1. MOPA Journée Technique e-tourisme « Approche juridique de la vente en ligne de prestations touristiques » Jeudi 8 Novembre François GILBERT Directeur du service accompagnement Juriste spécialisé dans les TIC Aquitaine Europe Communication [email_address]
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15. La base Droit patrimonial Droit moral Propriété industrielle (Brevets, marques,…) Droit d’auteur Droit de la propriété intellectuelle Incessible Cessible