1. Journée Technique
MOPA
14 septembre 2010 à Saint-Macaire
Accompagnement des entreprises
touristiques et techniques d’animation et
d’innovation en pays d’accueil touristique
Entre-deux-Mers

2. L’OTEM / PAT
>> Equipe de 13 personnes dont 5 techniciens
travaillant directement sur les missions du PAT:
développement et promotion du territoire Entre-
deux-Mers
>> Capacité d’action et d’animation à tous les stades
du montage et/ou de l’évolution d’un produit
touristique et/ou d’une entreprise touristique

3. L’OTEM / PAT: les conventions
• La COTT (Convention Touristique Territoriale) avec la Région
et le Département 2008-2010
3 axes: - Filière vélo
- Filière oenotourisme à travers le programme
Destination Vignobles
- Structuration de l’organisation touristique
• Les conventions avec les 12 CDC du PAT issues des Pays
Cœur Entre-deux-Mers, Pays Haut Entre-deux-Mers et Pays
Rives de Garonne
• La convention avec le Pays Cœur Entre-deux-Mers / GAL
(leader), participation à l’élaboration de la fiche 413 du plan
de développement du GAL

4. Ex. 1: le Relais des Remparts à
Rions, dossier 2009-2010
MO: Madame B.
Statut: Autoentrepreneur
Projet d’hébergement: Création de 3 chambres d’hôtes
Financements identifiés: CRA (service tourisme) et
Leader (413)
Critères d’éligibilité au CRA: bâtiment de caractère,
tourisme et handicap (handicap auditif), 3 épis, thématique
vélo, écoconditionnalité
Critère principal de l’éligibilité à Leader: s’inscrire dans
les démarches collectives OTEM

5. Ex. 1: le Relais des Remparts à
Rions, dossier 2009-2010
Retour d’expérience sur ce cas: la méthode
1. Accompagnement technique par l’OTEM. Si projet mûr et
de qualité: l’OTEM valide la demande de dossier du MO
auprès du GAL
2. Visite de terrain de la chargée de mission leader du GAL
3. Remplir le formulaire unique 413
4. Vérification entre le CRA et Leader s’ils interviennent sur
les mêmes types de dépenses pour le calcul de la
subvention
5. Nécessité d’obtention de l’accord du CRA (contrepartie
publique du Leader)
6. Passage en comité de programmation leader

6. Ex. 1: le Relais des Remparts à
Rions, dossier 2009-2010
Subventions publiques potentielles: 32500€
Coût total du projet: 144 000€ HT
CRA: 15% de 150000€ HT soit 22500€
Leader: aide plafonnée à 10 000€, les aides publiques
cumulées ne doivent pas dépasser 60% du montant total des
investissements si maître d’ouvrage privé pour un équipement
générant des recettes
Dossier déposé au GAL et au CRA en février 2010

7. Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à
Salleboeuf, dossier 2010
MO: SCEA Vert Galant
Statut: Agriculteur (Eleveur de chevaux)
Projet d’hébergement: Création d’1 meublé de tourisme
Financements identifiés: CRA (service tourisme) et FEADER
311 (agriculture)
Critères d’éligibilité au CRA: bâtiment de caractère,
tourisme et handicap (handicap moteur), 3 clés, thématique
vélo, écoconditionnalité
Critères principaux d’éligibilité à la 311: adhérer à une
charte reconnue par le Commission Régionale du Tourisme
Rural: clévacances et exercer une activité agricole

8. Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à
Salleboeuf, dossier 2010
Commentaires et analyses:
Particularité du cas : un agriculteur qui n’a pas de produit agricole
à valoriser « touristiquement ». Pas réellement d’accueil à la
ferme.
Le produit est axé sur l’itinérance vélo et pédestre, un chemin de
randonnée passant au pied du futur meublé >> éligible au CRA,
s’inscrit dans les filières OTEM
Pour le FEADER 311, le MO est une SCEA et le produit est
labellisable par « clévacances ». C’est avant tout « une aide aux
agriculteurs ».
NB: le projet se situe sur le territoire du GAL Cœur Entre-deux-
Mers mais les sociétés agricoles sont exclues de la 413 car il y a
déjà la 311 pour les aider.

9. Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à
Salleboeuf, dossier 2010
Dossier unique 311:
Subventions publiques potentielles: 45000€
Taux d’aide publique max. en zone de plaine: 40% du coût
total du projet.
Coût total du projet: 175 000€ HT
Aide théorique: 70 000€ (40%)
CRA: 15% de 150000€ HT soit 22500€
FEADER 311: règle du 1 pour 1
+ aide min.: 1800€ et aide max.: 40000€
Dossier déposé à la DDTM et au CRA septembre 2010

10. Ex. 3: Garreau Bateau,
Castets en Dorthe, dossier 2009-2010
MO: SARL Garreau Bateau (siège social: saint-maixant)
Statut: Privé
Projet d’hébergement: Création d’1 activité de navigation sur
le canal de Garonne
Financements identifiés: CRA (service tourisme) et FEADER
313 (tourisme)
Critères d’éligibilité au CRA: Valorisation de l’accueil fluvial
et équipements structurants
Critère principal d’éligibilité à la 313: Equipement destiné à
encourager la navigation fluviale, dans le cadre d’un schéma
organisé de la pratique sur le cours d’eau

11. Ex. 3: Garreau Bateau,
Castets en Dorthe, dossier 2009-2010
Commentaires et analyses:
-Travail d’aide à la formalisation du projet: inscription dans
la filière vélo OTEM: Plan Vélo, favoriser l’intermodalité
Bateau/vélo
-Travail d’aide à son étude de marché pour les dossiers
bancaires
-Travail interterritoire Pays Entre-deux-Mers et Pays Rives
de Garonne, Office de Tourisme Sauternais, Graves et Pays
de Langon
-Montage d’un dossier unique 313/CRA sur le Pays
Touristique Entre-deux-Mers
-Aide à la communication et la promotion

12. Ex. 3: Garreau Bateau,
Castets en Dorthe, dossier 2009-2010
Subventions publiques potentielles: 25%
Coût du projet: 93600€ donc Aide potentielle: 23404€
CRA: 25% de l’équipement si engagement dans une
démarche collective
FEADER 313:
montant de Taux
dépenses éligible subvention du Feader plafond de
montant taux l'aide
plancher plafond plafond plafond publique
Equipements de loisirs
Navigation
fluviale 50 000 200000 25 000 12.5% 25%

13. Ex. 3: Garreau Bateau,
Castets en Dorthe, dossier 2009-2010
Dossier déposé en Février 2010.
DDTM: rejet du dossier car le bateau est d’occasion, le reste
des investissements pourrait être éligible mais le coût du
projet tombe en dessous des 50000€
CRA: instruction en cours. 1ère approche: pas de financement
possible du bateau car considéré comme un acquis immobilier