1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre
NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros
(44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs
Résidence principale + 250 000 Francs de
travaux
d’amélioration
13 novembre 2009
2009 Extension
160 000 euros
Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros
(56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs
Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison :
1 196 409,56 Francs
Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros
(44100 NANTES) 2012
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse Néant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
JEAN-MARC AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros
Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
BRIGITTE AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros
Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

5. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE D’ÉPARGNE
Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros
Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros
Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros
Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros
PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros
Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*
Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros
Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros
LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros
LDD – B. Ayrault 12 000 euros
PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros
LA POSTE**
Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros
* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013

6. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros
C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros

7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros
résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois)
(2ème prêt 120 mois)
Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros
(2004) (120 mois)
Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros
(48 mois)
Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros
(48 mois)
‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011
Fait à PARIS, le 15 avril 2013
Signature : Jean-Marc AYRAULT