SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  20
Télécharger pour lire hors ligne
L’arrêté du 1eraoût 2006et autres textes… articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation 
LES INCONTOURNABLES 
1
3 principes fondamentaux 
•LA LIBRE CIRCULATION 
•L’AUTONOMIE 
•LA NON-DISCRIMINATION 
2
Des critères applicables tout au long de la chaîne de déplacement 
POUR LES 4 FAMILLES DE HANDICAP : 
MOTEUR –MENTAL –VISUEL –AUDITIF 
3
Et applicables partout : 
•DANS LES ESPACES PUBLICS, 
•DANS LES ERP : BÂTIMENTS PUBLICS, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, COMMERCES, HÔTELS, RESTAURANTS, HÔPITAUX, LIEUX DE CULTE, SALLES DE SPECTACLES, MUSÉES, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (STADES, PISCINES…), ETC. 
•DANS LES BÂTIMENTS D’ HABITATION COLLECTIVE, 
•DANS LES HABITATIONS (MAISONS ET LOGEMENTS) À USAGE LOCATIF … 
4
Le stationnement 
TOUT PARC DE STATIONNEMENT DOIT COMPORTER AU MOINS UNE PLACE ADAPTÉE. 
LE NOMBRE DE PLACES ADAPTÉES EST AU MINIMUM DE 2% 
5 
La place aura une largeur 
minimale de 3,30 m 
On veillera à la laisser libre de tout objet !
Les cheminements extérieurs 
REVÊTEMENT ROULANT, COMPACT NON GLISSANT ET SANS DANGER 
6
Les cheminements extérieurs 
PENTES : 
0 À 4% - 
5% 
8% -10% 
DEVERS : 0 À 2% 
LARGEUR : 1,40 M 
PALIERS DE REPOS CHASSE ROUE 
GARDE -CORPS 
7
Les accès au bâtiment 
8 
Continuité avec le cheminement extérieur
Les accès au bâtiment 
PRÉVENIR LES RISQUES DES PORTES VITRÉES 
(1,10M -1,60M) 
RESPECTER LES LARGEURS DE PORTE (0,90 –1,20 –1,40 M) ET DIMENSIONS DES SAS (1,70 À 2,20M) 
ADAPTER SONNETTES ET DISPOSITIFS D’OUVERTURE OU D’APPEL 
9
L’accueil du public 10
La signalétique 11
Les circulations intérieures 
MÊMES EXIGENCES QUE POURLES CIRCULATIONS EXTÉRIEURES 
ON PENSERA AUX CONTRASTES DE COULEURS 
12
Les circulations intérieures 
CIRCULATIONS VERTICALES 
13
Les éclairages 
-NON ÉBLOUISSANT ; 
-20 LUX EN TOUT POINT DU CHEMINEMENT EXTÉRIEUR ACCESSIBLE ; 
-200 LUX AU DROIT DES POSTES D'ACCUEIL ; 
-100 LUX EN TOUT POINT DES CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES ; 
-150 LUX EN TOUT POINT DE CHAQUE ESCALIER ET ÉQUIPEMENT MOBILE ; 
14
Les sanitaires 15
Les sanitaires 16 
Espaces d’ usage 
Espace de douche 
Espace de rotation 
Barre d’appui 
Robinetterie 
Siège 
Axe cuvette 
Des dimensions précises à respecter
Les locaux d’hébergement 17 
Handicap moteur : 
•1 pour 20 
•2 pour 50 
•1 supplémentaire par tranche de 50. 
Autres handicaps : 
•pas de quota… 
Hôtels, villages de vacances, campings …
Les dimensions à mémoriser 
•ENCOMBREMENT MOYEN D’UN FAUTEUIL : 0,75 X 1,25 M 
•LARGEUR DE CHEMINEMENT : 1,40 M 
•PAS DE RESSAUT SUPÉRIEUR À 2 CM 
•ESPACE DE ROTATION : 1,50 M DE DIAMÈTRE 
•ESPACE D’USAGE : 0,80 X 1,30M 
•LARGEUR MINIMUM DE PASSAGE UTILE : 0,77 M 
•HAUTEUR SOUS PLAN DE TRAVAIL : 0,70 M 
•ASSISE COMPRISE ENTRE 0,46 ET 0,50 M 
•PRÉHENSION ET COMMANDES DIVERSES ENTRE 0,40 ET 1,30 M 
•BARRES D’APPUI ENTRE 0,70 ET 0,80 M 
18
Les dimensions à mémoriser 19
Merci de votre attention 
20

Contenu connexe

Plus de MONA

Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021MONA
 
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020MONA
 
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engagerMONA
 
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interneMONA
 
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...MONA
 
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc BoulinMONA
 
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte EmeryMONA
 
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien RaimbaudMONA
 
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...MONA
 
Medoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editionsMedoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editionsMONA
 
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureJulie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureMONA
 
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...MONA
 
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesIntervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesMONA
 
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteursMONA
 
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités doucesMONA
 
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourismeMONA
 
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...MONA
 
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsableMONA
 
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnelsMONA
 
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditionsMONA
 

Plus de MONA (20)

Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021Présentation Monatour 2021
Présentation Monatour 2021
 
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020
 
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engager
 
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interne
 
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...
 
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc Boulin
 
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte Emery
 
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
#NOTT19 - Axe Professionnalisation - MONA Fabien Raimbaud
 
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...
 
Medoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editionsMedoc plein sud gestion editions
Medoc plein sud gestion editions
 
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureJulie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventure
 
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...
 
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesIntervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiques
 
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteurs
 
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
#NADOT19 - Atelier 6 : Mobilités douces
 
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
#NADOT19 - Retour expérience 1 : J'ai réaménagé mon office de tourisme
 
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
#NADOT19 - Retour expérience 2 : Je gère le travail en multisite et com inter...
 
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
#NADOT19 - Atelier 1 : Gestion responsable
 
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnels
 
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
#NADOT19 - Atelier 5 : La gestion des éditions
 

Gihp aquitaine : 5.2 l'arrêté du 1er août 2006 - MOPA - 13/14 octobre 2014

  • 1. L’arrêté du 1eraoût 2006et autres textes… articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation LES INCONTOURNABLES 1
  • 2. 3 principes fondamentaux •LA LIBRE CIRCULATION •L’AUTONOMIE •LA NON-DISCRIMINATION 2
  • 3. Des critères applicables tout au long de la chaîne de déplacement POUR LES 4 FAMILLES DE HANDICAP : MOTEUR –MENTAL –VISUEL –AUDITIF 3
  • 4. Et applicables partout : •DANS LES ESPACES PUBLICS, •DANS LES ERP : BÂTIMENTS PUBLICS, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, COMMERCES, HÔTELS, RESTAURANTS, HÔPITAUX, LIEUX DE CULTE, SALLES DE SPECTACLES, MUSÉES, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (STADES, PISCINES…), ETC. •DANS LES BÂTIMENTS D’ HABITATION COLLECTIVE, •DANS LES HABITATIONS (MAISONS ET LOGEMENTS) À USAGE LOCATIF … 4
  • 5. Le stationnement TOUT PARC DE STATIONNEMENT DOIT COMPORTER AU MOINS UNE PLACE ADAPTÉE. LE NOMBRE DE PLACES ADAPTÉES EST AU MINIMUM DE 2% 5 La place aura une largeur minimale de 3,30 m On veillera à la laisser libre de tout objet !
  • 6. Les cheminements extérieurs REVÊTEMENT ROULANT, COMPACT NON GLISSANT ET SANS DANGER 6
  • 7. Les cheminements extérieurs PENTES : 0 À 4% - 5% 8% -10% DEVERS : 0 À 2% LARGEUR : 1,40 M PALIERS DE REPOS CHASSE ROUE GARDE -CORPS 7
  • 8. Les accès au bâtiment 8 Continuité avec le cheminement extérieur
  • 9. Les accès au bâtiment PRÉVENIR LES RISQUES DES PORTES VITRÉES (1,10M -1,60M) RESPECTER LES LARGEURS DE PORTE (0,90 –1,20 –1,40 M) ET DIMENSIONS DES SAS (1,70 À 2,20M) ADAPTER SONNETTES ET DISPOSITIFS D’OUVERTURE OU D’APPEL 9
  • 12. Les circulations intérieures MÊMES EXIGENCES QUE POURLES CIRCULATIONS EXTÉRIEURES ON PENSERA AUX CONTRASTES DE COULEURS 12
  • 13. Les circulations intérieures CIRCULATIONS VERTICALES 13
  • 14. Les éclairages -NON ÉBLOUISSANT ; -20 LUX EN TOUT POINT DU CHEMINEMENT EXTÉRIEUR ACCESSIBLE ; -200 LUX AU DROIT DES POSTES D'ACCUEIL ; -100 LUX EN TOUT POINT DES CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES ; -150 LUX EN TOUT POINT DE CHAQUE ESCALIER ET ÉQUIPEMENT MOBILE ; 14
  • 16. Les sanitaires 16 Espaces d’ usage Espace de douche Espace de rotation Barre d’appui Robinetterie Siège Axe cuvette Des dimensions précises à respecter
  • 17. Les locaux d’hébergement 17 Handicap moteur : •1 pour 20 •2 pour 50 •1 supplémentaire par tranche de 50. Autres handicaps : •pas de quota… Hôtels, villages de vacances, campings …
  • 18. Les dimensions à mémoriser •ENCOMBREMENT MOYEN D’UN FAUTEUIL : 0,75 X 1,25 M •LARGEUR DE CHEMINEMENT : 1,40 M •PAS DE RESSAUT SUPÉRIEUR À 2 CM •ESPACE DE ROTATION : 1,50 M DE DIAMÈTRE •ESPACE D’USAGE : 0,80 X 1,30M •LARGEUR MINIMUM DE PASSAGE UTILE : 0,77 M •HAUTEUR SOUS PLAN DE TRAVAIL : 0,70 M •ASSISE COMPRISE ENTRE 0,46 ET 0,50 M •PRÉHENSION ET COMMANDES DIVERSES ENTRE 0,40 ET 1,30 M •BARRES D’APPUI ENTRE 0,70 ET 0,80 M 18
  • 19. Les dimensions à mémoriser 19
  • 20. Merci de votre attention 20