons individuelles.
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3. Le contrat de construction d’une maison
individuelle est strictement encadré par
Avantage une loi du 19 décembre 1990, dont les
dispositions sont d’ordre public.
n° 1
Les 10 avantages du contrat de construction

4. Le client n’a qu’un seul interlocuteur :
Avantage Le constructeur
n° 2
Les 10 avantages du contrat de construction

5. Le lendemain de la première
présentation de la lettre recommandée
Avantage lui signifiant le contrat signé, le client
bénéficie d’un délai de réflexion de 7
jours durant lequel il peut se rétracter.
n° 3
Les 10 avantages du contrat de construction

6. Le contenu du contrat est contrôlé par le
Avantage prêteur qui vérifie que toutes les clauses
obligatoires y sont bien mentionnées.
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Contrat
n° Prêteur vérifie
les clauses obligatoires
Validation
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7. Lors de la signature du contrat, le client connaît
le coût total de son projet de construction.
Avantage Ce prix est définitif, c’est-à-dire qu’il ne peut
être modifié en cours de construction que d’un
5
commun accord entre les parties.
n°
Les 10 avantages du contrat de construction

8. Avantage Si un acompte est remis au
constructeur lors de la signature du
6
contrat, celui-ci doit souscrire une
garantie de remboursement, qui
prendra effet si les conditions
suspensives ne sont pas réalisées
n° dans le délai prévu ou si le chantier
n’est pas ouvert à la date convenue.
Les 10 avantages du contrat de construction

9. La révision du prix est encadrée : la
Avantage loi fixe deux modalités de révision
de prix en fonction de l’évolution de
l’indice BT 01.
n° 7
Les 10 avantages du contrat de construction

10. Avantage Les paiements sont réglementés.
En effet, la loi fixe le pourcentage
8
maximum du prix convenu pouvant
être exigé par le constructeur à
chaque stade de construction.
n°
Les 10 avantages du contrat de construction

11. Le constructeur s’engage à réaliser
Avantage l’ensemble des travaux de construction
dans un délai fixé au contrat.
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En cas de retard, il est tenu de verser
des pénalités.
n°
Les 10 avantages du contrat de construction

12. Avantage Une fois le chantier ouvert, le client est
assuré qu’en cas de défaillance du
constructeur, sa maison sera achevée
10
n°
aux prix et délais convenus.
Et cela grâce à la garantie de livraison
qui est obligatoire dans le cadre du
contrat de construction de maison
individuelle.
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13. Les réalisations Maisons Vertes
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14. N’hésitez pas à réagir et à nous
poser toutes vos questions sur
et à très bientôt sur
maisonsvertes.fr
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