1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget
N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 2 juin 1963
Profession : ministre délégué chargé du budget
Régime matrimonial :
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros
120 m² auxquels s’ajoutent
(60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de
travaux
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Caisse Centrale des Banques Populaires
- Compte 2 332 euros
- Livret A 916,22 euros
- Livret Développement Durable 1 376,39 euros
2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros
5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros
6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros
10 juin 2003 (achat maison)
Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros
16 avril 2009 (travaux maison)
Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 euros
mars 2010)
Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros
2013)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Bernard CAZENEUVE