2. Les principales données
Les investissements de la mandature sont réalisés et payés.
Ils s’élèvent à environ 11 000 000 €.
Au terme de ces réalisations les résultats budgétaires sont en
amélioration et supérieurs aux prévisions. Les indicateurs
financiers se situent au dessus des estimations, ceci grâce à une
maîtrise des dépenses et des produits de fonctionnement en
hausse.
La capacité d’autofinancement nette est de 756 M€
Le délai de désendettement est de 3,7 ans
Pour la troisième année consécutive, nos taxes locales
n’augmenteront pas et nos résultats permettent d’envisager
sereinement l’avenir.
3. Les projets 2014
Habitat
• Lancement du programme de l’OPAC de 65 logement à Kernévenas
et du projet « les Résidences des Hauts du Sénéchal »
Aménagements urbains
• Amélioration de l’accessibilité (école voirie)
• Embellissement de la commune et aménagements route de
Moëlan.
• Sécurité avec la mise en œuvre de ralentisseurs en entrée du
Pouldu (rte de la forêt)
Bâtiments communaux
• Isolation et réparation de la toiture du gymnase.
• Travaux de rénovation dans les écoles et les espaces périscolaires.
culturelle.
Animation touristique et culturelle.
Expositions cet été, sur la Mémoire de Clohars et sur le peintre local
Tal Coat
4. Assainissement :
• Poursuite des travaux de la station d’épuration pour une mise
en service prévue au dernier trimestre
• Extension du réseau d’assainissement sur Porsmoric et réfection
d’une partie des réseaux existants
Ports :
• Renforcement de la digue du port de Doëlan et travaux
d’entretien.
• Réfection des ouvrages portuaires du Pouldu Laïta.
6. Une conjoncture économique contrainte
•Un PIB 2014 : +0,9%
•Une inflation prévisionnelle hors tabac : +1,3%
•Un déficit public de -3,6% du PIB (4,1%en 2012)
•Une croissance des coûts des charges communales
(dépense moyenne des collectivités de 1999 à 2012
+2,2% contre 1,7% d’inflation)
•Un endettement public qui pousse l’Etat à réduire ses
aides.
7. La loi de finances 2014
• Diminution des concours d’Etat (pacte dit de
confiance et de responsabilité) -72 M€
• Fond de péréquation intercommunal (FPIC)
+17 M€
• Croissance estimée à +0,9%
• Bases locatives + 0,9%
9. •
2013 est marquée
soutenus (2601 M€)
par
des
investissements
•
Un recours à l’emprunt inférieur aux prévisions
(1160 M € prévu 1528 M€ )
•
Un délai de désendettement faible (3,7 ans)
•
Des subventions d’équipement de 379 M€
•
Une épargne nette (756 M€) qui assure une bonne
capacité d’investissement pour les années à venir
•
Des dépenses de personnel qui ont augmenté de 0%
12. Un niveau d’endettement modéré et sécurisé
• Emprunt souscrit en 2013 : 1 160 M€. Encours de la dette fin 2013 :
4 487 M € (4650 M€ en 2007)
• Pas d’emprunt en 2010 et 2012 . En 2011: emprunt de 300 M€.
• En 4 ans, pour financer nos investissements le total des emprunts aura
été de 1 460 M€ soit une moyenne de 365 M€/an.
• Des taux d’intérêt sont faibles 2.73%
• Une dette sécurisée : 58.45 % de l’encours en taux fixe.
• Le montant total de l’annuité de la dette est de 589 K€.
14. Section
fonctionnement
Prévision dépenses.
Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2014 devrait être stable
et son augmentation limitée aux effets de l’inflation, de la TVA et des
effets de la réforme des rythmes scolaires.
15. 011)
Charges à caractère général (011) :
L’objectif est de reconduire le budget des charges
générales pour 2014 à l’identique des prévisions 2013
affecté de l’inflation prévisionnelle.
Charges du personnel (012) :
En 2014, le budget devra tenir compte :
• De la réforme des rythmes scolaires en année pleine.
• De l’augmentation des cotisations patronales de la
caisse de retraite des agents de la fonction publique
territoriale.
• De la revalorisation indiciaire des agents de
catégorie C pour atteindre le SMIC.
16. 065)
Charges de gestion courantes (065) ::
Ces charges augmenteront légèrement en raison de :
• De l’augmentation de la subvention d’équilibre versée
à la crèche, du fait d’un fort taux de remplissage.
• De l’augmentation du forfait de l’école privée du fait
de la scolarisation de nouveaux élèves.
• Une hausse de 4% des charges du SDIS.
066)
Charges financières (066) :
• Elles vont augmenter légèrement du fait de l’emprunt
contracté en 2013 :(+ 10000€)
18. Les bases fiscales sont revalorisées de 0,9 %
Les produits de service 0 % (pas d’augmentation de tarifs)
Les montants des droits de mutation devraient être
stables.
La DGF baisse de -6,8 % (-64 K€ en 2012)
Les atténuations
baisser.
de
charges
devraient
légèrement
22. L’affectation qui pourrait être proposée au conseil
municipal :
950 000 €
Taxe d’aménagement
85 000 €
Ressources propres (FCTVA)
316 000 €
Les subventions (dont caserne 335 M€)
666 000 €
Amortissements
434 000 €
Total
2 451000 €
A noter qu’il n’est pas prévu de recours à l’emprunt
23. Quelques ratios sur les budgets 2006/2013
Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF
695 € (2013) 633 € en € constant
(559€ en 2006, inflation 2006/2013 13,3% = 74 €, total 559€+74 €= 633 €)
662 € (2012)
623 € (2011)
604 € (2010)
634 € (2009)
606 € (2008)
559 € (2007)
559 €
(2006)